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Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 09 Budget Primitif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 16/03/2023
Reçu en préfecture le 16/03/2023
Publié le
ID : 037-213702475-20230307-20230809-DE
COMMUNE DE SEPMES | :
Place de l’Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
37800 N° 2023-03-09
Tél. :02 47 65 44 66
Fax : 02 47 65 59 14
L’an deux mille vingt-trois, le sept mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Régine
REZEAU, Maire
Etaient Présents : Mme REZEAU Régine, Maire
M.BASECQ Samuel, M. DAGUET Alain, Adjoints; Mme CATHELIN Dominique, Conseillère
déléguée,
M.BARILLET Gaby, Mme BILLY Justine, M. CHOLLET Yohan, M.LABARRE Thomas, Mme
LANGLOIS Barbara, Mme VERNAT Virginie
Absents excusés :
Mme Cindy REZEAU ayant donné procuration à Mme Justine BILLY M. Jason DENIS ayant donné procuration à M. Yohan CHOLLET
M.RAGUIN Charles
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i Nombre de membres en exercice : … 13
i Nombre de présents : .................. 10 ï
\ Nombre de votants : … ï
Mme CATHELIN a été désignée comme secrétaire de séance. ! Date de convocation : 1° mars 2023 !i
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OBJET : BUDGET COMMUNAL : BUDGET PRIMITIF 2023
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L2311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la commission générale s’est réunie le 8 février dernier pour examiner et discuter dans le détail des propositions du budget 2023,
Vu le projet de budget primitif pour l’exercice 2023 présenté en séance, tenant compte de la reprise
des résultats,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité
ADOPTE le budget primitif 2023, voté par chapitres, qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de Fonctionnement : 648 545 €
Section d’Investissement : 220 000 €
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif d’ Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État Envoyé en préfecture le 16/03/2023
Reçu en préfecture le 16/03/2023
Publié le ER
ID : 037-213702475-20230307-20230309-DE
AUTORISE Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE SECRETAIRE DE SÉANCE LE MAIRE,
Dominique CATHELIN Régine REZEAU
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte qui
a été transmis en Sous-préfecture le 16 mars 2023
et publié le 16 mars 2023
À SEPMES, 16 mars 2023
Le Maire,
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d’ Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État