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Arrêté - INGUINIEL Arrêté 2018 050 du 02.03.2018 Interdiction temporaire et partielle accès circuit rando du bourg
Document publié le Vendredi 2 mars 2018 par la commune d'Inguiniel.
Lien du pdf (Arrêté - INGUINIEL Arrêté 2018 050 du 02.03.2018 Interdiction temporaire et partielle accès circuit rando du bourg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Culture et patrimoine,
MAIRIE D’INGUINIEL
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES
RRÊTÉS DU MAIRE
OBJET : N° D'ARRÊTÉ : 2018/050 ,
CIRCUIT DE RANONNÉE PEDESTRE ET VTT DENOMMÉ « CIRCUIT DU BOURG »
INTERDICTION TEMPORAIRE ET PARTIELLE D'ACCÈS À CERTAINS SECTEURS
Le maire de la commune d'INGUINIEL ;
Vu le code générale des collectivités territoriales ;
Vu l'article L161-1 du code rural ;
Considérant que pour des raisons de sécurité il y a lieu d'interdire l'accès à certaines portions du circuit de randonnée pédestre/VTT dénommé « circuit du bourg ».
ARRÊTE
Article 1- Compte tenu de l'état de certaines portions du circuit de randonnée pédestre/VTT dénommé « circuit du bourg », l'accès à ce dernier est interdit temporairement à compter de ce jour à toute fréquentation sur les secteurs :
æ Kerihouai en passant par Locolven
æ Le Clandy
æ Kerguéhat
Kerhouarné
æ Kerandal jusqu'à Trémané
Article 2 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de RENNES — 3 Contour de la Motte — 35 044 RENNES -— dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision dans les 2 mois de la publication de la décision considérée. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au recours gracieux au terme de 2 mois vaut rejet implicite).
Article 3 — Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de PLOUAY, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution et au respect du présent arrêté.
INGUINIEL Circuit du Bour Fait à INGUINIEL, le 2 mars 2018
7 Jean Louis LE MASLE
Maire d'INGUINIEL
(Surligné"enwvert : portions interdites d'accès)