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Compte-Rendu - CR CM 20210408
Compte-Rendu - CM 20210408 cr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20210408 cr)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
République
Française
- Département
de
l'Ain
Canton
de
VONNAS
Commune
de
CRUZILLES-LES-MEPILLAT
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
Conseillers
présents
:
14
Date
de
la Convocation
:
25/03/21
Date
d'affichage
:
25/03/21
Compte
rendu
sommaire
du
Conseil
Municipal
Séance
du
Jeudi
8
avril
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
huit
avril
à
dix-neuf
heure
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
d’animation
à huis
clos,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOYER
Dominique,
Maire.
Étaient
présents
aux
côtés
de
Monsieur
BOYER
Dominique
:Mmes
MARMIER
Noëlle,
WEBER
Corinne,
DUFRESNE
Anna-Maria
et
PAYET
Marie-Béatrice
et
Mrs
POLONIA
Joseph,
VARLET
Geoffroy,
GABILLET
François
et
CONTASSOT
Pierre-Olivier.
Étaient
absents
; TOURNIER
Nathalie.
Pouvoirs
: M
GONNARD
Pierre
a donné
pouvoir
à Mme
DUFRESNE
Anna-Maria
Mme
VERNUSSE
Céline
a donné
pouvoir
à Mme
MARMIER
Noëlle
M
TEPPE
Sébastien
a donné
pouvoir
à M
BOYER
Dominique
Mme
BIGOT
Agnès
a donné
pouvoir
à M
POLONIA
Joseph
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
C.G.C.T.,
M.
DREYFUS
Eric
été
élu
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
>
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
11/03/2021
>
Compte
rendu
des
réunions
: Communauté
de
Communes,
Syndicats
locaux,
Commissions
Communales
>
Compte
Administratif
2020,
Compte
de
Gestion
2020,
Affectation
du
résultat
2020
.
Du
budget
principal
.
Du
budget
photovoltaïque
>
Taux
d’imposition
>
Foot
Fauteuil
Pays
de
Bâgé
—
subvention
2021
>
ADAPA
—
subvention
2021
>
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
l’ajout
de
délibérations
«
Cimetière
Communal
: tarifs
et
durées
des
concessions
»,
«
Cimetière
Communal
: règlement
intérieur
»
et
« Achat
matériel
roulant
»
Monsieur
le
Maire
passe
à l’examen
l’ordre
du
jour
Page
1/21 *
Approbation
du
Conseil
Municipal
du
11/03/2021
M.
Le
Maire
demande
s’il
y
a des
remarques
concernant
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2021
; aucune
observation
n’étant
faite,
ce
dernier
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents. *
Compte-rendu
de
réunions
*
Communauté
de
Communes
:
Ÿ”
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
VEYLE
:
M.
BOYER
Dominique,
délégué
à la
Communauté
de
Communes,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
au
dernier
Conseil
Communautaire
qui
a eu
lieu
le
29
mars
2021
à Cruzilles-lès-Mépillat
et dont
l’ordre
du jour
était
le suivant
;
1.
Aménagement
du
territoire
et
développement
économique
- extension
du
principe
de
reversement
de
la taxe
d’aménagement
pour
les
installations
en
parcs
d’activités
aux
zones
d’activités
de
Chaveyriat
et Vonnas
-
convention
pour
le
reversement
de
la
taxe
d’aménagement
perçue
sur
les
parcs
d’activités
pour
les
communes
de
Chaveyriat
et Vonnas
- modification
de
la
durée
de
validité
de
l’accord
de
cession
en
faveur
de
la
foncière
ARGAN
- convention
avec
les
commerçants
pour
l’adhésion
à
la
plateforme
de
vente
en
ligne
« AcheterenVeyle
»
2.
Tourisme
- convention
de
médiation
pour
la Base
de
Loisirs
- vote
de
tarifs
supplémentaires
pour
la Base
de
loisirs
3.
Eau
et Assainissement
- signature
d’un
protocole
d’accord
transactionnel
4,
Finances
- règlement
de
l’aide
à l’investissement
dans
le cadre
du
Contrat
Avenir
Communauté
- vote
des
comptes
administratifs
2020
- vote
des
comptes
de
gestion
2020
- affectation
des
résultats
2020
- vote
des
budgets
primitifs
2021
- autorisation
de
programme
/ crédits
de
paiement
- vote
des
taux
d’imposition
2021
v”_
COMMISSION
CULTURE
ET
TOURISME
:
Mme
Noëlle
MARMIER,
2ème
Adjointe,
expose
au
Conseil
Municipal
le
groupe
de
travail
du
23
mars.
-
Office
du
tourisme
:
Monsieur
Bernard
POULET,
président
de
l’Office
de
Tourisme
fait
la présentation
Page
2/21 de
celle-ci.
La
première
présidente
de
l'Office
de
tourisme
en
2003
était
Madame
Martine
LEPIN.
Elle
était
située
à l’entrée
du
parc
du
Château.
Au
Conseil
d'Administration,
35
membres
(tous
bénévoles).
En
2009,
83
adhérents. Les
actions
menées
sur
le
territoire :
o
Les
chemins
de
randonnées
: 240
km
de
sentiers.
o
Le
concours
photos
(800
à
1 000
visiteurs
à Pâques
jumelé
avec
la
course
aux
œufs).
Depuis
plus
de
20
ans,
il y a une
centaine
de
participants
(clubs
photos
et
professionnels).
Il
y
a
différents
prix
(prix
cantonal,
prix
du
public
...).
Le
prochain
thème
sera
«
lArt
dans
la rue
».
o
Les
visites
guidées
:
la
commune
de
Pont-de-Veyle
avec
Histoire
et
Patrimoine
et
Vonnas
avec
Vonnas
Patrimoine
organisent
les
visites.
(Visites
des
moulins,
parc
et Château
de
Pont
de
Veyle,
et
la commune
de
Vonnas).
Avec
une
nouveauté,
visite
spécifique
chez
Georges
Blanc.
o
La
marche
gourmande:
2°"
dimanche
de
septembre,
change
de
site
chaque
année.
La
prochaine
sera
sur
les
communes
de
Vonnas
et
Perrex.
Une
découverte
du
territoire
avec
deux
parcours
de
10
et
14
km,
avec
un
repas
gourmand
(les
plats
étant
séparés
de
4
km).
Il
faut
à chaque
fois
50
bénévoles
pour
aider
à l’organisation.
©
La
parade
vénitienne
: depuis
2018,
Pont-de-Veyle
étant
la
petite
Venise
bressane,
avec
le
concours
de
l’association
«reflet
de
Venise
».
L’association
ne
demande
pas
de
financement.
Il s sont
logés
et nourris
du
vendredi
soir
au
dimanche.
C’est
une
déambulation
dans
les
rues
de
Pont-
de-Veyle,
un
défilé,
un
concert
à l’église,
repas
italien,
déambulation
dans
le
parc
du
Château.
Le
budget
est
entre
20
000
et
25
000
euros.
Il
faut
environ
8 mois
de
préparation.
La
saison
2021
a été
annulée.
©
Exposition:
les
membres
participent
et
apportent
leur
contribution.
Le
financement
se
fait
par
les
adhésions,
les
manifestations.
Pas
de
subvention
régulière
de
la Communauté
de
Communes
de
la Veyle.
Sur
les
18
communes,
seules
deux
ne
sont
pas
représentées
au
Conseil
d'administration. Auparavant,
il
y
avait
48
Offices
de
Tourismes.
Depuis
le
regroupement
des
cantons,
ceux-sont
les
Communautés
de
Communes
qui
gèrent.
Seule
Pont-de-
Veyle
et Vonnas
restent
en
association.
-
Les
projets
de
la Communauté
de
Communes
de
la Veyle :
o
Exposition
de
cartes
postales
anciennes
Villages
d’hier
et d’aujourd’hui
C’est
une
exposition
hors
les
murs.
