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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 1 deliberation du conseil municipal du 9 juin 2023 elections senatoriales 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
CD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
À V2 5 |
O9) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20230609 _001
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 24 mai 2023 Date d'affichage : 2 juin 2023
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_24_/ votants /_27_/
L'’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE NEUF JUIN
Présents : É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, P. DOUWES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, D. GONÇALVES, C. MOYNIEZ, E. BIANAY-BALCOT, M. GRIMONT, S. JUGAL, T. BAYRAK, M. LEGOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. QUINTYN, V. BAYOUT, M. SEMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : P. QUÉRO procuration à J-B. PAUL
M. ALOUI P. DOUWES
S. SABLITCH S. JUGAL
Absents excusés : C. TIPHINEAUD
Secrétaire de séance : Margarida FERNANDEZ est désignée, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil municipal.
OBJET: DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILLERS
MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS POUR LES ÉLECTIONS
SÉNATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2023
VU le Code Électoral relatifs à l'élection des sénateurs notamment les articles L. 280 à L. 293, L.O 438- 1 et suivants, L.O 473 à L. 475, L.O 555 à L. 557, R. 130-1 à R. 148, R. 271, R. 274 à R. 276, R. 284 et
R. 333,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) à l'élection des sénateurs notamment les articles L. 2113-1 et suivants, L. 2121-14 à L. 2121-18, L. 2121-26 et L. 2122-17,
VU le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation de collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
VU l'arrêté n° 2023/1886 du 24 mai 2023 de la Préfète du Val de Marne indiquant le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour les élections sénatoriales,
VU la circulaire ministérielle NOR : I0MA2308397]J du 30 mars 2023 portant sur la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder à l'élection de 15 délégués et de 5 délégués suppléants pour les élections sénatoriales.
E5XXEEE 7 REÇU EN PREFECTURE
le 27/86/2823
we E-leqaite
99_DE-094-219400017-20230623-20230609_00 TD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LT A SR :
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20230609 _ 001
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
PROCÈDE sans débats à l'élection de quinze délégués et de cinq suppléants au scrutin secret suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne en vue des élections sénatoriales qui auront lieu le dimanche 24 septembre 2023.
Sont élus :
- 15 DÉLÉGUÉS
Liste ABLON RENOUVEAU 2020
M. GRILLON Éric, Mme BEUDIN Catherine, M. PAUL Jean-Bernard, Mme MONZON Nelly, M. ROUYER
Patrick, Mme FERNANDEZ Margarida, M. FORICHON Laurent, Mme MOYNIEZ Chrystel, M. DOUWES
Pieter, Mme BIANAY-BALCOT Fidèle, M. BORRELLY Ghislain, Mme JUGAL Sandra, M. GONÇALVES Daniel, Mme LE GOFF Martine.
Liste MIEUX VIVRE À ABLON-SUR-SEINE
M. BAYOUT Vincent.
- 5 SUPPLÉANTS
Liste ABLON RENOUVEAU 2020
Mme MOREAU Valérie, M. ASSO Djebi, Mme SABLICTH Sophie, M TIPHINEAUD Cédric, Mme QUINTYN Sandrine.
Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, la préfète du Val-de-Marne demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune d'Ablon-sur-Seine en vue de la désignation des délégués du conseil municipal devant faire partie du collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023.
Il a été décidé lors de l'audience au Tribunal administratif du 22 juin de rectifier les résultats dans la liste des suppléants de la façon suivante :
- 5 SUPPLÉANTS
Liste ABLON RENOUVEAU 2020
M. BAYRAK Tayfun, Mme MOREAU Valérie, M. ASSO Djebi, Mme SABLICTH Sophie, M. TIPHINEAUD
Cédric.
Mme QUINTYN Sandrine n'est pas élue.
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 26 juin 2023
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers Mme la Préfète de bien vouloir
porter à sa connaissance s'il a l'intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 9 juin 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/86/2823
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99_DE-094-219400017-20230623 230609_00