Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 7 decembre 2016 5602

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 7 decembre 2016 5602 Document publié le Mercredi 7 décembre 2016 par la commune de Saint-Jean-de-Monts. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 7 decembre 2016 5602)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, 1

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 DÉCEMBRE 2016 À 20H30

Le Conseil municipal, légalement convoqué le 1er décembre 2016, s’est réuni le 7 décembre 2016, en session ordinaire sous la présidence de André RICOLLEAU, Maire.

Étaient présents :

MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU, Jean-Yves GABORIT, Nicole PLESSIS, Bruno LEROY, Nadine PONTREAU, Marc GUYON Michel ALLEGRET, Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Jacky BETHUS, Marie BERNABEN, Michel COURANT, Dominique PELLOQUIN, Annie LE BIAVANT, Lydie RABALLAND, Grégory JOLIVET, Virginie BERTRAND, Alain ROUSSEAU, Yves MATHIAS, Eric BRONDY, Mireille GLORION, Gianna CANNELLE formant la majorité des membres en exercice.

Absentes et avaient donné procuration :

MME Valérie JOSLAIN, Astrid CHEVALIER, Karine IRR.

Nombre de conseillers présents : 25

Nombres de procurations : 3

Nombre de votants : 28

Après désignation de Virginie BERTRAND comme secrétaire de séance, le Conseil municipal a examiné les questions inscrites à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire a invité Hervé RAVEL, directeur général des services, à donner lecture du compte- rendu de la séance précédente.

N°2016_ 81bis Modification statutaire de la Communauté de communes Océan-Marais de Monts Rapporteur : Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU

Le Conseil municipal a adopté le projet de modification statutaire en vue de permettre à la Communauté de communes d’exercer les nouvelles compétences issues de la Loi NOTRe (gestion des zones d’activités économiques, promotion du tourisme, aire d’accueil des gens du voyage…).

N°2016_ 82 Convention de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage et de l’Office de tourisme intercommunal avec la Communauté de communes

Rapporteur : Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU

Le Conseil municipal a autorisé la signature des deux conventions de gestion avec la Communauté de communes : la première est relative à la gestion de l’aire d’accueil (du 1er janvier au 28 février 2017), la seconde à l’Office de tourisme intercommunal (du 1er janvier au 1er avril 2017). Les conventions prévoient les dispositions juridiques et financières de ce dispositif transitoire.

N°2016_ 83 Modification des statuts du syndicat mixte de lutte contre la chenille processionnaire du pin suite au retrait du Département

Rapporteur : Bruno LEROY

Suite au retrait du Département du Syndicat mixte, le Conseil municipal a adopté le projet de nouveaux statuts. Il s’agit d’assurer les conditions de poursuite de l’activité d’intérêt général de lutte contre la chenille processionnaire.2

N°2016_ 84 Dérogation au repos dominical des salariés dans les commerces de détail – détermination des 5 dimanches pour 2017

Rapporteur : Miguel CHARRIER

La loi dite « Macron » subordonne la dérogation à la règle de repos dominical dans les commerces de détail à une procédure particulière. Le Conseil municipal a émis un avis favorable à la liste des 5 dimanches suivants : le 16 avril 2017, le 7 mai 2017, le 4 juin 2017, les 24 et 31 décembre 2017. Un arrêté du maire rendra ce choix définitif.

N°2016_ 85 Convention spéciale de déversement des eaux usées de l’établissement « La Mie Câline » dans le réseau public d’assainissement

Rapporteur : Bruno LEROY

Le Conseil municipal a autorisé la signature d’une nouvelle convention spéciale de déversement avec l’établissement « La Mie Câline ».

N°2016_ 86 Réalisation d’un bloc sanitaire – signature du permis de construire Rapporteur : Jacky BETHUS

Le Conseil municipal a autorisé le dépôt d’une demande de permis de construire en vue de l’installation d’un bloc sanitaire respectant les règles d’accessibilité au stade de la Forêt Ernest Pajot.

