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Procès Verbal - PV 20070065 D
Procès Verbal - PV 20090063 D
Procès Verbal - PV 20085273 D
Procès Verbal - PV 00038743 D
Document publié le Lundi 2 mai 2016 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00038743 D)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Tourisme,
DELEGATION DE Monsieur Stephan DELAUX
276 = _ _. _ = _ =. A _ A
Séance du lundi 2 mai 2016
D-2016/159
Gestion des équipements fluviaux par la Ville de Bordeaux.
Mise en service du ponton de la Cité du Vin. Développement
de l'offre de croisières. Actualisation du règlement général
des équipements fluviaux et nouvelles tranches tarifaires.
Autorisation. Adoption.
Monsieur Stephan DELAUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’attractivité de Bordeaux est attestée par un tourisme fluvial qui ne cesse de se développer dans le domaine des croisières fluviales sur la Garonne, à la journée ou sur plusieurs jours, à la découverte de l’estuaire de la Gironde, du bassin de la Garonne, de la Dordogne. Outre la présence à l’année de plusieurs opérateurs, il est à noter que la flotte continue d’évoluer en gamme.
De son côté, la Ville poursuit l’organisation et l’accompagnement de cette nouvelle économie du tourisme fluvial.
Avec la future mise en service du ponton de la Cité du Vin situé quai de Bacalan en juin 2016, la Ville dispose désormais de dix équipements fluviaux gérés en régie, ces pontons accueillant professionnels du tourisme fluvial, plaisanciers, événements nautiques, associations, navettes Batcub, services publics du SDIS et de la police nationale.
La Ville souhaite également permettre l’accueil au ponton d’Honneur de Bordeaux, voire aux postes d’escales des Chartrons lorsqu’ils sont disponibles et pour de courtes escales - c'est-à- dire à la journée ou durant 2 jours consécutifs maximum - d’unités fluviales à passagers de 40 à 80 m, cette offre permettant de s’adresser à une clientèle plus diversifiée, pour des compagnies n’ayant pas nécessairement Bordeaux comme port d’attache.
Ainsi, pour la saison qui commence, l’offre de croisières à Bordeaux s’enrichit de nouvelles prestations proposées sur des bateaux d’une dimension supérieure à 40 m.
Il convient donc de mettre à jour le Règlement Général des Equipements fluviaux dont la Ville s’est dotée par délibération du 29 janvier 2007, lequel a déjà fait l’objet de plusieurs modifications suite au développement de notre réseau de haltes nautiques.
La présente modification vise tout d’abord à ajouter le ponton de la Cité du Vin aux équipements mentionnés.
Le ponton de la Cité du vin, est un équipement polyvalent, exploitable sur ses 2 côtés et dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Longueur 90 m, largeur 5 m, franc-bord d’1.15 m, accès par passerelle de 31,50 m fermée par un portail à digicode,
- Accostage et stationnement : le stationnement permanent de navires n’y est pas autorisé, le ponton est réservé aux professionnels du tourisme fluvial et à l’événementiel ; l’accueil de paquebots fluviaux est possible mais non prioritaire avec des touchers de 30 mn maximum, la durée d’accostage en situation événementielle est de 15 mn maximum, l’escale de plaisance peut être autorisée sous conditions. Les navettes Batcub sont autorisées à accoster au ponton et un emplacement leur est réservé à cet effet à l’extrémité aval.
Comme pour les autres équipements fluviaux, toute utilisation du ponton de la Cité du Vin doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès du service gestionnaire de la Ville. Ces nouveaux éléments viennent donc compléter le Règlement Général des Equipements Fluviaux dont les autres dispositions restent inchangées.
Quant à la tarification fluviale, elle est intégrée à la grille des tarifs de l’occupation du domaine public qui est actualisée annuellement et entre en application au 1er janvier de chaque année. Il n’y a donc pas lieu d’apporter de modification à la grille tarifaire 2016 actuellement en vigueur pour les bateaux professionnels de 10 m à 40 m.
Toutefois, compte tenu de la nouvelle offre proposée à compter de cette année par des bateaux professionnels de plus de 40 m, il convient d’adopter 3 nouvelles tranches tarifaires pour les unités
277 Séance du lundi 2 mai 2016
fluviales de 40 m à 80 m, par tranche de 10m, tenant compte des caractéristiques de ces bateaux à passagers.
Redevance de stationnement et d’accostage des bateaux professionnels :
En conséquence, la tranche qui s’applique actuellement pour les bateaux dits « de plus de 40 m » est modifiée dans son intitulé et dite « de 40,01 à 50 m ».
Les tranches supérieures qui sont créées se décomposent comme suit :
Bateaux professionnels Redevance de
stationnement HT
Redevance
d’accostage HT
Forfait fluides HT
Longueur hors tout 24 H Mois 24 H Année 24 H De 50,01 à 60 m 40 € 400 € 15 € 800 € 20,00 € De 60,01 à 70 m 50 € 500 € 20 € 1 100 € 25,00 € De 70,01 à 80 m 60 € 600 € 25 € 1 500 € 30,00 €
Je vous sollicite donc, Mesdames, Messieurs, afin de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à adopter les modifications proposées au Règlement Général des Equipements Fluviaux et à la grille tarifaire des bateaux professionnels, et à les mettre en œuvre.
ADOPTE A L'UNANIMITE
278 M. LE MAIRE
Monsieur DELAUX, je vous donne le micro.
M. DELAUX
Oui, Monsieur le Maire, il s’agit par cette délibération d’intégrer le ponton de la Cité du Vin à notre règlement global de gestion des pontons qui sont aujourd’hui au nombre de 10 avec ce nouveau ponton. Également, nous créons de nouvelles tranches de tarification pour les bateaux entre 40 et 80 mètres.
M. LE MAIRE
Merci, qui souhaite s’exprimer là-dessus, Monsieur FELTESSE ?
M. FELTESSE
Oui, Monsieur le Maire, Chers Collègues, nous avons demandé le dégroupement de cette délibération pour faire une incidence sur le tourisme fluvial et sur le refit y compris fluvial. Il y a quelques jours, nous avons eu une bonne nouvelle sur l’autre rive, rive droite, puisque CNB a annoncé l’embauche de 100 nouveaux emplois et c’est une très bonne nouvelle parce qu’il n’y avait pas d’évidence. Il y a quelques années sur l’avenir des chantiers navals de Bordeaux, il y avait beaucoup de scepticisme au point qu’un certain nombre de personnes, élus ou plutôt fonctionnaires, pensaient qu’il ne fallait pas que CNB reste sur place ou puisse se développer. Monsieur le Maire, jeudi dernier, nous étions nombreux à assister à la pose de la première pierre du Musée de la Mer financé par Norbert FRADIN et c’est vrai que c’est quelque chose qui sera important pour la Ville et la Métropole. En allant à cette pose de cette première pierre, je suis passé devant les radoubs. J’ai eu l’occasion, il y a quelques semaines, de me plaindre de l’opacité du Grand Port Maritime de Bordeaux, mais en l’occurrence sur la question du refit, ils ont fait totalement leur travail. Souvenez-vous, c’est une discussion qui nous a agités, refit ou pas refit, compatibilité avec le projet des Bassins à flot. Finalement, vous avez décidé qu’il y aurait 3 sites sur le refit, mais que la question du refit était importante pour l’avenir de la filière nautique sur Bordeaux. Et juste à côté de ces radoubs, juste à côté de la pose de la première pierre, vous l’avez vous-même mentionné, Monsieur le Maire, d’ailleurs dans votre discours, il y a l’entreprise ARMI que nous connaissons bien, qui a pu intervenir, il y a quelques semaines encore, sur un problème de navette fluviale entre guillemets qui a eu des dysfonctionnements.
