Procès Verbal - PV 00012236 D

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Procès Verbal - PV 00012236 D Document publié le Lundi 30 avril 2012 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00012236 D)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Tourisme, 248

DELEGATION DE Monsieur Stéphan DELAUX249

Séance du lundi 30 avril 2012

D-2012/177

Gestion des équipements fluviaux par la Ville de Bordeaux.

Réglement général des équipements fluviaux. Modification

des tarifs. Autorisation. Adoption.

Monsieur Stephan DELAUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le prolongement de la mise à jour du règlement général des équipements fluviaux que vous avez entérinée par délibération n° 2011/268 du 30 mai 2011, il apparaît souhaitable de procéder, dans un deuxième temps, à une actualisation de la tarification applicable aux pontons.

Celle-ci parait souhaitable compte tenu des nouvelles possibilités d’accueil qu’offrent le ponton d’Honneur et le ponton des Chartrons, tant en ce qui concerne les activités des professionnels que les escales des plaisanciers.

De plus, les montants n’ont pas évolué depuis janvier 2009 et si l’on considère les tarifs pratiqués par les autres villes disposant de haltes nautiques, Bordeaux se situe aujourd’hui en deçà de la moyenne.

Cette révision des tarifs permet d’appliquer aux utilisateurs de ces équipements un prix qui intègre une participation aux charges de fonctionnement supportées par la Ville.

Par ailleurs, la Ville souhaite continuer à encourager le développement des activités fluviales. C’est pourquoi il importe de faire une distinction entre :

- les professionnels du tourisme fluvial qui proposent des prestations tout au long de l’année et participent activement à la vie économique

- les plaisanciers qui contribuent à l’animation du fleuve, mais dont la présence est plus saisonnière.

Il est à noter une forte augmentation des escales de plaisanciers en 2011 suite à la mise en service du ponton Honneur. Prés de 250 bateaux de plaisance ont accosté à nos pontons dont plus de 200 au ponton d’Honneur (contre une cinquantaine de plaisanciers enregistrés sur l’année 2010), ce qui représente un total de 550 journées escales dont prés de 300 au ponton d’Honneur.250

Séance du lundi 30 avril 2012

I - Situation actuelle

La grille tarifaire actuelle est composée :

- d’une redevance de stationnement qui s’applique indifféremment aux professionnels et aux plaisanciers, et dont le montant est fonction de la longueur du bateau et du ponton utilisé

et

- d’une redevance d’accostage qui s’applique aux professionnels du tourisme fluvial qui embarquent ou débarquent des passagers aux pontons,

Il est prévu une tarification au jour et au mois pour le stationnement à la semaine, au mois et à l’année pour l’accostage.

II – Proposition de mise à jour des tarifs (nouvel article 13 au Règlement général des équipements fluviaux)

Il apparaît donc souhaitable :

- de simplifier, dans sa présentation, la grille tarifaire stationnement et accostages pour une meilleure lisibilité,

- d’instituer un forfait fluides correspondant à la facturation des consommations eau et électricité actuellement à la charge de la Ville. Ce forfait sera applicable aux professionnels et aux plaisanciers, en sus de la redevance de stationnement. Il pourra évoluer annuellement en fonction des dépenses réellement supportées par la collectivité l’année N-1. Il est à noter que le forfait fluides institué pour les professionnels est différent de celui applicable aux plaisanciers.

Ainsi, il est proposé :

> Pour les professionnels

- de maintenir globalement au même niveau la tarification des redevances de stationnement et d’accostage (pas d’augmentation entre 2011 et 2012), quel que soit le ponton, sauf convention particulière et gratuité applicable aux bateaux autorisés à stationner dans le cadre d’une mission de service public ou d’un événementiel.

Bateaux

professionnels*

Redevance de

stationnement

Redevance d’accostage **

longueur hors tout 24 h mois 24 h semaine mois Année(1) Moins de 10 m 10 € 100 € 3 € 15 € 30 € 180 € de 10 m à 20 m 18 € 180 € 6 € 30 € 60 € 360 € 20,01 m à 30 m 21 € 210 € 7 € 35 € 70 € 420 € 30,01 m à 40 m 24 € 240 € 8 € 40 € 80 € 480 € plus de 40 m 30 € 300 € 10 € 50 € 100 € 600 € * Bateaux à passagers, bateaux école, location, pêche.

** embarquement et débarquement de passagers avec arrêt maximum d’1heure, touchers illimités pendant 24 h pour l’ensemble des pontons

(1) le tarif annuel d’accostage s’applique automatiquement aux professionnels stationnés à l’année à Bordeaux et dont l’activité donne lieu à des accostages fréquents ou épisodiques, quel que soit le ponton utilisé pour l’embarquement et la dépose de passagers. Dans le cas de sociétés bordelaises faisant naviguer plusieurs bateaux, le forfait annuel d’accostage pour l’ensemble de la Flotte est calculé sur la base de la tranche tarifaire de la plus grosse unité. Lorsque le stationnement et les accostages s’effectuent à un même ponton, seul le tarif de stationnement est facturé (pas de facturation d’accostages à ce ponton).251

Séance du lundi 30 avril 2012

- d’appliquer un forfait fluides (eau/électricité/déchets) de manière progressive. Il est proposé une augmentation progressive du forfait fluides entre 2012 et 2015.

