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Déliberation - 2024 06 98 Modif delegation au Maire montant de souscription dune ligne de tresorerie
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 98 Modif delegation au Maire montant de souscription dune ligne de tresorerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2024-06-98
Séance du 26 juin 2024
Objet : Modification de la délégation au Maire pour augmenter le montant de souscription
d'une ligne de trésorerie
Nombres d'élus total: 33
présents ayant donné absents
procuration
25 7 1
VOTE
Unanimité Contre: 0
Abstention : 4
L'an deux mille vingt-quatre, le 26 juin à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 17 juin 2024
Conseillers municipaux présents: Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Moniqué
GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Laurence SALINAS-
MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Ali
OUATIZERGA, Michel SELLENS, Françoise SERVOL, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina
MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Thierry VINCENT, Guillaume SANCHEZ, Jérôme JACKEL,
Olivier WIRY
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Christian BAUME procuration à
M.GRAZIANO-BAYl:li, Sandrine ANGLEZAN procuration à M.FOND-THURIAL, Mou rad ABADLI
procuration à M,'ÇEGIELSKI, Sylvain HILLE procuration à A.OUATIZERGA, Marilyne FOURNIER
procuration .à °tMVCCIO, Claude ROUX procuration à J-Y CHAPELET, Pascale BORDES ' "j."; '
procuration à BtNASS,
Conseillers municipaux absents : Catherine HERBET
Secrétaire de séance: Christine MUCCIO Objet : Modification de la délégation au Maire pour augmenter le montant de souscription
d'une ligne de trésorerie
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22,
Vu la délibération n°2020-07-022-a du 3 juillet 2020 et plus particulièrement l'alinéa 20, par
lequel le Conseil municipal a délégué à Monsieur le Maire la faculté de « réaliser les lignes de
trésorerie dans la limite de 1.500.000 euros »,
Considérant les opérations d'investissement inscrites au budget primitif 2024 et aux décalages
observés entre le paiement des opérations d'investissement et les recettes issues notamment
des subventions versées par nos partenaires,
Considérant la nécessité de porter le montant de souscription de nos lignes de trésorerie à
3 000 000 euros,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires financières, de
la commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 12 juin 2024,
Le conseil municipal décide à l'unanimité - 4 abstentions ( J-L MORELLI, B.NASS, P.BORDES
procuration à B.NASS, L. MARQUES ROUX):
de modifier l'alinéa 20 de la délibération n° 2020-07-022-a du 3 juillet 2020 de la
manière suivante :
• « 20. Réaliser les lignes de trésorerie dans la limite de 3 000 000 euros ».
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Le
.Jean-Yv~
~-
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr