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Procès Verbal - DELB 20110084 03
Document publié le Lundi 7 février 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110084 03)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
Annexe 1
Convention de Projet et de Financement n°3.8.242
Centre Social Pierre Hamet
2008 - 2011
Montant des participations financières versées
Au Centre social pour l’année 2011
Article 1 : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE LA VILLE DU HAVRE
Afin de soutenir les actions du Centre Social mentionnées dans la présente convention, et à la condition que celui-ci respecte toutes les clauses de la convention, la Ville du Havre s'engage à verser la subvention de fonctionnement suivante :
- La somme de 133 557 € correspondant à la subvention de fonctionnement, - La somme de 171 346 € correspondant à la contribution au titre des dépenses entrant dans le Contrat Enfance Jeunesse soit :
- 30 370 € au titre des accueils de la Halte d’Enfants (Petite Enfance) - 135 670 € au titre des accueils de loisirs
- 5 306 € au titre des temps partagés
- La somme de 35 530 € correspondant à la mise à disposition de locaux par la ville du Havre (valorisation).
Article 2 : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
La Caisse d’Allocations du Havre versera :
- la Prestation de Service Animation Globale estimée à 58 030 €,
- La prestation de service Animation Collective Familles estimée à 12 944 €, - la Prestation de Service Accueil de loisirs estimée à 29 900 €,
- la Prestation de Service C.L.A.S. estimée à 7 600 €,
- La Prestation de Service Halte estimée à 70 116 €,
- La somme de 6 000 € au titre du contrat de progrès.
La Caisse d’Allocations Familiales contribuera au financement au titre du Contrat Enfance Jeunesse conclu avec la Ville du Havre (remboursement maximum : 94 422 euros).
La Caisse d’Allocations familiales apportera un soutien technique par l’intervention de travailleurs sociaux valorisé à 28 359 €.
Fait au Havre le :
Fait en 3 exemplaires
Jean-Claude RION Edouard PHILIPPE Président de la Caisse Maire du Havre d’Allocations Familiales
Pascal HAMONIC Gérard DELAHAYS Directeur de la Caisse Président d’Allocations Familiales Centre Social Pierre Hamet