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Procès Verbal - PV du CM du 9 juin 2023 Élections sénatoriales
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Feignies.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 9 juin 2023 Élections sénatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1 VILLE DE FEIGNIES CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 9 JUIN 2023 - 18 heures MAIRIE - SALON D'HONNEUR PROCÈS VERBAL ÉLECTIONS SÉNATORIALES
CM_PV_09-06-2023 - Élections Sénatoriales - 1/8 CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 9 JUIN 2023- 18 hoo
ÉLECTIONS SÉNATORIALES
ORDRE DU JOUR
Ouverture de la séance par Monsieur Le Maire
Désignation du secrétaire de séance
Appel nominal et Pouvoirs
ISÉCRÉTARIAT GÉNÉRAL
2023-0609_1 Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants Monsieur Le Maire en vue des Élections Sénatoriales.
CM.PV09-06-2023 - Élections Sénatoriales - 2 /8 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au salon d'honneur de La mairie en séance publique
sous la présidence de Monsieur Patrick LEDUC, Maire.
PRÉSENTS :
Patrick LEDUC ; Eric LAVALLEE ; Martine LEMOINE : Jérôme DELVAUX ; Gaëtane GABERTHON ; Rémi
THOUVENIN ; Bernadette JOUNIAUX ; Alain DURIGNEUX ; Carine CRETINOIR ; Daniel NEKKAH ; Jean-Claude
WASTERLAIN; Jean-Paul DHAEZE ; Véronique BAUDRU ; Marie-Claude GHESQUIER ; Danièla GREGOIRE ;
Jérôme PARENT; Dylan VITRANT.
Jean-François LEMAITRE ; Marie-Hélène LECOMTE ; Corinne MASCAUT ; Jean-Claude PARENT.
REPRÉSENTÉ(ESS :
Suzelle MONIER pouvoir à Bernadette JOUNIAUX
Joël WILLIOT pouvoir à Rémi THOUVENIN
Valérie LOTTIAUX pouvoir à Éric LAVALLÉE
Stéphanie HUMBERT pouvoir à Gaëtane GABERTHON
Hanane GUEDDOUD)J pouvoir à Patrick LEDUC
Jordan LEMEINGRE pouvoir à Dylan VITRANT
Sylvie GODAUX pouvoir à Marie-Hélène LECOMTE
ABSENT : Jean-Luc SPORTA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Éric LAVALLÉE
Date de convocation : 31/05/2023 Date d'affichage : 31/05/2023
CM.PV_09-06-2023 - Élections Sénatoriales - 3 /8 Désignation des délégués des conseils municipaux et de Leurs suppléants en vue des
Élections Sénatoriales.
SÉANCE CLOSE À 18 h 35
CM_PV_09-06-2023 - Élections Sénatoriales - 4 /8 PRÉAMBULE
+ Ouverture de La séance par Monsieur Le Maire
+ Désignation du secrétaire de séance
Rapporteur : Monsieur Le Maire
ILest nécessaire de désigner un secrétaire de séance, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Monsieur Le Maire propose de désigner M. Éric LAVALLÉE comme secrétaire de séance,
+ Appel nominal et Pouvoirs
Rapporteur : Le secrétaire de séance
La loi n’2022-1089 du 30 juillet 2022 met fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à La COVID 19. et
notamment aux mécanismes dérogatoires du fonctionnement des assemblées délibérantes.
À cet égard, je vous rappelle :
Ÿ Le Conseil Municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité absolue de ses membres en exercice est
présente.
Ÿ Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir.
CM.PV.09-06-2023 - Élections Sénatoriales - 5 /8 | GÉNÉRALE.DES SERVICES NE se
Désignation des délég és dés conseils municipauxet de leurs suppléantsen vue des
Rapporteur : Monsieur Le Maire.
