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Procès Verbal - PV conseil municipal 9 juin 2023 élections sénatoriales
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Ury.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 9 juin 2023 élections sénatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 JUIN 2023
L’an deux mil vingt-trois, le neuf juin, à 20 h, le conseil municipal de la commune d’URY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean Philippe POMMERET, maire.
Présents : Jean Philippe POMMERET, Bérénice BHAVSAR, Manuel BLOCH, Céline BOFARULL, Hervé DEBOUTIERE, Armelle HENNO, Eric LARCADE, Erwan LESAGE, Eric LUCAS, Christophe MERLE, Martine PICHARD, Nathalie RICHARD, Tanguy TUAL
Absents excusés : Marie DE SOUSA REBELO donne un pouvoir à Jean Philippe POMMERET Dominique GARCIA donne un pouvoir à Eric LARCADE
Secrétaire de séance : Eric LUCAS
Effectif légal du conseil municipal : 15
Nombre de conseillers en exercice : 15
Qui ont pris part aux délibérations : 15
Convocation : 2 juin 2023 Publication : 16 juin 2023
Ordre du jour :
Elections :
- désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants pour les élections sénatoriales.
N°2023-13 – désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants pour les élections sénatoriales
Vu le décret n° 2023-257 du 2 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
Vu la circulaire ministérielle n° NOR/IOMA2308397J,
1 - composition du bureau électoral
Le bureau électoral est présidé par le maire. Il est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin et les deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de MM. Manuel BLOCH, Hervé DEBOUTIERE, Erwan LESAGE et Tanguy TUAL.
2 – Mode de scrutin
Les délégués et les suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours.
S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. Au second tour, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 3 délégués et 3 suppléants.
3 - élection des délégués titulaires
Les candidatures enregistrées :
BLOCH Manuel
MERLE Christophe,
POMMERET Jean Philippe
Résultats du 1er tour de scrutin de l’élection des délégués :
- nombre de conseillers présents et représentés : 15
- nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
- nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 15
- nombre de suffrages déclarés nuls : 0
- nombre de votes blancs : 0
- nombre de suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- BLOCH Manuel : 15 voix
- MERLE Christophe : 15 voix
- POMMERET Jean Philippe : 15 voix
Proclamation de l’élection des délégués titulaires
MM. BLOCH Manuel, MERLE Christophe et POMMERET Jean Philippe, ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus et déclarent accepter leur mandat.
4 – Election des suppléants
Les candidatures enregistrées :
BHAVSAR Bérénice,
DEBOUTIERE Hervé,
LUCAS Eric
Résultats du 1er tour de scrutin de l’élection des suppléants :
- nombre de conseillers présents et représentés : 15
- nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
- nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 15
- nombre de suffrages déclarés nuls : 0
- nombre de votes blancs : 0
- nombre de suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 8
Ont obtenu : - BHAVSAR Bérénice : 15 voix
- DEBOUTIERE Hervé : 15 voix
- LUCAS Eric : 14 voix
Mme BHVSAR Bérénice, MM. DEBOUTIERE Hervé et LUCAS Eric ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de suppléant et déclarent accepter leur mandat.
La séance est levée à 20 h 25.