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Déliberation - Annexe 2018 0604 12
Document publié le Samedi 6 janvier 2018 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe 2018 0604 12)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Loisirs,
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REGLEMENT
Festival "Tous en scène"
PRÉAMBULE
La Ville de Lormont organise chaque année en juin et dans la première semaine de juillet le Festival intitulé «Tous en scène » placé sous la responsabilité artistique, administrative et technique de l’École municipale
de Musique Danse Théâtre Dominique Boudot et de la Direction Culture.
Le Festival « Tous en scène » est prioritairement le point d'orgue de toute une année d’apprentissages et de
répétitions pour les élèves musiciens, danseurs et comédiens de l’école municipale.
Cependant, depuis sa création en 2o11, les objectifs d'ouverture et de pluridisciplinarité de ce Festival
permettent également de faire découvrir au public le travail effectué pendant la saison culturelle par les artistes en herbe du Centre d’Arts, des établissements scolaires de Lormont et des associations culturelles
locales.
Dans une démarche affirmée de cohérence et d’unité temporelle et spatiale les diverses manifestations
programmées (Expositions, concerts, spectacles, représentations théâtrales, galas de danse, etc.) sont
regroupées durant les mois de juin organisées exclusivement au Pôle culturel et sportif du Bois fleuri.
ARTICLE 1 - OBJET
Le Festival «Tous en scène » est réservé prioritairement aux restitutions de l’École de Musique Danse
Théâtre Dominique Boudot. Il peut être ouvert aux établissements scolaires et aux associations de Lormont
qui le demandent, dans le respect des thématiques suivantes : musique, danse, théâtre et arts plastiques.
Le présent règlement a pour objet de définir pour les établissements scolaires et les associations culturelles
de Lormont les conditions administratives et organisationnelles de leur éventuelle participation au Festival
« Tous en scène » sous forme d’une manifestation publique.
ARTICLE 2 - PROGRAMMATION/COORDINATION/ORGANISATION
La Ville de Lormont sera seule responsable de la programmation, de la coordination et de l’organisation
générale du Festival.
A ce titre, elle prend en charge les tâches administratives, les besoins financiers logistiques et techniques, la
billetterie, les frais de communication ainsi que les éventuelles déclarations et redevances de droits
d'auteurs (SACEM - SACD - SPRE) en confiant l’ensemble des missions à ses services internes et plus
spécifiquement les missions de coordination à l’École Municipale de Musique Danse Théâtre Dominique
Boudot, sous la responsabilité de la Direction Culture.
Règlement Festival « Tous en scène » page 1/5 ARTICLE 3 - ENGAGEMENT DU DEMANDEUR
Tout établissement scolaire ou toute association souhaitant participer au Festival s'engage préalablement à
respecter sans réserve le présent règlement et devra faire parvenir six mois à l’avance sa demande par écrit
à Monsieur le Maire de la Ville de Lormont.
Cette demande devra être accompagnée d’une fiche descriptive détaillée sur :
* L'action pédagogique et culturelle concernée, menée durant l’année scolaire par l'établissement
ou l'association, éventuellement dans le cadre d’un projet partenarial avec la Direction de la Culture de Lormont,
* Les contenus culturels et artistiques de la prestation prévue dans le cadre du Festival et
éventuellement la liste des œuvres musicales et/ou théâtrales qui seront interprétées. (Les œuvres à
caractère politique ou diffamatoire ne seront pas admises).
* Les modalités précises de la prestation envisagée (lieu, temps d'installation, de répétition, de
prestation, etc ...) à fournir au plus tard trois mois avant la manifestation.
* Les conditions logistiques et techniques (Scènes et accessoires, décors, sonorisation, éclairages
scénique, etc ... à fournir au plus tard trois mois avant la manifestation.
ARTICLE 4 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION
4-1- Inscription et organisation
La demande sera examinée par la direction culture et soumise à la Commission municipale « Ville culturelle et animée ». Il sera notamment examiné la cohérence avec la programmation du festival et
la capacité du planning à accueillir la manifestation.
En cas d'avis favorable de la Commission municipale « Ville culturelle et animée » et de l’accord de
Monsieur le Maire, l’inscription et la participation au Festival « Tous en scène » de Lormont seront
entièrement gratuites pour tous les participants.
En contrepartie, les participants ne pourront demander à la Ville de Lormont aucune rémunération, aucun défraiement ni aucun remboursement d'éventuels frais engagés (dépenses de fournitures ou
de matériel, frais de déplacements, etc ...).
La participation au Festival sera strictement limitée à une manifestation ou prestation publique par an, en journée ou en soirée durant le mois de juin.
Les horaires et la durée des répétitions et de la prestation publique seront déterminés d’un commun
accord lors du dépôt de la demande de façon précise.
L'accès à cette manifestation ou prestation ne pourra en aucun cas être limité au seul public invité
par l'établissement scolaire où par l'association.
Chaque manifestation ou prestation devra donc être en accès libre et gratuit à tout public.
4.2 - Obligation des participants
L'établissement scolaire ou l’association devra impérativement :
Règlement Festival « Tous en scène » page 2/5 - Respecter les jauges autorisées des salles,
- Participer activement à l’accueil du public, au contrôle des entrées dans les salles ainsi qu’à la surveillance des accès aux locaux.
La participation au Festival implique l'acceptation préalable et sans réserve des règles de sécurité figurant dans le Règlement du Pôle culturel et sportif du Bois fleuri.