Or quand nous échangeons avec cette entreprise comme j’ai pu le faire, comme Philippe DORTHE ou Sandrine DOUCET ont pu le faire, cette entreprise s’est vue opposer un premier refus de permis de construire. J’ai suffisamment l’habitude des permis de construire pour savoir qu’il n’y a rien d’insurmontable en la matière, mais là où nous sommes un peu plus inquiets, c’est qu’il semble qu’il leur ait été dit qu’ils ne pourront pas se développer sur site. Or il n’est pas possible que cette entreprise soit déplacée et que la vocation de développement industriel se maintienne. Les radoubs, juste à côté des écluses, ne fonctionnent plus depuis une vingtaine d’années. Les travaux sont en voie d’achèvement. Ils ont été financés notamment par le Grand Port. Et je voudrais avoir, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints, je ne sais pas qui répondra, un engagement très fort sur la pérennité de ce site et le fait que nous n’allons pas, pour différentes raisons qu’on connait bien en termes d’urbanisme, remettre en cause cet avenir de l’entreprise ARMI aux Bassins à flot. Voilà le sens de mon intervention.
M. LE MAIRE
Eh bien vous aurez une réponse tout aussi claire. J’ai demandé que le permis de construire sollicité par ARMI pour pérenniser ses installations à l’endroit où cette entreprise est aujourd’hui installée soit refusé. Ma position est constante, il faut garder le maximum d’entreprises liées au nautisme sur ce site, à condition que ce soit compatible avec le projet d’aménagement que nous avons lancé.
Il n’est pas possible de laisser ARMI à l’endroit où se trouve ARMI aujourd’hui sous les baies du Musée de la Mer et de la Marine. Sur un cheminement qui aura une vocation essentiellement culturelle, avec la Cité du Vin l’ilot
279 de la fourrière où se trouvera une hall destinée aux produits d’Aquitaine, le Musée de la Marine et de la Mer, et la base sous-marine qui va, je l’espère, à l’issue de la consultation que nous avons lancée, trouver un nouvel essor, un nouvel élan, avec la nécessité de maintenir une déambulation facile tout au long des Bassins à flot qui puisse faire la jonction avec la promenade des quais et plus loin le lac et au-delà.
Cette position, elle est constante, nous sommes arrivés à trouver un accord sur le refit, à savoir travaux lourds comportant des nuisances soit olfactives, soit auditives sur le slipway du Quai Achard en Garonne et travaux de finition dans les formes de radoub que le Port s’est décidé à réaménager. J’attends avec impatience que le cluster nous annonce l’arrivée d’un grand yacht qui pourra faire l’objet de travaux de refit. Pour l’instant, ce n’est pas le cas.
Nous avons proposé à ARMI, à plusieurs reprises, de l’accompagner dans sa relocalisation dans le périmètre des Bassins à flot. Et nous sommes toujours sur cette position, je souhaite même que s’il y a un problème financier, nous regardions dans quelles conditions Bordeaux Métropole peut compenser une partie des frais de déménagement, mais pas sur le site actuel. ARMI fait preuve d’un très grand entêtement soutenu par le Conseiller général du quartier qui passe son temps à mettre des bâtons dans les roues à la municipalité, en agitant le grelot auprès de l’UNESCO quand c’est nécessaire, ce qui nous a amenés à reconsidérer entièrement un projet de construction à cet endroit dû à un très bon architecte qui est Monsieur LEÏBAR, très bien, et ça continue systématiquement. Ça s’appelle « l’empêcheur de tourner en rond », c’est comme ça. Mais là-dessus, ma position est tout à fait claire et définitive. On va aider ARMI. On est prêt à aider ARMI, mais on ne peut pas laisser ARMI exactement là où il se trouve aujourd’hui.
Voilà les éléments de réponse que je peux vous apporter. Vous voulez réagir, oui ?
M. FELTESSE
Oui, on ne va pas poursuivre le débat, mais honnêtement, les mettre au fond, il n’y a pas de pérennité économique et industrielle.
M. LE MAIRE
Je n’en suis pas du tout convaincu et je prends les paris. À partir du moment où on va leur dire que ce n’est pas possible de rester là, ils vont trouver une solution. Vous savez que ça arrive souvent. Quelque chose qui est impossible et qui devient possible quand on se rend compte qu’il faut bouger. En tout cas, moi je ne veux pas la mort de cette entreprise…
M. FELTESSE
J’y pense tous les jours en ce moment, ne vous inquiétez pas.
M. LE MAIRE
Très bien, voilà, eh bien nous échangerons nos expériences. En tout cas, il faut trouver une solution, je ne souhaite pas la mort de cette entreprise qui est une belle entreprise et qui doit continuer à exercer son activité dans ce site, mais il faut qu’elle se bouge et déménage. Nous l’aiderons à le faire.
Voilà, on en était à la délibération 159 « Gestion des équipements fluviaux », présentée par Monsieur DELAUX. Pas d’autres remarques là-dessus ? Pas d’oppositions au dossier, j’imagine ? Pas d’abstentions non plus ? Très bien, nous continuons.
280 MME MIGLIORE
Délégation de Monsieur Jean-Michel GAUTÉ. Délibération 160 « Groupe scolaire Benauge. Approbation de l’Avant-Projet Définitif. Avenant au marché de maîtrise d’œuvre ».
