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Procès Verbal - d c m 29 janvier 2024
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Champenoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - d c m 29 janvier 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Ruralité, Justice et droit,
-1-
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPENOUX s’est réuni en mairie après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur FEGER Serge, Maire.
Etaient présents : Serge FEGER, Philippe GUEZET, Corinne GENIN, Cédric LOTH, Corinne RIPPA-MADONNA, Astrid MARCHAL, Thierry VERMEIL DE CONCHARD, Francine GUILLEMAIN, Claude DIDIERJEAN, Martine CAVE, Philippe GERARDOT, Corinne FAVIER, Jean-Luc DELOBEAU, Emeline AUER. Était absente excusée : Claire CARTAUX.
A donné procuration : Claire CARTAUX à Thierry VERMEIL DE CONCHARD. Secrétaire de séance : Astrid MARCHAL.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2023
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 Décembre 2023 est adopté à l’unanimité. --------------------------
Délibération n°01/2024 : Commandes publiques : autres contrats (1.4) : Mise en place d’un système de vidéoprotection sur la commune
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que notre commune est confrontée ces dernières années à une évolution des actes de malveillance et d’effractions. Aussi il est envisagé d’équiper la commune de plusieurs caméras de vidéosurveillance.
Il précise qu’un dossier technique de vidéoprotection a été réalisé par la cellule de Prévention Technique de la Malveillance du Groupement de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, qui a émis en mars 2022 un avis favorable à l’installation de caméras de surveillance dans notre village. L’objectif est de surveiller les entrées de village en y implantant des caméras adaptées notamment à la lecture des plaques d’immatriculation.
Considérant que ce projet du système de vidéoprotection doit permettre de résoudre les problèmes de sécurité et de délinquance aux abords des bâtiments et lieux publics de la commune, et aux différentes entrées de Champenoux avec caméras lecture de plaque.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver ce projet et de solliciter les subventions auprès des financeurs publics.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
➢D’APPROUVER le programme de travaux avec un montant prévisionnel des travaux de 79 244 €HT soit 95 092,80 €TTC ;
➢DE SOLLICITER les financeurs publics pour l’attribution au taux maximum d’une subvention ;
➢D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération.
Date de convocation : 24/01/2023
Envoi à la Préfecture : 31/01/2023
Publication : 31/01/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
---
Département de
Meurthe-et-Moselle
---
MAIRIE de CHAMPENOUX
54280
PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 29 Janvier 2024
Membres en exercice : 15
Membres présents : 14
Membres votants : 15 -2-
Délibération n°02/2024 : Finances locales : Subventions supérieures à 23 000 euros (7.5.1) : Demande de dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2024 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal du projet de travaux à venir et le coût de ces travaux, décomposés comme suit :
Mise en place d’un système de vidéoprotection sur la commune
→Montant : 79 244 € HT soit 95 092,80 € TTC
Monsieur le Maire sollicite la Préfecture de Meurthe-et-Moselle pour l’obtention d’une subvention au titre de la DETR pour l’année 2024.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
Vu l’article L 2334-33 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant la charge que ces travaux vont faire peser sur le budget communal, Considérant que certains programmes communaux rentrent dans la catégorie d’investissements pouvant bénéficier de la dotation d’équipement des territoires ruraux,
➢D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter au titre de la DETR 2024 une subvention,
➢D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne suite de cette opération.
Délibération n°03/2024 : Finances locales : Subventions supérieures à 23 000 euros (7.5.1) : Demande de subvention auprès de la Région GRAND EST
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de travaux à venir et le coût de ces travaux, décomposés comme suit :
Mise en place d’un système de vidéoprotection sur la commune
→Montant : 79 244 € HT soit 95 092,80€ TTC
Monsieur le Maire souhaite solliciter la Région Grand Est afin d’effectuer ces travaux.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
➢D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une subvention à la Région Grand Est concernant la pose de caméras de vidéosurveillance sur la commune ainsi que sur les travaux de liaison entre le serveur et les caméras autonomes et à signer tous les documents nécessaires à la bonne suite de cette opération.
Délibération n°04/2024 : Finances locales : Subventions supérieures à 23 000 euros (7.5.1) : Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de travaux à venir et le coût de ces travaux, décomposés comme suit :
Mise en place d’un système de vidéoprotection sur la commune
→Montant : 79 244 € HT soit 95 092,80€ TTC
Monsieur le Maire souhaite solliciter l’Etat sur le Fonds Interministériel de prévention de la délinquance afin d’effectuer ces travaux.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide : -3-
➢D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter l’Etat sur le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance concernant la pose de caméras de vidéosurveillance sur la commune ainsi que sur les travaux de liaison entre le serveur et les caméras autonomes et à signer tous les documents nécessaires à la bonne suite de cette opération.
Ordre du Jour :
- Programme de travaux : mise en place d’un système de vidéoprotection
- Demande de dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2024
- Demande de subvention auprès de la Région Grand Est
- Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)
Serge FEGER, Maire Astrid MARCHAL, secrétaire de
séance