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Déliberation - 16
Document publié le Mercredi 12 juillet 2017 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
12 juillet 2017 - n° 16
¡70074
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2016 DV GROUPE SUEZ - DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE L' ASSAINISSEMENT
Il est communiqué au Conseil municipal le rapport annuel d'activités du Groupe SUEZ pour l'année 2016 concernant l'assainissement.
En application de l'article L 1413.. 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la société délégataire a été amenée à présenter son rapport d'activités 2016 lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 30 juin 2017.
LE CONSEIL
- Prend acte du rapport.
•
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectifdes Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice .
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 27
Procurations............... 8
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
35
Séance du 12 juillet 2017
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRNAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina Fll..,OGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN (procuration à C.Kiener à partir du point n? 5), Johann RUH, Issam BENOUADA, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration:
Marc FRISON-ROCHE à Jean-Paul BESOMBES
Marie-Claude ANCEL à Françoise LEGRAND
Sabriya CHINOUNE à François FICHTER
Mustafa GUGLU à Bruno TOUSSAINT
Pierre JEANNEL à David VALENCE
Christopher ZIEGLER à Isabelle de BECKER
RamataBA à Nadia ZMIRLI
Sébastien ROCHOTTE à Christine URBES
Marie-France LECOMTE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.