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unknown - budget primitif 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rivarennes. Lien du pdf (unknown - budget primitif 2023)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, Commune de RIVARENNES (37) - COMMUNE DE RIVARENNES - BP - 2023

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE - Commune de RIVARENNES (37) (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21370200400010

POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE

M. 14

Budget primitif

voté par nature

BUDGET : COMMUNE DE RIVARENNES (3)

ANNEE 2023

{1} Indiquer La nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixe, etc). €2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

€) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe,

Page 1Commune de RIVARENNES (37) - COMMUNE DE RIVARENNES - BP - 2023

Sommaire

I - Informations générales (6)

A - Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget

IT - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement -Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement -Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

IX - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes (7)

A - Eléments du bilan

Al - Présentation croisée par fonction (1)

ÀA2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A4 - Etat des provisions

AS - Etalement des provisions

À6.1 - Equilibre des opérations financières -Dépenses

À6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

AT.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement 2)

AT.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement €2)

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement {3}

À7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement G)

A8 - Etat des charges transférées

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé

BL.S - Etat des autres engagements donnés

B1.6 - Etat des engagements reçus

BL.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale

C - Autres éléments d'informations

CT - Etat du personnel

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier {4)

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement

C3.2 - Liste des établissements publics créés

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

C3.4- Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en ‘budget annexe

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directes

D2 - Arrêté et signatures

15

17

19

20

21

Sans Objet

Sans Objet

22

26

27

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

28

Sans Objet

Sans Objet

29

30

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

31

32

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

33

Sans Objet

35

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

36

37

{1} Cette présentation est obligatoire pour ies communes de 3 500 habitants et Plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements camprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

Page 2Commune de RIVARENNES (37) - COMMUNE DE RIVARENNES - BP - 2023

Ceri. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et acliité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facukative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eeu potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L, 2221-11 du CGCT).

8} Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT}.

(4) Ges étais ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2318-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(5) Si la commune ou établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2811-7 du CGCT. (8) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cedre budgétaire si comptable applicable aux associations syndicales autorisées.

(7}Les associations syndicales autorisées remplissent et jaignent uniquement les états qui les concement au titre de l'exercice et au titre du détail des comples de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

Page 3Commune de RIVARENNES (37) - COMMUNE DE RIVARENNES - BP - 2023

Code INSEE Commune de RIVARENNES (37) BP 37200 COMMUNE DE RIVARENNES 2023

1— INFORMATIONS GENERALES I |

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

formations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 1000

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 0

Non de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du

Valeurs par hab. . .

Fiscal Financier {population DGF) potentiel financier par habitants de la strate l 0,00 0,00 0,00 0,00

Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate {3

1 | Dépenses réelles de fonctionnement/population 630,39 0,00 2 | Produit des impositions directes/population 282,00 0,00 3 | Recettes réelles de fonctionnement/population 570,53 0,00 4 | Dépenses d'équipement brut/population 622,00 0,00 5 | Encours de dette/population 517,12 9,00 6 | DGF/population 190,00 0,00 7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 32,35 % 0,00 % 8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2} 118,29 % 0,00 % 9 | Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 109,02 % 0,00 % 10_1 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 90,64 % 0.00 %

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) H s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 23344 du code générai des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de

l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). {2} Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre

comprenant au moins Une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 00 habitants et plus (cf. artictes L. 2413-1, L. 2313-2, R. 23131, R. 2313-2 et R. 5211-18 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les

EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des cammunes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les

articles R. 2313-7, R, 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

{8} 11 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause {commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, .….} et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direclion générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année

connue.

Page 4Commune de RIVARENNES (37} - COMMUNE DE RIVARENNES - BP - 2023

1— INFORMATIONS GENERALES ll

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

1-— L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1} du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- avec (2} les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.

- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

1L— En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

I — Les provisions sont (4) semi-budgétaires {pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement)

IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget {5} primitif de

l'exercice précédent.

V - Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

41) À compléter par « du chapitre » au « de l'article ».

