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Déliberation - DCM N° 2025 08 Zones ENR 05032025131741
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N° 2025 08 Zones ENR 05032025131741)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025 - 08 |
Séance du vendredi 28 février 2025 |
D
||
1j
!
L'an deux mille vingt-cinq et le 28 février à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s ‘est réuni à la Maison des Associations sous la présilence de Monsieur
Jean-Claude FRANCESCHI, maire.
Monsieur Antony BALDOVINI a été élu secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents: 19 Présents : 12
Nombre de membres en exercice: 19 Représentés : 04
Absents : 03
Membres présents: BALDOVINI Antony, CARLOTTI PERGOLA Marie-Ange, CHEYNET Patrick,
FRANCESCHI Jean-Claude, GIULY Martin, LUCIANI Dominique, MAIORE Marie-Laure, MANENTI
Grégory, MERMET Jacques, PANTALACCI BANCE Antoinette, PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne,
VENTURINI Dominique
Membres représentés : BONY Sarah (Pouvoir à Patrick CHEYNET), LUCIANI Jean-Emmanuel (Pouvoir
à Jean-Claude FRANCESCHI), LUIGGI Laure (Pouvoir à Dominique VENTURINI), PIRAS Maria-
Antonietta (Pouvoir à Jeanne PISTORESI RAMAZOTTi), (Pouvoir à Laurence TADDEI)
Membres absents : BONIFACI Jean-François, SAEZ RICCIARDI Célia, TADDEÏ Laurence
Date de la convocation : 20 février 2025
Date d'exécution : C4 mars 2025
Date d'affichage : 06 mars 2025
OBJET : DÉFINITION DES ZONES D'ACCÉLÉRATION POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES
Le président expose au conseil que la loi n° 2023-175 du 40 mars 2023 relative à l'accélération de la
production d'énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables
de manière à lutter contre le changement climatique et à préserver la sécurité d'approvisionnement
de la France en électricité
1 précise que Particle 15 de la loi a introduit dans le cocle de l'énergie un dispositif de planification
territoriale à la main des communes qui sont invitées à identifier les zones d'accélération pour
Pimplantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelable.
Réf : 0304/2025 DCM 2025-08/Page 1 sur 4 La zone d'accélération illustre la volonté de ia commune d’orienter préférentiellement les projets
vers des espaces qu’elle estime adaptés; dans ce cadre, la commune doit délibérer dans un premier
temps pour identifier les zones d'accélération.
Le président propose de retenir les zones identifiées ci-après :
N° de parcelle Superficie Adresse
D. 137 210 160 m? Mucchio Bianco
D. 167 172 960 m°
D. 373 341 680 m? Mucchio Bianco
D. 423 100 000 m? Posta Orinzinca
D. 461 424 328 m? Posta Orinzinca
D. 462 98 355 m? Posta Orinzinca
D. 464 30 214 m? Posta Orinzinca
D. 529 20 012 m? Matone
D. 530 100 043 m2? Matone
D. 531 20 363 m? Matone
Il rappelle que L'identification des zones ci-dessus a fait l’objet conformément à la loi d’une
consultation du public qui a été effectuée le 09 janvier 2025 par la parution d’un avis d’information
dans le journal CORSE MATIN et par l'ouverture d’un registre d'observations ; ce registre a été clôturé
le 17 février 2025 sans qu'aucune observation n'ait été formulée.
il propose don au conseil municipal
© De définir les zones ci-dessus comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la
commune,
o De valider la transmission de la cartographie de ces zones au référent préfectoral à
l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la
transition énergétique,
o De valider le principe de lintégration de ces zones dans le document d'urbanisme de la
commune en cours de révision,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés,
o D’approuver la proposition du président
© De définir les zones ci-dessous comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la
commune,
N° Parcelle Superficie Adresse
D.137 210 160 m°? Mucchio Bianco
D.167 172 960 m° Matone
D.372 341 680 m° Mucchio Bianco
D.423 100 00 m° Posta Orezinca
D.461 424 328 m° Posta Orezinca
D.462 98355 m°? Posta Orezinca
D.464 30 214 m°? Posta Orezinca
D.529 20 012 m°? Matone
D.530 100 043 m? Matone
D.531 20 363 m° Matone
Réf : 0304/2025 DCM 2025-08/Page 2 sur 4 o De valider la transmission de la cartographie de ces zones au référent préfectoral à
l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la
transition énergétique,
o De valider le principe de l'intégration de ces zones dans le document d'urbanisme de la
commune en cours de révision.
Réf : 0304/2025 DCM 2025-08/Page 3 sur 4 Délibération n° 2025 - 08 : DÉFINITION DES ZONES D'ACCÉLÉRATION POUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES
NOM & PRÉNOMS pour | conrre | aBsr SIGNATURE SIGNATURE TN Titulaire POUVOIR
FRANCESCHI JEAN-CLAUDE
Maire RE
Pouvoir à Pa
RAMAZOTTI JEANNE
1ère adjointe
Pouvoir à
LUCIANE DOMINIQUE
2ème adjoint
Pouvoir à
TADDEI LAURENCE
3ème adjoint
Pouvoir à
GIULY MARTIN
aème adjoint
Pouvoir à
RICCIARDI-SAEZ CELIA
5ème adjointe
Pouvoir à Laurence TADDEI
CHEYNET PATRICK
Conseiller municipal
Pouvoir à
Laurence TADDEI
MAIÏORE MARIE-LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à
PIRAS MARIA-ANTONIETTA
Conseillère municipale
Pouvoir à j. RAMAZOTTI
BALDOVINI ANTONY
Conseiller municipal
Pouvoir à
BONY SARAH
Conseillère municipale
Pouvoir à Patrick CHEYNET
VENTURINI DOMINIQUE
Conseiller municipal
Pouvoir à
PERGOLA MARIE-ANGE
Conseillère municipale
Pouvoir à
LUIGGI LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à D. VENTURINI
xx
RRE
6
kr
BONIFACI JEAN-FRANCOIS
Conseiller municipal
Pouvoir à
LUCIANI J-Emmanuel
Conseiller municipal
Pouvoir à J.C. FRANCESCHI
MANENTI Grégory
Conseiller municipal
Pouvoir à
BANCE ANTOINETTE
Conseillère municipale
Pouvoir à
Rx
IX
MERMET Jacques
Conseiller municipal
Pouvoir à =
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le président de séance,
Jean-Claude FRANCESCHI
Réf : 0304/2025 DCM 2025-08/Page 3 sur 3