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Arrêté - Ar2024 156 STGS rue de la Poste
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Procès Verbal - PV 2024 065 STGS rue de la Poste
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 065 STGS rue de la Poste)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Humanitaire,
/^ Y,r,c uÉ
l!}ellevigny -
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILIE SUR VlE,
à la demande de STGS Vendée (Ana1s TOUVRON)
L6 Rue Gustave Eiffel-ZA La Gendronnière
85170 Le Poiré sur Vie
COMMUNE DE BELLEVIGNY
L square Jeanne de Belleville
85170 BELLEVIGNY
STGS Vendée (Anaïs TOUVRON)
16 Rue Gustave Eiffel
85170 Le Poiré sur Vie
pour le compte de
Ets chargée des travaux
Pour le chantier
Lieux des trovaux
Objet des trovoux
Dote des trovoux
Durée des trovaux
Ampliation:
- Pétitionnoire
- Mairie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes:
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- La voirie étant neuve. la remise en état à l'identique des lieux après travaux sera exiFée.
Dans l'hypothèse oùr cette remise en état ne serait pas conforme, la Commune, après mise
en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera
remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
- Une réception des travaux sera effectuée a l'achèvement des travaux avec I'entreprise
(prendre rendez-vous avec les services de la mairie : mairie@bellevignv.fr).
Lo présente outorisotion est valoble uniquement pour l'occupotion du domaine public. Elle ne se
substitue en oucun cas ù une demqnde d'orrêté de circulotion temporaire (pour modificotion de
lo circulation et/ou du stotionnement) ni aux formolités à occomplir ouprès des concessionnoires
de réseaux (DlCT...)
PV 2024/A65 Réf dossier :8Q2773913 - HVV1830-COMMUNE
Date réception demande 0310912024
Complément dossier :/
rue de la Poste
Réalisation d'un branchement neuf en eau potable
Du 19/O9/2024 au 19110/2024
l jour
Le Maire,
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41 .11.17 - E.mail : mairie@belleviqnv.fr - site internet : bellevigny.fr