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Procès Verbal - PV 20090590 D
Procès Verbal - PV 20095239 D
Document publié le Lundi 25 mai 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20095239 D)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Sport,
Séance du lundi 25 mai 2009
364
DELEGATION DE M. Jean-Michel GAUTE Séance du lundi 25 mai 2009
365
D -20090296
Hôtel de Ville. Restauration des façades. Approbation de l’avant
projet définitif. Avenant au marché de maîtrise d’oeuvre.
Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération D20090118 du 2 Mars 2009., un marché de maîtrise d’œuvre d’un montant de 244 244,13 € T.T.C. a été attribué à Michel GOUTAL, Architecte en Chef des Monuments Historiques pour la restauration des façades latérales, sur cour d’honneur et péristyle de l’Hôtel de Ville sur la base d’une estimation prévisionnelle globale de travaux de 3 247 000 € HT valeur mars 2009.
La phase APD montre que le montant des travaux proposés s’élève à 3 247 000 € HT (valeur avril 2009).
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- adopter l’avant projet définitif relatif à la restauration des façades de l’Hôtel de Ville pour un montant global de 3 247 000 € HT( valeur avril 2009).
- autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant sans incidence financière au marché de maîtrise d’œuvre M090116.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 324 (entretien du patrimoine culturel), article 2031.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 mai 2009
366
D -20090297
Exploitation des installations techniques des bâtiments
communaux. Avenants aux lots 1 à 6. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération D. -20080193 du 14 avril 2008 vous avez autorisé le Maire à signer les marchés de d’exploitation des installations techniques des bâtiments communaux pour un montant de 13 698 188,09 € T.T.C répartis en six lots attribués à cinq sociétés pour une durée de 5 ans :
• Lot N°1 - Education : société SPIE
• Lot N°2 - Sport / Culture : société G-TEC
• Lot N°3 - Bâtiments complexes : société IDEX Energies
• Lot N°4 - Piscines : société ELYO
• Lot N°5 - Administratif/associatif : société G-TEC
• Lot N°6 - Action sociale : société DALKIA
Le marché prévoyait une période de prise en charge des installations qui a permis de mettre en évidence la nécessité de compléter certaines prestations et d’engager des travaux de pose de compteurs supplémentaires et de mise à niveaux complémentaires pour chacun des 6 lots concernés ainsi que d’intégrer dans le périmètre du contrat des bâtiments exclus de la liste du marché d’origine.
Les modifications proposées portent sur les points suivants :
Installations de compteurs divisionnaires complémentaires pour la mise en œuvre d’un organigramme de l’énergie par bâtiment et par usage.
Travaux complémentaires de mise à niveau des installations en terme de sécurité (disconnecteurs, signalétique, organes de sécurité).
Après mise au point exhaustive des listes de matériel à prendre en charge pour l’exploitation, intégration dans le contrat de certains équipements non listés initialement.
Réajustement du périmètre exact des marchés (liste des équipements et de bâtiments), entretien et nettoyage des plages de piscines.
Intégration de la fourniture des filtres pour l’entretien des équipements de ventilation. Séance du lundi 25 mai 2009
367
Ces ajustements nécessitent de passer les avenants aux marchés suivants :
Lot n° 1 – Education _ Marché M 080121 - Entreprise SPIE
- Conduite et entretien 127 415,86 € TTC années 1 à 5
- Gros entretien et renouvellement
d’équipement
40 263,34 € TTC années 1 à 5
- Mise à niveau 123 084,18 € TTC année 1
Total sur la durée du marché 290 763,38 € TTC
Montant du marché 3 965 574,80 € T.T.C.
Montant de l'avenant 290 763,38 € T.T.C.
Nouveau montant du marché 4 256 338,18 € T.T.C.
Lot n° 2 – Sport / Culture _ Marché M 080122 - Entreprise G-TEC
- Conduite et entretien 28 805,09 € TTC années 1 à 5
- Gros entretien et renouvellement
d’équipement
9 745,01 € TTC années 1 à 5
- Mise à niveau 40 961,60 € TTC année 1
Total sur la durée du marché 79 511,17 € TTC
Montant du marché 723 233,00 € T.T.C.
