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Compte-Rendu - cr 26 06 2024
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Corseul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 26 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
COMMUNE DE CORSEUL
CONSEIL MUNICIPAL DÙÜ MERCREDI 26 JUIN 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VINGT-SIX JUIN A 19 HEURES 45
Le Conseil Municipal de la Commune de CORSEUL dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain JAN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 juin 2024
PRÉSENTS : JAN Alain, BOUILLON Pascal, LUCAS Eliane, BERNARD Philippe, LANSIAUX-
DESREAC Jessie, ROUILLÉ Allain, LE LABOURIER Yolande, GUGUEN Jacques,
BERTON Jean-Marc, ALLORY Rachel, JUBIN Christèle, CHARPIOT Emilie,
PORCHER Emeric, CHENU Moran, PELLERIN Fanny, LEZOUR Manuella.
ABSENTS EXCUSÉS: HAMONIC Anne-Gaëlle (pouvoir LUCAS Eliane), MERCIER Romain,
BONENFANT Julien (pouvoir JUBIN Christèle)
SECRÉTAIRES : CHARPIOT Emilie, LEZOUR Manuella
En exercice : 19 Présents : 16 Votants : 18
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
Le compte-rendu de la réunion du 27 mars 2024 n’appelle aucune observation et est unanimement
approuvé.
Délibération n° CM/24-0301 — Voté à l’unanimité
OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES
Après étude des dossiers déposés par les associations communales et délibération, le conseil
municipal décide le versement des subventions suivantes.
Le Maire précise que ces dossiers ont été préalablement présentés aux membres de la commission
des finances.
e ETRA Randonnées Pédestres 165 €
e FNACA 321€
e AMC Amicale Motocycliste Curiosolite 3 000 €
e ACTL Amicale Coriosolite du Temps Libre 500 €
e ALFEP Amicale Laïque Foyer d'Education Populaire 3 000 €
e APE Association des Parents d’Elèves 850 €
e Association Gymnastique La Coriosolite
© Dossier incomplet : la décision d'attribution de la subvention est reportée
e Société de Chasse « Saint Hubert » 600 €
e Les Traîne-Buissons 800 €
e Chaîne de l'Espoir 1 000 €
Le Maire informe l’assemblée que le FCPVC (Football Club Plélan Vildé Corseul) ne sollicite pas de
subvention cette année mais demande à la Collectivité de tailler les conifères masquant les
luminaires du terrain.
Les Présidents et membres d'associations ne prennent pas part aux délibérations ni au vote des subventions les concernant.
Les crédits sont inscrits au budget.
Page 1sur8 Délibération n° CM/24-0302 -— Voté à l’unanimité
OBJET : DEVIS VOIRIE LOTISSEMENT LE CLOS DE LA CROIX
Le Maire présente à l’assemblée deux devis concernant les travaux d’enrobé pour la voirie du
lotissement de la Croix. Il précise qu’une troisième entreprise sollicitée n’a pas répondu.
Il demande au conseil municipal de délibérer.
Après délibération, le conseil municipal décide de retenir l'entreprise la mieux-disante :
- Entreprise COLAS
- Pour un montant de 41 475.42 € TIC
Les crédits sont inscrits au budget, opération 214.
Délibération n° CM/24-0303 - Voté à l'unanimité
OBJET : DEVIS VOIRIE LOTISSEMENT LES HAUTS D’'HALOUZE
Le Maire présente à l'assemblée deux devis concernant les travaux d’enrobé pour la voirie du
lotissement de Halouze. Il précise qu’une troisième entreprise sollicitée n’a pas répondu.
Il demande au conseil municipal de délibérer.
Après délibération, le conseil municipal décide de retenir l’entreprise la mieux-disante :
- Entreprise COLAS
- Pour un montant de 25 166.40 € TTC
Les crédits sont inscrits au budget, opération 214.
Délibération n° CM/24-0304 -— Voté à 14 VOIX POUR - O VOIX CONTRE -— 4 ABSTENTIONS
OBJET : LOTISSEMENT PRIVÉ « LE CLOS DE LA VILLE ES HUE »
Rétrocession de la voirie et des ouvrages communs existants à la commune
Transfert amiable des voies et réseaux d’un lotissement dans le domaine
public
Le Maire expose,
Vu la demande d'autorisation de lotir concernant :
Le « Clos de la Ville es Hue 1 » :
- n° PA 022 048 13 C0003
- n° PA 022 048 13 C0003/M01
- n° PA 022 048 13 C0003/MO2
o composé de 7 lots à bâtir
Vu la déclaration des pétitionnaires attestant l'achèvement et la conformité de la totalité des
travaux en date du 16/01/2023 reçue en mairie le 28/02/2023.
Page 2 sur 8 Vu la demande d'autorisation de lotir concernant :
Le « Clos de la Ville es Hue 2 »
- n° PA 022 048 15 CO002
- n° PA 022 048 15 C0002/MO1
- n° PA 022 048 15 C0002/M02
o Composé de 3 lots à bâtir
O
Vu la déclaration des pétitionnaires attestant de l'achèvement et la conformité de la totalité
des travaux en date du 20/01/2023 reçue en mairie le 28/02/2023.
Vu l'attestation de l'agence URBA’REAL du 20/02/2023, Maître d'œuvre des pétitionnaires,
atttestant de l'achèvement de la totalité des travaux et détaillant les travaux d'aménagement
réalisés suivants :
e Terrassements,
Eaux usées, eaux pluviales
Eau potable, défense incendie
Télécom
Electricité
Bordures, voirie
Eclairage public dont le raccordement est en attente.
Le maître d'œuvre précise que le raccordement de l'éclairage public sur le candélabre existant
placé Rue de Gravel est resté en attente de l'accord de la Commune de Corseul.
La municipalité de Corseul précise que le raccordement sera effectué par la Commune à l'issue
des formalités de rétrocession.
Vu la demande de rétrocession de la voirie et des équipements communs existants au profit
de la commune, formulée par les pétitionnaires en date du 6 juin 2024 pour l’ensemble du
lotissement (« Le Clos de la Ville Es Hue » let Il).
Vu les documents transmis.
Le Maire propose au conseil municipal d'accepter la rétrocession et l'intégration des voies et
réseaux existants du lotissement « Le Clos de la Ville es Hue » dans le domaine public
communal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
e D'accepter à titre gratuit la rétrocession de la voirie et des équipements communs
existants du lotissement « Le Clos de la Ville Es Hue » ;
e D'autoriser le Maire à effectuer les démarches administratives et à signer les actes
nécessaires pour le classement et l'intégration dans le domaine public communal la
voirie et les équipements communs existants du lotissement « Le Clos de la Ville Es
Hue » ainsi que tout document se référant à ce dossier ;
Page 3 sur 8 e Queles frais de notaire y compris l'établissement des actes notariés seront à la charge
exclusive des pétitionnaires ;
e Que les démarches auprès de la publicité foncière relatives au transfert de propriété
de la voirie et des équipements communs existants seront effectuées par le notaire ;
e _Apris note que le branchement de l'éclairage public sera effectué après les formalités
de rétrocessions effectuées.
e Dit que les dispositions de la présente délibération prennent effet dès son caractère
exécutoire.
Délibération n° CM/24-0305 -— Voté à l’unanimité
OBJET : LOTISSEMENT « IMPASSE DE L’ETRAT »
Rétrocession de la voirie et des ouvrages communs existants à la commune
Transfert amiable des voies et réseaux d’un lotissement dans le domaine
public
Le Maire expose,
Vu la demande d'autorisation de lotir concernant :
Le lotissement « impasse de l’Etrat «
- n° PA 022 048 15 C0003
- n° PA 022 048 15 C000/M01
o composé de 6 lots à bâtir
Vu la déclaration attestant l'achèvement et la conformité de la totalité des travaux en date du
29/04/2022 et reçue en mairie le 08/06/2024.
Vu l'attestation des pétitionnaires en date du 02/05/2022, déclarant que « tout est fait selon
la règlementation du permis d'aménager et le procès-verbal de réception des travaux de
l'Entreprise Paillardon TP en date du 29/04/2022.
