Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20240122 w
Procès Verbal - DELB 20230163 w
Procès Verbal - DELB 20140700 w
Procès Verbal - DELB 20121003 w
Procès Verbal - DELB 20150226 w
Procès Verbal - DELB 20210511 w
Procès Verbal - DELB 20230039 w
Procès Verbal - DELB 20110799 w
Procès Verbal - DELB 20130824 w
Procès Verbal - DELB 20230443 w
Procès Verbal - DELB 20110710 w
Document publié le Dimanche 10 juillet 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110710 w)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Conseil Municipal
Séance du 19 septembre 2011
Dossier n° 2011.09.137..
DELB-20110710 - PETITE ENFANCE - LIEU D’ACCUEIL PARENTS-ENFANTS - ASSOCIATION SANS DETOUR - EXERCICE 2011 - SUBVENTION -
ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme CANAYER, Adjoint.- L’association « Sans Détour » met en place un accueil Parents- Enfants dans des locaux situés 6 rue Gravelotte au Havre, dans le quartier Saint-Nicolas. Il s’agit notamment, par cette action, de soutenir, rassurer, valoriser le parent dans sa fonction parentale, de favoriser l’épanouissement de l’enfant, de renforcer le lien familial et de prévenir le risque de maltraitance.
Cette action est cofinancée par les organismes suivants :
- le Conseil général de la Seine-Maritime, sous forme de subvention,
- la Caisse d’Allocations Familiales du Havre, sous forme de subvention,
- la Ville du Havre, sous forme de subvention et de mise à disposition gracieuse des locaux, sis 6 rue Gravelotte au Havre.
Je vous propose donc d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec les partenaires précités et l’association « Sans Détour » et de lui verser une subvention de fonctionnement pour l’année 2011, au titre de l’action « Accueil Parents-Enfants Saint- Nicolas ».
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2011 ;
CONSIDERANT la demande de subvention formulée par l’association ci-après désignée ;
Sa Commission municipale Développement Social, Economie et Emploi, Enseignement et Formation, Affaires Culturelles, Sport - Nautisme & Tourisme, réunie le 30 août 2011, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée de la Famille, de la Jeunesse, de l’Enseignement, de la Petite Enfance et des Elections ;Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention n°3.11.62 entre la Ville du Havre, la Caisse d’Allocations Familiales, le Conseil général de la Seine-Maritime et l’Association « Sans Détour ».
- d’attribuer une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2011 à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :
Association Montant Action Imput.
17 000 €
Subvention de fonctionnement pour
l’action « Accueil Parents-Enfants
Saint-Nicolas »
64 / F50M03
Association « Sans Détour »
Fournisseur : 100 105
Subvention accordée dans le cadre de la convention
n°3.11.62 - A signer
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous-fonction 64 : Crèches et garderies
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F50M03 : Information, formation et soutien à la parentalité
Montant de la dépense : 17 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité