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Déliberation - 2024 10 24 Souscription ligne de credit tamponnee
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 24 Souscription ligne de credit tamponnee)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Département du GARD
Arrondissement de Nîmes
Ville de BAGNOLS-SUR-CÈZE
Service Finances
Domaine Finances
DÉCISION MUNICIPALE N°2024-10-24
Objet : Souscription d’une ligne de crédit de trésorerie de 1.500.000 euros auprès de la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Méditerranéen
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22, L 2122- 23 et L 2242-1,
Vu les délibérations n° 2020-07-022-a, 2020-07-022-b du 3 juillet 2020 et n° 2024-06-98 du 26 juin 2024 relatives à la délégation du Conseil municipal au Maire en matière de souscription de ligne de crédit de trésorerie, et en son absence à un adjoint dans l’ordre des nominations, Considérant les besoins ponctuels en matière de trésorerie pour assurer le paiement des mandats administratifs,
Après avoir pris connaissance des offres reçues dans le cadre d’une consultation effectuée auprès de 4 établissements,
Considérant que l’offre établie par la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Méditerranéen apparaît la mieux-disante,
DÉCIDE
De contracter auprès de la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Méditerranéen, une ligne de crédit de trésorerie d’un montant de 1 500 000,00 €. Les caractéristiques de ce contrat sont les suivantes :
- Durée : 1 an
- Taux : Euribor 3 mois, augmenté d’une marge de 0,70 %
- Commission de non-utilisation : 0,00 %
- Paiement des intérêts : calculés sur la base du nombre de jours exacts sur une année de 360 jours et payables chaque fin de trimestre
- Frais de dossier : 1 500 € prélevés en une fois, soit 0,10 % du montant de la ligne de trésorerie
Fait à Bagnols-sur-Cèze,
Le 23 octobre 2024 Le Maire
Jean -Yves CHAPELET