{2} Indiquer « avec » où « sans » les chapitres opérations d'équipement.

{3} Indiquer « avec » au « sans » vote formel.

{4} A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recetle de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n° . du ).

{5} Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».

{6} À compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

Page 5Commune de RIVARENNES (37) - COMMUNE DE RIVARENNES - BP - 2023

Il— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET H

VUE D'ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

v

© | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 680 489,61 570 525,00 T

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1}

LE

+ + +

R E RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0,00

0,00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2)

o . ee

R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (Si déficit) (si excédent)

à REPORTE (2) 0,00 109 964,61

TOTAL DE LA SECTION DE 680 489,61 680 489,61 FONCTIONNEMENT

(3) 8 D

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

ë CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

7 AU TITRE DU PRESENT BUDGET {y 522 500,00 642 524,34

compris le compte 1068}

+ + +

Tr] à RESTES À REALISER (R.A.R) DE 166 000,00 0,00

5 L'EXERCICE PRECEDENT (2)

è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) {si solde positif}

SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE T

(2) 0,00 45 975,66 s

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

(3) 688 500,00 565 500,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 1 368 989,61 1 368 989,61

{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés corespondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

{2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent

en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT),

Les restes à réaliser dé la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dé) penses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de Ja comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement vatés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de Ja section d'investissement.

Page 6Commune de RIVARENNES (37) - COMMUNE DE RIVARENNES - BP - 2023

IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET J!

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE {3} TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR +

précédent {1} 121 votel

o1t Charges à caractère général 165 205,00 0,00 184 800,00 184 800,00 194 800,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 206 660,00 0,00 203 930,00 203 930,00 203 930,00

014 Aiténuations de produits 22 900,00 0,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00

65 Autres charges de gestion courante 170 802,00 0,00 181 120,00 181 120,00 181 120,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 565 567,00 0,08 602 850,00 £02 850,00 602 850.00

66 Charges financières 19 000,00 0,00 17 142,00 17 142,00 17 142,00

67 Charges exceptiannelles 600,00 0,00 400,00 400,00 400,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires {4} 0,00 0,00 6,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00

Tota, des dépenses réelles de fonctionnement 595 167.00 0,00 630 392,00 630 392.00 630 392,00

023 Virement à la section d'investissement (5) 127 547,79 44 453,61 44 453,61 44 453,61

042 Opérat”° ordre transfert entre sections (5) 5 644,00 6 644,00 5 644,00 5 644,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 6,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 133 191,79 50 097,61 50 097,61 50 097,61

TOTAL 128 358,79 0,90 680 489,61 660 489.61 80 1

+

[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) Î 0,00 |

l TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Ï 680480,61 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL |

budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +

précédent (11 votel

013 | Atténuations de charges 1 400,00 9,00 0,00 0,00 9,00

70 Produits services, domaine et ventes div 16 008,00 9,00 17 800,00 17 800,00 17 800,00

73 Impôts et taxes 342 589,00 0,00 315 772,00 315 772,00 315 772,00

74 Dotations et participations 198 048,00 0,00 211 000,00 211 000,00 211 000,00

75 Autres produits de gestion courante 23 800,00 0,00 24 300,06 24 300,00 24 300,00

tal s d ion courante 581 845,00 0,00 568 872,00 | 568 872,00 568 872,00

76 Produits financiers 3,00 0,00 3,00 3,00 3,60

77 Produits exceptiannels 0,00 06,00 1 650,00 1 650,00 1 650,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

ionnement 581 848.00 0,00 570 525,00 570 525,00 570 525,00

Opérat® ordre transfert entre sections {5} 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opéra” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 6,00 0,00 0,00

TOTAL 581 848,00 0,00 570 525,00 570 525,00 570 525,00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE {2) | 109 964,61 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 680 489,61 |

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)

ML s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fanctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de là commune ou de

l'établissement.

50 097,61

{1) CF Modalités de vote 1-8.