Les
panneaux
de
2
mètres
par
1.3
mètre
en
microfibre
seront
affichés
dans
les
communes
sur
des
façades,
murs
ou
autres.
II serait
bien
qu’ils
soient
affichés
lors
du
marché
itinérant
(de
3
à
6
vues
par
commune).
Sur
le
long
terme,
cela
fera
un
circuit
d’expo
permanente
qui
passera
dans
toutes
les
communes.
o
La
base
de
loisirs
Les
délais
des
travaux
sont
respectés.
Concernant
la
réhabilitation
du
restaurant,
qui
est
prévu
fin
septembre,
pour
compenser,
cet
été,
seront
installés
des
distributeurs
ainsi
qu’un
Food
Truck.
Le
restaurant
servira
des
repas
rapides.
Hors
saison,
il
fonctionnera
comme
un
restaurant.
Il
sera
ouvert
à tous.
Page
3/21 L’accueil
est
posé
sur
des
flotteurs.
En
cas
de
grosses
inondations,
le
bâtiment
s’élèvera.
La
fin
des
travaux
est
prévue
pour
fin
mai
pour
Pouverture
de
la saison.
o
Les
chemins
de
randonnée
La
phase
d’étude
est
terminée.
La
fabrication
des
panneaux
de
fléchage
est
en
cours.
La
pose
est
commencée
dans
certaines
communes.
Il y
aura
une
formation
des
référents
de
chaque
commune
d’une
demi-journée
avant
fin juin.
La
création
d’une
carte
globale
à
insérer
sur
le
panneau
communal
existant
sera
mise
en
place.
La
carte
est
fournie,
mais
c’est
à la
commune
de
fournir
le panneau.
*
Syndicats
locaux
:
e SCOT
:
M
DREYFUS
Eric,
Conseiller,
expose
au
Conseil
Municipal,
la réunion
du
24
mars
à
Replonges.
Présentation
du
Document
d’Orientations
et
d’Objectifs
(DOO)
(première
version)
avec
l’approbation
du
budget.
*
Commissions
Communales
:
e CCAS
:
Mme
DUFRESNE
Anna-Maria,
Conseillère,
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
CCAS
c’est
réuni
le 31
mars.
L’ordre
du jour
était
le suivant :
-
Compte
administratif 2020
-
Compte
de
gestion
-
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
de
2020
-
Budget
primitif 2021
-
Questions
diverses
En
ce
qui
concerne
le
compte
administratif
2020
(1
059.20
euros),
le
compte
de
gestion,
Paffectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2020
et le budget
primitif,
tous
les
membres
du
CCAS
ont
approuvé
l’ensemble.
-
Bon
transport :
Il y
a eu
sept
demandes
de
bon
transport
sur
la commune,
et
seul
deux
bons
ont
été
utilisés
sur
2020.
Un
groupe
de
travail
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Veyle,
travaille
sur
ce
point.
Madame
Marmier
fait parti
de
ce
groupe
de
travail.
-
Fermeture
des
écoles
:
Certaines
familles
se
sont
retrouvées
en
difficulté
car
elles
avaient
un
seul
ordinateur
pour
plusieurs
enfants
dans
le même
foyer.
La
question
a été
posée
à la directrice
d’école,
si
elle
avait
reçu
des
demandes.
-
Marché
des
producteurs :
Le
marché
se
déplace
sur
neuf
communes.
Il
sera
sur
notre
commune
le
30
avril
2021,
il
faut
mettre
en
avant
les
producteurs
locaux.
Une
affiche
A4
sera
apposée
à
la Mairie
et
une
annonce
sur
le site
de
la mairie
ainsi
que
sur
panneaux
Pocket.
e Commission
Communication
:
M
VARLET
Geoffroy,
Adjoint,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
à la
commission
communication
du
25
mars.
1-
Retour
sur
le bulletin
municipal
Les
retours
des
lecteurs
sont
très
positifs,
particulièrement
pour
les
pages
« Etat
Civil
» avec
les photos
et portraits
d’habitants.
Page
4/21 L’objectif
pour
le
prochain
bulletin
est
d’effectuer
une
distribution
fin
décembre
2021. Rétroplanning
pour
y parvenir
:
-
Septembre
2021,
réunion
avec
les
associations
: préciser
les
conditions
de
remise
de
l’article
aux
responsables
des
associations
en
leur
remettant
un
feuillet
explicatif
(date
butoir
de
remise
de
l’article
le
15
octobre,
vérification
des
coordonnées
sur
la
base
du
bulletin
2021,
longueur
minimum/maximum
de
Particle,
qualité
des
photos
; leur
préciser
de
nous
relancer
s’ils
ne
reçoivent
pas
un
accusé
de
réception
après
l’envoi
de
leur
article) ;
-
Vers
le
15
octobre
: réunir
la
commission
pour
réfléchir
au
contenu
et
à
la
présentation
du
bulletin,
répartir
les
tâches
et vérifier
la réception
des
articles
des
associations
(relancer
les
responsables
qui
n’ont
pas
répondu,
avec
tolérance
pour
la remise
jusqu’à
fin
octobre)
;
-
Vers
le
15
novembre:
présentation
par
Monsieur
VARLET
d’un
projet
complet
en
commission
;
-
Fin
novembre :
relecture
par
la commission
du
projet
corrigé
;
-
Début
décembre :
finalisation
du
projet
puis
envoi
à l’impression
;
- _
Mi-décembre :
livraison
-
Fin
décembre :
distribution
Idées
d’ajouts
: agenda
des
manifestations,
tarifs
de
location
des
salles,
photos
des
bonhommes
de
neige.
Ajouter
l’entreprise
Musy.
2-
Préparation
du
Petit
Cruzillard
de
Printemps
Monsieur
VARLET
propose
de
distribuer
fin
avril
(avant
le
marché
de
la Veyle
à
Cruzilles-lès-Mépillat
le
30
avril),
et
de
s’occuper
de
la rédaction
et
de
la
mise
en
page
du
flyer
pour
le Petit
Cruzillard.
Monsieur
VARLET
échangera
avec
la
commission
sur
Signal,
et
fera
des
propositions
d’articles
et
de
mise
en
page
avant
relecture
lors
d’une
prochaine
réunion.
e Commission
voirie
:
M
POLONIA,
1%
Adjoint,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
à
la
commission
voirie
du
6 avril
concernant
le choix
pour
l’achat
de
l’élagueuse.
Après
avoir
comparé
quatre
machines
similaires
(Noremat,
Agri
pro
et
Mazur).
Le
choix
s’est
porté
sue
celle
dont
la
qualité/prix
était
incontestable,
La
mieux
faisant
avec
un
gros
écart
de
prix
allant jusqu’à
10
000
€ pour
Noremat.
Ce
sera
donc,
la
« Tail
net
4513
D
»
de
chez
Agri
pro
pour
la
somme
de
24
000
€
HT
avec
le
contrepoids
de
roue
de
650
€
HT,
en
déduction
du
prix
de
la
reprise
de
l’ancienne
élagueuse
« Rousseau
» de
21
ans
et en
très
mauvais
état
de
fonctionnement
pour
la somme
de
1 000€
HT.
Après
négociation,
une
ristourne
de
groupement
d’achat
de
490
€ nous a
été
accordée.
La
décision
a
été
prise
à
l’unanimité.
Un
bon
pour
accord
sera
fait
après
le
vote
du
budget
pour
que
l’achat
puisse
profiter
du
prix
du
groupement
et que
la machine
soit mise
à
disposition
pour
le mois
de
septembre.
*
Délibérations
*
Budget
communal
-
Approbation
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2020 Le
Maire,
M.
Dominique
BOYER,
cède
sa place
à M.