281 DU
CONSEIL
MUNICIPAL
nec
....0
+.se
. ee
+0
e
,
,
ve
6
+0
Conseillers
en
exercice
: 61
Date
de
Publicité
: 28/05/13
Reçuen
Préfecture
le : 3.4/4S/13
Séance
du
lundi
27
mai
2013
D-2013/283
Aujourd'hui
27
mai
2013,
à
15h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Bordeaux
s'est
réuni
en
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
JUPPE
- Maire
Etaient
Présents
:
Monsieur
Alain
JUPPE,
Monsieur
Hugues
MARTIN,
Madame
Anne
BREZILLON,
Monsieur
Didier
CAZABONNE,
Mme
Anne-Marie
CAZALET,
Monsieur
Jean-Louis
DAVID,
Madame
Brigitte
COLLET,
Monsieur
Stephan
DELAUX,
Madame
Nathalie
DELATTRE,
Monsieur
Dominique
DUCASSOU,
Madame
Sonia
DUBOURG-LAVROFF,
Monsieur
Michel
DUCHENE,
Madame
Véronique
FAYET,
Monsieur
Pierre
LOTHAIRE,
Madame
Muriel
PARCELIER,
Monsieur
Alain
MOGA,
Madame
Arielle
PIAZZA,
Monsieur
Josy
REIFFERS,
Madame
Elizabeth
TOUTON,
Monsieur
Fabien
ROBERT,
Madame
Anne
WALRYCK,
Monsieur
Jean-Charles
BRON,
Madame
Alexandra
SIARRI,
Monsieur
Jean-
Marc
GAUZERE,
Monsieur
Charles
CAZENAVE,
Madame
Chantal
BOURRAGUE,
Monsieur
Joël
SOLARI,
Monsieur
Alain
DUPOUY,
Madame
Ana
marie
TORRES,
Monsieur
Jean-Pierre
GUYOMARC'H,
Madame
Mariette
LABORDE,
Monsieur
Jean-Michel
GAUTE,
Madame
Marie-Françoise
LIRE,
Monsieur
Jean-Francois
BERTHOU,
Madame
Sylvie
CAZES,
Madame
Nicole
SAINT
ORICE,
Monsieur
Nicolas
BRUGERE,
Madame
Constance
MOLLAT,
Monsieur
Maxime
SIBE,
Monsieur
Guy
ACCOCEBERRY,
Madame
Emmanuelle
CUNY,
Madame
Chafika
SAIOUD,
Monsieur
Ludovic
BOUSQUET,
Monsieur
Yohan
DAVID,
Madame
Sarah
BROMBERG,
Madame
Wanda
LAURENT,
Mme
Laetitia
JARTY
ROY,
Monsieur
Jacques
RESPAUD,
Madame
Martine
DIEZ,
Madame
Emmanuelle
AJON,
Monsieur
Matthieu
ROUVEYRE,
Monsieur
Pierre
HÜRMIC,
Madame
Marie-Claude
NOEL,
Monsieur
Patrick
PAPADATO,
Monsieur
Vincent
MAURIN,
Madame
Natalie
VICTOR-RETALI,
Mr
Josy
REIFFERS
(présent
à
partir
de
17h00]
Excusés
:
Madame
Laurence
DESSERTINE,
Monsieur
Jean-Charles
PALAU,
Madame
Paola
PLANTIER,
Monsieur
Jean-
Michel
PEREZ,
Madame
Béatrice
DESAIGUES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
282 Gestion
des
équipements
fluviaux
par
la
Ville
de
Bordeaux.
Adaptation
des
pontons
et
mise
en
service
de
navettes
fluviales.
Modification
du
Règlement
Général
des
Equipements
Fluviaux.
Autorisation
-
Adoption
Monsies
r Stephan
DELAUX,
Adjoint
au
Maire,
présente
le
rapport
suivant
:
‘
:
.
+.
.
ce
..
Mésdamès:
Messieurs,
…….
..
s.…
La Ville.
dé
Bordeaux
œuvre
à
la
valorisation
du
fleuve
depuis
plus
d'une
dizaine
d'années,
notamment
‘dans’
le
but
de
développer
le
tourisme
fluvial,
les
croisières
maritimes
et
fluyiales,
îles’ éscäles
de
plaisance,
les
loisirs
et
les
manifestations
nautiques.
Ainsi,
elle
a
notañnmeht
añénägé
tout
un
réseau
de
haltes
nautiques
exploitées
en
régie
qui
accueillent
professionnels,
plaisanciers
et
des
services
publics
dont
en
particulier
les
brigades
nautiques
du
SDIS
et
de
la
police
nationale.
Par
délibération
du
29
janvier
2007,
la
Ville
a
mis
en
place
un
Règlement
Général
des
Equipements
Fluviaux,
lequel
a
déjà
fait
l’objet
de
plusieurs
modifications
successives
suite
à
la
création
de
nouvelles
haïltes
nautiques,
au
développement
des
activités
fluviales
et
à
l'adaptation
des
tarifs,
dernière
décision
du
Conseil
Municipal
adoptée
en
date
du
30
avril
2012. Aujourd'hui,
nos
installations
sont
impactées
par
de
nouvelles
évolutions
qui
nécessitent
une
actualisation
du
Règlement
Général
des
Equipements
Fluviaux
de
la
Ville.
Premièrement,
par
délibération
du
29
avril
2011,
le
Conseil
de
Communauté
a
décidé
la
mise
en
œuvre
d'un
service
de
navettes
fluviales
visant
à
diversifier
les
modes
de
transports
intégrés
au
réseau
TBC.
Ainsi,
à
compter
du
mois
de
mai
2013,
il
est
prévu
des
traversées
fréquentes
et
régulières
entre
les
rives
droite
et
gauche
ainsi
que
des
trajets
de
cabotage
entre
différents
arrêts
qui
s'effectueront
pour
partie
sur
les
pontons
existants
de
la
Ville
de
Bordeaux.
Des
évolutions
sont
possibles
concernant
les
emplacements
et
les
modalités
d’appontement
des
bateaux-
bus
en
fonction
de
la
création
de
nouveaux
pontons
et
dans
le
cadre
du
développement
du
service
public
de
transport
par
voie
fluviale.
283 En
outre,
pour
l'accueil
du
Grand
Départ
de
la
course
à
la
voile
«
Solitaire
du
Figaro
Eric
Bompard
Cachemire
»
prévu
dans
le
cadre
de
la
manifestation
«
Bordeaux
Fête
le
Fleuve
»
du
24
mai
au
2
juin
2013,
une
extension
provisoire
du
ponton
d'honneur
de
Bordeaux
est
aménagée
vers
l'aval,
sur
une
longueur
d'environ
200
m,
via
la
location
et
l'installation
d'équipements
portuaires
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Ville.
Cette
extension
sera
conservée
plusieurs
mois,
le
temps
que
la
Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
réalise
les
travaux
d'extension
de
l'appontement
Yves
Parlier,
lesquels
vont
nécessiter
le déplacement
provisoire
des
bateliers
occupants
de
la
rive
droite
sur
la
rive
gauche.
uses
ons
À
ce
titre,
par
délibération
du
29
avril
2013,
le
Conseil
Municipal
de
la
lle! #' ebtéiné
la
signature
de
deux
conventions
avec
la
Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
:
-
l'une
relative
à
la
mise
à
disposition
des
pontons
municipaux
lors
de
fa ‘Phase
travaux. et
d'exploitation
du
service
public
de
navettes
fluviales
moyennant
une
particibatibn
finaheière
de
la
Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
aux
charges
d'exploitation
de
la, Mille.
CCE
LE
- l'autre
étant
une
convention
de
financement
apporté
par
la
CUB
à
|’ opératignr d'iexteÿision
provisoire
du
ponton
d'honneur.
Po
Il
est
à
noter
que
les
navettes
fluviales
de
la
C.U.B.,
autorisées
à
stationner
dans
le
cadre
d'une
mission
de
service
public,
sont
exonérées
de
redevance
de
stationnement
et
d'accostage. Par
ailleurs,
en
application
du
Code
Général
des
Impôts,
les
activités
d’accostage
et
de
stationnement
aux
pontons
de
la
Ville
sont
soumises
de
plein
droit
à
la TVA.