(2) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

Page 7Commune de RIVARENNES (37) - COMMUNE DE RIVARENNES - BP - 2023

(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(6) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

{6 Solde de l'apération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — D 040.

Page 8Commune de RIVARENNES (37) - COMMUNE DE RIVARENNES - BP - 2023

IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il

? A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3} TOTAL

mémoire réaliser N-1 nouvelles ( RAR + vote)

budget {2}

précédent {1}

010 Stocks (5} 0,00 6,00 0,00 0,00 0.00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 22 000,00 22 000,00 0,00 0,00 22 000,00

21 Immobitisations corporelles 167 100,00 34 000,00 48 000,00 48 000,00 82 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 124 530,78 110 000,00 430 000,00 430 000,00 540 000,00

Totai des opérations d'équipement 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 313 630,79 166 000.00 478 000,00 478 000,00 644 000.00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 43 000,00 0,00 44 500,00 44 500,00 44 500,00

18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) (7) 0,00 0,00 8,00 0,00 0,00

26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 6,00 9,00

020 Dépenses imprévues 6,00 6,00 0,60 0,00

| Total des dépenses financières 43 000,00 0,00 44 500,00 44 500,00 44 500,00

45 Total des opé. pour compte de tiers [8) 0,00 0,00 2,00 2,00 0,90

Tot: Fi jssement 356 630,73 166 000,00 | 522 500,00 82: 9 688 500.09

Opérat® ordre transfert entre sections (4} 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4} 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 6,00 0,09 0,00 0,00

‘investi 74

JOTAL 356 630.79 165 009.00 522 500,00 | 522 500,00 688 500,00 |

+

| D 091 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)Il 0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Ï 688500,00 À

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libelié Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles { RAR + vote)

précédent (1) {21

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 74 607,00 0,00 180 354,00 180 354,00 180 354,00 16 Emprunts et deties assimilées (hors165)} 0,06 0,00 271 785,36 271 785,36 271 785,36

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 000 0.00 0.00

es rece! 'équis 74 607,00 0.00 452 139,26 452 139,36 452 139,36 |

10 Dotations, fonds divers et réserves {hors 10 699,00 6,00 19 263,03 19 263,03 19 263,03

1068)

1068 Excédents de fonctionnement 177 090,80 0,00 120 024,34 120 024,34 120 024,34

capitalisés {9}

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 1 000,06 1 000,00 1 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0 00 000 000

Total des recettes financière: 188 789,80 9,00 140 287,37 140 287,37 149 287,37

45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00

{al !

Total des re! s d’i issement 263 396,80 0,00 592 426,73 592 426.73 59242673

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 127 547,79 44 453,61 44 453,61 44 453,61

040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 5 644,00 5 644,00 5 644,06 5 644,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Page 9Commune de RIVARENNES (37) - COMMUNE DE RIVARENNES - BP - 2023

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE {3} TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (5 RAR + vote)

précédent (1) {2)

Total des recettes d'ordre d'investissement 133 191,79 50 097,61 50 097,61 50 097,61

IOTAL 226.588.59) 0.00 | 142 52424 | 642 524,34 549 524,34

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) Î 45 975,66 |

[ TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES Î 688 500,00 |

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

les dépenses réelles de fonctionnement. ll sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 50 097,61 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10) de la commune ou de l'établissernent.

(1) CE Modalités de vote i-B.

{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif} ou si reprise anticipée des résultats, 43} Le vote de l'organe délbérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon a méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux sffectués sur Un exercice antérieur.

(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au prof d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A8).

{8} Le compte 1068 n'est pas un chapitre maïs un article du chapitre 10.

(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération A 021+ RI 040 — DJ 040.