Pierre-Olivier
CONTASSOT,
Conseiller,
qui
propose
le Compte
Administratif
2020
au
vote
de
l'Assemblée.
Les
résultats
du
Compte
Administratif 2020
sont
les suivants
:
Page
5/21 Investissement
Fonctionnement
Total
Recettes
390
050.96
€
572
133.39
€
962
184.35 €
Dépenses
348
435.22
€
460
964.82
€
809 400.04
€
Résultat de l'exercice
41
615.74
€
111
168.57 €
152
784.31
€
Résultat antérieur
-15 035.16
€
-23 876.05
€
-38 911.21€
Solde
d'exécution
26 580.58
€
87 292.52 €
113 873.10
€
RAR
recette
0.00 €
0.00 €
0.00 €
RAR dépenses
0.00
€
0.00 €
0.00 €
Résultat
d'ensemble
26
580,58 €
87
292.52€
113
873.10
€
Monsieur
le Maire
se
retire
pour
le vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
Compte
Administratif
2020.
Monsieur
le Maire
rejoint
l’Assemblée
et reprend
la Présidence.
*
Budget
communal
-
Approbation
du
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2020 Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Dominique
BOYER,
Maire,
Après
s'être
fait présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2020
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
des
états
de
l'actif,
les
états
du
passif,
les
états
des
restes
à
recouvrer
et
les
états
des
restes
à
payer
;
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2020
de
la
Commune ;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
aux
bilans
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
1°/
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
du
1er janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire ;
2°/
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°/
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
que
les
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2020
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
*
Budget
communal
-
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2020
Page
6/21 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
et
approuvé,
ce
jour,
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2020,
Décide,
à
l’unanimité,
d'affecter
ce
résultat
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
A
Résultat
de
l’exercice
+111
168.57
Précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— (déficit)
B
Résultats
antérieurs
reportés
- 23
876.05
Ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
— (déficit)
C
Résultat
à
affecter
+
87
292.52
= À
+B
(hors
reste
à réaliser)
D
Solde
d’exécution
d’investissement
+41
615.74
D
001
(besoin
de
financement)
- 15
035.16
R
001
(excédent
de
financement)
E
Solde
des
restes
à réaliser
d’investissement
0.00
F
Excédent
d’investissement
=D+E
+26
580.58
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
0.00
Report
en
fonctionnement
R
602
+
87
292.52
Excédent
d’investissement
reporté
R
001
+
26
580.58
*
Budget
principal
- Approbation
du
Budget
Primitif
2021
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
la
loi
d'orientation
N°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’organisation
territoriale
de
la
République,
- Le
projet
du
Budget
Primitif 2021
— Budget
Principal,
- L’état
de
la Dette,
- L’état
des
subventions
et des
participations,
Considérant
:
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
adopter
le
Budget
Primitif
2021
—
Budget
Principal
dont
l'équilibre
s'établit
comme
suit
:
Le
Budget
Primitif 2021
— Budget
Principal
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
comme
suit
:
- Section
de
fonctionnement
: 545
492.52
€
- Section
d’investissement
: 379
694.10
€
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
Budget
Primitif
2021
—
Budget
Principal.
*
Budget
Photovoltaïique
-
Approbation
de
Compte
Administratif
de
l'exercice
2020
Page
7/21 Le
Président,
M.
Dominique
BOYER,
cède
sa place
à M.
Pierre-Olivier
CONTASSOT,
Conseiller,
qui
propose
le Compte
Administratif 2020
du
budget
photovoltaïque
au
vote
de
l'Assemblée.
Les
résultats
du
Compte
Administratif
2020
du
budget
photovoltaïque
sont
les
suivants
:
Investissement
Exploitation
Total
Recettes
0.00 €
0.87 €
0.87 €
Dépenses
0.00 €
42.72€
42,72
Résultat
de
l'exercice
0.00
€
-41.85
€
-41,85
€
Résultat antérieur
354.69
€
-3 867.59
€
-3 512.92€
Solde
d'exécution
354.69 €
-3 909.44 €
-3 554,75
€
RAR
recette
0.00 €
0.00 €
0.00 €
RAR dépenses
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Résultat
d'ensemble
354.69
€
-3 909.44 €
-3 554,75 €
Monsieur
le Maire
se retire
pour
le vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
Compte
Administratif
2020
du
budget
photovoltaïque.
Monsieur
le Maire
rejoint
| Assemblée
et reprend
la Présidence.
*
Budget
Photovoltaïque
-
Approbation
de
Compte
Gestion
de
l'exercice
2021 Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Dominique
BOYER,
Maire,
Après
s'être
fait présenter
le budget
primitif de
l'exercice
2020
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
des
états
de
l'actif,
les
états
du
passif,
les
états
des
restes
à
recouvrer
et
les
états
des
restes
à
payer
;
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020
du
Service
Photovoltaïque
;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
aux
bilans
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures ;
1°/_
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
du
ler janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°/
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°/
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Page
8/21 Déclare,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
que
les
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2020
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
*
Budget
Photovoltaïque
-
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2020
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
et
approuvé,
ce
jour,
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2020
du
budget
photovoltaïque,
Décide,
à
l’unanimité,
d'affecter
ce
résultat
comme
suit :
Résultat
de
fonctionnement
A
Résultat
de
l’exercice
-A1.85
Précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— (déficit)
B
Résultats
antérieurs
reportés
-3
867.59
Ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— (déficit)
C
Résultat
à
affecter
-3
909.44
=
À
+B
(hors
reste
à réaliser)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
354.69
E
Solde
des
restes
à réaliser
d’investissement
0.00
F
Besoin
de
financement
=D+E
0.00
AFFECTATION
=
C
=G+H
- 3
909.44
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
0.00
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
H
Report
en
fonctionnement
R
002
0.00
DEFICIT
REPORT
D
002
3
909.44
EXCEDENT
REPORTE
R
001
354.69
*
Budget
Photovoltaïque
-
Approbation
du
Budaet
Primitif
2021
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la
loi
d’orientation
N°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’organisation
territoriale
de
la
République, - Vu
le projet
du
Budget
Primitif 2021
— Budget
Photovoltaïque,
- L’état
de
la
Dette,
- L’état
des
subventions
et des
participations,
Considérant : Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
adopter
le
Budget
Primitif
2021
—
Budget
Photovoltaïque
dont
l'équilibre
s'établit
comme
suit :
Le
Budget
Primitif
2021
—
Budget
Photovoltaïque
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit: - Section
de
fonctionnement
: 24
000.00
€
- Section
d’investissement
: 11
034.69
€ Page
9/21 Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
adopte
le
Budget
Primitif
2021
—
Budget
Photovoltaïque. *
Taux
d'imposition
2021
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
doit
se
prononcer
pour
l’année
2021
sur
la
reconduction
ou
la revalorisation
des
taux
d’imposition
qui
avaient
été
votés
en
2020
à savoir
;
- Taxe
d’habitation
à
12,19
%,
- Taxe
foncière
bâti
à
13.68
%,
- Taxe
foncière
non
bâti
à 40.02
%.
Pour
les
communes,
la
compensation
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
est
réalisée
par
transfert
de
l’ex-part
Départementale
de
la taxe
foncière
bâtie.
Ce
transfert
sera
réalisé
par
cumul
du
taux
de
la
taxe
foncière
bâtie
voté
en
2020
par
la
commune
avec
celui
voté
en
2020
par
le
Département
(soit
13.98
%).
Aïnsi
le
taux
de
référence
de
taxe
foncière
bâtie
2021
pour
notre
commune
s'établit
à
13.68
%
+
13.98
%
ce
qui
donne
un
taux
de
27.65
%.