En
conséquence,
il
convient
de
préciser
que
si
le
produit
des
tarifs
figurant
au
Règlement
Général
des
Equipements
Fluviaux
du
30
avril
2012
demeure
inchangé
pour
le
budget
de
la
Ville,
ils
doivent
dorénavant
s'entendre
Hors
Taxes
et
seront
majorés
de
la TVA
en
vigueur,
y
compris
sur
les
forfaits
fluides.
Compte
tenu
de
ces
différents
éléments,
il
y
a
lieu
d’actualiser
le
Règlement
Général
des
Equipements
Fluviaux
de
la
Ville,
dont
la
version
mise
à jour
est
ci-après
annexée.
Je
vous
propose
donc,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
adopter
le
nouveau
Règlement
Général
des
Equipements
Fluviaux
et
à
le
mettre
en
œuvre.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Fait
et
Délibéré
à
Bordeaux,
en
l'Hôtel
de
Ville,
le
27
mai
2013
P/EXPEDITION
CONFORME,
Moñsieur
Stephan
DELAUX
284 e
+.
se
6e
LD
e
e
e
.
.….
°
e
CE
.
...e
9
LEE]
ce
e.
+
e
.e
...
e
e
e
.
L]
..
.e
..e
285 Règlement
général
des
équipements
fluviaux
gérés
par
la Ville
de
Bordeaux
ARTICLE
1°-
hante
to
5
5
à
Les
équipements
fluviaux
gérés
par
la
Ville
de
Bordeaux
compreñneni,
de
‘amont
vers:
l'aval
:
eoce
e
ee
00e
eo
°
.e
e
ee.
0
+
e
se
.
ce
-
e
e
1°)
le ponton
Benauge
(ex
ponton
Henri)
situé
quai
Deschamps
déstirié”:
-
au
stationnement
de
bateaux
à
passagers,
te
e
LU
e
Dés
=
.…e
se
-
à
l'embarquement
et au
débarquement
du
public,
..
.°
:
See
.e
-
au
stationnement
et
à
l'amarrage
des
bateaux
de
plaisance
de
passage
ainsi
que
de
certains
bateaux
participant
à une
mission
de
service
public.
Par
ailleurs
:
-
entre
la
mise
en
service
des
navettes
et
la
fin
des
travaux
de
la
2*"°
phase,
un
emplacement
permanent
est
réservé
côté
rive
pour
le
remisage
de
la
navette
de
secours.
De
plus,
un
emplacement
est
réservé
côté
Garonne
pour
l'avitaillement
en
carburant
des
navettes
et
pour
leur
entretien
courant
environ
une
fois
par
semaine,
selon
un
calendrier
établi
à l'avance,
- à
l'issue
de
la
2°
phase
des
travaux
la
navette
de
secours
est
déplacée
sur
le
ponton
Parlier,
l'emplacement
situé
côté
Garonne
destiné
à l'avitaillement
en
carburant
des
navettes
et
à
leur
entretien
courant
est
maintenu.
éme
2°)
le ponton
Yves
Parlier
situé
quai
des
Quevyries
destiné
à l'accueil
:
-
des
bateaux
à
passagers
pour
l'embarquement
et
le
débarquement
du
public,
à
l'exception
de
la plate
forme
intérieure,
côté
aval,
interdite
au
public,
-
des
bateaux
participant
à
une
manifestation
nautique,
un
événementiel,
- _
exceptionnellement,
certains
bateaux
assurant
une
mission
de
service
public.
Tous
ces
bateaux
peuvent
être
éventuellement
autorisés
à
stationner
aussi
longtemps
que
nécessaire
par
la Ville de
BORDEAUX ;
Par
ailleurs,
ce
ponton
accueille
la
navette
principale
sur
un
emplacement
dédié,
à
l'amont
—
côté
Garonne,
pour
l'embarquement
et
le
débarquement
de
passagers
ainsi
que
le
remisage
nocturne
de
la
navette.
Ce
ponton
dispose
d'une
cale
de
mise
à
l'eau
(cale
dite
« Pompiers
»),
réservée
aux
utilisateurs
disposant
de
bateaux
sur remorques.
Tout
stationnement
de
véhicule
ou
de
bateau
sur
la
cale
de
mise
à
l'eau,
excédant
la
durée
nécessaire
à
la
mise
à
l'eau
ou
le
retrait
de
l'eau
d'un
bateau
est
strictement
interdit.
L'utilisation
de
la cale
est
limitée
à la présence
d'un
seul
bateau
par
opération.
3°)
le pôle
nautique
de
Port
Bastide
situé
quai
des
Queyries
et comprenant :
-
la cale
de
mise
à l'eau
des
bateaux,
-
le ponton
destiné
aux
bateaux
de
plaisance
et de
pêche,
-
le ponton
mis
à disposition
par
convention
à une
association
de jeunesse.
Ces
installations
peuvent
en
outre
accueillir
des
manifestations
nautiques,
des
bateaux
taxis
ainsi
que
certains
bateaux
participant
à
une
mission
de
service
public.
Ces
divers
bateaux
peuvent
être
autorisés
à
stationner
aussi
longtemps
que
nécessaire
par
la
Ville
de
BORDEAUX. 4°)
le ponton
d'honneur
de
Bordeaux,
situé
quai
Richelieu,
destiné
à l'accueil
:
-
de
grands
voiliers,
-
de
la grande
plaisance
et de
petites
unités
de
la Marine,
-
de
la grande
plaisance
de
passage
et de
régates,
-
de
bateaux
du
patrimoine
et
embarcations
légères
lors
d'événementiels,
de
bateaux
participant
à une
mission
de
service
publics,
286 -
de
bateaux
à
passagers,
bateaux
taxis
et
navettes
fluviales
avec
embarquement
et
débarquement
de
passagers
dont
le
stationnement
n'excède
pas
une
heure,
sauf
autorisation
exceptionnelle
de
la Ville.
Par
ailleurs,
ce
ponton
est
destiné
à
accueillir
temporairement
la
navette
fluviale
sur
un
emplacement
dédié,
à
l'aval
- côté
Garonne,
durant
les
travaux
de
réalisation
du
futur
ponton
Jean
Jaurès
par
la
CUB.
Cet
emplacement
est
réservé
à
l'embarquement
et
au
débirquérhent
de
passagers.
La
navette
pourra
exceptionnellement
y
être
remisée
pour
la
nuit æ)
lé ponton
des
Chartrons,
situé
quai
des
Chartrons,
destiné
à
l’accueil
:
des
beteaux
de
tourisme
fluvial
et de
plaisance
pour
l'embarquement
et le débarquement
des
passagers
sans
stationnement
durable
et
permanent,
c'est-à-dire
n'excédant
pas
ung
heure;
néanmoins,
compte
tenu
de
circonstances
exceptionnelles,
ceux-ci
pourront
être
autorisés
à stationner
pour
une
durée
plus
longue,
-
des
bateaux
participant
à
un
événementiel
ainsi
que
des
bateaux
participant
à
une
mission
de
service
public
qui
pourront
être
autorisés
à stationner
exceptionnellement.
ARTICLE
2 -
1°)
Toute
utilisation
des
équipements
fluviaux
doit
faire
l'objet
préalable
d'une
demande
d'autorisation
de
la
Ville
de
BORDEAUX,
qu'i
s'agisse
de
la
mise
à
l'eau,
de
la
sortie
de
l'eau,
de
l'accostage,
de
l'amarrage
ou
encore
du
stationnement
d'un
bateau.
