Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Del 16
Déliberation - 16
Déliberation - Del 08
Déliberation - Del 27
Déliberation - Del 06
Déliberation - Del 29
Déliberation - Del 03
Déliberation - Del 05
Déliberation - Del 19
Déliberation - Del 12
Déliberation - Del 16
Document publié le Vendredi 24 juillet 2015 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - Del 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
24 juillet 2015 - n° 16
150087
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2014 DE LA SOCIETE LYONNAISE DES EAUX FRANCE - DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU
Il est communiqué au Conseil municipal le rapport annuel d'activités de la Société Lyonnaise des Eaux France pour l'année 2014 concernant l’eau.
En application de l'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la société délégataire a été amenée à présenter son rapport d'activités 2014 lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 30 juin 2015.
Il s'agit d'un rapport annuel d'information, sans vote.
tait certifié conforme
Le Maire,
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
CRORCIC rennes
Nombre des Membres présents
À lASÉANCR:rrimrirremmanens
PrOCUFALIONS nn memes
Absente excusée
35
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND), Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle De BECKER, Ousseynou SEVYE, Christine FELDEN, Johann RUÜH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration :
Gina FILOGONIO
Vincent BENOIT
Jacqueline THIRION
François FICHTER
Orhan TURAN
Dominique CHOBAUT
Marie-France LECOMTE
Christopher ZIEGLER
Sabriya CHINOUNE
Nadia ZMIRLI mp
pp
np
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.