La
commune
décide
de
garder
le
taux
proposé
additionnel
27.65
%
(addition
Commune
et
Département)
pour
maintenir
la pression
fiscale
à l’identique
pour
ces
concitoyens.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
avec
1 voix
contre
et
13
voix
pour
des
membres
présents
;
>
DECIDE,
pour
l’année
2021,
d’appliquer
les
taux
d’imposition
suivant
:
- Taxe
foncière
bâti
à 27.65
%,
- Taxe
foncière
non
bâti
à
40.02
%.
*
Demande
de
subventions
-
budget
2021
M.
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
demande
reçu
par
le Foot
Fauteuil
Pays
de
Bâgé.
Après
prise
de
connaissance
de
ces
demandes,
le
Conseil
Municipal,
à
la majorité
des
voix
décide
de
:
>
Verser
une
subvention
au
Foot
Fauteuil
Pays
de
Bâgé,
pour
l’année
2021 ;
->
Foot
Fauteuil
Pays
de
Bâgé
50€
>
Charge
M.
Le
Maire,
de
signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
la
délibération
ci-avant
mentionnée.
*
Demande
de
subventions
- budget
2021
M.
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
demande
reçu
par
l'ADAPA.
Après
prise
de
connaissance
de
ces
demandes,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
voix
1 voix
contre
décide
de : >
Verser
une
subvention
à l’ADAPA,
pour
l’année
2021 ;
-> ADAPA
50€
>
Charge
M.
Le
Maire,
de
signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
la
délibération
ci-avant
mentionnée.
*
Demande
de
partenariat
- budaet
2021
Page
10/21 M.
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
demande
reçu
par
Monsieur
Eric
Bernet
(Vevyle-
Info).
Après
prise
de
connaissance
de
ces
demandes,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
voix
décide
de
:
>
Refuser
le
partenariat
avec
Monsieur
Bernet,
pour
l’année
2021
;
* Cimetière
Communal
:règlement
intérieur
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-7
et
suivants
;
Vu
le
Code
civil,
notamment
les
articles
78
et
suivants
:
Vu
la
délibération
du
portant
sur
le
règlement
intérieur
du
Cimetière
:
Considérant
l’intérêt
de
faire
évoluer
le
règlement
intérieur
du
cimetière
de
Cruzilles-lès-
Mépillat
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité
:
>
D’adopter
le
règlement
intérieur
modifié
tel
que
présenté
ci-dessous
:
Page
11/21 REGLEMENT
INTERIEURSUR
LA
POLICE
DES
INHUMATIONS
ET
DU
CIMETIÈRE
DE
LA
COMMUNE
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
Notamment
les
articles
L.2213-7
et suivants
et L.2223-1
et suivants
Vu
la loi n°93-23
du
9 janvier
1993
et ses
décrets
consécutifs
Vu
le
Code
Civil,
notamment
ses
articles
78
et
suivants
Vu
le Code
Pénal
notamment
les
articles
225-17
et 225-18
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
8 avril
2021
Arrêtons
:
CHAPITRE
1
- Dispositions
générales :
Article
1°.
Droit
des
personnes
à la
sépulture
Auront
droit
à la
sépulture
dans
le cimetière
communal :
- les
personnes
décédées
sur
le
territoire
de
la
commune,
quel
que
soit
leur
domicile,
- les
personnes
domiciliées
dans
la
commune,
quel
que
soit
le
lieu
où
elles
sont
décédées,
- les
personnes
ayant
droit
à
l'inhumation
dans
une
sépulture
de
famille,
située
dans
le
cimetière
communal,
quels
que
soient
leur
domicile
et
le
lieu
de
leur
décès,
- toute
autre
personne
avec
l'accord
préalable
du
Maire.
Article
2
: Affectation
des
terrains
Les
terrains
du
cimetière
comprennent
:
- les
terrains
communs
affectés
à
la
sépulture
des
personnes
décédées
pour
lesquelles
il
n’a
pas
été
demandé
de
concession,
la
mise
à
disposition
du
terrain
s’effectue
gratuitement
pour
une
durée
de
5
ans,
- les
concessions
pour
fondation
de
sépulture
privée.
Si
le mode
de
sépulture
choisi
est
la crémation,
les
cendres
recueillies
dans
une
urne
peuvent
être
déposées
conformément
aux
dispositions
relatives
à l’espace
cinéraire,
au jardin
du
souvenir
et aux
inhumations
en terrains
concédés
CHAPITRE
2
-
Mesure
d’ordre
intérieur
et
surveillance
:
Article
3
: Accès
au
cimetière
La
circulation
de
tous
véhicules
est
interdite
dans
le
cimetière,
à
l’exception : - des
fourgons
funéraires,
- des
véhicules
techniques
municipaux,
-
des
véhicules
employés
par
les
entrepreneurs
de
monuments
funéraires Pour
le transport
de
matériaux,
- des
véhicules
des
personnes
à mobilité
réduite
qui
devront
circuler
à
l’allure
du
pas
de
l’homme.
Page
12/21 Article
4
: Comportement
des
personnes
pénétrant
dans
le cimetière
Sont
interdits
à l’intérieur
du
cimetière :
©
Les
chants,
musique
(saufs
cérémonie
: inhumation,
mariage,
baptême), ©
Les
cris,
les
conversations
bruyantes
et les
disputes,
©
Le
fait
de jouer,
boire
ou
manger,
©
D’escalader
les
murs
de
clôture,
les
grilles
et
les
haies
vives
du
cimetière, ©
De
marcher
sur
les
sépultures
ou
les
terrains
qui
en
dépendent,
autre
que
la sépulture
familiale,
©
D’enlever
ou
de
déplacer
les
objets
déposés
sur
les
sépultures,
d'y
couper
ou
d'arracher
fleurs,
arbustes
ou
plantes,
autre
que
la
sépulture
familiale,
©
De
dégrader
les
tombeaux,
ou
objets
consacrés
à l'ornement
des
fosses, ©
De
récupérer
ou
de
sortir
du
cimetière
des
objets
ou
des
fleurs
provenant
d'une
sépulture
autre
que
la sépulture
familiale,
©
De
tenir
toute
réunion
n'ayant
pas
pour
objet
une
cérémonie
funèbre, ©
D’apposer
à l'intérieur
ou
aux
abords
extérieurs
de
l'enceinte
du
cimetière
des
panneaux
ou
affiches
publicitaires
ou
autres,
©
De
faire
aux
visiteurs
ou
aux
personnes
qui
suivent
les
convois
des
offres
de
service,
des
remises
de
cartes,
imprimés
ou
de
stationner
dans
ce
but,
soit
aux
portes,
soit
dans
les
allées
ou
aux
abords
des
sépultures,
©
De
se
livrer
à
l'intérieur
du
cimetière
à
des
travaux
photographiques
ou
cinématographiques,
sauf
autorisation
spéciale
du
Maire
et du
concessionnaire
ou
de
ses
ayants-cause,
©
Le
dépôt
d’ordures
à
des
endroits
autres
que
ceux
réservés
à cet
usage. Les
personnes
admises
dans
le
cimetière
(y-compris
le
personnel
y
travaillant)
doivent
se
comporter
avec
la
décence
et
le
respect
que
commande
la
destination
des
lieux
et
n'y
commettre
aucun
désordre.
Les
personnes
qui
enfreindraient
quelqu’une
de
ces
dispositions
seront
expulsées,
sans
préjudice
des
poursuites
de
droit,
par
l’autorité
gestionnaire
Article
5 : Dégradations Le
non-respect
du
présent
règlement
et toute
dégradation
ou
dommage
causé
au
domaine
public
seront
constatés
par
procès-verbal
dressé
par
l'autorité
gestionnaire.
De
plus,
les
contrevenants
pourront
être poursuivis
conformément
aux
lois,
des
actions
en justice
pourraient
être
intentées
par
des
particuliers
selon
les
dommages
causés
à leurs
biens.