Chaque participant, en tant que responsable du spectacle qu’il organise, devra strictement respecter
ce Règlement, la gestion des circulations et participer à la prise en compte des contraintes du plan
Vigipirate. Il s'engage à respecter toutes les instructions que pourront leur donner les organisateurs du festival.
4.3 -La vente
La vente et la distribution de boissons et nourritures ou d’autres produits (programmes, affiches,
etc.) avant, pendant ou après la manifestation devront faire l’objet d’une autorisation préalable accordée par la Ville.
La consommation de boisson ou de nourriture sera strictement interdite dans les salles.
Les participants s'engagent à respecter les arrêtés de police (débits de boissons, lutte contre l’alcoolisme et autres stupéfiants).
Pour les associations, seule la vente de boissons du 1° groupe (Art. L3321-1 du Code de la Santé
Publique) à la buvette pourra être accordée. Toute vente de boisson alcoolisée sera donc formellement proscrite.
La tenue d’une buvette devra faire l’objet d’une demande d’autorisation de débit de boissons
temporaire qui devra être adressée à la mairie 15 jours avant la manifestation par le participant (établissement scolaire ou association).
ARTICLE 5 - CONDITIONS PARTICULIÈRES DE PARTICIPATION
Dans le cas d’un projet impliquant la participation d’élèves de l'établissement scolaire où de mineurs
membres adhérents de l'association, les conditions réglementaires d'encadrement et de sécurité devront être strictement respectées lors des répétitions et de la manifestation, dans tous les espaces utilisés
(abords des salles, loges, halls d’accueil, sanitaires, locaux annexes, salles de spectacles).
Aucun acte d’indiscipline ne sera toléré.
Chaque participant s'engage à faire respecter la discipline et les règles de vie. En cas de débordement
important, il pourra être mis fin à la manifestation.
ARTICLE 6 - DISPOSITIONS TECHNIQUES PARTICULIÈRES
L'installation logistique et technique générale sera effectuée exclusivement par le personnel communal et
les prestataires missionnés par la Ville (techniciens intermittents du spectacle) sous la responsabilité des
services municipaux concernés (notamment pour les éventuels aménagements particuliers des salles et des
espaces scéniques, les installations de décors, les branchements électriques et équipements audiovisuels complémentaires, etc ...).
Seulement après l'accord de la Ville, chaque participant pourra fournir et installer les instruments et
équipements complémentaires qui lui seront nécessaires pour sa prestation et en assurera le transport
aller-retour ainsi que l'installation et l'enlèvement à ses frais.
Règlement Festival « Tous en scène » page 3/5 L'emploi d'artifices ou de flammes dans les salles est strictement interdit.
Chaque participant s'engage à ne mettre en place, sous réserve de l'accord préalable de la Ville, que des
décors difficilement inflammables (classement M2) lors des répétitions et de la représentation.
En cas d'incendie et si cette réglementation n'a pas été respectée, le participant sera responsable des dégâts causés.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉS
Chaque participant engage sa responsabilité pour toute dégradation qu’il commettrait sur les équipements
de la Ville.
La Ville décline toute responsabilité en cas de perte, de dégradation, de vol ou d'incendie du matériel et des
équipements des participants y compris pendant leur transport aller et retour.
ARTICLE 8 - ASSURANCES
Chaque participant, à l'exception des établissements scolaires du 1* degré (l'Etat étant son propre
assureur), fournira une attestation d’assurance pour un contrat Responsabilité Civile en cours de validité
nécessaire à la couverture de tout dommage corporel ou matériel causé accidentellement à des tiers
pendant les répétitions et la manifestation.
En cas de non présentation de ladite attestation, la Ville se réserve le droit d'annuler la manifestation.
ARTICLE 9 - COMMUNICATION ET DROIT À L'IMAGE
Les participants pourront fournir à la Ville tous types de documents pouvant être utiles à leur promotion
(CD démo, press-book, photographies, affiches, etc ...) et autoriseront la Ville à reproduire les illustrations
qu’ils fourniront à des fins de communication sur l'événement sans but commercial (presse, publications
municipales, affiches, flyers, sites web, réseaux sociaux, etc ...).
Les illustrations fournies par les participants les engageront pleinement sur les risques encourus en cas de
litige. Ces derniers devront donc préalablement s'assurer d'en posséder tous les droits.
La Ville de Lormont déclinera toute responsabilité en cas de poursuites engagées par des tiers concernant
le non-respect des droits d'auteur ou du droit à l'image.
Les participants accepteront d'être photographiés et filmés pendant la durée de leur prestation et
autoriseront la diffusion de leur image par le Service Communication ou par la presse.
ARTICLE 10 - RÉCLAMATION
Toute demande particulière ou réclamation devra être adressée :
par écrit à:
MONSIEUR LE MAIRE - HOTEL DE VILLE - BP N°1-33305 LORMONT CEDEX
par courriel à :
mairie@ville-lormont.fr
Règlement Festival « Tous en scène » page 4/5 ARTICLE 11 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT
Le présent Règlement ne pourra être modifié que par voie de délibération modificative du Conseil Municipal portant sur le règlement du Festival « Tous en scène ».
ARTICLE 12 - ANNULATION DU FESTIVAL
Dans tous les cas reconnus de force majeure, le Festival « Tous en scène » sera annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte.
ARTICLE 13 : LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'exécution du présent Règlement, seulement après
épuisement des voies amiables, les participants et la Ville de Lormont reconnaîtront la compétence exclusive et l'appréciation des Tribunaux de Bordeaux.
Fait à Lormont, le
Le Maire,
Jean TOUZEAU
Règlement Festival « Tous en scène » page 5/5