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Compte-Rendu - 2021 01 29 convocation
Procès Verbal - d c m 2021 01 25
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Champenoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - d c m 2021 01 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
L’an deux mil vingt et un, le vingt-cinq janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPENOUX s’est réuni à la salle Saint-Nicolas rue Chanoine Rolin après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur FEGER Serge, Maire.
Etaient présents : Mmes Corinne GENIN, Corinne RIPPA-MADONNA, Astrid MARCHAL, Francine GUILLEMAIN, Martine CAVE, Emeline AUER, Mrs. Serge FEGER, Philippe GERARDOT, Cédric LOTH, Philippe GUEZET, Adoum DJIBRINE HAROUN, Claude DIDIERJEAN, Jean Luc DELOBEAU et Thierry VERMEIL DE CONCHARD.
Était absente excusée : Madame Corinne FAVIER.
Ont donné procuration : Madame Corinne FAVIER à Madame Martine CAVE. Secrétaire de séance : Monsieur Philippe GERARDOT.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DÉCEMBRE 2020
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2020 est adopté à l’unanimité.
--------------------------
Objet : Commandes Publiques : Autres contrats (1.4): Contrat groupe Assurance Santé
Monsieur le Maire expose à l’assemblée :
◼ L’opportunité pour la Commune de Champenoux de pouvoir souscrire
un contrat d’assurance santé ;
◼ L’opportunité de confier au Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle le
soin d’organiser une procédure de mise en concurrence
◼ Que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte,
en mutualisant les risques, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la
collectivité/l’établissement public.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Date de convocation : 21/01/2021
Envoi à la Préfecture : 29/01/2021
Publication : 29/01/2021
REPUBLIQUE FRANCAISE
---
Département de
Meurthe-et-Moselle
---
MAIRIE de CHAMPENOUX
54280
PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 25 Janvier 2021
Membres en exercice : 15
Membres présents : 14
Membres votants : 15 Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres
de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;
Vu l’avis du comité technique paritaire du centre de gestion en date du 7 décembre 2020
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
Depuis la parution du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, les collectivités ont la
possibilité de participer au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents
dans un cadre défini.
L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 permet aux centres de gestion de lancer une offre
groupée en matière de complémentaire santé afin de mutualiser la couverture des agents de
Meurthe & Moselle les frais de santé non couverts ou partiellement couverts par l’assurance
maladie : frais médicaux, hospitalisation, pharmacie, dentaire, etc.
Le précédent contrat de complémentaire santé arrive à son terme au 31 décembre 2021. Le
centre de gestion a la possibilité de lancer, pour le compte des collectivités du département,
un nouvel appel d’offre afin d’obtenir les tarifs les plus avantageux et les offres les plus
appropriées aux besoins des agents, auprès d’opérateurs d’assurance.
Pour ce faire, la Commune de CHAMPENOUX charge le Centre de gestion de Meurthe-et-
Moselle de lancer des appels d’offres, en vue le cas échéant de souscrire pour son compte des
conventions d’assurance auprès d’un des organismes mentionnés à l’article 88-2 de la loi du
26 janvier 1984, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales
intéressées.
Durée du contrat : 6 ans, à effet au premier janvier 2022.
La présente délibération n’engage pas la collectivité à souscrire au contrat.
La décision éventuelle d’adhérer au contrat groupe fera l’objet d’une délibération
ultérieure.
Objet : Subventions : Subventions supérieures à 23 000 euros (7.5.1) : Sécurisation des traversées piétonnes RD674 et aménagement de 2 plateaux surélevés RD70 Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de travaux à venir et le coût de ces travaux, décomposés comme suit :
Sécurisation des traversées piétonnes RD 674 et aménagement de 2 plateaux surélevés RD70
→Montant : 374 759,25 € HT soit 449 711,10€ TTC (honoraires bureau d’étude compris)
Monsieur le Maire sollicite la Préfecture de Meurthe-et-Moselle pour l’obtention d’une subvention au titre de la DETR pour l’année 2021.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
➢DE SOLLICITER la Préfecture de Meurthe et Moselle une
subvention au titre de la DETR pour l’année 2021, ➢D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents
nécessaires à la bonne suite de cette opération.
Objet : Commandes publiques : autres contrats (1.4) : programme de travaux concernant la sécurisation des traversées piétonnes RD674 et aménagement de 2 plateaux surélevés RD70
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le programme de travaux concernant la sécurisation des traversées piétonnes RD674 et aménagement de 2 plateaux surélevés RD70.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver ce projet et de solliciter les subventions auprès des financeurs publics.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
le Conseil Municipal décide :
➢D’APPROUVER le programme de travaux avec un montant
prévisionnel des travaux de 374 759,25 €HT ;
➢DE SOLLICITER les financeurs publics pour l’attribution au taux
maximum d’une subvention ;
➢D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents
nécessaires à cette opération.
Ordre du Jour :
-Contrat Assurance Santé CDG54
-Demande de subvention DETR 2021
-Programme de travaux concernant la sécurisation des traversées piétonnes
RD674 et aménagement de 2 plateaux RD70
Serge FEGER, Maire Philippe GUEZET Corinne GENIN Cédric LOTH
Corinne RIPPA-MADONNA Astrid MARCHAL Thierry VERMEIL DE CONCHARD
Francine GUILLEMAIN
Claude DIDIERJEAN Martine CAVE Philippe GERARDOT Corinne FAVIER
Jean-Luc DELOBEAU AUER Emeline Adoum DJIBRINE HAROUN