La
commune
ou
l'autorité
gestionnaire
ne
pourront jamais
être
rendue
responsable
des
vols
ou
dégâts
intentionnels
qui
seraient
commis
au
préjudice
des
familles.
Page
13/21 CHAPITRE
3 -— Dispositions
générales
applicables
aux
inhumations
:
Aucune
inhumation,
ni
dépôt
d’urne
ou
dispersion
de
cendres
ne
pourra
avoir
lieu
sans
l’autorisation
du
gestionnaire
Toute
personne
qui,
sans
cette
autorisation,
ferait
procéder
à une
inhumation
serait passible
des
peines
portées
à l’article
R645-6
du
Code
Pénal
Article
6
: documents
à
délivrer
à l’arrivée
du
convoi
À
l'arrivée
du
convoi,
l’autorisation
d’inhumation
délivrée
par
le
maire
de
la
commune
ainsi
que
l’habilitation
préfectorale
funéraire
devront
être
présentés
au
gestionnaire.
Article
7
: Identification
du
défunt
Chaque
cercueil
portera
un
moyen
d'identification
(estampille,
plomb,
plaque)
permettant
au
responsable
du
cimetière
ou
son
représentant
de
s'assurer
de
l'identification
du
cercueil.
Article
8
: Mise
en
sépulture
L'absence
d'identification
du
cercueil
(estampille,
plomb,
plaque)
ou
le
défaut
de
concordance
entre
ces
indications
et
celles
de
l'autorisation
de
fermeture
de
cercueil
font
obligation
de
surseoir
à
l'inhumation. Sauf
autorisation
spéciale
accordée
par
l'autorité
gestionnaire,
les
inhumations
auront
lieu pendant
les
heures
d'ouverture
du
cimetière.
Les
travaux
d'ouverture
des
fosses
et
des
caveaux
ne
pourront
avoir
lieu
qu'après
accord
de
l'autorité
gestionnaire
et
s'il
y
a
lieu
sur
autorisation
du
concessionnaire
ou
de
ses
ayants-droit.
CHAPITRE
4
- Inhumations
en
fosse
commune
:
Article
9
: Emplacements
et reprises
des
fosses
communes
- Le
cimetière
comprend
des
emplacements
affectés
à l'inhumation
des
personnes
décédées
pour
lesquelles
il
n'a
pas
été
délivré
un
titre
de
concession.
Les
inhumations
s'effectueront
en
terre
(fosse).
- Ces
emplacements
en
terrain
général
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
concédés. - Aucun
travail
de
maçonnerie
souterrain
ne
pourra
être
effectué
dans
les
sépultures
en
terrain
commun.
Seuls,
des
signes
indicatifs,
dont
l’enlèvement
sera
facilement
praticable
par
la commune,
pourront
être
déposés. - À
l'expiration
du
délai
prévu
par
la loi,
la
commune
pourra
ordonner
la reprise
de
la parcelle.
- La
décision
de
reprise
sera
publiée
et
portée
à
la
connaissance
du
public
par
voie
d'affiche.
À
compter
de
la
date
de
décision
de
reprise,
les
familles
disposeront
d’un
délai
d’1
mois
pour
faire
enlever
les
signes
funéraires
qu’elles
auraient
placés
sur
les
sépultures
concernées. - À
l’expiration
de
ce
délai,
la
commune
procédera
au
déplacement
des
signes
funéraires
qui
n’auraient
pas
été
enlevés
par
la famille.
- L’exhumation
des
corps
pourra
alors
intervenir.
- À
l'issue
de
ce
délai,
la
commune
prendra
possession
et
décidera
de
Page
14/21 l’utilisation
de
ces
biens
non
réclamés.
- Les
restes
mortels
ainsi
que
les
biens
de
valeur
qui
seraient
trouvés
seront
réunis
dans
un
reliquaire
scellé
et inhumé
dans
l’ossuaire.
CHAPITRE
5
- Inhumations
en
terrains
concédés
:
Article
10
: Types
de
concession
- concession familiale
:
au
bénéfice
du
concessionnaire
ainsi
que
de
l’ensemble
des
membres
de
sa
famille.
Il est
toutefois
possible
pour
ce
type
de
concession
d’exclure
un
ayant
droit
direct,
-
concession
individuelle
:
au
bénéfice
d’une
personne
expressément
désignée, - concession
collective
: au
bénéfice
de
plusieurs
personnes
expressément
désignées
en
filiation
directe
ou
sans
lien
parental
mais
avec
liens
affectifs.
Sauf
stipulations
contraires
formulées
par
le
concessionnaire,
les
concessions
seront
accordées
sous
la
forme
de
concessions
dites
“
de
famille“
Le
cas
échéant,
le
caractère
individuel
ou
collectif
de
la
concession
devra
être
mentionné
expressément
sur
le titre.
Les
concessions
de
terrains
doivent
appartenir
aux
catégories
suivantes
:
- concessions
temporaires
: 15
ans,
- concessions
trentenaires.
Le
numéro
du
plan
mentionné
sur
le
titre
de
concession
devra
être
inscrit
sur
chaque
emplacement
et
sur
chaque
demande
de
travaux
ou
autre L'attribution
des
emplacements
et la délivrance
des
titres
de
concession
sont
réalisées
par
l'autorité
gestionnaire
sur
la
demande
du
titulaire
ou
d'un
mandataire
par
lui
désigné.
Les
inhumations
superposées
peuvent
avoir
lieu
dans
des
caveaux
ou
en
pleine
terre.
Article
11
: Droits
et obligations
du
concessionnaire
Le
contrat
de
concession
n’emporte
pas
de
droit
de
propriété
mais
seulement
de jouissance
et d’usage
avec
affectation
spéciale.
En
cas
de
changement
d’adresse,
le
concessionnaire
est
tenu
d’informer
la
commune
de
ses
nouvelles
coordonnées.
Les
concessions
de
terrain
devant
échapper
à
tout
acte
de
vente
ne
sont
susceptibles
d'être
transmises
qu'à
titre
gratuit
par
voie
de
succession
ou
de
donation. Les
terrains
seront
entretenus
par
les
concessionnaires
en
bon
état
de
propreté
et d’entretien.
Les
monuments
funéraires
seront
maintenus
en
bon
état
de
conservation
et
de
solidité,
toute
pierre
tumulaire
tombée
ou
brisée
devra
être
relevée
et
remise
en
bon
état par
le
concessionnaire.
Les
plantations
ne
pourront
être
faites
et
se
développer
que
dans
les
limites
du
terrain
concédé
et
toujours
disposées
de
manière
à
ne
pas
gêner
le
passage. Il
sera
aménagé
entre
les
terrains
de
concession
des
passages
dits
"inter-
tombes"
ou
"“inter-concessions",
ceux-ci
devront
être
entretenus
par
les
concessionnaires.
Quelle
que
soit
la
situation
des
lieux,
il
est
interdit
aux
Page
15/21 concessionnaires
d'annexer
le
sol
de
ces
passages
au
terrain
de
leur
sépulture,
et
d'entourer
la
superficie
ainsi
obtenue
de
grilles,
arbres,
arbustes,
etc.,
et
de
déposer
des
fleurs
fanées,
signes
funéraires,
couronnes
détériorées
ou
tout
autre
objet
retiré
des
tombes,
ceux-ci
devront
être
déposés
sur
l'emplacement
du
cimetière
réservé
à cet usage.
Article
12
: Renouvellement
Les
concessions
temporaires
ou
trenftenaires,
sont
renouvelables
à
lPexpiration
de
chaque
période
de
validité.