Page 10Commune de RIVARENNES (37) - COMMUNE DE RIVARENNES - BP - 2023

1 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles {1} Opérations d'ordre (2} TOTAL

o11 Charges à caractère général 194 800,00 194 800,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 203 930,00 203 930,00

014 Atténuations de produits 23 000,00 23 000,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 181 120,00 181 120,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 17 142,00 0,00 17 142,00

67 Charges exceptionnelles 400,00 0,00 400,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 5 644,00 5 644,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 10 000,00 10 000,00

023 Virement à la section d'investissement 44 453,61 44 453,61

Dé e fonctionnement — Total 630 392,00 50 097,61 680 489.61 +

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 680 489,61 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles {1} |_ Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 44 500,00 0,00 44 500,00

budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) @ 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 22 000,00 0,00 22 000,00

21 Immobilisations corporelles (6) 82 000,00 0,00 82 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) {9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 540 000,00 0,00 540 000,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 6,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5} 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat” des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. déprée. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

[_ Dépenses d'investissement - Total 688 500,00 0,00 688 500,00 | +

| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 9,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 688 500,00 |

Page 11Commune de RIVARENNES (37) - COMMUNE DE RIVARENNES - BP - 2023

{1 Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits etes opérations d'ordre semi-hudigétaires.

{2) Voir liste des apérations d'ordre.

(8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

{4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

{8} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de fiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A9).

8)À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au prof d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'i crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, i retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

Page 12Commune de RIVARENNES {37) - COMMUNE DE RIVARENNES - BP - 2023

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL BALANCE GENERALE DU BUDGET _ B2

2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles {1} | Opérations d'ordre {2} TOTAL

013 | Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 17 800,00 17 800,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 315 772,00 315 772,00

74 Dotations et participations 211 000,00 211 000,00

75 Autres produits de gestion courante 24 300,00 0,00 24 300,00 76 Produits financiers 3,00 0,00 3,00 TT Produits exceptionnels 1 650,00 0,00 1 650,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement Total 570 525,00 9,00 570 525,00 +

[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 109 964,61 |

[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 680 489,61

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre {2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 19 263,03 0,00 19 263,03

13 Subventions d'investissement 180 354,00 0,00 180 354,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 272 785,36 0,00 272 785,36

budgétaires)

18 Compte de liaison : affectat* (BA;régie) 46) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204} 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 immobilisations reçues en affectation a) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 5 644,00 5 644,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0.00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

53 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 44 453,61 44 453,61

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 472 402.39 50 097,61 522 500.00 | +

Î RO001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 45 975,66 | +

| AFFECTATION AU COMPTE 1068| 120 024,34

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 688 500,00 |

Page 13Commune de RIVARENNES {37) - COMMUNE DE RIVARENNES - BP - 2023

{1) Y compris les opérations relatives au ratiachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir liste des opérations d'ordre.

(8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune au l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

{5} Seut le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

46) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. 7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, i retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur,

Page 14Commune de RIVARENNES (37) - COMMUNE DE RIVARENNES - BP - 2023

| Ill — VOTE DU BUDGET Il

10 T. Aî

Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)

g11 Ch # à carac! nêr: 165 205,00. 194 800,00 194 809,

60611 Eau et assainissement 3 000,00 4 000,00 4 000,00

60612 Energie - Electricité 25 009,06 50 000,00 50 000,00

60621 Combustibles 13 500,00 15 060,00 15 000,00 à

60622 Carburants 6 000,00 10 000,00 10 000,00

60628 Autres fournitures non stockées 200,00 200,00 200,00

60631 Fournitures d'entretien 5 000,00 4 000,00 4 000,00

60632 Fournitures de petit équipement 1 500,00 2 000,00 2 000,00

60633 Fournitures de voirie 6 000,00 8 000,00 8 000,00

60636 Vêtements de travail 500,00 1 600,00 4 600,00

6064 Fournitures administratives 1 500,00 2 000,00 2 000,00

6067 Fournitures scolaires 500,00 200,00 200,00

6068 Autres matières et fournitures 18 500,00 7 800,00 7 800,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 1 200,00 1 200,00

6132 Locations immobilières 100,00 100,00 100,00

6135 Locations mobilières 1 400,00 1 500,00 1 500,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 10 000,00 11 500,00 11 500,00

