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Compte-Rendu - cr 21 02 2024
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Corseul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 21 02 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE CORSEUL
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 21 FEVRIER 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE 21 FEVRIER À 19 HEURES 45
Le Conseil Municipal de la Commune de CORSEUL dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain JAN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 février 2024
PRÉSENTS : JAN Alain, BOUILLON Pascal, LUCAS Eliane, BERNARD Philippe, LANSIAUX-
DESREAC Jessie, ROUILLÉ Allain, LE LABOURIER Yolande, GUGUEN Jacques,
BERTON Jean-Marc, ALLORY Rachel, HAMONIC Anne-Gaëlle, CHARPIOT Emilie,
PORCHER Emeric, BONENFANT Julien, CHENU Moran, PELLERIN Fanny,
LEZOUR Manuella.
ABSENTS EXCUSÉS : MERCIER Romain, JUBIN Christelle
SECRÉTAIRES : CHARPIOT Emilie, LEZOUR Manuella
En exercice: 19 Présents : 17 Votants : 17
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
Le compte-rendu de la réunion du 6 décembre 2023 n’appelle aucune observation et est
unanimement approuvé.
Délibération n° CM/24-0101 - Voté à l'unanimité
Le Maire présente à l'assemblée le projet d'aménagement de l'aire multimodale de Sonnenbühl,
effectué par l'Atelier du Marais, maître d'œuvre.
ll précise qu’il s’agit de là première phase.
Ce projet d'aménagement a été présenté et soumis à l’avis de la Commission Aménagement du
Territoire, Voirie, Assainissement, Proximité ainsi qu’à l’avis de la Commission Espaces Naturels,
Espaces Verts et Fleurissement, Mobilité, Espaces Ludiques, Développement Durable.
Suite à cette concertation, les Commissions précitées ont émis des observations et ont proposé de
retenir l’esquisse modifiée présentée et annexée à la présente délibération.
Il est demandé au conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet et de la proposition des
Commissions concernées, de se prononcer.
Il ajoute que dans un second temps, une deuxième phase du projet, présentée ce jour à titre
d’information sur ledit plan, sera soumise à délibération afin de se prononcer sur l'aménagement
sécuritaire de la RD 794 au niveau de l'aire multimodale.
Après délibération, le conseil municipal, se prononçant sur la première phase, décide :
e De retenir l’esquisse d'aménagement modifiée de l'aire multimodale présentée
e Dire que les crédits seront inscrits au budget
+ D'autoriser le maire à faire toutes démarches et signer tous documents concernant ce dossier
e Prend acte que la deuxième phase du projet fera l’objet d’une prochaine délibération.
Page 1sur 5 Délibération n° CM/24-0102 - Voté à l'unanimité
OBJET : SOCIETE DES CARRIERES DE BRANDEFERT/COMMUNE DE CORSEUL
APPROBATION DU DECLASSEMENT D’UNE PORTION DE LA VOIE
COMMUNALE N° 24 SUITE À ENQUETE PUBLIQUE
FIXATION DES MODALITES D’'ECHANGE
Délibération n°2
Le Maire rappelle la délibération n°1 n° CM/23-0305AR du 05 juillet 2023 et l'enquête publique portant
sur le déclassement d’une portion de la VC n°24 s’étant déroulée du 18 novembre au 2 décembre 2023.
Il relate les conclusions du commissaire enquêteur en date du 28 décembre 2023 ayant émis un avis
FAVORABLE au déclassement de ladite portion de la VC24.
Il convient désormais d'approuver ledit déclassement et d’en fixer les modalités d'échange.
A ce titre, il a été porté à connaissance du conseil municipal un projet d'acte de promesse
synallagmatique d'échange entre les Carrières de Brandefert et la Commune de Corseul établi par
Maître Nicolas OREAL, Notaire à Saint Malo, « Emeraude Notaires Saint Malo ».
Après délibération, le conseil municipal :
e Prend acte de l’avis favorable émis par le commissaire enquêteur
e _Approuve le déclassement de la portion de la VC 24 avec une voie privée appartenant au
Carrières de Brandefert
e Fixe les modalités d'échange selon le projet d’acte de promesse synallagmatique présenté
e Autorise le maire à signer la promesse d'échange devant notaire entre la Carrière de
Brandefert et la commune de Corseul sous condition suspensive de l’octroi, par arrêté
préfectoral, de renouvellement et d'extension de l’exploitation et de la désaffection.
e Autorise le Maire à faire toutes démarches nécessaires et signer tous documents concernant
ce dossier.
