Procès Verbal - PV 00043830 D

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Procès Verbal - PV 00043830 D Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00043830 D)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Transports, DELEGATION DE Monsieur Stephan DELAUX

368Séance du lundi 6 mars 2017

D-2017/96

Ville de Bordeaux. Année 2017. Demande de classement en

station de tourisme pour la commune de Bordeaux. Décision.

Autorisation

Monsieur Stephan DELAUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La Ville de Bordeaux bénéficie du statut de « station classée de tourisme » depuis le 12/03/1990, lequel expire le 31/12/2017. Afin de procéder au renouvellement de cette distinction, et conformément aux textes en vigueur, une demande de classement en « commune touristique » a été engagée en juin 2016, laquelle a été accordée par arrêté préfectoral du 26 septembre 2016. Elle peut maintenant formuler une demande de renouvellement du classement en « station de tourisme ».

L’article L.133-13 du code du tourisme précise que seules les communes touristiques peuvent solliciter le classement en station classée de tourisme. Même si la compétence tourisme a été transférée à la Métropole, la décision de solliciter le classement appartient toujours à la commune qui doit donc délibérer en ce sens.

Le classement en station de tourisme est prononcé par décret pour une durée de 12 ans. Celui-ci est défini par des critères sélectifs et exigeants qui concernent la diversité des modes d’hébergements, la qualité de l’animation, les facilités de transports et d’accès ainsi que la qualité environnementale…qui sont autant de facteurs d’attractivité auprès des touristes.

Pour rappel, seules les communes ayant obtenu la dénomination commune touristique peuvent faire une demande en station touristique.

A ce titre, elles doivent respecter 6 critères :

1. Offrir des hébergements touristiques de nature et de catégories variées ;

2. Offrir des créations et animations culturelles, faciliter les activités physiques et sportives;

3. Mettre en œuvre des savoir-faire professionnels au caractère traditionnel, historique, gastronomique ou régional ;

4. Offrir des commerces de proximité et des structures de soins adaptées ;

5. Disposer d’un plan local d’urbanisme, d’un plan de zonage d’assainissement ;

6. Organiser l’information touristique en plusieurs langues.

Ce classement comporte trois avantages, permettant ainsi aux communes :

-D’implanter un casino sur le territoire ;

-De bénéficier du surclassement démographique ;

-De bénéficier du produit de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement ou de la taxe de la publicité foncière tel que prévu à l'article 1584 du code général des impôts.

369Séance du lundi 6 mars 2017

La délibération sollicitant le classement en station de tourisme, accompagnée du dossier de demande est ensuite adressée au Préfet de département pour vérification, puis au Préfet de région pour instruction et enfin à l’administration centrale (Direction Générale des Entreprises) pour achever la procédure.

Aussi je vous demande Mesdames et Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

-à solliciter le classement en station de tourisme selon la procédure prévue à l’article 1 du décret n°2008-884 susvisé pour la commune de Bordeaux.

ADOPTE A L'UNANIMITE

370M. LE MAIRE

Monsieur DELAUX ?

M. DELAUX

Pas de problème, Monsieur le Maire. Il s’agit simplement de la demande de renouvellement de notre classement en station de tourisme.

M. LE MAIRE

Pas d’oppositions ? Si. Monsieur COLOMBIER.

M. COLOMBIER

Monsieur le Maire, vous nous demandez d’approuver une demande de classement en station de tourisme pour notre ville et ce pour une durée de 12 ans. Nous constatons que la Ville de Bordeaux attire de plus en plus de touristes - nous sommes très heureux qu’ils aillent du reste dans les musées, c’est évident - puisque nous sommes désormais aussi la troisième ville la plus embouteillée de France. Triste record, car nous constatons que votre politique de restriction drastique des places de stationnement et des axes routiers porte pleinement ses fruits et nous ne doutons pas que vous poursuivrez vos efforts et nous avons pleinement confiance dans votre totale volonté de faire encore mieux dans ce domaine. Car, je le rappelle, la fermeture prochaine du Pont de pierre, vos ambitions de projet de restriction de la circulation sur les boulevards et sur le Pont Saint-Jean nous permettront, j’en suis sûr, de nous rapprocher de performances de la Ville de Paris qui, je vous le rappelle, est la première ville embouteillée de France.

Indépendamment de cette position et malgré certaines réserves, nous tenons à saluer le travail de notre collègue Stéphan DELAUX sur le développement du tourisme à Bordeaux, aussi nous voterons pour cette délibération.

M. LE MAIRE

Pas d’autres remarques ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?

MME MIGLIORE

Délégation de Madame Magali FRONZES. « Communication : dix actions en faveur d'une agriculture urbaine à Bordeaux.»

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