Annexe 1 : Arrété préfectoral du 26 mai 2023
Vu Le Code Électoral et, notamment ses articles L.279 à L.293, R.131 à R.48,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment ses articles L.2113-11, L.2121-2, L.2121-15 à L.2121-
18, L.2121-20, L.2121-23, L.2121-25, L.2121-26 et L.2122-17,
Vu le décret n'2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu La circulaire NOR/INTA/IOMA208397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils
municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
Vu l'arrêté en date du 26 mai 2023, indiquant pour chaque commune de son département où de sa collectivité,
le mode de scrutin ainsi que Le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour L'élection des
sénateurs du 24 septembre 2023,
e Dans les communes de 1 000 et plus,
Dans Les communes de plus de 1 000 habitants, l'élection des délégués et des suppléants a lieu sur La même liste
suivant Le système de la représentation proportionnelle avec la règle de La plus forte moyenne, sans panachage,
ni vote préférentiel. Les Listes peuvent être incomplètes. En effet, La liste peut comprendre un nombre de
noms inférieurs au nombre de sièges de délégués et suppléants à pouvoir,
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants sont composée alternativement d'un
candidat de chaque sexe. L'ordre des suppléants résulte de leur ordre de présentation. En cas d'annulation de
l'élection d'un délégué ou d'un suppléant, il est fait appel au suivant de liste des suppléants élus.
Les candidats sont élus dans l'ordre de présentation de la liste telle qu'elle a été déposée auprès du maire.
Le quotient électoral est égal au nombre de suffrages valablement exprimés divisé par Le nombre de délégués
à élire,
+ Dans Les communes de 1 000 à 8 999 habitants,
Le nombre des délégués est fixé, non pas directement en fonction de la population, mais à raison de l'effectif
légal du Conseil Municipal résultant du dernier renouvellement général.
CM_PV_09-06-2023 - Élections Sénatoriales - 6 /8 Effectif Légal du Nombre de délégués. Population Municipale _ Se RE None do epelent Conseil Municipal titulaires ‘ SE
De 1 000 à 8 999 habitants 29 15 5
(6763)
Monsieur Le Maire indique que Le bureau électoral est composé par Les deux conseillers Les plus âgés et Les deux
- plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin. ILs'agit de: :
° M. Daniel NEKKAH
° M. Jean-Claude WASTERLAIN
° M. Dylan VITRANT
° M. Jérôme PARENT
Sont désignés comme assesseurs et acceptent de constituer un bureau de vote, la Présidence du bureau de
vote est assurée par Monsieur Le Maire.
Dépôt et enregistrement des candidatures : 2
Composition des listes :
° Liste de : FEIGNIES.. DE TOUT COEUR
° Liste de:PCF
Les candidatures enregistrées, les conseillers municipaux sont invités à passer au vote.
Les assesseurs désignés procèdent au dépouillement.
Les résultats, après vote à scrutin secret sont:
Nombre de présents 21
Procurations 7
Nombre de votants 28
Nombre d'enveloppes trouvées dans l'urne 28
Bulletins litigieux 0
Bulletins blancs )
Suffrages exprimés 28
Liste de : Feignies..De tout cœur 22
Liste de : PCF 6
CM_PV_09-06-2023 - Élections Sénatoriales - 7 /8 À l'issue du scrutin, ont été élus :
Nom Prénom Qualité
LEDUC Patrick Délégué titulaire
LEMOINE Martine Déléguée titulaire
LAVALLÉE Éric Délégué titulaire
CRÉTINOIR Carine Déléguée titulaire
DELVAUX Jérôme Délégué titulaire
JOUNIAUX Bernadette Déléguée titulaire
WILLIOT Joël Délégué titulaire
GABERTHON Gaëtane Déléquée titulaire
THOUVENIN Rémi Délégué titulaire
GHESQUIER Marie-Claude Déléguée titulaire
VITRANT Dylan Délégué titulaire
GRÉGROIRE Danièla Déléguée titulaire
WASTERLAIN Jean-Claude Délégué titulaire
DHAEZE Jean-Paul Délégué suppléant
BAUDRU Véronique Déléguée suppléante
DURIGNEUX Alain Délégué suppléant
Séance close à 18 h 35
Le Secrétai Le Maire, ecrétaire, .
Éric LAVALLÉE PORTER LEE
D F. | je Le Æ. . _
CM_PV_09-06-2023 - Élections Sénatoriales - 8 /8