N°2016_ 87 Impression de supports de communication – constitution d’un groupement de commandes

Rapporteur : Jean-Yves GABORIT

Le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes avec la Communauté de communes pour la passation des marchés d’impression de supports de communication.

N°2016_ 88 La Métairie – concession d’aménagement – approbation du compte rendu annuel à la collectivité locale

Rapporteur : Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU

Le Conseil municipal a approuvé le compte rendu annuel à la collectivité locale.

N°2016_ 89 Le Salais / Le Vasais – convention publique d’aménagement – approbation du compte rendu annuel à la collectivité locale

Rapporteur : Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU

Le Conseil municipal a approuvé le compte rendu annuel à la collectivité locale.

N°2016_ 90 Pôle d’entreprises Océan et Marais – concession d’aménagement – approbation du compte rendu annuel à la collectivité locale

Rapporteur : Miguel CHARRIER

Le Conseil municipal a approuvé le compte rendu annuel à la collectivité locale.

N°2016_ 91 Le Clousis – convention d’aménagement – approbation du compte rendu annuel à la collectivité locale 2015

Rapporteur : Miguel CHARRIER

Le Conseil municipal a approuvé le compte rendu annuel à la collectivité locale.

N°2016_ 92 Cession des trois parcelles cadastrées AI 125 – AI 128 – AI 129 Rue des Glajous à la SAEML ORYON

Rapporteur : Jean-Yves GABORIT

Le Conseil municipal a approuvé la cession à la SAEML ORYON pour un montant de 700 000€.3

N°2016_ 93 Échange entre les parcelles D 2130 (devenue D 2140 et D 2141) et C 2164 Rapporteur : Jean-Yves GABORIT

Le Conseil municipal a approuvé cet échange de parcelles permettant la régularisation de la situation d’un bien situé sur une dépendance du domaine public.

N°2016_ 94 Rétrocession par la SAFER des biens agricoles B 575-576-577-578-579-580, situés au lieu-dit « Pré de L’église »

Rapporteur : Jean-Yves GABORIT

Le Conseil municipal a approuvé cette rétrocession et fixé son montant à 3 242,16 €.

N°2016_ 95 Le Clousis, cession de la parcelle CA 211 à Monsieur LETERME Alexis Rapporteur : Miguel CHARRIER

Le Conseil municipal a approuvé cette cession dans les conditions habituelles de vente dans la zone du Clousis.

N°2016_ 96 Le Clousis, cession de la parcelle CA 248p à la SCI FAEA II représentée par Monsieur Fabrice CUSSONNEAU

Rapporteur : Miguel CHARRIER

Le Conseil municipal a approuvé cette cession dans les conditions habituelles de vente dans la zone du Clousis.

N°2016_ 97 Le Clousis, cession de la parcelle CA 248p à Monsieur LUCAS Sylvain Rapporteur : Miguel CHARRIER

Le Conseil municipal a approuvé cette cession dans les conditions habituelles de vente dans la zone du Clousis.

N°2016_ 98 Le Clousis, cession des parcelles CA 135 et CA 137 à la SCI 2 L E S représentée par M. RODIER Emmanuel et Mme MORENO Sandrine

Rapporteur : Miguel CHARRIER

Le Conseil municipal a approuvé cette cession dans les conditions habituelles de vente dans la zone du Clousis.

N°2016_ 99 Le Clousis, cession des parcelles CA 157 et CA 159 à la SCI LLYS représentée par Monsieur PERRAUD Yann

Rapporteur : Miguel CHARRIER

Le Conseil municipal a approuvé cette cession dans les conditions habituelles de vente dans la zone du Clousis.

N°2016_ 100 Lotissement « Le Clousis » - CPA – avenant n° 6 Rapporteur : Miguel CHARRIER

Le Conseil municipal a approuvé l’avenant n°6 à la convention publique d’aménagement du Lotissement « Le Clousis ».