Cette
autorisation
sera
subordonnée
notamment
à :
a) la présentation
des
éléments
suivants
:
- nom
du
navire
ou
bateau
avec
autorisation
de
naviguer,
- attestation
d'assurance
à
jour,
correspondant
à
la
durée
de
la
demande
d'utilisation
des
équipements
fluviaux
et
couvrant
au
minimum
les
dommages
susceptibles
d'être
causés
à
ceux-ci,
quelle
qu'en
soit
la
nature,
soit
par
le
navire
ou
bateau,
soit
par
l'équipage
ou
les
passagers,
ainsi
que
les
dommages
tant
corporels
que
matériels
causée
aux
tiers.
- nom
et
compétences
du
capitaine
ou
du
propriétaire,
- certificat
d'immatriculation
du
navire
ou
bateau,
- certificat de
navigation
et d'homologation.
b)
la compatibilité
du
bateau
avec
les
installations
fluviales.
Par
ailleurs,
l'accès
aux
installations
fluviales
est
strictement
interdit à toute
personne
n'ayant
aucun
lien
direct
avec
les
bateaux
susceptibles
d'accoster,
d'y
stationner,
d'être
mis
à
l'eau
ou
d'en
être
retiré.
2°)
Quant
à la situation
des
véhicules
nautiques
à
moteurs
(V.N.M.)
:
La
Ville
n'autorise
pas
la
mise
à
l'eau,
le
stationnement
et
l'accostage
des
véhicules
nautiques
à
moteur
(V.N.M.),
au
droit
de
ses
équipements
fluviaux
: pontons,
cales
de
mises
à l'eau. Pour
mémoire,
le passage
des
V.N.M.
transitant
par
Bordeaux
pour
se
rendre
d'un
point
à un
autre
sur
la
Garonne
est
autorisé
à
une
vitesse
ne
dépassant
pas
25km/h,
conformément
aux
dispositions
des
arrêtés
préfectoraux
en
vigueur.
Toutefois,
sont
autorisés
:
-
les V.N.M.
utilisés
comme
moyen
de
sauvetage
et de
secours,
-
les
VN.M.
participant
à
une
activité
d'animation,
événementielle
ou
manifestation
nautique
organisée
ou
autorisée
ponctuellement
par
la Ville.
ARTICLE
3 -
Les
emplacements
utilisés
par
les
bateaux,
quelle
que
soit
la
durée
de
leur
présence,
sont
déterminés
et attribués
par
la Ville
de
Bordeaux. 287 Les
bateaux
devront
stationner
normalement
le long
des
pontons
fluviaux.
L'amarrage
à
couple
d'un
avis
de
tempête
ou
d'un
avis
de
vigilance
de
niveau
orange
minimum,
une
veille
et
une
surveillance
devront
être
assurées
par
les
responsables
de
bateaux,
soit
à
bord
soit
à
proximité
du
bateau,
de
façon
à
pouvoir
intervenir
rapidement
en
cas
de
nécessité.
Des
conventions
d'utilisation
et de
partenariat
pourront
être conclues
&Vec:Certains
bateliers,
navigateurs
professionnels
et
associations
ainsi
qu'avec
certains
orÿgarismes
pafticipañt
à
une
mission
de
service
public.
so.
ee
En
ce
qui
concerne
plus
particulièrement
les
emplacements
et
les
moralités
d'appoñttemerit
des
bateaux-bus,
ceux-ci
pourront
être
modifiés
dans
le
cadre
d'agaptationg
de:
l'offre’
de
service
public
de
transport
de
voyageurs
par
navette
fluviale,
pour
réptndré"
auxbésüins
dés
usagers,
dans
le
respect
des
dispositions
prévues
par
la
convention
de’mise
à
disposition
des
pontons
entre
la Ville
et
la
CUB
et
ses
annexes.
ARTICLE
4 -
L'accès
aux
équipements
fluviaux,
pour
les
unités
de
plaisance,
grands
voiliers
et
vieux
gréements
dont
le
tirant
d'air
est
supérieur
à
celui
du
pont
Jacques
Chaban
Delmas
est
soumis
aux
conditions
de
levage
du
pont
telles
que
figurant
sur
un
calendrier
établi
à
l'avance,
qui
sera
porté
à
la
connaissance
des
utilisateurs
des
pontons:
professionnels,
plaisanciers
..….
Le
passage
sous
le pont
- entrées
et sorties
— doit
s'effectuer
conformément
au
code
maritime
et en
respectant
les
règles
de
circulation
édictées
par
le
Port
de
Bordeaux.
Les
conditions
d'accès
sont
précisées
aux
utilisateurs
des
équipements
fluviaux
lors
de
la
réservation
et portées
à la connaissance
des
usagers
via
le site
internet
de
la Ville.
Le
programme
des
escales
est
établi
par
la
Ville
de
Bordeaux,
les
utilisateurs
devront
adresser
suffisamment
à
l'avance
leur
demande
d'utilisation
de
tel
ou
tel
équipement,
à
la
Mairie
de
Bordeaux,
et seront
tenus
de
respecter
le programme
établi.
Les
utilisateurs
devront
s'acquitter
dès
l'accostage
de
leur
bateau
des
redevances
qui
leur
seront
demandées.
En
cas
d'accord
de
partenariat,
les
redevances
devront
avoir
été
réglées
selon
les
dispositions
convenues.
L'accès
aux
équipements
fluviaux
pourra
être
refusé
pour
les
raisons
suivantes :
-
_incompatibilité
du
bateau
avec
la structure
de
l'ouvrage,
-
absence
de
paiement
dans
les
délais
convenus,
-
non
respect
des
dispositions
du
présent
règlement
et
de
ceux
relatifs
à
la
navigation
maritime
et fluviales,
-
tout
motif
d'intérêt
général,
obligation
de
service
public
ou
cas
de
force
majeure
qui
se
présenterait.
Pour
les
mêmes
raisons,
il
pourra
sans
préavis
et
sans
dédommagement
être
mis
fin
à
une
autorisation
d'utilisation
du
stationnement.
ARTICLE 5
-
Aux
bateaux
qui
stationneraient
sans
autorisation
ou
au-delà
de
la
période
autorisée,
il sera
mis
en
application
les
dispositions
de
l'article
L2125-8
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
qui
prévoient
que
ce
stationnement
illicite donne
lieu
au
paiement
de
la
redevance
normalement
due
majorée
de
100%.
ARTICLE
6 -
Les
navigateurs
et
bateliers
sont
tenus
de
respecter
les
installations
fluviales
qu'ils
utilisent
sous
leur
entière
responsabilité.
Ceux-ci
doivent
veiller
à
tout
moment
et
en
toutes
circonstances
à
ce
que
leur
bâtiment,
son
équipage
et
ses
passagers
ne
causent
ni
288 "0
00
»
Li
LC
e
+
+
°
.e
..
dommage
aux
ouvrages
et
aux
autres
navires,
ni
gêne
dans
l'exploitation
des
équipements
fluviaux
et
notamment
des
navettes
fluviales,
afin
que
la
continuité
de
ce
service
public
ne
soit pas
affectée.