Montant de l'avenant 79 511,17 € T .T.C.
Nouveau montant du marché 802 744,70 € T.T.C.
Lot n° 3 – Bâtiments complexes _ Marché M 080123 - Entreprise IDEX Energie
- Conduite et entretien 133 371,94 € TTC années 1 à 5
- Fourniture des filtres 154 227,00 € TCC années 2 à 5
- Gros entretien et renouvellement
d’équipement
4 455,10 € TTC années 1 à 5
Total sur la durée du marché 292 054,04 € TTC
Montant du marché 2 655 889,26 € T.T.C.
Montant de l'avenant 292 054,04 € T.T.C. Séance du lundi 25 mai 2009
368
Nouveau montant du marché 2 947 943,30 € T.T.C.
Lot n° 4 – Piscines _ Marché M 080124 - Entreprise ELYO
- Conduite et entretien 44 193,40 € TTC années 1 à 5
- Nettoyage 210 760,71 € TTC années 1 à 2
- Gros entretien et renouvellement
d’équipement
2 643,16 € TTC années 1 à 5
Total sur la durée du marché 257 597,27 € TTC
Montant du marché 4 890 974,43 € T.T.C.
Montant de l'avenant 257 597,27 € T.T.C.
Nouveau montant du marché 5 148 571,70 € T.T.C.
Lot n° 5 – Administratif / Associatif _ Marché M 080125 - Entreprise G-TEC
- Conduite et entretien 29 385,72 € TTC années 1 à 5
- Mise à niveau 47 484,74 € TTC années 1
Total sur la durée du marché 76 870,46 € TTC
Montant du marché 520 966,03. € T.T.C.
Montant de l'avenant 76 870,46 € T.T.C.
Nouveau montant du marché 597 836,49 € T.T.C.
Lot n° 6 – Social _ Marché M 080126 - Entreprise DALKIA
- Conduite et entretien 25 534,60 € TTC années 1 à 5
Total sur la durée du marché 25 534,60 € TTC
Montant du marché 941 550,57 € T.T.C.
Montant de l'avenant 25 534,60 € T.T.C.
Nouveau montant du marché 967 085,17 € T.T.C.
Enfin, à l’issue de la première année d’exécution des marchés et de leur évaluation par les services de la Ville, le mode opératoire de certaines exigences techniques sera précisé pour chacun des lots, sans incidences financières. Séance du lundi 25 mai 2009
369
En conséquence, et suite à l’avis favorable de la commission d’appel d’offres, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser, Monsieur le Maire, à signer les avenants aux marchés précités, en application de l’article 20 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 (Administration Générale de la Collectivité), article 6156.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 mai 2009
370
D -20090298
Location de jeux et d’équipements spécifiques pour les crèches
et haltes garderies. Avenant au marché. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la location de jeux et de matériels spécifiques destinés aux établissements de la petite enfance, un marché en procédure adaptée a été notifié à la société AIR 2 JEU, le 2 avril 2007 pour un montant annuel de 11 842,32 € TTC reconductible 2 fois. Ce montant est porté à 12 178,32 € TTC après actualisation pour la période du 1 er avril 2009 au 31 mars 2010.
Le relais d’Assistantes Maternelles de Bordeaux-Centre souhaite réaliser un projet de même nature avec les assistantes maternelles indépendantes de la ville, dans le but de les inciter à fréquenter ce lieu d’information et de rencontres professionnelles pluridisciplinaires.
Cette prestation est évaluée à 1 976,03 € ce qui porterait le montant de la dernière année du marché à la somme de 14 154,35 € TTC.
En conséquence et suite à l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser, Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché M070117, en application de l’article 20 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours. Rubrique 64, Article 6135.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 mai 2009
371
D -20090299
Réhabilitation de l’école maternelle Paul Berthelot. Signature
des marchés de travaux et de l’avenant à maîtrise d’oeuvre.
Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la réhabilitation de l’école maternelle Paul Berthelot, dont le coût est estimé à la somme de 1 920 775,00 € TTC, la Direction des Achats et Marchés a lancé une consultation en procédure adaptée, sur la base d’un dossier élaboré par le maître d’œuvre Julien GADRAT.