Vu le courrier des pétitionnaires en date du 07/06/2024 demandant la rétrocession au profit
de la commune à titre gratuit, de la voirie et des équipements communs existants du
lotissement « Impasse de l’Etrat »
Vu les documents transmis,
Le Maire propose au conseil municipal d'accepter la rétrocession et l'intégration des voies et
réseaux existants du lotissement « Impasse de l’Etrat » dans le domaine public communal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
e d'accepter à titre gratuit la rétrocession de la voirie et des équipements communs
existants du lotissement « Impasse de l’Etrat » ;
Page 4 sur 8 ° d'autoriser le Maire à effectuer les démarches administratives et à signer les actes
nécessaires pour le classement et l'intégration dans le domaine public communal de la
voirie et des équipements communs existants du Lotissement « Impasse de l’Etrat »
ainsi que tout document se référant à ce dossier ;
e quelles frais de notaire, y compris l'établissement des actes notariés, seront à la charge exclusive des pétitionnaires ;
e Que les démarches auprès de la publicité foncière relatives au transfert de propriété
de la voirie et des équipements communs existants seront effectuées par le notaire ;
e Dit que les dispositions de la présente délibération prennent effet dès son caractère
exécutoire.
Délibération n° CM/24-0306 - Voté à l’unanimité
OBJET : LONGUEUR DE LA VOIRIE COMMUNALE — MISE A JOUR
Intégration de la voirie du lotissement « Le Clos de la Ville Es Hue »
Intégration de la voirie du lotissement « Impasse de l’Etrat »
Le Maire informe que suite à la rétrocession de la voirie du lotissement « Le Clos de la Ville Es Hue » et du lotissement « Impasse de l’Etrat » dans le domaine public, il convient de mettre à jour la
longueur de voirie communale :
- Voirie lotissement « Le Clos de la Ville Es Hue » : 100 ml
- Voirie lotissement « Impasse de l’Etrat » : 80 ml
Portant à une longueur totale de voirie communale de 94 436.50 ml.
Délibération n° CM/24-0307 — Voté à l’unanimité
OBJET : GRATUITÉ CANTINE / GARDERIE DU 1°’ au 05 JUILLET 2024
Compte tenu du contexte économique et de l'impact de celui-ci sur les familles, le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :
- De ne pas facturer aux familles les repas pris entre le 1° et le O5 juillet 2024
- D'adopter cette mesure uniquement pour les familles qui ont souscrit un abonnement au restaurant scolaire
- Cette non-facturation exceptionnelle ne pourra s'appliquer ni aux repas occasionnels, ni aux enfants non-inscrits à l’année, ni aux familles qui n'auront pas prévenu de l'absence de leur(s)
enfant(s) avant 9h le jour de l'absence.
- De ne pas facturer aux familles les frais de garderie sur cette même période.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide d'adopter les propositions de Monsieur le Maire.
Délibération n° CM/24-0308 — Voté à l’unanimité
OBJET : MAISON MEDICALE : INSTALLATION D'UN NOUVEAU KINESITHERAPEUTE
GRATUITÉ DE LOYER LE PREMIER MOIS D’INSTALLATION
FACTURATION DES CHARGES DÈS LE 1ER MOIS
Page 5 sur 8 Le maire explique à l'assemblée qu’un nouveau kinésithérapeute va s'installer prochainement au sein
de la maison médicale.
A ce titre, il propose au conseil municipal de l’autoriser à :
e Permettre la gratuité du loyer le mois de son installation
e Facturer les charges dès le premier mois d'installation.
Le conseil municipal, après délibération, autorise :
la gratuité du premier loyer au thérapeute qui s’installera
la facturation des charges dès le premier mois d'installation
le maire à signer le bail et tous documents relatifs à ce dossier
le maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à l’installation du prochain thérapeute.
Délibération n° CM/24-0309 — Voté à l'unanimité
OBJET : Création de postes non permanents - Année 2024
- Pour un accroissement temporaire d'activité
- Pour un accroissement saisonnier d'activité
Le Maire informe l’assemblée délibérante :
Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1
et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de
la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer
l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des
services.
Le Maire propose à l’assemblée délibérante :
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 332-23-1° et L. 332-23-2°,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale
Vu le décret n°88-145 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le budget principal adopté par délibération n° CM/24-0217 du 27 mars 2024
Vu les délibérations relatives au régime indemnitaire n° CM/17-0809 du 08 décembre 2027, n° CM/20-
0809 du 16 décembre 2020 et CM/22-0106 du 02 février 2022.