N°2016_ 101 Pôle d’Entreprises Océan et Marais, concession d’aménagement – avenant n° 2 Rapporteur : Miguel CHARRIER

Le Conseil municipal a approuvé l’avenant n°2 à la convention d’aménagement du Pôle d’Entreprises Océan et Marais.

N°2016_ 102 Renouvellement de la convention avec la commune de Le Perrier – Accueil de loisirs – Accueil jeunes

Rapporteur : Véronique LAUNAY

Le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à renouveler la convention avec Le Perrier pour l’année 2016.4

N°2016_ 103 Instauration du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)

Rapporteur : Véronique LAUNAY

Le Conseil municipal a instauré le nouveau régime indemnitaire applicable à la fonction publique territoriale au personnel communal à compter du 1er janvier 2017.

N°2016_ 104 Année scolaire 2016/2017 – sorties et séjours pédagogiques – écoles publiques et privées

Rapporteur : Gérard MILCENDEAU

Le Conseil municipal a fixé à 30 € par jour et par élève la participation aux sorties pédagogiques avec nuitées ou classes transplantées.

N°2016_ 105 Casino – utilisation des fonds du compte 471 - prélèvements à employer Rapporteur : Gérard MILCENDEAU

Le Conseil municipal a autorisé le Casino à employer les sommes consignées en compte 471 au financement de travaux d’aménagement, à hauteur de 20 065,55 € TTC (mise en place d’une cabine fumeurs et travaux d’embellissement de la salle de jeux).

N°2016_ 106 Garantie d’emprunt – Prêt CDC – Immobilière Podeliha / acquisition de 6 logements « Domaine Les Salanges II »

Rapporteur : Gérard MILCENDEAU

Le Conseil municipal a accordé sa garantie à l’emprunt contracté par Podeliha auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

N°2016_ 107 Garantie d’emprunt – Prêt CDC – Immobilière Podeliha / acquisition de 4 logements « Domaine Les Salanges III »

Rapporteur : Gérard MILCENDEAU

Le Conseil municipal a accordé sa garantie à l’emprunt contracté par Podeliha auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

N°2016_ 108 Garantie d’emprunt SAEML ORYON – Opération des Glajous Rapporteur : Gérard MILCENDEAU

Le Conseil municipal a accordé sa garantie à la SAEML ORYON pour l’emprunt permettant le financement de l’opération d’aménagement du lotissement des Glajous.

N°2016_ 109 Budget principal – Décision modificative n° 2

Rapporteur : Gérard MILCENDEAU

Le Conseil municipal a adopté la décision modificative n°2.

N°2016_ 110 Budget annexe de l’assainissement – Décision modificative n° 1 Rapporteur : Gérard MILCENDEAU

Le Conseil municipal a adopté la décision modificative n°1.

N°2016_ 111 Budget principal – Dépenses anticipées 2017

Rapporteur : Gérard MILCENDEAU

Le Conseil municipal a accepté les dépenses anticipées 2017 (acquisition d’une balayeuse).

N°2016_ 112 Tarifs municipaux 2017

Rapporteur : Gérard MILCENDEAU

Le Conseil municipal a approuvé les tarifs municipaux 2017.

Le tableau récapitulatif du résultat des différents votes figure en annexe.5

COMPTES RENDUS – DÉCISIONS DU MAIRE

1. COMPTE RENDU DE COMMISSIONS COMMUNALES

- Véronique LAUNAY a rendu compte de la réunion de la Commission enfance jeunesse du 28 novembre 2016 ;

- Michel ALLEGRET a rendu compte de la réunion de la Commission de la voirie du 24 octobre 2016 ;

- Michel COURANT a rendu compte de la réunion de la Commission matériel roulant du 22 novembre 2016 ;

- Nicole PLESSIS a rendu compte de la réunion de la Commission mixte de marché du 9 septembre 2016 ;

- Nicole PLESSIS a rendu compte de la réunion de la Commission des plages du 4 octobre 2016.