A l’issue de cette procédure et au vu du résultat des négociations menées avec les entreprises, nous vous proposons d’attribuer les marchés aux sociétés suivantes :
LOT N° 01 : DEMOLITIONS – GROS ŒUVRE – TAILLE DE PIERRE – ENDUIT Sté CAZENAVE pour un montant de 417 463,90 € TTC
En application de l’article 14 du code des marchés, l’entreprise a proposé des actions permettant de favoriser l’accès à l’emploi des personnes qui rencontrent des difficultés particulières d’insertion professionnelle.
L’engagement sera à hauteur de 5 % du montant du marché.
LOT N° 02 : CHARPENTE BOIS
Sté SOGECHARPENTES pour un montant de 20 711,05 € TTC
LOT N° 03 : COUVERTURE – ETANCHEITE – BARDAGE
Sté SOPREMA pour un montant de 169 202,90 € TTC
LOT N° 04 : SERRURERIE
Sté SORA GARNIER pour un montant de 47 258,74 € TTC
LOT N° 05 : MENUISERIES EXTERIEURES
Sté LABASTERE pour un montant de 176 939,47 €TTC
LOT N° 06 : MENUISERIES INTERIEURES
Sté LEGENDRE et LUREAU pour un montant de 153 449,26 € TTC
LOT N° 07 : PLATRERIE – ISOLATION
Sté NAVELLIER pour un montant de 96 082,23 € TTC
LOT N° 08 : ELECTRICITE
Sté LAFOURCADE pour un montant de 88 432,67 € TTC
LOT N° 09 : CHAUFFAGE – VENTILATION – PLOMBERIE – SANITAIRES Sté MASSOT pour un montant de 194 496,60 € TTC
En application de l’article 14 du code des marchés, l’entreprise a proposé des actions permettant de favoriser l’accès à l’emploi des personnes qui rencontrent des difficultés particulières d’insertion professionnelle.
L’engagement sera à hauteur de 5 % du montant du marché. Séance du lundi 25 mai 2009
372
LOT N° 09 bis : CUISINE INOX
Sté CREAT SERVICES pour un montant de 23 704,35 € TTC
LOT N° 10 : FAUX PLAFONDS
Sté B2R pour un montant de 41 636,23 € TTC
LOT N° 11 : PEINTURE – SOLS SOUPLES
Sté PARGADE pour un montant de 123 817,31 € TTC
LOT N° 12 : CARRELAGE
Sté BLR. pour un montant de 43 534,40 € TTC
LOT N° 13 : ASCENSEURS
Faute de réponse, ce lot estimé à la somme de 34 325 € TTC, fera l’objet d’une nouvelle consultation en procédure adaptée.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser, Monsieur le Maire à signer :
- les marchés avec les sociétés précitées en application de l’article 28 du code des marchés publics.
- L’avenant au marché de maîtrise d’œuvre n°M070248 sans incidence financière engageant le concepteur sur le coût constaté des travaux conformément à l’article 14 du CCAP.
La dépense qui s’élève à la somme de 1 596 027,12 € TTC sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours. Rubrique 213, Article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 mai 2009
373
D -20090300
Bourse du travail maison des syndicats. Restauration des
façades. Maîtrise d’oeuvre sans concours. Signature du marché.
Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération D20080707 du 22 décembre 2008, vous avez autorisé Monsieur le Maire à lancer un appel d’offres restreint en vue de confier la restauration des façades de la Bourse du travail à un maître d’œuvre privé.
L’opération est divisée en plusieurs tranches :
- Tranche ferme : Façade 4 e et Atrium
- Tranche conditionnelle 1 : Façade sud , A. Briand
- Tranche conditionnelle 2 : Façade ouest , J. Burguet
- Tranche conditionnelle 3 : Façade nord Henri IV
- Tranche conditionnelle 4 : Façade Est Lalande
- Tranche conditionnelle 5 : Façade cour intérieure
Selon les dispositions de l’article 24 du Code des Marchés Publics, le jury a agréé 5 candidats. qui ont remis une offre.