615231 Entretien, réparations voiries 20 000,00 15 000,00 15 000,00

615232 Entretien, réparations réseaux 4 000,00 4 000,00 4 000,00

61524 Entretien bois et forêts 10 000,00 10 000,00 10 000,00

61551 Entretien matériel roulant 8 009,00 5 000,00 5 000,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 1 000,00 2 000,00 2 000,00

6156 Maintenance 4 000,00 5 000,00 6 600,00

6161 Multirisques 3 500,00 4 000,00 4 006,00

6184 Versements à des organismes de formation 500,00 3 000,00 3 000,00

6226 Honoraires 9,00 1 500,00 1 500,00

6231 Annonces et insertions 0,00 500,00 500,00

6232 Fêtes et cérémonies 6 000,00 10 000,00 10 000,00

6236 Catalogues et imprimés 1 300,00 2 500,00 2 500,00

6251 Voyages et déplacements 200,06 500,00 500,00

6261 Frais d'affranchissement + 200,00 1 200,00 1 200,00

6262 Frais de télécommunications 3 000,00 3 000,00 3 000,00

627 Services bancaires et assimilés 5,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 1 000,00 1 000,00 1 600,06

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 600,00 500,00 500,00

62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 700,00 500,00 500,00

63512 Taxes foncières 6 500 00 6 500,00 6 500,00

012 Charges de perso! frais as: és 206 660,00 203 930,00 203 930,00

6216 Personnel affecté par GFP de raftachemen 2 300,00 6,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.AL. 120,00 130,00 130,00

6336 Catisations CNFPT et CDGFPT 2 600,00 2 800,00 2 800,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 400,00 400,00 400,00

6411 Personnel titulaire 130 000,00 128 000,00 128 000,00

6413 Personnel non titulaire 6 000,00 5 500,00 5 500,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.SAF. 18 500,00 20 000,00 20 000,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 37 000,00 37 000,00 37 000,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 200,00 300,00 300,00

|6455 Cotisations pour assurance du personnel 7 500,00 7 500,00 7 500,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 540,00 2 000.00 2 000,00

| 6475 Médecine du travail, pharmacie 500.00 300.09 300.00 #

014 Atténuations de produits 22 900,00 23 000,00 23 000.00 |

739211 Attributions de compensation 22 900.00 23 000,00 23 000.00

#5 Autres charges de gestion courante 170 802,00 181 120,00 181 120,00

6512 Droits d'utilisat® - informatique nuage 0,00 1 500,00 1 500,00

6531 Indemnités 44 000,00 45 000,00 45 000,00

6533 Cotisations de retraite 2 000,00 2 000,00 2 600,00

6535 Formation 1 000,00 1 000,00 4 000,00

6553 Service d'incendie 7 400,00 7 837,00 7 837,00

65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 112 000,00 120 500,00 120 500,00

6558 Autres contributions obligataires 3 100,00 1 430,00 1 430,00

657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 0,00 350,00 350,00

6574 Subv. fonct. Associat”, personnes privée 1 300,00 1 500,00 1 500,00

65888 Autres 2.00 3.00 3.00

256 foncti en! ' 0,00 _0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 565 567,00 602 850,00 602 850,00 = (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

66 Î Charges financières (b)} +9 000,00 17 442,00 17 142,00Commune de RIVARENNES {37} - COMMUNE DE RIVARENNES - BP - 2023

Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

budget précédent {2) nouvelles (3)

18 000,00 14:

(e 10 (11 18 10 000,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 595 167,00 630 392,00 630 392,00

=atb+c+d+

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 133 191,79 50 097,61 50 097,61

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 728 358,79 680 489,64 680 489,61

L’'EXERCICE

[ RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 |

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 680 489,61 |

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote 1-B.

{8) Hors restes à réaliser.

{4}Le vote de l'argane délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(8) Sile mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

46) Si la commune eu l'établissement applique ls régime des provisions semi-budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = R} 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doi figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).

(8}Le compte 6818 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Ghapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratf ou si reprise anticipée des résultats).

