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Procès Verbal - DELB 20110084 w
Document publié le Lundi 7 février 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110084 w)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Conseil Municipal
Séance du 07 février 2011
Dossier n° 2011.02.84..
DELB-20110084 - VIE DES QUARTIERS - PETITE ENFANCE - CENTRES SOCIAUX - EXERCICE 2011 - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - ANNEXES - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Budget primitif de l’exercice 2011 ;
VU la délibération n° 20080751 du Conseil municipal en date du 22 septembre 2008, autorisant la signature de la convention ave le Centre social « AGEMAR », le Centre Communal d’Action Sociale et la Caisse d’Allocations Familiales ;
VU la délibération n° 20081014 du Conseil municipal en date du 24 novembre 2008, autorisant la signature de la convention avec le Centre social « Pierre Hamet » et la Caisse d’Allocations Familiales ;
VU la délibération n° 20090309 du Conseil municipal en date du 4 mai 2009, autorisant la signature de la convention avec le Centre social « Centre de Jeunes de la Sous-Bretonne », le Centre Communal d’Action Sociale et la Caisse d’Allocations Familiales ;
CONSIDERANT les demandes de subventions des centres sociaux ci-après désignés ;
Sa Commission municipale Développement Social, Economie et Emploi, Enseignement et Formation, Affaires Culturelles, Sport - Nautisme & Tourisme, réunie le 18 janvier 2011, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée de la Famille, de la Jeunesse, de l’Enseignement, de la Petite Enfance et des Elections ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention et les annexes suivants pour l’exercice 2011 :
- annexe n°1, pour l’année 2011, à la convention n° 3.8.166 entre la Ville du Havre, le Centre Communal d’Action Sociale, la Caisse d’Allocations Familiales et le centre social « AGEMAR »,- annexe n°1, pour l’année 2011, à la convention n°3.8.242 entre la Ville du Havre, la Caisse d’Allocations Familiales et le Centre social « Pierre Hamet »,
- annexe n°1, pour l’année 2011, à la convention n° 1.9.17 entre la Ville du Havre, le Centre Communal d’Action Sociale, la Caisse d’Allocations Familiales et le Centre social « Centre de Jeunes de la Sous Bretonne »,
- convention entre la ville du Havre, le centre social « Val Soleil » et ses partenaires.
- d’attribuer pour 2011 les subventions de fonctionnement aux centres sociaux figurant dans le tableau ci-dessous :
Centres Sociaux Montants
2011
Actions Imput.
143 851 € Subvention de fonctionnement
affectée au Centre Social
523 / F30M02
77 930 € Subvention au titre des accueils
de loisirs sans hébergement dans le
cadre du Contrat Enfance Jeunesse
422 / F30M02
Centre Social AGEMAR
Fournisseur : 15 939
Subventions accordées dans le cadre de l’annexe n°1
à la convention n°3.8.166 - A signer
133 557 € Subvention de fonctionnement
affectée au Centre Social
523 / F30M02
30 370 € Subvention au titre des accueils
de la Halte d’Enfants dans le cadre
du Contrat Enfance Jeunesse
64 / F50M02
135 670 € Subvention au titre des accueils
de loisirs dans le cadre du
Contrat Enfance Jeunesse
422 / F30M02
5 306 € Subvention au titre des temps
partagés dans le cadre du
Contrat Enfance Jeunesse
422 / F30M02
Centre Social Pierre Hamet
Fournisseur : 100 627
Subventions accordées dans le cadre de l’annexe n°1
à la convention n°3.8.242 - A signer
106 598 € Subvention de fonctionnement
affectée au Centre Social
523 / F30M02
21 500 € Subvention au titre des actions
de loisirs et des séjours familiaux
dans le cadre du Contrat Enfance
Jeunesse
422 / F30M02
Centre de Jeunes de la Sous-Bretonne
Fournisseur : 100 100
Subventions accordées dans le cadre de l’annexe n°1
à la convention n°1.9.17 - A signer
94 826 € Subvention de fonctionnement
affectée au Centre Social
523 / F30M02
29 306 € Subvention au titre des temps
partagés enfants/parents dans le
cadre du Contrat Enfance Jeunesse
422 / F30M02
Centre Social Val Soleil
Fournisseur : 100 097
77 212 € Subvention au titre des accueils
de loisirs sans hébergement dans le
cadre du Contrat Enfance Jeunesse
422 / F30M0214 300 € Subvention au titre de l’accueil
périscolaire sur le groupe scolaire
Louis Blanc dans le cadre du
Contrat Enfance Jeunesse
422 / F30M02
Subventions accordées dans le cadre de la convention - A signer
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous-fonction 523 : Action en faveur des personnes en difficulté
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F30M02 : Actions en faveur de l’enfance et
de la jeunesse (3-25 ans)
Montant de la dépense : 478 832 euros
Sous-fonction 422 : Autres activités pour les jeunes
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F30M02 : Actions en faveur de l’enfance et
de la jeunesse (3-25 ans)
Montant de la dépense : 361 224 euros
Sous-fonction 64 : Crèches et garderies
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F50M02 : Accueils des enfants de 0 à 6 ans
Montant de la dépense : 30 370 euros
Vote : adoptée à l'unamimité
{Dossier.Elus n'ayant pas voté}