Après examen des propositions, l’offre du groupement Carole DUPUIS LE MARECHAL Architecte du patrimoie/ ID Bâtiment/ GINGER CEBTP a été retenue dans les conditions suivantes :
Tranche ferme
Part de l’enveloppe financière affectée aux travaux : 738 200,00 € HT
Taux de rémunération :
Forfait provisoire de rémunération y compris quantitatif
16,96 %
Diagnostics complémentaires des bétons et OPC 159 720,01€ HT
Soit 191 025,13 € TTC
Tranche conditionnelle 1
Part de l’enveloppe financière affectée aux travaux : 487 500,00 € HT
Taux de rémunération : 2,34 %.
Forfait provisoire de rémunération y compris quantitatif et OPC 14 449, 87 € HT
Soit 17 282,04 €TTC Séance du lundi 25 mai 2009
374
Tranche conditionnelle 2
Part de l’enveloppe financière affectée aux travaux : 687 300,00 € HT
Taux de rémunération : 2,34 %
Forfait provisoire de rémunération y compris quantitatif et OPC 20 347,48 € HT
Soit 24 335,59 € TTC
Tranche conditionnelle 3
Part de l’enveloppe financière affectée aux travaux : 550 200,00 € HT
Taux de rémunération : 2,34 %
Forfait provisoire de rémunération y compris quantitatif et OPC 15 986,81 € HT
Soit 19 120,22 € TTC.
Tranche conditionnelle 4
Part de l’enveloppe financière affectée aux travaux : 544 500,00 € HT.
Taux de rémunération : 2,34 %
Forfait provisoire de rémunération y compris quantitatif et OPC 15 847,09 € HT
Soit 18 953,12 € TTC
Tranche conditionnelle 5
Part de l’enveloppe financière affectée aux travaux : 767 383,00 € HT.
Taux de rémunération : 2,34 %.
Forfait provisoire de rémunération y compris quantitatif et OPC 22 810,52 € HT
Soit 27 281,38 € TTC.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser, Monsieur le Maire à signer le marché correspondant en application de l’article 74-III 1 er du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours. Rubrique 324, Article 2031. Séance du lundi 25 mai 2009
375
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 mai 2009
376
D -20090301
Nettoyage du stade Chaban Delmas. Signature du marché.
Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Direction des achats et marchés a lancé un appel d’offres ouvert, sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la direction des sports en vue de confier à une société privée le nettoyage de l’ensemble des installations et équipements situés dans l’enceinte du stade Chaban Delmas.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre de la société TRIANGLE SERVICE pour un montant annuel minimum de 60 000 € HT et maximum de 240 000 € HT.
La dépense pour 2008 sur le marché en cours s’est élevée à la somme de 50 284 € TTC.
Le marché à bons de commande sera conclu pour un an à compter du 15 juillet 2009, reconductible 3 fois selon les dispositions de l’article 77-I du code des marchés publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser, Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40,57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours. Rubrique 412, Article 6283.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 mai 2009
377
D -20090302
Services des traiteurs pour l’élaboration de repas. Signature des
marchés. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
La Direction des achats et marchés a lancé un appel d’offres ouvert, sur la base d’un dossier de consultation élaboré par le cabinet du Maire, afin de retenir des traiteurs qui seront sollicités pour la préparation de cocktails, buffet ou repas organisés par les services municipaux lors de manifestations diverses.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes
Lot n°1 : Cocktails : Sté MONBLANC
pour un montant annuel minimum de 30 000 € HT et maximum de 100 000 € HT.
Lot n°2 : Buffets chauds : Sté LACOSTE
pour un montant annuel minimum de 10 000 € HT et maximum de 60 000 € HT.
Lot n°3 : Buffets froids : Sté LACOSTE
pour un montant annuel minimum de 18 000 € HT et maximum de 90 000 € HT.
Lot n°4 : Cocktails gastronomiques : Sté MONBLANC
pour un montant annuel minimum de 15 000 € HT et maximum de 75 000 € HT.
Lot n°5 : Plateaux repas : Sté CASINO RESTAURATION
pour un montant annuel minimum de 5 000 € HT et maximum de 35 000 € HT.
Lot n°6 : Repas cuisine fine : Sté LACOSTE
pour un montant annuel minimum de 22 000 € HT et maximum de 110 000 € HT.