Lorsque
les
bateaux
stationnent
aux
pontons
ou
y
sont
amarrés,
aucune
manifestation
festive,
aucune
animation,
réunion
ou
soirée
bruyante
ne
devra
être
organisée
à
leur
bord
sauf
autorisation
exceptionnelle
donnée
par
la Ville
de
Bordeaux.
.…
+...
+
e
ee
e
…
. d'a, Vile ‘de
Bordeaux
ne
pourra
en
aucun
cas
voir
sa
responsabilité
engagée
en
raison
des
….
.aVaries
et dégâts
qui
pourraient
survenir
aux
bateaux,
notamment
ceux
provoqués
par
les
...
:
tlers:îes courants,
les
éléments
charriés
par
le fleuve,
le
manque
de
tirant
d'eau
ou
encore
*.
"-parune
défaillance des
installations fluviales elles-mêmes.
En ce qui concerne
les passagers
‘...
Qu
Féquipage
des
bateaux,
leur
présence
sur
les
installations
fluviales
relève
de
la
Ag
résponsabäité
exclusive
du
capitaine
du
bateau,
de
son
propriétaire
ou
encore
de
" “l'organisateur de
la croisière.
ARTICLE
7 -
L'embarquement
et de
débarquement
des
passagers
sont
effectués
sous
la pleine
et
entière
responsabilité
du
capitaine
du
navire.
Celui-ci
devra
respecter
toutes
les
règles
en
matière
de
sécurité
pour
l'accueil
du
public.
L'utilisation
des
installations
sera
limitée
à
un
seul
bateau
par
opération
et
celui-ci
devra
libérer
rapidement
l'ouvrage
afin
de
permettre
l'accostage
des
autres
navires.
L'accès
des
passagers
aux
pontons
pour
l'embarquement
n'est
autorisé
qu'après
l’'amarrage
complet
du
navire
et
ne
peut
s'effectuer
qu'après
le
débarquement
préalable
de
tous
les
passagers
précédemment
embarqués.
En
ce
qui
concerne
plus
particulièrement
l'organisation
du
service
public
de
transports
par
navette
fluviale,
les
modalités
de
ce
service
figurent
en
annexe
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
pontons
entre
la Ville et la CUB.
ARTICLE
8 -
L'avitaillement
en
carburant
est
interdit
sur
l'ensemble
des
équipements
fluviaux,
sauf
accord
express
de
la
Ville
et
sous
la
responsabilité
exclusive
du
capitaine
et
de
la
société
d'avitaillement
et
à
l'exception
des
navettes
fluviales
autorisées
à
avitailler
sur
les
emplacements
qui
leur sont
réservés.
Les
bateliers
auront
la
faculté
d'avoir
recours
aux
fournitures,
eau
et
électricité,
qui
seront
éventuellement
disponibles
sous
réserve
de
respecter
les
conditions
de
délivrance.
Cette
délivrance
pourra
leur
être
refusée
en
cas
de
litige,
infraction,
absence
d'autorisation
de
stationner,
installations
techniques
du
bateau
incompatibles
ou
non-conformes
ou
encore
non
respect
des
dispositions
du
présent
règlement.
En
outre,
aucun
branchement,
aucune
délivrance
de
fourniture
de
devra
être
effectuée
en
l'absence
d’un
responsable
du
bateau
concerné. Enfin,
en
cas
de
coupure
ou
d'interruption
lors
de
la
délivrance
des
fournitures,
la
responsabilité
de
la Ville
de
Bordeaux
ne
pourra
en
aucun
cas
être
recherchée
ou
engagée,
et une
telle situation
ne
pourra
donner
lieu
à aucune
indemnisation.
Les
conditions
d'accès
aux
fournitures
d'eau
et
d'électricité
pour
les
navettes
fluviales
sont
stipulées
dans
la
convention
de
mise
à
disposition
des
pontons
signée
entre
la
CUB
et
la
Ville. ARTICLE
9 -
ll
est
formellement
interdit
d'effectuer
des
travaux
de
réparation
sur
les
bateaux
quand
ils
sont
accostés
aux
pontons
ou
se
trouvent
dans
la
cale
de
mise
à
l'eau
sauf
urgence
exceptionnelle
ou
accord
de
la
Ville
de
Bordeaux.
Il
est
interdit
de
jeter
des
ordures,
des
liquides
insalubres
ou
des
matières
quelconques
sur
l'ouvrage
ou
dans
les
eaux
du
port.
II
289 est
également
interdit
de
faire
un
quelconque
dépôt,
même
provisoire,
sur
l'ensemble
des
installations
fluviales.
ARTICLE
10
-
Concernant
les
installations
de
Port
Bastide,
la
cale
de
mise
à
l'eau
ainsi
que
la partie
du
ponton
dédiée
à
l’'amarrage
provisoire
de
bateaux
venant
d'être
mis
à l'eau, seront
réservées
aux
utilisateurs
disposant
de
bateaux
sur remorques.
..
so.
+
Tout
stationnement
de
véhicule
ou
de
bateau
sur
la cale
de
mise
à
leaf Secétiant
la
duree
nécessaire
à
la
mise
à
l'eau
ou
le
retrait
de
l'eau
d'un
bateau
est
strietement
interdit
L'utilisation de
la cale
est limitée à la présence
d'un
seul
bateau
par opération:
*,
ARTICLE
11-
ss cec e
e
e.
©
a
e.
ee
Les
usagers
ne
peuvent,
en
aucun
cas,
modifier
les
installations
mises
à
leur
disposition.
Ils
sont
tenus
de
signaler
sans
délai
à la Ville de
Bordeaux,
toute
dégradation
ou
anomalie
qu'ils
constatent,
que
celle-ci
soit de
leur fait ou
non.
ls
sont
responsables
des
avaries
qu'ils
provoquent
à ces
ouvrages.
Les
dégradations
sont
réparées
aux
frais
de
ceux
qui
les
provoquent
sans
préjudice
des
suites
administratives
et judiciaires
susceptibles
d'être
données.
ARTICLE
12
-
Les
contraventions
au
présent
Règlement
et
autres
infractions
seront
constatées
par
un
procès
verbal
dressé
par
les
agents
publics
qui
auront
compétences
en
ce
domaine.
ls
ont
le
pouvoir
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
faire
cesser
l'infraction
et
notamment
de
faire
enlever
d'office,
après
mise
en
demeure,
les
navires
en
contravention,
aux
frais
et sous
la responsabilité
des
propriétaires.