Considérant la nécessité de créer 7 emplois non permanents compte tenu :
e d’un accroissement temporaire d'activité
e d’un accroissement saisonnier d’activité
Pour l’année 2024 dans les services suivants :
e Service technique : 3
e Service scolaire: 2
e Servicerestauration : 2
e Service administratif 1
En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face
temporairement à des besoins liés :
— à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article L. 332-23-1° du
Code général de la fonction publique, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu,
le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois
consécutifs
Page 6 sur 8 ET
— à un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions fixées à l'article L. 332-23-2° du
Code général de la fonction publique, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le
cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois
consécutifs.
Les agents seront recrutés soit à temps complet, soit à temps non complet.
L'agent devra justifier d'un diplôme ou d'une expérience professionnelle dans le secteur de
recrutement concerné
Les emplois seront classés dans les catégories hiérarchiques C et B.
La rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération compris entre le minimum et le maximum des barèmes en vigueur par catégorie, à savoir :
Dans le cadre d'emploi des catégories C: les indices de rémunération seront fixés au minimum au
premier échelon et au maximum au dernier échelon des échelles C1, C2 et C3 selon les barèmes en
vigueur.
Dans le cadre d'emploi des agents de maitrise : les indices de rémunération seront fixés au minimum au premier échelon et au maximum au dernier échelon des grades agent de maitrise et agent de
maitrise principal selon les barèmes en vigueur.
Dans le cadre d'emploi des catégories B : les indices de rémunération seront fixés au minimum au
premier échelon et au maximum au dernier échelon des 1°’ grade, 2è"e grade et 3°"* grade selon les barèmes en vigueur.
Elle prendra en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice,
la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Enfin le régime indemnitaire suivra les conditions selon les délibérations précitées et votées par
l'assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
— D'adopter la proposition du Maire
— De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget
— Que les dispositions de la présente délibération prennent effet dès son caractère exécutoire
Délibération n° CM/24-0310 -— Voté à l’unanimité
OBJET : PROJET ESPACE CULTUREL
VTA - Versement Prime « coup de pouce sac à dos »
Dans le cadre du projet de création d’un espace culturel, le VTA (Volontaire Territorial
d'Administration) recruté a pris ses fonctions le 21 mai 2024.
Sur les 20 000 € d’aide financière de l'Etat attribués à la commune pour ce dispositif, 5 000 £ doivent
être reversés au VTA.
Le Maire rappelle la condition précédemment votée : versement de cette subvention a minima au
7ème mois d'activité.
Page 7 sur 8 Il convient donc d’acter :
e Que la subvention « coup de pouce sac à dos » d’un montant de 5 000 £, sera versée au VTA
recruté, dans les conditions précédemment définies.
Délibération n° CM/24-0311 - Voté à l'unanimité
OBJET : ETAT DES DÉLÉGATIONS
INFORMATIONS SUR LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT RÉALISÉES
OBJET : ETAT DES DÉLÉGATIONS
INFORMATIONS SUR LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT RÉALISÉES
e Aire multimodale études préliminaires 4 680,00 €
e Aire multimodale avant-projet 3 120,00 €
+ Aire multimodale projet 3 900,00 €
e Pumptrack (solde) 13 668,00 €
se Peinture et fournitures diverses pumptrack 264,45 €
+ Poubelle pumptrack 199,16€
e Ordinateur portable mairie 1 084,50 €
e Travaux chapelle Ste Eugénie 4 869,70 €
e Travaux couverture ancienne. école privée (acompte) 16 447,60 €
e Travaux couverture ancienne Ecole privée (solde) 8377.74 €
e Diagnostic amiante ancienne école privée 1 488,00 €
+ Travaux toiture dépôt fouilles (acompte) 15 338,34 €
e Filets de but de foot 226,80 €
e Buts de foot transportables et filets 5 436,00 €
e Brûleur Service technique 2 112,00 €
e Regards 14 cavurnes cimetière 1 021,18 €
e Camion Renault Master Il (Reprise ancien véhicule 1 000 €) 30 000,00 €
e Réhausse portail école 7 315.08 €
e Fourniture pour panneaux électoraux 539.10 €
INFORMATIONS DIVERSES
e Comice Agricole du 31/08/2024 : il est transmis une liste pour inscription des volontaires
bénévoles
° Rappel de la date du feu d’artifice : 06/07/2024
e Information sur l’organisation des futures élections législatives des 30/06 et 07/07
e Prochaine réunion de conseil municipal prévue le 10/07/2024
. : DEC Alain JAN, Maire & LE
(TRE AN f
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Page 8 sur 8