Lot n°7 : Repas cuisine gastronomique : Sté LACOSTE
pour un montant annuel minimum de 7 000 € HT et maximum de 35 000 € HT.
La dépense au titre des marchés en cours du 18 juillet 2008 à ce jour s’élève à la somme de 229 487 € TTC.
Les marchés à bons de commande seront conclus pour un an à compter du 19 juillet 2009, reconductible 2 fois selon les dispositions de l’article 77-I du code des marchés publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser, Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours. Rubriques 322-020, Article 6257.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 mai 2009
378
D -20090303
Achat de vaisselle, matériel et accessoires de restauration.
Signature du marché. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’achat de vaisselle et accessoires de restauration destinés aux services municipaux (art de la table et ustensiles de cuisine) la Direction des achats et marchés a lancé un appel d’offres ouvert, sur la base d’un dossier de consultation élaboré par le magasin scolaire.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre de la société ECOTEL PEH pour un montant annuel minimum de 41 860 € TTC et maximum de 160 264 € TTC avec des rabais sur catalogue :
- 30 % sur la verrerie,
- 20 % sur le reste du matériel
La dépense sur le marché en cours pour l’année 2008 s’est élevée à la somme de 49 236 € TTC.
Le marché à bons de commande sera conclu pour un an, reconductible 3 fois selon les dispositions de l’article 77-I du code des marchés publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser, Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours. Rubrique 020, Article 2188.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 mai 2009
379
D -20090304
Conservatoire National de Bordeaux. Jacques Thibaud. Travaux
d’appropriation des revêtements et traitement acoustique.
Signature du marché. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des travaux de réfection des revêtements muraux et sols ainsi que du traitement acoustique des locaux d’enseignement du conservatoire Jacques Thibaud, dont le coût est estimé à la somme de 537 000 € TTC (TF + TC), la direction des achats et marchés a lancé une consultation en procédure adaptée, sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction des Constructions Publiques.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, et du classement des offres, la commission d’appel d’offres a attribué les marchés aux sociétés suivantes :
Lot n°1 : Fourniture et pose de plafond suspendu, fourniture et pose de panneaux acoustiques muraux. Sté CECCHINI pour un montant de 68 307,38 € TTC (TF + TC)
Lot n°2 : Travaux de revêtement sol souple. Sté POURADIER pour un montant de 81 448,97 € TTC (TF + TC)
Lot n°3 : Travaux de peinture et pose de revêtement absorbant. Sté SOPREA pour un montant de 373 455,56 € TTC (TF + TC)
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser, Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 28 et 72 du code des marchés publics.
La dépense qui s’élève à la somme de 523 211 ,91 € TTC sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours. Article 311, Rubrique 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 mai 2009
380
D -20090305
Maintenance Préventive, Corrective et Evolutive du système de
billetterie des Musées et autres établissements Culturels.
Signature du Marché. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
A l’issue d’un appel d’offres ouvert, la Société IREC été retenue pour assurer la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance du système de billetterie et de gestion des musées et autres établissements culturels de la Ville de Bordeaux.
Ce système permet notamment :
Toutes les fonctions de billetterie et de réservation,
L’élaboration de tableaux de bord permettant analyse et pilotage de la gestion, L’acceptation furture de la carte « Bordeaux Ma Ville ».
Afin de garantir le bon fonctionnement et la pérennité de ce système, la Ville de Bordeaux souhaite conclure avec la société IREC, au titre des droits exclusifs qu’elle détient, un marché négocié sans mise en concurrence dont l’objet est :
la maintenance préventive, corrective et évolutive du système,
la commande de fournitures et de prestations complémentaires.
Ce marché à bons de commande sera conclu sans minimum, ni maximum pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Il pourra être dénoncé à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve d’un préavis de 3 mois.
Le montant annuel de la maintenance est estimé à la somme de 14 000 euros TTC.
En conséquence, et suite à l’avis favorable de la Commission d'Appel d’Offres, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché précité avec la société IREC, conformément aux articles 35-II 8 e et 77 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 (administration générale), articles 6156, 6184, 6064, 2183 et 205.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 mai 2009
381
D -20090306
Prestations de transport. Signature des marchés. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Direction des achats et marchés a lancé un appel d’offres ouvert, sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la direction de l’éducation en vue de faire assurer par des sociétés privées les prestations de transport au profit des différents utilisateurs à savoir :
écoliers du primaire,
écoles de sport des mercredis,
élèves du Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud,
étudiants de l’école des Beaux Arts,
enfants inscrits aux Centres d’Accueil de Loisirs,
jeunes enfants des crèches âgés de 18 mois à 3 ans pour des sorties diverses, lycéens du Lycée Horticole Camille Godard,
tous publics pour les sorties ponctuelles à l’intérieur de la CUB, tous publics pour des sorties ponctuelles en dehors de la CUB,
tous publics pour des sorties ponctuelles CUB, en dehors de la CUB et à l’étranger (Grand Tourisme).
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre des sociétés suivantes
Lot n° 1 :Transport d’élèves vers les équipements sportifs de plein air Antennes (Bordeaux Lac), Loret (Cenon) et Parc Saint Michel (Quai Sainte Croix à Bordeaux) : Montant minimum pour la durée globale du marché : 250 000 euros HT Sté CITRAM
Lot n°2 – Transport d’élèves vers les Classes Vertes Bordeaux Lac : Montant minimum pour la durée globale du marché : 25 000 € HT Faute de réponse satisfaisante ce lot sera relancé.
Lot n°3 – Transport d’élèves vers les Stades et Gymnases de Bordeaux : Montant minimum pour la durée globale du marché : 150 000 euros HT Groupement BORDEAUX BUS/ PULLMANS LANDAIS
Lot n°4: Transports d’élèves vers les Installations Spécialisées (Bi Cross – Tennis de Table – Voile – Patinoire – Prévention Routière – Golf) à Bordeaux. Montant minimum pour la durée globale du Marché : 250 000 Euros HT Sté CITRAM
Lot n°5 : Transports d’élèves vers les Piscines de Bordeaux
Montant minimum pour la durée globale du Marché : 250 000 Euros HT Sté CARS DE BORDEAUX
Lot n°6 : Transports ponctuels de personnes dans la C U B
Montant minimum pour la durée globale du Marché : 120 000 Euros HT Sté CARS DE BORDEAUX Séance du lundi 25 mai 2009
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Lot n°7: Transports ponctuels de personnes Hors de la C U B
Montant minimum pour la durée globale du Marché : 230 000 Euros HT Sté CARS DE BORDEAUX
Lot n°8 : Transports Grand Tourisme C U B – Hors C U B et Etranger Montant minimum pour la durée globale du Marché : 40 500 Euros HT Sté CARS DE BORDEAUX
Lot n°9 : Lycée Horticole Camille Godard – transport vers les sites sportifs Montant minimum pour la durée globale du Marché : 40 000 Euros HT Sté CARS OUEST AQUITAIN
Lot n°10 : Transports Ponctuels d’enfants dans la C U B (Crèches) Montant minimum pour la durée globale du Marché : 104 000 Euros HT Sté CARS OUEST AQUITAIN
Lot n°11 : Transports d’enfants BEC / JSA Centre d’accueil de Loisirs Montant minimum pour la durée globale du Marché : 35 000 Euros HT Sté CARS DE BORDEAUX
Lot n°12 : Transports Union Sportive JSA-CPA / Amicale Laïque Dupaty Montant minimum pour la durée globale du Marché : 80 000 Euros HT Sté CARS DE BORDEAUX
Lot n°13 : Transports Union Saint Bruno / Union Saint Jean
Montant minimum pour la durée globale du Marché : 80 000 Euros HT Sté CARS DE BORDEAUX
Lot n°14 : Transports SCBNL Chantecler / Girondins de Bordeaux Omnisports Montant minimum pour la durée globale du Marché : 80000 Euros HT Sté CARS ANDRE
Lot n°15 : Transports Coq Rouges / Union Sportive Chartrons / CABBG Montant minimum pour la durée globale du Marché : 80 000 Euros HT Sté CARS DE BORDEAUX
Lot n°16 : Transports Stade Bordelais / Racing Club de Bordeaux Montant minimum pour la durée globale du Marché : 80 000 Euros HT Sté CARS OUEST AQUITAIN
Le montant de la dépense relative à ces services s’est élevée pour 2008 à la somme de 578 838 € TTC.