Délibération n° CM/24-0103 - Voté à l’unanimité
OBJET : MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D’ASSURANCES POUR LA PERIODE
2025/2028
CHOIX D’UNE ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE
Les contrats d'assurances en cours arrivant à échéance au 31 décembre 2024 devront être renouvelés
pour la période 2025/2028.
Le Maire demande à l’assemblée l'autorisation :
e de faire appel à une assistance à maitrise d'ouvrage
e de lancement d’une procédure de mise en concurrence dans le cadre des renouvellements
desdits contrats au 1er janvier 2025.
Il présente trois dossiers d'assistance à maitrise d'ouvrage proposant essentiellement :
e Une analyse des besoins de la collectivité et de l'existant
e La rédaction du dossier de mise en concurrence et la mise en place de la consultation
e L'examen des offres avec rapport d'analyse et assistance dans le choix des offres
e Assistance sur la durée du marché
“ Arima Consultant :
m 1200€HT/ 1440 € TTC
= Coût par déplacement (optionnel) : 200 € HT / 240 € TTC
Page 2 sur 5 =" Modalités de règlement : 50 % à la remise du cahier des charges et 50 % après
l'analyse des offres
2 Consultassur :
“ 1750€HT/2100€ TTC
= Frais de déplacement : 0.85 € HT le km (frais partagés en cas de déplacement commun
avec une autre collectivité)
=" Modalités de règlement : 25 % à la date de signature de la mission, 50 % à la date de
remise du rapport d'audit et du DCE et 25 % à la date de remise de l'analyse et du
classement des offres
# Protectas:
=“ Formule « développement durable » (sans déplacement, avec visioconférence)
m 3 000€ HT /3 600 € TTC
“Formule 2 (un déplacement) : présentation du rapport d'analyse des offres
mn 3 300€ HT /3 960 € TTC
=" Formule 3 (deux déplacements) : présentation du dossier de consultation puis du
rapport d'analyse des offres :
" 3 600€ HT / 4 320 € TTC
=” Modalités de paiement : 20 % la signature, 50 % à la remise du dossier de consultation,
30 % à la production du rapport d'analyse
Après délibération, le conseil municipal décide de retenir la proposition de :
e Arima Consultant avec déplacements si nécessaires
e Prend acte et approuve les modalités de règlement énoncées
e Inscrit les crédits nécessaires au budget 2024
e Autorise le maire à engager toute procédure, toutes démarches nécessaires et à signer tous
documents relatifs à ce dossier.
Délibération n° CM/24-0104 - Voté à l'unanimité
OBJET : SDE22 : RENOVATION DE LA LANTERNE DU FOYER D0442 RUE CESAR MULON
(Dossier SDE 51369)
Le maire présente à l'assemblée une proposition financière du SDE22 en date du 24 janvier
2024 relative à la rénovation de la lanterne du foyer D0449 rue César Mulon pour un montant
estimatif de 972.00 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais d'étude et de suivi).
Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci
bénéficiera du Fonds de Compensation TVA et percevra de notre commune une subvention
d'équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité
syndical du SDE22 le 20 décembre 2019.
En conséquence la participation communale s'élève à 585.00 €.
Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché,
augmentée de frais d'ingénierie au taux de 8% auquel se rapportera le dossier conformément
au règlement du SDE22.
Le conseil municipal, après délibération, AUTORISE le Maire :
e A signer la proposition financière portant la participation communale à 585.00 €
e A signer tous documents relatifs à ce dossier.
e Ainscrire la dépense au budget.
Page 3 sur 5 Délibération n° CM/24-0105 - Voté à l'unanimité
OBJET : ATLAS BIODIVERSITE INTERCOMMUNALE (ABI) DE DINAN AGGLOMERATION
2024/2026 — 2ème volet
- CANDIDATURE
- DESIGNATION DE REFERENTS
Le Maire informe l'assemblée que Dinan Agglomération a signé une convention en septembre 2020
avec l'Office Français de la Biodiversité (OFB) pour lancer un programme d'actions sur 3 ans autour de
la biodiversité, en appui technique avec l'association CŒUR Emeraude.
Ce premier ABI 2020/2023 a mobilisé près d’un tiers des communes de Dinan Agglomération qui
souhaite réaliser une 2°"° ABI 2023/2026 afin d'accompagner dix nouvelles communes et intégrer son
patrimoine foncier naturel et bâti.
