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Procès Verbal - PV DU CM DU 29 03 2021 SIGNE
Procès Verbal - d c m 2021 03 29
Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune de Champenoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - d c m 2021 03 29)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
L’an deux mil vingt et un, le vingt-neuf mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPENOUX s’est réuni à la salle Saint-Nicolas rue Chanoine Rolin après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur FEGER Serge, Maire.
Etaient présents : Mmes Corinne GENIN, Corinne FAVIER, Corinne RIPPA- MADONNA, Francine GUILLEMAIN, Martine CAVE, Astrid MARCHAL, Emeline AUER, Mrs. Serge FEGER, Philippe GERARDOT, Philippe GUEZET, Cédric LOTH, Jean-Luc DELOBEAU, Claude DIDIERJEAN et Thierry VERMEIL DE CONCHARD.
Était absent excusé : Monsieur Adoum DJIBRINE HAROUN.
A donné procuration : Monsieur Adoum DJIBRINE HAROUN à Madame Corinne GENIN.
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe GUEZET.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er MARS 2021
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 1er Mars 2021 est adopté à l’unanimité. --------------------------
Objet : Finances locales : Décisions budgétaires (7.1) : Compte de gestion 2020 – M14
Le Compte de Gestion pour l’année 2020, dressé par le Trésorier Principal, est conforme au Compte Administratif 2020 de la Commune. Il n’appelle ni réserve, ni observation de la part des Membres du Conseil Municipal.
Objet : Finances Locales : Décisions budgétaires (7.1) : Compte administratif 2020-Budget communal
Sous la Présidence de Serge FEGER, Maire, s’effectue la lecture du Compte Administratif de l’année 2020. Madame Francine GUILLEMAIN, conseillère municipale et doyenne d’âge, préside la séance lorsque Monsieur FEGER, maire de Champenoux, quitte l’assemblée avant le vote du compte administratif 2020.
INVESTISSEMENT
Dépenses Prévu : 1 118 749,62€ Réalisé : 207 751,44€
Reste à réaliser : 511 945,55€
Recettes Prévu : 1 118 749,62€ Réalisé : 491 204,12€
Reste à réaliser : 120 000€
FONCTIONNEMENT
Date de convocation : 25/03/2021
Envoi à la Préfecture : 02/04/2021
Publication : 02/04/2021
REPUBLIQUE FRANCAISE
---
Département de
Meurthe-et-Moselle
---
MAIRIE de CHAMPENOUX
54280
PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 29 Mars 2021
Membres en exercice : 15
Membres présents : 14
Membres votants : 15 Dépenses Prévu : 1 158 862,81€ Réalisé : 503 114,75€
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 1 158 862,81€ Réalisé : 1 280 720,08€
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : 283 452,68€ Fonctionnement : 777 605,33€ Résultat global : 1 061 058,01€
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
➢D’APPROUVER le Compte Administratif de l’exercice 2020 qui est en tout point de forme conforme au Compte de Gestion du Trésorier Principal.
Objet : Finances Locales : Décisions budgétaires (7.1) : Affectation du résultat – M14 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Serge FEGER, après en avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 207 742,52€ - un excédent reporté de : 569 862,81€
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 777 605,33€
- un excédent d’investissement de : 283 452,68€ - un déficit des restes à réaliser de : 391 945,55€
Soit un besoin de financement de : 108 492,87€
➢DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2020 : EXCÉDENT 777 605,33€ Affectation complémentaire en réserve (1068) : 108 492,87€ Résultat reporté en fonctionnement (002) : 669 112,45€ ____________________________________________
Résultat d’investissement reporté (001) : EXCÉDENT 283 452,68€
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
➢D’APPROUVER l’affectation du résultat 2020.
Objet : Finances Locales Fiscalité : Vote des taux d’impositions (7.2.1) : Vote des taxes
A compter de 2021, les communes et les EPCI à fiscalité propre ne
percevront plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences
principales, dont la suppression progressive s’achèvera en 2023 pour tous
les contribuables. Cette perte de ressources est compensée pour les communes par le transfert
de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties et pour
les EPCI par l’attribution d’une fraction de la TVA nationale.
La suppression de la taxe d’habitation entraîne une modification des
modalités de vote des taux d’imposition à compter de 2021.
Le taux de la taxe foncière propriété bâti majoré de l’ex-taux
départemental (17,24%) devient le nouveau taux de référence à compter
de 2021 avec possibilité de voter ou pas une augmentation.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal
d’augmenter le taux des taxes locales pour l’année 2021.
Monsieur le Maire expose donc les taux 2020, décomposés comme suit :
TAUX ANNÉE 2020 PART
DEPARTÉMENTALE
TRANSFÉRÉE
ANNÉE 2021
Taxe foncière 12,67 % + 17,24 % 32 %
Foncier non
bâti
28,30 % 30 %
A l’issue du débat et après en avoir délibéré, à 8 voix pour et 7 contre, le Conseil Municipal décide :
➢D’APPROUVER les propositions de Monsieur le Maire,
➢D’AUGMENTER les taux des taxes pour l’année 2021.
Objet : Finances Locales : Décisions Budgétaires (7.1) : Budget communal 2021 – M14
Monsieur le Maire expose le projet de Budget élaboré par la Commission Finances au Conseil Municipal, qui se décompose comme suit :
Investissement
Dépenses 1 201 727,55 €
Recettes 1 201 727,55 €
Fonctionnement
Dépenses 1 243 002,46 €
Recettes 1 243 002,46 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
➢D’APPROUVER le Budget Communal – M 14 de l’année 2021.
Ordre du Jour :
-Approbation du compte de gestion-année 2020
-Vote du compte administratif-année2020
-Affectation du résultat-année2020
-Vote des taux d’imposition-année 2021
-Vote du budget communal-année 2021
-Questions diverses : Projet d’un centre aéré par l’association
Champenoux fêtes et animations. Serge FEGER, Maire Philippe GUEZET Corinne GENIN Cédric LOTH
Corinne RIPPA-MADONNA Astrid MARCHAL Thierry VERMEIL DE CONCHARD
Francine GUILLEMAIN
Claude DIDIERJEAN Martine CAVE Philippe GERARDOT Corinne FAVIER
Jean-Luc DELOBEAU AUER Emeline Adoum DJIBRINE HAROUN