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Déliberation - DEL20250410 13 Mise a dispo locaux USI Foot
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250410 13 Mise a dispo locaux USI Foot)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 10 AVRIL 2025
OBJET : GESTION FONCIÈRE
13/ USI Football
Mise à disposition de locaux - Convention
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_13-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_13-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 ETAT DE PRESENCE POINT 13
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
35
10
2
2
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE DIX AVRIL à DIX-HUIT HEURES TRENTE, le Conseil
Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 13
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
M. RHOUMA, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme MISSLIN, Mme FREIH BENGABOU, M.
GASSAMA, M. PECQUEUX, M. QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme
CHOUAF, M. PRIEUR, M. MARCHAND, adjoints au Maire
Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme OUABBAS, Mme BLONDET, Mme LALANDE, Mme BOUFALA, Mme
BOULKROUN, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme MEDEVILLE, Mme RAER, M. BADI, M. KHALED, M. MASTOURI,
M. MRAIDI, M. FAVIER, M. FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M. THOMAS, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme PETER, Conseillère municipale, représentée par Mme LALANDE,
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. BOUILLAUD, Conseiller municipal, représenté par Mme LE FRANC,
Mme MANGIN, Conseiller municipal, représentée par Mme MISSLIN,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par M. THOMAS,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
Mme MACALOU, Conseillère municipale, représentée par M. OURABAH-BERTOUT,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal.
ABSENTS NON EXCUSES
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_13-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_13-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 GESTION FONCIÈRE
13/ USI Football
Mise à disposition de locaux - Convention
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 à L.2122-3, et L.2125-1,
considérant que la Commune est propriétaire d’un ensemble immobilier situé 10 rue Robespierre à Ivry-sur-Seine (94200),
considérant que l’association Union Sportive d’Ivry Football a demandé à la Commune de lui mettre à disposition temporairement une partie de cet ensemble immobilier correspondant à un pavillon pour y installer ses bureaux et un lieu de stockage en sous-sol,
considérant que le code général de la propriété des personnes publiques permet de délivrer des autorisations d’occupations du domaine public aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction de l’intérêt général,
considérant qu’il convient dès lors de mettre à disposition de l’association Union Sportive d’Ivry Football les locaux susvisés,
considérant que l’association Union Sportive d’Ivry Football concourt à l’intérêt général local pour son activité se caractérisant par l’accompagnement des Ivryen·ne·s aux pratiques sportives,
vu la convention d’occupation annexée,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 44 voix pour, 1 voix contre
ARTICLE 1 : APPROUVE l’autorisation d’occupation temporaire au profit de l’association Union Sportive d’Ivry Football d’un immeuble situé 10 rue Robespierre à Ivry-sur- Seine (94200).
ARTICLE 2 : INDIQUE que ladite autorisation d’occupation est conclue pour une durée s’échelonnant de la signature de la convention au 31 décembre 2027.
ARTICLE 3 : DIT que la présente autorisation est consentie à titre gracieux.
ARTICLE 4 : DIT que les éventuelles dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_13-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 16/04/2025
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_13-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025