ARTICLE
13
-
4)
Pour
les
professionnels
:
- redevance
de
stationnement
et d'accostage
Bateaux
Redevance
de
Redevance
d'accostage
**HT(1)
Professionnels
*
Stationnement HT(1)
Longueur
hors
tout
24h
mois
24h
semaine |
mois
Année
(2)
Moins
de
10
m
10€
100€
3€
15€
30€
108€
de
10mà20m
18€
180€
6€
30€
60€
360€
de
20.01
m
à 30
m
21€
210€
7€
35€
70€
420€
de
30.01
m
à 40m
24€
240€
8€
40€
80€
480€
_plus
de
40m
30€
300€
10€
50€
100€
600€
- redevance
forfait
fluides
: (eau,
électricité,
déchets)
application
de
manière
progressive
entre
2013
et 2015
Bateaux
Professionnels*
|
Forfait
fluides
Forfait
fluides
Forfait
fluides
2015
2013
HT
(1)
2014
HT
(1)
HT
(1)
Longueur
hors
tout
24h
24h
24h
moins
de
10
m
2€
3€
4€
de
10mà20m
2€
3€
4€
de
20.01
m
à
30
m
2€
3€
4€
de
30.01
m
à
40
m
4€
6€
8€
lus
de
40
m
4€
6€
8€
* Bateaux
à passagers,
bateaux
écoles,
location,
pêche
290 **
Embarquement
et
débarquement
de
passagers
avec
arrêt
maximum
d'1
heure,
touchers
illimités
pendant
24h
pour
l'ensemble
des
pontons
(1) la TVA
appliquée
en
sus
sera
déterminée
selon
le taux
en
vigueur
à date
de
la facturation
(2)
le
tarif
annuel
d'accostage
s'applique
automatiquement
aux
professionnels
stationnés
à
l'année
à
Bordeaux
et
dont
l'activité
donne
lieu
à
des
accostages
fréquents
ou
épisodiques,
quel
que
soit
le
ponton
utilisé
pour
l'embarquement
et
la
dépose
de
passagers.
Dans
le cas
,
, ,de
Sociétés
bordelaises
faisant
naviguer
plusieurs
bateaux,
le
forfait
d'accostage
pour
* :!
‘Tpnsgmbié
de
la flotte
est
calculé
sur
la base
de
la tranche
tarifaire
de
la plus
grosse
unité.
‘.."
«d'orsquê
lé
stationnement
et
les
accostages
s'effectuent
à
un
même
ponton,
seul
le
tarif
de
LT
Statiqnnement
est facturé
(pas
de
facturation
d'accostage
à ce
ponton)
°
‘2)
Pour
les
plaisanciers
:
.
000
4000
LEA]
,v%:
«
-
0.
4
4
*
se
° + L]
s
verte
pe
."*,.
":
, =:
.fétlevänce
de stationnement
et forfait fluides
(eau,
électricité,
déchets)
Longueur
hors
tout*
Redevance
de
stationnement |
Forfait fluides
pour
24h
pour
24h
HT
(1)
HT
(1)
Moins
de
10
m
10€
5€
de
10.01
mà
15m
15€
8€
de
15.01
m
à 24m
25€
10€
Plus
de
24m**
100€
+
10€/mI
20€
supplémentaire/jour
* petite
plaisance
jusqu'à
24
ml
hors
tout,
grande
plaisance
au
dessus
de
24
mi.
*“* cette
dernière
tranche
tarifaire
et le forfait
fluides
correspondant
s'appliquent
uniquement
aux
yachts
à moteur
et grands
voiliers
; les
unités
de
type
péniche
de
plus
de
24
m
étant
facturées
au
tarif de
la longueur
inférieure
+ fluides
correspondant
(1)
la TVA
appliquée
en
sus
sera
déterminée
selon
le taux
en
vigueur
à date
de
la facturation
- Dispositions
diverses
:
Pour
les
unités
de
plaisance
multicoques,
les taris
de
stationnement
sont
majorés
de
30%.
Les
modalités
de
règlement
seront
communiquées
aux
utilisateurs
lors
de
la réservation.
Les
bateaux
autorisés
à
stationner
dans
le
cadre
d'une
mission
de
service
public,
d'un
événementiel
ou
d'une
convention
de
partenariat
peuvent
être
exonérés
en
tout
ou
partie
de
redevance
de
stationnement.
3)
Pourles
services
publics
Les
brigades
nautiques
du
SDIS
et
de
la
police
nationale
autorisées
à
stationner
dans
le
cadre
d'une
mission
de
service
de
secours,
sont
exonérées
de
redevance
de
stationnement
et d'accostage. Pour
les
navettes
fluviales
de
la
C.U.B
dont
l’activité
relève
d'un
service
public
de
transport
en
commun
de
voyageurs,
il n'est
pas
appliqué
de
redevance
de
stationnement,
accostage
et
fluides.
Par
contre,
la
CUB
s'engage
à
régler
à
la
Ville
de
Bordeaux
une
participation
annuelle
aux
frais
dont
les
modalités
financières
sont
arrêtées
par
convention
entre
la CUB
et
la Ville.
291 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
16
GEC.
261
Bureau
cu
Courriér
Conseillers
en
exercice
: 61
Date
de
Publicité
: 1512/1585
Séance
du
lundi
14
décembre
2015
cexnasexeer—.
À Ô DEC,
2015
D-2015/665
7?
Aujourd'hui
14
décembre
2015,
à
15h00,
l8
Conseil
Municipal
de
la
Ville
da
Bordeaux
s'est
réuni
en
l'Hôtel
de
Ville,
dans
[3
salle
d2
ses
séances,
sous
|a
présidence
de
Monsieur
Alain
JUPPE
- Maire
Etoient
Présents:
Monsieur
Alain
JUPPE,
Madame
Virginia
CALMELS
fonsigur
#colas
FLORIAN,
fadames
Alexandra
SIARRI
Monsieur
Didier
CAZASOMNE,
Madame
Anne
BREZILLON,
Mons'eur
Fabien
ROBERT,
Mme
Anne-Mar'e
CAZALET,
Monsieur
Micolas
BRUG£IRZ,
Madame
Brigitte
COLLET,
Monsiour
Jean-tous
DAVID,
Hiadame
Emmanuelle
CURNY,
Monsieur
Stephan
DELAUX,
Madame
Nathalie
DELATTRE,
Monsieur
Marik
FETOUH,
Kladame
Laurence
DESSERTIME,
Monsieur
Jean-Michel
GAUTE,
Monsisur
Fierra
LOTHAIRS,
Madare
Emile
KUZIEW,
Monsieu:
Pierre
De
Gaétan
MJIKART
MOULIOM,
Madame
Arelle
PIAZZA,
Mensieur
Jérôme
SIR,
Madomo
Elizabeth
TOUTON,
Monsieur
Joël
SOLARI,
Madame
Ana
maria
TORRES,
Monsieur
Jean-Pierre
GUYOMARC'H,
Etonsieur
Michel
DUCHENE,
Madame
Mariette
LABORDE,
Madame
Marie-Françoise
LIAË,
Monsieur
Erick
AOUIZERATE,
Monsieur
Phisppe
FRAILE
MARTIN,
Monsieur
Banoit
MARTIN,
Monsieur
Gératd
CARMONA,
Madame
Anne
VVALAYCR,
Madame
Marie-Hélène
VILLANOVE,
Madame
Florence
FORZY-RAFFARD,
Aadame
Constance
MOLLAT,
Monsieur
Alain
SILVESTRE,
Madame
Marie-José
DEL
REY,
Madame
Maribel
BERNARD,
Mons'eur
Guy
ACCOCEBERRAY.