Le
concessionnaire
ou
ses
ayants
droit
auront
la possibilité
d’effectuer
le
renouvellement
dans
les
3
mois
qui
précèdent
la
date
d’échéance
et
jusqu’à
2
ans
après
cette
date. La
date
de
prise
d’effet
du
renouvellement
est
fixée
au
lendemain
de
la
date
d’échéance
de
la
concession
initiale
et
les
tarifs
seront
ceux
applicables
à
la
date
à
laquelle
le
renouvellement
a
été
effectivement
demandé. Dans
une
concession
familiale
ou
collective,
toute
inhumation
dans
les
5
ans
précédant
son
expiration
entraine
le
renouvellement
de
la
concession
qui
prendra
effet
à
la
date
d’expiration
de
la
période
précédente.
Le
prix
sera
celui
applicable
au
moment
de
la
signature
de
l’acte
de
renouvellement.
La
commune
pourra
refuser
le
renouvellement
d’une
concession
pour
des
motifs
de
sécurité,
de
circulation
et
en
général
tout
motif
visant
l’amélioration
du
cimetière.
En
ce
cas,
un
emplacement
de
substitution
sera
désigné,
les
frais
de
transfert
étant
pris
en
charge
par
la commune.
Article
13
: Tarifs
Le
tarif
de
chaque
catégorie
de
concession
est
fixé
par
l'autorité
gestionnaire
après
approbation
du
Conseil
Municipal.
Hormis
le
prix
de
la
concession,
il
pourra
être
perçu
un
droit
pour
l'utilisation
d'aménagement
réalisé
par
l'autorité
gestionnaire.
Article
14
: Reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
L'état
d'abandon,
s'il
est
constaté,
entraîne
une
procédure
de
reprise
conformément
aux
dispositions
du
Code
des
Communes.
Les
restes
mortels
qui
seraient
trouvés
seront
réunis
avec
soin
pour
être
déposés
dans
un
ossuaire
spécifique.
Article
15
: Reprise
des
concessions
échues
- Pour
les
concessions
temporaires
et
trentenaires,
les
familles
seront
averties
que
leur
concession
vient
à
expiration
par
avis
sur
la
sépulture,
ou
en mairie
et autant
que
cela
sera
possible
par
avis
direct.
- À
défaut
du
paiement
de
cette
nouvelle
taxe,
dans
les
2
années
qui
suivent
le
terme
de
la
concession,
le
terrain
concédé
fait
retour
à
la
commune. - Les
pierres
tombales
et
autres
objets
placés
sur
la
sépulture
seront
conservées
dans
l'enceinte
du
cimetière
pendant
un
an
après
la
fin
du
délai
de
deux
ans
suivant
l'échéance,
période
pendant
laquelle
ils
resteront
à
la
disposition
des
familles
ou
ayants-cause.
A
l'issue
de
cette
période,
ils
deviendront
propriété
de
la
Commune
qui
en
disposera
librement.
- Les
restes
mortels
qui
seraient
trouvés
seront
réunis
avec
soin
pour
être
déposés
dans
l’ossuaire
ou,
sur
décision
du
Maire,
être
incinérés
Page
16/21 et les
cendres
en résultant
dispersées.
Article
16
: Rétrocessions
Le
concessionnaire
pourra
rétrocéder
à
la
commune
une
concession
avant
son
échéance
aux
conditions
suivantes :
- le
ou
les
corps
devront
faire
l’objet
d’une
autorisation
d’inhumation
dans
un
autre
cimetière
accompagnée
de
la
preuve
de
l’acquisition
d’une
concession
d’une
durée
au
moins
équivalente
à
la
concession
initiale, -
le
terrain
devra
être
restitué
libre
de
toute
construction
(caveau,
monument) La
rétrocession
de
concessions
redevenues
libres
peut
être
exceptionnellement
admise
à
titre
gratuit
ou
onéreux,
après
décision
du
Conseil
Municipal.
CHAPITRE
6
- Les
exhumations
:
Article
17
: Demandes
et
autorisations
Aucune
exhumation,
sauf
celles
ordonnées
par
l'Autorité
Judiciaire,
ne
pourra
avoir
lieu
sans
l’accord
préalable
du
maire.
Le
demandeur
devra
fournir
la
preuve
de
la
réinhumation
(ex
:
attestation
du
cimetière
d’une
autre
commune).
Elle
pourra
être
refusée
ou
repoussée
pour
des
motifs
tirés
de
la
sauvegarde
du
bon
ordre
du
cimetière,
de
la décence,
ou
salubrité
publique.
Cette
demande
devra
être
accompagnée
d'une
autorisation
d'ouverture
de
sépulture
du
titulaire
de
la concession
ou
de
son
mandataire.
En
cas
de
désaccord
entre
les
personnes
ayant
qualité
pour
demander
l'exhumation,
le
litige
devra
être
tranché
en
dernier
ressort
par
le
tribunal
compétent.
L'exhumation
est
toujours
faite
en
présence
d'un
parent
ou
d'un
mandataire
de
la famille,
ainsi
que
du
Maire
ou
de
son
représentant.
Les
personnes
chargées
de
procéder
aux
exhumations
devront
utiliser
les
vêtements
et produits
de
désinfections
imposées
par
la législation
Avant
d’être
manipulés
les
cercueils
et extraits
des
fosses
seront
arrosées
avec
une
solution
désinfectante
Article
18
: Ouverture
des
cercueils
Si,
au
moment
de
l'exhumation
le
cercueil
est trouvé
en
bon
état
de
conservation,
il ne
peut
être
ouvert
que
s’il
s’est
écoulé
un
délai
de
cinq
ans
depuis
la
date
du
décès
et
seulement
après
autorisation
de
l’administration
municipale.
S'il
est trouvé
détérioré,
le corps
est placé
dans
un
autre
cercueil
de
taille
approprié
ou
s’il peut
être
réduit,
dans
un
reliquaire.
Ce
reliquaire
sera
soit
réinhumé
dans
la
même
sépulture,
soit
transporté
dans
un
autre
cimetière,
soit
déposé
à l’ossuaire.
CHAPITRE
7
- Mesures
d'ordre
applicables
aux
travaux
effectués
dans
les
cimetières
:
Page
17/21 Article
19
: Caveaux
et
monuments
-
Toute
personne
(concessionnaire,
ayant-droit
ou
mandataire)
ayant
l'intention
de
faire
construire
un
caveau,
ériger
un
monument,
réaliser
des
travaux
sur
une
sépulture
(y
compris
ouverture,
creusement
et autres)
en
fait
la demande
à l'autorité
gestionnaire.
-
Les
constructeurs
doivent
se
conformer
aux
alignements
qui
leur
sont
donnés
et ne
peuvent
commencer
les travaux
avant
d'y
être
autorisés.
- Les
travaux
devront
être
exécutés
de
manière
à ne
compromettre
en
rien
la
sécurité
publique,
ni gêner
la circulation
dans
les
allées.
- Aucun
dépôt
même
momentané
de
terre,
matériaux,
revêtement
et
autres
objets
ne
pourra
être
effectué
sur
les
sépultures
voisines.
-
Toute
mesure
sera
prise
pour
ne
pas
salir
les
tombes
voisines
pendant
l’exécution
des
travaux.
- Il est
interdit
de
déplacer
ou
d’enlever
des
signes
funéraires
existant
sur
les
sépultures
voisines,
sans
l’autorisation
des
familles
intéressées.
- Toute
pose
de
monument
sur
un
emplacement
pleine
terre
ne
peut
avoir
lieu
qu'après
tassement
suffisant
des
terres
de
remblaiement
ou
immédiatement
après
comblement
par
tout
moyen
technique
permettant
d'assurer
la stabilité
du
monument.
- Aucune
inscription
autre
que
les
noms,
prénoms,
titres,
date
de
naissance
et
de
décès
de
la
personne
inhumée
ne
peut
être
portée
sur
les
sépultures,
sans
être
soumise
à l'approbation
préalable
de
l'autorité
gestionnaire.