Les objectifs de ce 2°" ABI sont de :
e Finaliser le diagnostic des données naturalistes existantes et de la cartographie des habitats en
intégrant Beaussais Sur Mer, commune venant de rejoindre Dinan Agglomération n'ayant pas
bénéficié de ces actions ;
e De continuer à enrichir les connaissances naturalistes du territoire avec des inventaires
complémentaires sur 10 nouvelles communes ainsi que sur le patrimoine foncier de Dinan
Agglomération ;
e De construire 10 nouveaux plans d'actions de biodiversité communales et un plan d'actions
biodiversité intercommunales sur le patrimoine foncier naturel et bâti de Dinan
Agglomération ;
e De caractériser les enjeux des continuités écologiques du territoire de Dinan Agglomération
pour les chauves-souris et la loutre.
Intégrer ce 2°" AB] permettrait à la commune de CORSEUL de renforcer sa politique menée en faveur
de la biodiversité
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
° approuve la candidature de la commune de CORSEUL pour être sélectionnée afin de bénéficier
de l'accompagnement à la coréalisation de son plan d’actions communales biodiversité
e autorise le Maire à compléter le formulaire de candidature, à faire toute démarche nécessaire
et signer tous documents
=“ désigne référents suivants :
“ Le Maire
e Les membres de la Commission « Espaces Naturels, Espaces Verts et Fleurissement,
Mobilité, Espaces Ludiques, Développement Durable.
Délibération n° CM/24-0106 - Voté à l'unanimité
OBJET : CONSULTATION DU PUBLIC PORTANT SUR UNE INSTALLATION CLASSEE POUR
LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
EARL DU CHESNAY CHEL — LA LANDEC
Une consultation du public de 4 semaines du 1°' février 2024 au 29 février 2024 est ouverte
dans la commune de La Landec sur la demande présentée par l’'EARL DU CHESNAY CHEL,
installation classée soumise à enregistrement afin d’être autorisé à arrêter l'atelier veaux de
boucherie et à construire une nouvelle porcherie de 700 places en engraissement, 200 places
en post-sevrage.
Page 4 sur 5 Affichage de l'arrêté et de l’avis au public à la mairie de Corseul du 17 janvier 2024 au 29
février 2024 et un exemplaire du dossier d'enregistrement a été porté à connaissance au
conseil municipal pour avis.
Il devra être transmis au préfet, direction départementale de protection des populations, dans
les 15 jours suivant la fin de la consultation du public soit au plus tard le 15 mars 2024.
Après avoir pris connaissance du dossier et délibération, le conseil municipal émet un avis FAVORABLE.
Délibération n° CM/24-0107 - Voté à l’unanimité
OBJET : CONSULTATION DU PUBLIC PORTANT SUR UNE INSTALLATION CLASSEE POUR
LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
GAEC DE BONNE FONTAINE - LANDEBIA
Une consultation du public de 4 semaines du 23 janvier 2024 au 20 février 2024 est ouverte
dans la commune de Landebia sur la demande présentée par le GAËEC DE BONNE FONTAINE,
installation classée soumise à enregistrement, afin d’être autorisé à exploiter un élevage
bovin.
Affichage de l’arrêté et de l’avis au public à la mairie de Corseul du 8 janvier 2024 au 20 février
2024 et un exemplaire du dossier d’enregistrement a été porté à connaissance au conseil
municipal pour avis.
Il devra être transmis au préfet, direction départementale de protection des populations, dans
les 15 jours suivant la fin de la consultation du public soit au plus tard le 5 mars 2024.
Après avoir pris connaissance du dossier et délibération, le conseil municipal émet un
avis FAVORABLE.
Délibération n° CM/24-0108
OBJET : ETAT DES DÉLÉGATIONS
INFORMATIONS SUR LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT RÉALISÉES
Délégations de compétence par délibération du conseil municipal n° CM/ 20-0214 du 25 mai 2020
e Poteau incendie « La Bertranmatz » 3 100.32 €
e Poteau incendie « La Lande Pourrie » 4 132.80 €
e Poteau incendie « La Ville es Denis » 4 132.80 €
e Poteau incendie « La Grande Boixière » 4 132.80 €
e Poteau incendie « Tréfort » 4 132.80 €
e Poteau incendie « La Gromillais » 3 369.43 €
e Verger pédagogique 3 026.22 €
e Mixer restaurant scolaire 553.20 €
INFORMATIONS DIVERSES
e Les festivités du 14 juillet auront lieu le 6 juillet
° Le comice agricole aura lieu le 31 août — L'assemblée générale est fixée le 08 mars
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.