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Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 05 budget primitif 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025 Berger
Publié le 08/04/2025
ID : 037-213702475-20250325-20250405-DE
COMMUNE DE SEPMES Re
Place de l’Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 37800 N° 2025-04-05
Tél. :02 47 65 44 66
Fax : 02 47 65 59 14
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil
Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme
Régine REZEAU, Maire
Etaient Présents : Mme REZEAU Régine, Maire
M.DAGUET Alain, M.BASECQ Samuel, Adjoints, Mme CATHELIN Dominique, conseillère
déléguée
M.BARILLET Gaby, Mme BILLY Justine, M. LABARRE Thomas, Mme REZEAU Cindy, Mme
VERNAT Virginie
Arrivée de Virginie VERNAT à 20h39
Absents :
M. CHOLLET Yohan M. DENIS Jason, M.RAGUIN Charles
Nombre de membres en exercice : . 12
Nombre de présents : ........... 9
Nombre de votants :
Date de convocation : 13 mars 2025
Mme Dominique CATHELIN a été désignée comme secrétaire
de séance.
SES S
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2025
Conformément aux articles L.1612-1 ; L.1612-2 et L.1612-4 du Code général des collectivités territoriales, le budget doit être voté avant le 15 avril de l’exercice budgétaire.
Vu le Débat d'Orientation Budgétaire qui s’est tenu préalablement au vote du budget le 11 mars dernier,
Vu le projet de budget primitif pour l’exercice 2025 transmis aux membres du Conseil Municipal le 11 mars 2025, tenant compte de la reprise des résultats,
Considérant la nécessité d’opérer à des ajustements pour respecter l'équilibre du budget.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité
ADOPTE Je budget primitif 2025, voté par chapitres, qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de Fonctionnement : 679 603 €
Section d’Investissement : 299777 €
Madame Le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
ID : 037-213702475-20250325-20250405-DE
AUTORISE Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget.
LE SECRETAIRE DE SÉANCE
Dominique CATHELIN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte qui
a été transmis en Sous-préfecture le 8 avril 2025
et publié le 8 avril 2025
À SEPMES, le 8 avril 2025
Le Maire,
DA
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE
Régine REZEAU
2 as
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de L'État