Bateaux

professionnels

Forfait fluides

2012

Forfait fluides

2013

Forfait fluides

2014

Forfait fluides

à compter de

2015

longueur hors tout 24 h 24 h 24 h 24 h moins de 10 m 1 € 2 € 3 € 4 € de 10 m à 20 m 1 € 2 € 3 € 4 € 20 m à 30 m 1 € 2 € 3 € 4 € 30,01 m à 40 m 2 € 4 € 6 € 8 € plus de 40 m 2 € 4 € 6 € 8 €

> Pour les plaisanciers

- de créer une tarification de stationnement spécifique aux bateaux de plaisance avec un niveau de redevance adapté aux unités de grande plaisance (bateaux de plus de 24 m) ainsi qu’un forfait fluides ( eau/éléctricité/déchets).

Longueur hors tout* Redevance de stationnement pour 24h

Forfait fluides

pour 24h

moins de 10 m 10 € 5 € 10,01 m à 15 m 15 € 8 € 15,01 à 24 m 25 € 10 € Plus de 24 m 100 € + 10 €/ ml supplémentaire/jour 20 € * Petite plaisance jusqu’à 24 ml hors tout, grande plaisance au dessus de 24 ml.

> Dispositions diverses

- Pour les unités de plaisance multicoques, les tarifs de stationnement sont majorés de 30% - Les modalités de règlement seront communiquées aux utilisateurs lors de la réservation. - Les bateaux autorisés à stationner dans le cadre d’une mission de service public, d’un événementiel ou d’une convention de partenariat peuvent être exonérés en tout ou partie de redevance de stationnement.

En conséquence, je vous demande donc, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à entériner ces nouveaux tarifs et à les mettre en œuvre.

ADOPTE A L'UNANIMITE252

M. DELAUX. -

Cette délibération est destinée à réduire un peu les frais engagés par notre ville pour la gestion des pontons, en particulier du ponton d’honneur, qui facilite le travail des professionnels, qui a permis d’accueillir de très nombreux plaisanciers et qui est un plaisir pour tous les Bordelais.

Les prix de stationnement et de redevance ne seront pas augmentés pendant cette année. Par contre il y aura progressivement une réévaluation des frais de fluides engagés par l’ensemble des usagers.

Cette délibération a été travaillée en concertation avec les professionnels.

M. LE MAIRE. -

Merci.

M. HURMIC

M. HURMIC. -

Deux mots Monsieur le Maire. Nous avons eu l’occasion de discuter de cette délibération en commission. C’est une délibération technique sur laquelle je ne reviendrai pas. Nous allons la voter.

Mais je me permettrai à cette occasion d’interroger non pas le Maire de Bordeaux mais le premier vice-président de la Communauté Urbaine sur le sort d’un ponton qui est concerné par cette délibération, à savoir le futur ponton Jean Jaurès.

J’ai lu dans la presse – peut-être que vous me démentirez ou vous ne démentirez pas – que la création de ce ponton avait pris du retard. Vous savez que normalement il devrait être prêt dès le début de l’année 2013 pour pouvoir accueillir nos futures navettes fluviales.

Vous savez également qu’à l’intérieur de la Communauté Urbaine personnellement je suis intervenu à plusieurs reprises pour demander qu’il y ait un ponton le plus près possible des Quinconces en disant que c’est au Quinconces que se trouve le cœur de notre noyau de transports collectifs urbains et également départementaux.

J’ai lu dans la presse que le projet – passez-moi l’expression – est apparemment en cale sèche. Je trouve que ça serait dommage pour démarrer l’année 2013 que nous puissions accueillir les navettes fluviales sans que nous soyons en mesure de les accueillir sur ce ponton dont la création me paraît indispensable.

Je sais M. DELAUX, on en a déjà parlé, que ça pose des problèmes techniques avec l’accueil des navires de croisière…

M. DELAUX. -

Non, non.253

M. HURMIC. -

Ah bon, si en plus ça n’en pose plus… Je pense qu’on peut résoudre les problèmes techniques. S’ils sont déjà résolus tant mieux. Raison de plus pour que vous interveniez avec nous si vous le souhaitez à la Communauté Urbaine pour que très très rapidement puisse se mettre en route la création de ce ponton Jean Jaurès.

M. LE MAIRE. -

M. DELAUX

M. DELAUX. -

Le Maire de Bordeaux a donné son accord sur l’ensemble du dispositif qui était souhaité par la Communauté Urbaine : création du ponton Jean Jaurès, agrandissement du ponton Parlier.

J’ai constaté comme vous dans la presse qu’en définitive beaucoup de retard a été pris puisqu’au départ c’était novembre 2012, maintenant c’est reporté à mars 2013 sans qu’aucun ordre de service des travaux n’ait été engagé au niveau de la Communauté Urbaine.

C’est préoccupant par rapport à Jean Jaurès mais la Ville de Bordeaux est prête à prêter le ponton d’honneur pour faciliter le navetage sur la rive gauche. C’est beaucoup plus inquiétant sur la rive droite, en particulier au niveau du ponton Parlier puisque ce ponton est aujourd’hui utilisé par l’ensemble des professionnels de Bordeaux et que pour permettre d’accueillir les navettes il faudrait demander aux professionnels de cesser leur activité à cet endroit-là, ce qui ne me paraît vraiment pas concevable.

Donc l’idée c’est qu’effectivement le Maire de Bordeaux attire l’attention du Président de la Communauté Urbaine sur l’urgence de mettre en œuvre ces pontons, en particulier Parlier,

mais bien sûr aussi Jean Jaurès.

M. LE MAIRE. -

Nous sommes bien d’accord sur tout ça. Nous allons joindre nos efforts, moi tout le premier, auprès de la Communauté Urbaine pour qu’on mette un peu le turbo. C’est absolument indispensable si on veut que ces navettes fonctionnent correctement.

Pas d’oppositions à cette délibération ?

Pas d’abstentions ?

(Aucune)