Monsieur
Yohan
DAVID,
Monsieur
Edouard
du
PARC,
Madame
Sandrine
RENOU,
Madame
Estelle
GENTILLEAU,
Monsieur
Yass'ns
LOUIMI,
Madame
Stéphanie
GIVERNAUD,
Madame
Solène
COUCAUD-
CHAZAL,
Madame
Cécile
MIGLIORE,
Madarne
Michèle
DELAUNAY,
Monsieur
Pierre
HURMIC,
Monsieur
Vincent
FELTESSE,
Madame
Emmanuelle
AJON,
Monsieur
Nicolas
GUENRO,
Madame
Delphine
SAMET,
Monsieur
Matthieu
ROUVEVYRE,
Monsieur
Jacques
COLOMSIER,
Madame
Catherine
BOUILHET,
Excusés;
Madarne
Magali
FRONZES,
Aonsieur
Mare
LAFOSSE,
Mme
Laetitia
JARTY
ROY
292 Grille
des
tarifs
2016
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public.
Décision.
Autorisation
Monsieur
Jean-Louis
DAVID,
Adjoint
au
Maire,
présente
le
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
L'occupation
ou
l’utilisation
du
domaine
public
est
soumise
à
la
délivrance
d’une
autorisation
dès
lors
qu'elle
en
constitue
un
usage
privatif
excédant
le
droit
d'usage
appartenant
à
tous.
Le
refonte
des
tarifs
de
l'occupation
du
domaine
public
votée
en
2013
a
eu
pour
but
de
rationaliser
la
gestion
du
domaine
public
et
de
prendre
en
compte
de
façon
optimale
la
valeur
économique
de
l'espace
occupé
per
les
particuliers
et
les
professionnels.
Aujourd'hui,
dans
un
souci
de
cohérence
et
de
lisibilité,
la
totalité
des
tarifs
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
est
regroupée
dans
un
document
unique
joint
en
annexe.
L'augmentation
des
tarifs
pour
2016
est
fixée
à
2%
;
Je
vous
remercie,
Mesdames
et
Messieurs,
de
bien
vouloir
:
- Décider
l'application
des
tarifs
ci joints
à compter
du
1°
janvier
2016.
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cet
effet
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
VOTE
CONTRE
DU
GROUPE
DU
FRONT
NATIOHAL
Fait
et
Délibéré
à
Bordeaux,
en
l'Hôtel
de
Ville,
le
14
décembre
2015
P/EXPEDITION
CONFORME,
Monsiefr
Jean-Louis
DAVID
Ua
er
293 Occupation
du
domaine
public
- tarifs
2016
ETTATOTIe Sccicur
2
Terrasses'ctétalages
ItorTussas leresses
cuveres
tar
de
base,
La m2
par
an
Vois
piétonne
Secteur
aménagé
#1
sauvegards
2016
ET
A |
ET
55,56
isrresses
fermées,
|a
m2
par
an
124.16
248,32
lsresses
sur
plataloge
(sur
où
hors
chaussèe),
le
m2/an
191.02
248,32
Stalagas Etalages,
cese-abri,
Larif
de
base,
la
m2
par
an:
92.22
354,68
étalages
supplémentaires
lors
ce
menifeslalons
exceptionnelles
(Toussaint,
Noel,
Jour
de
l'en..…}
le
m2ñour
1.27
1,33
mannequins,
canñes
poslales,
Vitrines
mobiles
murales,
l'unité
par
an
92,22
192,37
présenloirs
de
presse,
la
m2
par
an
02,22
392,37
Blalaces
de
cycles,
é2lages
s2isonnlers
dislibuleurs
&
claces
forfait
annuslte
m2
47,03
188,47
fleurs
et
plants
el
élala0as
alimentaires,
la
man
92,22
*
G6,55
écrans
publicitaires,
sbleaux,
sffiches
el
appels
commerciaux,
le
man
(f
poñs-ment
= im2)
148,45
480,21
Hultres
le
m2
par
mots
15,30
16.03
Appareils
distributeurs
ou
conservateurs
agréés,
rôtissotres,
Ie
man
366,54
733,89
bureau
mobile
de
venla,
forfait
mensus!
735.10
1472,19
occessolres
gt
moblilors
_
slores-marquises-lentes
fixes,
a
m2
par
an
6.03
8,20
écrans
où
tombants,
l'unité
par
an
79,57
E3.35
devanlure,
is
mlan
9,16
10.08
éclairage
d'enssignes
en
façags
ou
sous
slore,
l'unité
par
an
Oo
10.24
11.27
éclairage
de
terrasse
en
fzzade
ou
sous
store,
l'unitè
par
an
145,61
152,56
cordons
lumineux
et
çuiriandas
sur
store
ou
façade
le
milan
10,61
15,92
éciarage
sur
pod,
l'units
par
an
145,61
____152,56
brumissieur
pled
forfallan
calculé
sur
6 mots
471,44
500,17
brumisaleur
façade
cu
sous
slore,
l'units
par
an
477,44
500,17
chauffe
pied
forfalUan
calculs
sur
6
mols
877,44
500,17
chauffage
fazade
où
sous
slors,
l'unité
par
an
477,44
50,17
rardinière,
l'unité
mobile
par
an
79,57
63.36
rdinlère
l'unité
fixe
par
an
159,14
185,71
294 mensus!la
Sur
3
devance
mensuelle
irimsslriall
pren
{a le mols
{es abonnés
unis
taril
X4
RAT
ere
pmepe
AT
ITA
Te
À
'
4
au
?
AN
M
I
OR
EC
2
8 m2/m
le
par
ements
da rèslauretion
og
lo
mAmols
700
res
701
à
599 f
la ville, lo ei te
lg
2
oire
de
Fu
de
l'unité
forfailaira
la
Quinconcas
295 ou à
lon
des
pour
È
CaraciÈèrs
Sslibulon
d'Échantions,
forfait
le
m2
mini
de rés
2
places
B
eCa,las
Bâéitéralon
2013/5344 t
talonnement
moins
de 10
m
ar
out
ONN
ET
10,01
m
m
hors
tout
Siatonnement
1
m
out
nt
01
m
hors
onnement
40m
ors
ement
de 10m
hors ut
telonnementi
de
10,01
m
m
rs
fotñ
Steuonnement
de
20,01
m
toul
latonnement
de
30,01
à
40
m
tout
emenl
de
40m
hors
laut
cé
10m
ueur
hors
10,01
méë20m
veuf
tout
L
m
tout
ACCoS
de
1540
m
ACCOS
40
m
guf
10m
laut
pars
10,01
m
m
rs
fout
pars
s
m
296 on du
dornalne
public ciüturé
avoc:
po
de
protsction
Fanikaffiche
er
at Semaines
ŒATE
ns
Sans
outorisation
sur
éls'age
el eccessohe
y commons
porie
menu
en
cshors
de
la surface
ée, gestation
publique
tés
matériaux,
e
ds
chontiers RCE
ST
RE
ERP
Fr
CT
s
1
€
Pour
les équipements
fluviaux,
(ous
las
{añils
mentlonnès
sont
Hors
Tax,
La TVA
sera
apoliquée
en susglément
Selon
10 laux
en vigueur
au
moment
de
3
fasluretion.
297