2. COMPTES RENDUS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE OCÉAN-MARAIS DE MONTS

Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU a rendu compte des réunions du Conseil communautaire du 30 septembre 2016 et du 7 novembre 2016.

3. COMPTE RENDU DU CONSEIL SYNDICAL VENDEE DES ILES Miguel CHARRIER a rendu compte de la réunion du Conseil Syndical Vendée des Iles du 6 octobre 2016.

4. LISTE DES MARCHÉS PASSÉS SELON LA PROCÉDURE ADAPTÉE Jean-Yves GABORIT a informé le Conseil municipal des marchés passés selon la procédure adaptée depuis la séance précédente.

5. Monsieur le Maire a rendu compte de décisions prises au titre de la délégation prévue par l’article L. 2122-22 du CGCT et en vertu de la délibération n°18 du 17 avril 2014 (Occupation temporaire d’un immeuble situé 27 boulevard du Maréchal Leclerc à Saint-Jean-de-Monts par l’association d’Hygiène et de Médecine du travail - SMINOV et Régie de recette du bus urbain).

L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 23h00.RAPPORTEURS AFFAIRES VOTANTS EXPRIMES POUR CONTRE ABSTENTIONS

NULS

BLANCS

OBSERVATIONS

Marie-Claire BRETHE-

CHAILLOU

I. MODIFICATION STATUTAIRE DE LA

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OCÉAN-MARAIS DE MONTS 28 28 28

Marie-Claire BRETHE-

CHAILLOU

II. CONVENTION DE GESTION DE L’AIRE D’ACCUEIL

DES GENS DU VOYAGE ET DE L’OFFICE DE TOURISME

INTERCOMMUNAL AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

28 28 28

Bruno LEROY

III. MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE

DE LUTTE CONTRE LA CHENILLE PROCESSIONNAIRE DU PIN

SUITE AU RETRAIT DU DÉPARTEMENT

28 28 28

Miguel CHARRIER

IV. DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL DES

SALARIÉS DANS LES COMMERCES DE DÉTAIL –

DÉTERMINATION DES 5 DIMANCHES POUR 2017

28 28 28

Bruno LEROY

V. CONVENTION SPÉCIALE DE DÉVERSEMENT DES

EAUX USÉES DE L’ÉTABLISSEMENT « LA MIE CÂLINE » DANS

LE RÉSEAU PUBLIC D’ASSAINISSEMENT

28 28 28

Jacky BETHUS VI. RÉALISATION D’UN BLOC SANITAIRE – SIGNATURE DU PERMIS DE CONSTRUIRE 28 28 28

Jean-Yves GABORIT VII. IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES 28 28 28

Marie-Claire BRETHE-

CHAILLOU

VIII. LA MÉTAIRIE – CONCESSION D’AMÉNAGEMENT –

APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL À LA

COLLECTIVITÉ LOCALE

28 23 23 0 5

Marie-Claire BRETHE-

CHAILLOU

IX. LE SALAIS / LE VASAIS – CONVENTION PUBLIQUE

D’AMÉNAGEMENT –APPROBATION DU COMPTE RENDU

ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ LOCALE

28 23 23 0 5

Miguel CHARRIER

X. PÔLE D’ENTREPRISES OCÉAN ET MARAIS –

CONCESSION D’AMÉNAGEMENT – APPROBATION DU

COMPTE RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ LOCALE

28 23 23 0 5

Miguel CHARRIER

XI. LE CLOUSIS – CONVENTION D’AMÉNAGEMENT –

APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL À LA

COLLECTIVITÉ LOCALE 2015

28 23 23 0 5

Jean-Yves GABORIT

XII. CESSION DES TROIS PARCELLES CADASTRÉES

AI 125 – AI 128 – AI 129 RUE DES GLAJOUS À LA SAEML

ORYON

28 28 28

Jean-Yves GABORIT XIII. ÉCHANGE ENTRE LES PARCELLES D 2130 (DEVENUE D 2140 ET D 2141) ET C 2164 28 28 28

Jean-Yves GABORIT

XIV. RÉTROCESSION PAR LA SAFER DES BIENS

AGRICOLES B 575-576-577-578-579-580, SITUÉS AU LIEU-DIT

« PRÉ DE L’ÉGLISE »