Page 16Commune de RIVARENNES (37} - COMMUNE DE RIVARENNES - BP - 2023

111 VOTE DU BUDGET Il

=DE | A2 |

Chap} Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

art{1} budget nouvelles (3)

précédent {2}

912 Atténuations de charges 4 400.00 0.00 0.00

6479 Rembourst sur autres charges sociales 1 400 00 0.00 2 00

70 Produits services, domaine et ventes div 16 008,00 17 800,00 17 800.00

7023 Menus produits forestiers 0,00 310,00 310,00

70311 Cancessions cimetières {produit net} 700,00 1 000,00 1 000,00

70323 Redev. occupat° domaine public communal 1 300,00 1 300,00 1 300,00

7066 Redevances services à caractère social 20,00 49,00 40,00

70688 Autres prestations de services 12 888,00 13 680,00 13 680,00

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 500,00 720,00 720,00

70878 Remb. frais bar d'autres redevables 600.00 750,00 750 00

13 impôts et taxes _ 342 589,00 315 772,00 315 772,00

73111 Impôts directs locaux 280 383,00 282 000,00 282 000,00

7336 Droits de place 220,00 220,00 220,00

7343 Taxes sur les pylônes électriques 31 986,00 33 552,00 33 552,00

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 30 000,00 0,00 0 00

14 Dotations et participations 198 048,00 211 000.00 213 000,00

7411 Dotation forfaitaire 82 000,00 82 000,00 82 000,00

74121 Dotation de solidarité rurale 60 000,00 73 000,00 73 000,00

74127 Dotation nationale de péréquation 40 000,00 35 000,00 35 000,00

744 FCTVA 1 365,00 2 600,00 2 600,00

74718 Autres participations Etat 0,00 4 000,00 4 000,00

74832 Attribution du fonds départemental TP 10 000,00 10 000,00 10 000,00

74834 Etai - Compens. exonérat° taxes foncière 4 383,00 4 300,00 4 300,00

7488 Autres attributions et garticipations 300,00 100.00 100.00

15 s di te 23 800,00 24 300,00 24 300,00

782 Revenus des immeubles 23 500,00 24 000,00 24 000,00

7588 Autres produits div. de gestion courante 300 00 300.00 300 00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 581 845,00 568 872,00 568 872,00

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| 761 Produits de participations 300 3.00 300

11 Produits exceptionnels €]. 0,00 1 650,00 1 650,00

7718 Autres produits except. opérat” gestion 9,00 1 650.00 1 650,00

78 Reprises provisions semi-hudgétaires {a} SL 0.00 _— 0 00 |

TOTAL DES RECETTES REELLES 581 848,00 570 525,00 570 525,00

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042 Opérat® ordre transfert entre sections (6, 17118) 0,00 9,60 0,00

043 ° ordre inférieur de la sectio: 0,00 2,00 0.00

T. E; “OR, 6,00 9,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 581 848,00 570 525,00 570 525,00

DE L’EXERCICE

{= Total des opérations réelles et d'ordre) +

{ RESTES À RÉALISER N-1 (10) | 0,00 | +

| R 902 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE «10} | 109 964,61 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 680 489,61 |

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote LB.

{3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'assemblée parte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

Page 17Commune de RIVARENNES {37) - COMMUNE DE RIVARENNES -BP - 2023

{6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.

{7} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 778 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stacks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (10) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratf ou st reprise anticipée des résultats).

Page 18Commune de RIVARENNES (37) - COMMUNE DE RIVARENNES - BP - 2023

1IL— VOTE DU BUDGET [I]

[SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art {1} Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

budget précédent nouvelles (3)

Cimetières 0,00 6 000,00 6 000,00

Bâtiments scolaires 26 000,00 4 000,00 4 000,00

Réseaux de voirie 0,00 25 000,00 25 000,00

Installations de voirie 137 000,00 3 000,00 3 000,00

Autre matériel et outillage de voirie 0,00 10 000,00 19 000,00

Matériel de bureau et informatique 4 100,00 0,00 0,00

Emprunts en euros 42 000,00 43 500,00 43 500,00

de liaison : affectat°

Total des financières

Total des d' de tiers

TOTAL DEPENSÉS REELLES 356 630,79 522 500,

Reprises sur autofinancement antérieur (8} 0,00 0,00

Charges transférées (9) 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 356 630,79 522 500,00 522 500,00

+

| RESTES À REALISER N-1 (11) | 166 000,00 | +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 688 500,00 |

{1} Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

€2) Cf. Modalités de vole, I-B.