Article
20
: Mesures
de
protection
L'approche
des
fouilles,
ouvertes
pour
l'établissement
des
sépultures
ou
des
caveaux
en
construction
doit
être
défendue
au
moyen
d'obstacles
visibles
par
les
soins
des
concessionnaires
ou
constructeurs,
afin
d'éviter
tout
accident
pour
les personnes
qui
visitent
le cimetière.
Article
21
: Dégradations Lorsque
les
concessionnaires,
les
constructeurs,
ou
des
tiers
ont
commis
une
dégradation,
aux
allées,
aux
bordures,
aux
sépultures,
ou
aux
arbres,
en
circulant
ou
tout
autrement,
le
dommage
sera
constaté
par
l'agent
de
l'autorité
gestionnaire
et
signalé
à
celle-ci
afin
de
poursuivre
l'auteur
et
demander
réparation.
CHAPITRE
8
- Espace
cinéraire
:
Article
22
: Présentation
du
site
>
Un
jardin
du
souvenir
bordé
de
17
pierres
permet
la
dispersion
des
cendres
autour
de
la stèle.
Les
cendres
pourront
être
dispersées
après
accord
préalable
du
gestionnaire.
La
dispersion
des
cendres
pourra
être
effectuée
soit
par
les
familles
elles-
mêmes,
soit par
des
personnes
habilitées.
Aucune
plante,
ou
fleur,
ne
sera
autorisée,
sauf
celles
qui
seront
éventuellement
déposées
au
moment
de
la
dispersion
des
cendres
et
qui
devront
être
enlevées
au
plus
tard
1 mois
après
la
cérémonie,
en
laissant
le
lieu propre. Une
gravure
et
la
photographie
du
défunt
pourront
être
acceptées,
à
condition
d’être
soumises
à
l'autorité
gestionnaire.
La
dimension
des
lettres
sur
la pierre
ne
devra
pas
dépasser
2.5cm
de
hauteur.
Les
frais
relatifs
à
la
gravure
restent
à la charge
de
la famille.
Page
18/21 Le
gestionnaire
devra
consigner
le nom
des
personnes
sur
un
registre.
>
Un
columbarium
disposant
de
12
places
permet
de
déposer
2
à
3
urnes
par
emplacement.
Après
chaque
dépôt
d’urne
dans
la
case
concédée,
cette
dernière
sera
close
par
un
bouchon
(propriété
de
la
commune)
scellé
hermétiquement.
Sur
celui-ci,
la gravure
signalétique
sera
effectuée
par
un
graveur
laissé
au
choix
de
la famille,
cependant
devront
être
respectées
les prescriptions
suivantes
:
-
le
style
et
la
dimension
d'écriture:
le
style
sera
laissé
à
l’appréciation
de
la
famille
mais
les
lettres
ne
doivent
pas
dépasser
2,5
cm
de
hauteur,
- les
caractéristiques
du
texte
: nom
patronymique
et
éventuellement
nom
d’épouse
pour
les
femmes,
prénom
usuel,
année
de
naissance
et
de
décès. Une
gravure
et
la
photographie
du
défunt
pourront
être
acceptées,
à
condition
d’être
soumises
à
l'autorité
gestionnaire
Les
frais
relatifs
à
la
gravure
restent
à la charge
de
la famille.
Aucune
plante,
ou
fleur,
ne
sera
autorisée,
sauf
celles
qui
seront
éventuellement
déposées
au
moment
de
la
cérémonie
et
qui
devront
être
enlevées
au plus
tard
1 mois
après
celle-ci,
en
laissant
le lieu
propre.
>
Des
cavurnes
:
10
emplacements
permettent
d’accueillir
4
urnes
chacun.
-
ils
sont
recouverts
d’un
couvercle
en
pierre
de
Comblanchien
propriété
de
la commune
- il
sera
possible,
pour
le
concessionnaire,
d'ériger
un
monument
contenu
rigoureusement
dans
les
limites
de
l'emplacement,
à
savoir
H.
0,80
X L.0.80
x L. 0,60
m
au maximum.
-
Aucun
signe
funéraire,
plante
ou
objet
quelconque,
ne
devra
dépasser
ces
limites.
Article
23
: Titres
d'occupation
Le
site
cinéraire
est
géré
par
l'autorité
gestionnaire
qui
délivrera
les
titres
d'occupation
temporaire
ou
trentenaire.
Un
registre
spécial,
dûment
coté
et
paraphé,
est
tenu
à
disposition
du
public
en
mairie.
On
trouve
dans
ce
registre
les
noms
des
personnes,
dont
les
cendres
sont
dispersées
au jardin
du
souvenir,
mais
aussi
les
cendres
des
concessions,
venant
des
cavurnes
et
du
columbarium,
après
leurs
expirations.
Article
24
: Renouvellement
d'échéance
Lors
de
l’échéance
de
la
concession,
et
à
défaut
de
paiement
de
la
redevance,
l’emplacement
funéraire
concédé
pourra
être
repris
par
le
gestionnaire.
Mais
cette
reprise
ne
pourra
intervenir
que
deux
années
révolues
après
l’expiration
de
la
période
pour
laquelle
l'emplacement
a
été
concédé.
Durant
ces
deux
années,
le
concessionnaire
ou
ses
ayants
droits
pourront
user
de
la
faculté
de
renouvellement,
l'autorité
gestionnaire
fera
parvenir
un
avis
d'échéance
à son
titulaire.
Lors
des
reprises,
les
cendres
qui
y sont
contenues
seront
répandues
dans
le
jardin
du
souvenir.
Les
urnes
ne
pourront
être
déplacées
sans
autorisation
spéciale
de
l’administration.
Les
titulaires
des
titres
d'occupation
non
renouvelés
devront
faire
Page
19/21 enlever
les
signes
funéraires
et
autres
objets
quelconques
existants
sur
les
emplacements.
Faute
pour
eux
de
se
conformer
à cette
disposition,
l'autorité
gestionnaire
pourra
procéder
d'office,
lors
de
la
reprise
de
l'emplacement,
à
l'enlèvement
de
ces
objets
considérés
comme
abandonnés
et
en
disposera
librement.
Article
25
: Tarifs
Le
tarif
d'occupation
de
chaque
catégorie
d'emplacement
cinéraire
est
fixé
par
l'autorité
gestionnaire
après
approbation
du
Conseil
Municipal.
Article
26
: Droits
et obligations
du
concessionnaire
Le
titulaire
d’un
emplacement
est
tenu
d’en
assurer
l’entretien
courant.
Si
tel
n’était
pas
le
cas,
notamment
s’il
était
constaté
la
présence
de
fleurs
fanées,
plantes
sauvages
ou
débris
divers,
l’autorité
gestionnaire
les
ferait
enlever
aux
frais
du
titulaire.
En
cas
de
changement
d’adresse,
le
concessionnaire
est
tenu
d’informer
la commune
de
ses
nouvelles
coordonnées.
Le
numéro
du
plan
mentionné
sur
le
titre
d’occupation
devra
être
inscrit
sur
chaque
emplacement.
Et
sur
chaque
demande
de
travaux
ou
autre
*
Cimetière
Communal
: tarifs
et
durées
des
concessions
En
même
temps
que
l’actualisation
du
règlement
du
cimetière,
le Conseil
Municipal
décide
de
fixer
les
tarifs
des
concessions
au
cimetière
suivant
le
détail
ci-dessous
et
ceci
à
compter
du
!S
avril
2021. -
Concession
« tombe
classique
» de
15
ans
: 80
€
-
Concession
« tombe
classique
» de
36
ans
:
150
€
-
Scellement
d’une
urne
: 30
€
-
Concession
enfant
(<12
ans)
de
15
ans
: 35
€
-
Concession
enfant
(<12
ans)
de
30
ans
: 60
€
-
Concession
«
cavurne
»
de
15
ans
: 400
€
-
Concession
«
cavurne
»
de
30
ans
: 550
€
-
Concession
«
columbarium
»
de
15
ans
: 400
€
-
Concession
«
columbarium
»
de
30
ans
: 550
€
-
Concession
« jardin
du
souvenir
» (avec
gravure
sur
pierre)
de
15
ans
: 150
€
-
Concession
« jardin
du
souvenir
» (avec
gravure
sur
pierre)
de
30
ans
: 250
€
-
Dispersion
des
cendres
au
« jardin
du
souvenir
»
: 30
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents ;
3
>
DECIDE,
d’appliquer
les tarifs
ci-dessus.