Les marchés à bons de commande seront conclus sans montant maximum pour une durée de 4 ans selon les dispositions de l’article 77-I du code des marchés publics. Ceux-ci pourront être résiliés chaque année à leur date anniversaire moyennant un préavis de 3 mois.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser, Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics. Séance du lundi 25 mai 2009
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La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours. Rubriques 020-311-64-321, Article 6247.
M. GAUTE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, des délibérations coutumières sur les marchés.
A signaler toutefois la 296 : l’approbation de l’avant-projet définitif pour la restauration des façades de l’Hôtel de Ville.
La 299 qui concerne la signature des marchés de travaux pour la réhabilitation de l’école maternelle Paul Berthelot.
Et la 300 qui concerne la signature des marchés et la désignation du maître d’œuvre : le groupement Carole Dupuis Le Maréchal, pour la restauration des façades de la Bourse du Travail.
M. LE MAIRE. -
Merci. Est-ce qu’il y a des questions ?
M. MAURIN
M. MAURIN. -
Simplement une observation sur les prestations de transport.
Lorsqu’on ajoute la quinzaine de lots de transport pour notamment les élèves des écoles sur les installations sportives, on arrive à une somme approchant les 2 millions d’euros.
Ma question est très simple. Avons-nous suffisamment de recul, depuis le temps que nous déléguons ces missions-là à des sociétés privées, pour être bien sûr, contrairement à ce qui a légitimé l’externalisation de ces services, que la collectivité a fait des économies par rapport au temps où elle avait elle-même son réseau de bus municipaux ? Merci.
M. LE MAIRE. -
M. SOLARI.
M. SOLARI. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, sur la 306 en ce qui concerne le transport des élèves.
Il n’est pas noté du tout dans la délibération que les enfants handicapés pourront être transportés. J’avais fait une remarque lors de la commission des Finances. J’avais demandé qu’on puisse connaître quel serait le moyen de substitution, parce qu’il doit exister, pour que les enfants puissent être transportés, que ce soit vers les écoles, vers tous les sites, même en dehors de la CUB et à l’étranger ?
Quel est le moyen de substitution qui est obligatoire ?
M. LE MAIRE. - Séance du lundi 25 mai 2009
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Comme je vous l’ai dit lors d’une réunion précédente, le cahier des charges prévoit que le prestataire doit prendre en charge les jeunes handicapés, donc il doit se doter des équipements nécessaires pour assurer le service.
Il faudra y tenir la main, bien sûr.
M. PEREZ
M. PEREZ. -
Comme vous l’avez déjà plusieurs fois remarqué, je suis pour le comique de répétition et pas pour le comique de situation. Une simple remarque au passage sur la délibération 301.
50.000 euros de nettoyage cette année, soit 250.000 euros prévisibles en 5 ans. A ce rythme-là c’est ce que nous aurait rapporté en une seule soirée le produit de la location du stade pour le concert de Johnny Hallyday. C’est vraiment très dommage. Merci.
M. LE MAIRE. -
M. GAUTE.
M. GAUTE. -
Sur le dernier point je ne polémiquerai pas, Monsieur le Maire. Pour moi c’est sans observation.
Concernant M. SOLARI je lui rappelle que dans le cahier des charges il est bien prévu que, je cite :
« La Ville de Bordeaux assure l’intégration des élèves handicapés. Dans ce cadre le prestataire devra être en mesure de mettre en place des véhicules nécessaires à la demande. »
Donc c’est bien prévu dans le cahier des charges, les entreprises s’y sont engagées et nous y veillerons.
M. MAURIN, je suppose, est partisan de la régie. Mais je suis persuadé que financièrement nous pourrions comparer, et je pense qu’en temps de délégation ça coûte moins cher à la collectivité que la régie.
M. LE MAIRE. -
Pour en être persuadé ça ne serait pas mal qu’on fasse un petit calcul. Je suggère qu’au cours d’une prochaine séance on nous présente le bilan comparé de l’ancien système et du nouveau.
Pas d’oppositions ?
(Aucune) Séance du lundi 25 mai 2009
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ADOPTE A L'UNANIMITE