{8} Hors restes à réaliser.

{4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{5) Voir état II B 3 pour lé détail des opérations d'équipement.

{6) Voir annexe IV À 8 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di D40 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (0) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).

(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 = RI 041.

(14) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 19Commune de RIVARENNES (37) - COMMUNE DE RIVARENNES - BP - 2023

Il — VOTE DU BUDGET

SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2

Chap } art {1} Libellé (1) Pour mémoire Propositions

budget précédent nouvelles (3)

Subv. non transf. Régions 12 300,00 0,06

Subv. non transf. Départements 33 567,00 113 217,00

Subv. non transf. GFP de rattachement 28 740,00 12 570,00

00 00

Emprunts et dettes assimilées (hors 1 2,00 271

1

FCTVA 9 698,00 12 579,73

Taxe d'aménagement 1 000,00 6 683,30

Total des recettes financières

Total des recettes d’ de tiers

TOTAL RECETTES REELLES 263 396,80 592 426,73

28041582 GFP : Bâtiments, installations 5 644,00 5 644,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 133 191,79 50 097,61

Vote (4)

0,00

113 217,00

12 570,00

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271

12579,73

6 683,30

592 426,73

5 644,00

50 097,61

TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 396 588,59 642 524,34 642 524,34

+

L RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 |

+

[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) |. 45 975,66 |

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 688 500,00 |

41) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,

(2) Cf. Modalités de vote, HB.

43) Hors restes à réaliser.

{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV-A9 pour le détaif des opérations paur compte de tiers.

{6} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 640 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires, {8) Gi. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.

(40) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif au si reprise anticipée des résultats).

Page 20Commune de RIVARENNES (37) - COMMUNE DE RIVARENNES - BP - 2023

Ill VOTE DU BUDGET

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT

Cet état ne contient pas d'information.

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IV — ANNEXES IV |

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3

A3 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES

CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) :€

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| Procédure Catégories de biens amortis Durée |

d'amortissement {en années)

(linéaire, dégressif,

variable)

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Page 28Commune de RIVARENNES (37) - COMMUNE DE RIVARENNES - BP - 2023

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES _À6,1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé {1} Propositions nouvelles Vote (2}

DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A +B 43 500,00 | 1 43 500,00

| 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 43 500.00 43 500,00

| 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 43 500,00 43 500,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat” afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 6,00 6,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres {B]) 0,00 0,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées chte résultat 0,00 0 00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL

! dépenses de l'exercice D001 {3} (4) IE

précédent (3) (4)

Dépenges.à couvrir pêr 43 500,00 166 000,00 0,00 209 500,00 des ressources propres

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

€2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de repris anticipée des résuhats de l'exercice précédent,

{4} Indiquer te montant correspondant figurant en 11 - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.

Page 29Commune de RIVARENNES {37) - COMMUNE DE RIVARENNES - BP - 2023

| IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

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RESSOURCES PROPRES

| Art. (1) Libellé {1} Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = à + b 69 360,64 | 111 69 360,64

Ressources propres externes de l'année {a) 19 263,03 19 263,03

10222 FCTVA 12 579,73 12 579,73

10223 TLE 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 6 683,30 6 683,30

10228 Autres fonds 0,00 0,00

13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 |

13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l'année (b) (3) 50 097,61 50 097,61

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées |

27... Autres immobilisations financières

| 28. Amorfissement des immobilisations

28041582 | GFP : Bâtiments, installations 5 644,00 5 644,00

29... Prov. pour dépréciat® immobilisations |

39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours

| 481... Charges à rép. sur plusieurs exercices

49... Prov. dépréc. comptes de tiers

59... Prov. dépréc. comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 44 453,61 - 44 453,61

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01 8 (4 r ui précédent (4) (5) ROO1 (4) (5) R1068 (4) L

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(1) Les comptes 15, 168, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

{8} Les comptes 15, 29, 38, 49 et 89 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.