*
Achat
matériel
roulant
: élaqueuse
M.
POLONIA
Joseph,l*
adjoint
propose
au
Conseil
Municipal
l’achat
d’une
faucheuse-
débroussailleuse
à bras
articulé
déporté.
Page
20/21 Des
devis
ont
été
demandé
à deux
entreprises :
-
_ NOREMAT
pour
un
montant
de
31
230.00
€ HT
- _
AGRIPRO
pour
un
montant
de
24
650
€ HT
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
;
;
>
DECIDE,
de
choisir
l’entreprise
AGRIPRO
pour
un
montant
de
24
650
€
HT
;
>
AUTORISE,
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
cet
achat
;
*
Questions
diverses
>
Mme
WEBER
:
concernant
l’inauguration
de
la
grainothèque
qui
devait
se
dérouler
le
24
avril
est
annulée
Elle
sera
reportée
au
22
mai.
On
peut
faire
des
animations,
mais
pas
plus
de
6
enfants.
M
AMORIN
s’est
proposé
de
faire
les
hôtels
à insectes.
>.
Mme
MARMIER
:
un
habitant
m’a
informé
que
sur
le
nouveau
lotissement,
il
y
a
une
borne
qui
a été
déplacée.
Nous
ne
sommes
pas
au
courant.
>
Mme
MARMIER
:
au
cimetière,
l’herbe
repousse,
il
faut
faire
une
opération
désherbage.
>.
Mme
PAYET
:
informe
qu’à
partir
du
1°
janvier
2022,
si
les
habitants
souhaitent
continuer
à
avoir
de
la
publicité,
ils
devront
apposer
l’autocollant
sur
leur
boîte
aux
lettres
«
OUI
PUB
».
>
Mme
DUFRESNE
:au
sujet
des
emploi
d’été,
quand
est-ce
qu’une
réponse
leur
sera
faite.
M
le
Maire,
informe
qu’une
réponse
leur
sera
apportée
mi-maïi,
début
juin.
>
Mme
WEBER
:a
rencontré
M
REYMOND
Esteban
du
Conseil
des
Jeunes,
la
décoration
de
la
boîte
téléphone
sera
réalisée
du
13
au
16
juillet
pour
une
boîte
à livre.
>
M
DREYFUS
: city
stade,
j’ai
été
interpellé
par
des
habitants
pour
le
bruit.
Ceux
sont
des
personnes
qui
n’étaient
pas
de
Cruzilles
avec
de
la
musique,
un
ballon
en
cuir.
M
le
Maire
a fait
venir
les
gendarmes.
Le
prochain
conseil
aura
lieu
le
jeudi
6 mai
2021
à
19h30
à
la
salle
d’animation.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 23h00.
Fait
à CRUZILLES-LÈS-MÉPILLAT,
Le
8 avril
2021
Le
Maire,
Dominique
BOYER
Page
21/21 Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2021
DÉPARTEMENT
DE
L'AIN
RT
Reçü'en préfecture lé 15/04/2021 ‘Affiché le ©
7
ID
: 001-210101366-20210408-2104191-BF
Ârrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
Canton
de
VONNAS
Commune
de
CRUZILLES-LÈS-MÉPILLAT
01290
Æ&
: 03.85.31.52.27
E-mail
: mairie@cruzilleslesmepillat.
ff
Cruzilles-Lès-Mépillat,
le
19
juin
2020
NOTE
DE
SYNTHÈSE
BUDGET
PRIMITIF
2021
La
population
de
la
commune
est
en
haute
augmentation
suite
à plusieurs
aménagements
de
lotissement.
Notre
budget
2021
a
été
créé
avec
le
Conseil
Mmunicipal
et
en
étroite
collaboration
avec
le
trésorier.
Toutes
les
dépenses
ont
été
étudiées
au
plus
juste.
Le
budget
pour
l’exercice
2021
s’équilibre
à :
>
545
492.52
€ en
fonctionnement
>
380
654,10
€ en
investissement
FONCTIONNEMENT
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à
la
collectivité
d’assurer
le
quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
énergétique
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à payer.
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(garderie,
location
salles
communales.
..),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat.
Il
existe
trois
principaux
types
de
recettes
pour
une
commune
:la
fiscalité,
les
dotations
versées
par
l'Etat
et
les
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à la
population.
Pour
2021,
les
travaux
d’investissement
:
- _
Opération
une
naissance
un
arbre
-
Réfection
Jardin
du
Souvenir
-
Création
du nouveau
hangar
technique
-
Aménagement
prévision
ouverture
classe
-
Aménagement
accès
Tranchand
et route
du
Biolay
Achat
d’une
épareuse,
d’un
véhicule
utilitaire
et d’outillages
pour
les
agents
techniques
Achat
de matériel
informatique
et uniformisation
de
la fibre
sur tous
les
sites.
En
ce
qui
concerne
les
recettes
d’investissement,
elles
sont
surtout
basées
sur
les
taxes
d’aménagement
aux
subventions
d’investissements.
L’objectif
est
de
limiter
le
niveau
d’endettement
de
la
collectivité, Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
ID
: 001-210101366-20210408-2104191-BF
Cne de CRUZILLES LES MEPI Budget Communal
M14 2021 Mairie
5 Route d'Illiat Edition des ratios sur le budgétisé
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
13/04/2021
10:49
Autres recettes
18,81%
Produit d'exploitation
8,69%
Recettes fiscales
45,17%
Transferts reçus
27,33%
|_Montants |
Produits d'exploitation : 47 400,00 €
Transferts reçus : 149 100,00 €
Recettes fiscales : 246 400,00 €
Autres recettes : 102 592,52 €
—————__—_—_—_———_—__—_—_—_——
TOTAL : 545 492,52 €
Ratios par habitants (880)
Produits d'exploitation : 53,86 €
Transferts reçus : 169,43 €
Recettes fiscales : 280,00 €
Autres recettes : 116,58 € Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2021
Affiché
le
ri
ID
: 001-210101366-20210408-2104191-BF
Cne de CRUZILLES LES MEPI
Mairie
5 Route d'Illiat
Budget Communal M14 2021
Edition des ratios sur le budgétisé
RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT
13/04/2021
10:50
Autres recettes
33,47%
Emprunts réalisés
0,00%
Subventions
66,53%
| Montants |
Subventions: 211 915,00 €
Emprunts réalisés : 0,00 €
Autres recettes : 106 606,58 €
——————_—_—_—_—_—_——.———
TOTAL : 318 521,58 €
Ratios par habitants (880)
Subventions : 240,81 €
Emprunts réalisés : 0,00 €
Autres recettes : 121,14 € Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
Cne de CRUZILLES LES MEPI Budget Communal M14 2021 13/04/2021 ” Mairie
10:51 5 Route d'Illiat Edition des ratios sur le budgétisé
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT
Remboursement dette: 41 626,00 €
Equipement brut : 318 760,00 €
Autres dépenses : 20 268,10 €
Autres dépenses
5,32%
—————_—_—_—_—____—————
TOTAL : 380 654,10 €
ID
: 001-210101366-20210408-2104191-BF
Remboursement dette
10,94%
Equipement brut
83,74%
Ratios par habitants (880)
Remboursement dette : 47,30 €
Equipement brut : 362,23 €
Autres dépenses : 23,03 €