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Déliberation - 2022 30Renovation eclairage public 02062022111401
Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 30Renovation eclairage public 02062022111401)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2022 — 30
Séance du mercredi 25 mai 2022
L ‘an deux mille vingt-deux et le 25 mai à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement
convoqué, s ‘est réuni en nombre prescrit par la loi à la Maison des associations sous la présidence de
Monsieur Ange-Joseph FRATICELLI, maire.
Monsieur Jean-Claude FRANCESCHI a été élu secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents : 19 Présents : 13
Nombre de membres en exercice: 19 Représentés : 03
Absents : 03
Membres présents : BALDOVINI Antony, BONIFACI Jean-François, , CHEYNET Patrick, , FRANCESCHI Jean-
Claude, FRATICELLI Ange — Joseph, GIULY Martin, LUCIANI Dominique, , PAOLI Simon, PERGOLA Marie-Ange,
PIRAS Maria-Antonietta, SAEZ RICCIARDI Célia, TADDEI Laurence, VENTURINI Dominique
Membres représentés : LUIGGI Laure (Pouvoir à VENTURINI Dominique), MAIORE Marie-Laure (Pouvoir à
GIULY Martin), PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne (Pouvoir à LUCIANI Dominique)
Membres absents : BONY Sarah, CORONA Jean, LUCIANI Jean-Emmanuel
Date de la convocation : 17 mai 2022
Date d’affichage : 02 juin 2022
Date d’exécution : 31 mai 2022
Objet : RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Le président de séance rappelle que conformément à la délibération en date du 05 mars 2021, la
commune a fait procéder à un diagnostic du réseau éclairage public communal.
Il expose à l'assemblée que l’étude rendue par le cabinet D'ENCO, dont un exemplaire a été
communiqué aux conseillers municipaux, est axée sur une approche énergétique qui s'appuie sur un
audit du patrimoine éclairage public afin d’une part, de rationaliser les coûts de fonctionnement, de
réduire les consommations en énergie, et d’autre part de proposer aux usagers un éclairage de
qualité qui prenne en compte le bien-être de l'individu et l’environnement (lutte contre les gaz à effet de serre et réduction de la pollution lumineuse).
Réf : 312/2022 DCM 2022-30/Page 1 sur 3 Les économies attendues par la mise en œuvre des solutions proposées sont estimées de la façon
suivante :
& 127 770,92 KWh sur la consommation d'énergie,
+12,7 tonnes sur les émissions de CO2,
14 858,12 € sur le coût sans abaissement de puissance et retard d’allumage et d'extinction
21 721,06 € sur le coût avec abaissement de puissance et retard d’allumage et d'extinction.
Après rénovation, la consommation d’énergie théorique annuelle de l’éclairage public serait de
l’ordre de 39 158,08 kWh, soit une réduction annuelle théorique de la facture d'électricité de 75,82%.
Après révision, le coût de la rénovation envisagée est estimé à 684 358, 75 € hors maitrise d'œuvre.
Le coût de la mission d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) est estimé à 36 000 €.
La dépense globale s’établirait à la somme de 720 358, 75 € HT.
Le montant des aides susceptibles d’être mobilisées au titre du cadre de compensation EDF/AUE- Collectivité de Corse s'élève à 258 175, 00 €.
Les dépense d’AMO (36 000 €) sont susceptibles d’être aidées par l’Agence d'Aménagement durable,
d'Urbanisme et d’Energie (AUE) de la Corse à hauteur de 70 %, soit une aide de 25 200 €.
Afin de compléter le financement de cette opération de rénovation essentielle, la commune sera
amenée à solliciter un financement complémentaire auprès de l'Etat au titre de la Dotation de
Soutien à l’Investissement Local (DSIL) sur le volet « Rénovation thermique, Transition énergétique et Développement des énergies renouvelable. ».
ILest proposé au conseil municipal d'approuver le principe de l'opération de rénovation de l'éclairage
public pour un coût de 720 358, 75 € HT € ainsi que son plan de financement qui s’établirait ainsi qu'il
suit :
Financeur Taux Montant de l’aide sollicitée
AUE/CDC 13,33% 96 000,00 €
AUE (Financement AMO) 4,00% 25 200, 00 €
Cadre de compensation EDF 22,51% 162 175, 00 €
ETAT (DSIL) 40,16% 292 912,00 €
Commune 20,00% 144 071, 75 €
TOTAL 100 % 720 358, 75€
kkX
Le conseil, après en avoir délibéré, décide
e 16 voix pour,
e Ovoix contre,
e Oabstentions,
D'approuver le principe de l'opération de rénovation de l'éclairage public pour un coût de 720 358,
75 € HT € ainsi que son plan de financement.
Réf : 312/2022 DCM 2022-30/Page 2 sur 3 Délibération N° 2022 — 30 — Rénovation de l’éclairage public
NOM & PRENOMS POUR CONTRE ABST SIGNATURE SIGNATURE
Titulaire POUVOIR
FRATICELLI ANGE-JOSEPH
Maire
Pouvoir à
LUCIANI DOMINIQUE
1°" adjoint
Pouvoir à
TADDEI LAURENCE
2ème adjointe
Pouvoir à
FRANCESCHI JEAN-CLAUDE
3ème adjoint
Pouvoir à
RAMAZOTTI JEANNE
4ème adjointe
Pouvoir à D. LUCIANI CASSEL
CORONA JEAN
5ème adjoint
Pouvoir à
que LUCIANI
PAOLI SIMON
Conseiller municipal
Pouvoir à CHEYNET PATRICK
Conseiller municipal
Pouvoir à
GIULY MARTIN
Conseiller municipal
Pouvoir à
MAIORE MARIE-LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à Martin GIULY PIRAS MARIA-ANTONIETTA
Conseillère municipale
Pouvoir à
_ Martin GIULY
BALDOVINI ANTHONY
Conseiller municipal
Pouvoir à
RICCIARDI-SAEZ CELIA Conseillère municipale Pouvoir à X|kREN
Lie
BONY SARAH
Conseillère municipale
Pouvoir à
VENTURINI DOMINIQUE
Conseiller municipal
Pouvoir à
PERGOLA MARIE-ANGE
Conseillère municipale
Pouvoir à
LUIGGI LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à D. VENTURINI
BONIFACI JEAN-FRANCOIS
Conseiller municipal
Pouvoir à
xx
IX
Le Dominique VENTURINI
LUCIANI Jean-Emmanuel Conseiller municipal Pouvoir à Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Le président de séance, Le Maire, Angé-Joseph FRATICELLI Réf : 312/2022 DCM 2022-30/Page 3 sur 3