8) Indiquer le montant correspondant figurant en I] Présentation générale du budget — vue d'ensemble.

6) Indiquer le signe algébrique.

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IV - ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT

B1.2 — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT

Calcul du ratio de l’article L. 2252-14 du CGCT Valeur on euros | Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1} B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2} C 0,00 Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00

Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice_ I=A+B+C-0 0,00 |

LRecottes réelles de fonctionnement 1! 570 525,00 |

Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I un 0,00]

{1} Hors opérations visées par l'articie L. 2252-2 du CGCT.

(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.

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iV - ANNEXES w_| AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS |

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C2

C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU _—__— L’'ETABLISSEMENT _

, MODE DE MONTANT DU DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION | ENANCEMENT (1) FINANCEMENT

Etablissements publics de coopération intercommunale

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionneile ou sans fiscalité propre.

Page 35

Autres organismes de regroupement

Regroupement Pédagogique Intercommunat SFP 114 554,13 SIEIL SFP 1 062,72 | Syndicat des cavités souterraines ue SFP 81000Commune de RIVARENNES (37} - COMMUNE DE RIVARENNES - BP - 2023

IV - ANNEXES IV

D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

Bases notifiées Variation des

Taux appliqués par

décision de Variation de Produit voté Variation du LS : ar : Libellés {si connues à bases/(N-1} l'assemblée taux/N-1 oo. ée produit/N-1 la date de vote) (%} délibérante {%) a (%} < détibérante Le}

TFPB 605 300,00 0,90 38,18 0,00 231 104,00 9,00

TFPNB 67 800,09 0,00 49,52 0,00 33 575.00 9,00

CFE 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe d'habitation sur les 110 149,00 0,00 13,93 0,00 15 344,00 0.06 résidences secondaires.

TOTAL 783 249,00 0,00 280 023,00 0,00

Page 36037-213702004-20230328-03-2023-13-DE Date de télétransmission : 28/03/2023

Date de réception préfecture : 28/03/2028

Commune de RIVARENNES (37) - COMMUNE DE RWARENNES BE - 2023

_IV=-ANNEXES H _ARRETE ET SIGNATURES

mn = — I

l

Nombre de membres en exercice : 15 .

Nombre de membres présents : D.AW-

Nombre de suffrages exprimés : AY

VOTES :

Pour : 0.4

Contre : 0

Abstentions : 0

» Frcr

Date de convocation : 16/03/2023 :

Le Maire, \\£

4 ‘ & # Présenté par Le Maire (1), Ê A Rivarennes, le 23/03/2023 é TR

Le Maire, Ag16S BUREAU @

Délibéré par l'assemblée {2), réunie en session ordinaire

A Rivarennes, je 23/03/2023

Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3), | h

{ Agnès BUREAU, Maire

L

| Anne-Marie LEMESLE

| Colette JOUET

i

| Dominique LELIEVRE

1

! Laure OBERT

| Ludovic LENOIRE

| Michel ALLARD

| Nicolas PERREAU

Philippe RÉAL

Roger BOYER

Seadia VERNEAU

Sophie BUSSEREAU

i Sylvain TABARY

:. Sylviane DUBOIS

Wilfied LEBOUC

Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte ter:1. de la transmission en préfecture, le , et de la publication ê 8 MARS 1073

A RivareÂnes, le

28 MANS 2073 2 8.MARS 2029 (1) Indiquer le mare ou le président de l'organisme. Le Maire, w

(2) L'essembiée déEbérante étant : le Conseil Municipal. Li

(3) L'ajout des signataires est désommais facuatif 7 2 e r

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