28 28 28

Miguel CHARRIER XV. LE CLOUSIS, CESSION DE LA PARCELLE CA 211 À MONSIEUR LETERME ALEXIS 28 28 28

Miguel CHARRIER XVI. LE CLOUSIS, CESSION DE LA PARCELLE CA 248P À LA SCI FAEA II 28 28 28

Miguel CHARRIER XVII. LE CLOUSIS, CESSION DE LA PARCELLE CA 248p À MONSIEUR LUCAS SYLVAIN 28 28 28

Miguel CHARRIER XVIII. LE CLOUSIS, CESSION DES PARCELLES CA 135 ET CA 137 À LA SCI 2 L E S 28 28 28

Miguel CHARRIER XIX. LE CLOUSIS, CESSION DES PARCELLES CA 157 ET CA 159 À LA SCI LLYS 28 28 28

Miguel CHARRIER XX. LOTISSEMENT « LE CLOUSIS » – CPA – AVENANT N° 6 28 28 28

Vote des affaires inscrites à l'ordre du jour du Conseil Municipal

CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 7 DÉCEMBRE 2016

A L’HOTEL DE VILLE, SALLE DU CONSEIL MUNICIPALRAPPORTEURS AFFAIRES VOTANTS EXPRIMES POUR CONTRE ABSTENTIONS

NULS

BLANCS

OBSERVATIONS

Miguel CHARRIER XXI. PÔLE ENTREPRISE OCÉAN ET MARAIS, CONCESSION D’AMÉNAGEMENT – AVENANT N° 2 28 28 28

Véronique LAUNAY

XXII. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA

COMMUNE DE LE PERRIER – ACCUEIL DE LOISIRS –

ACCUEIL JEUNES

28 28 28

Véronique LAUNAY

XXIII. INSTAURATION DU RIFSEEP (RÉGIME

INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS DES

SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT

PROFESSIONNEL)

28 28 28

XXIV. AFFAIRES FINANCIÈRES : 28 28

Gérard MILCENDEAU 1. ANNÉE SCOLAIRE 2016/2017 – SORTIES ET SÉJOURS PÉDAGOGIQUES – ÉCOLES PUBLIQUES ET PRIVÉES 28 28 28

Gérard MILCENDEAU 2. CASINO – UTILISATION DES FONDS DU COMPTE 471 – PRÉLÈVEMENTS À EMPLOYER 28 28 28

Gérard MILCENDEAU

3. GARANTIE D’EMPRUNT – PRÊT CDC – IMMOBILIÈRE

PODELIHA / ACQUISITION DE 6 LOGEMENTS « DOMAINE LES

SALANGES II »

28 28 28

Gérard MILCENDEAU

4. GARANTIE D’EMPRUNT – PRÊT CDC – IMMOBILIÈRE

PODELIHA / ACQUISITION DE 4 LOGEMENTS « DOMAINE LES

SALANGES III »

28 28 28

Gérard MILCENDEAU 5. GARANTIE D’EMPRUNT SAEML ORYON – OPÉRATION DES GLAJOUS 28 28 28

Gérard MILCENDEAU 6. BUDGET PRINCIPAL – DÉCISION MODIFICATIVE n° 2 28 28 28

Gérard MILCENDEAU 7. BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT – DÉCISION MODIFICATIVE n° 1 28 28 28

Gérard MILCENDEAU 8. BUDGET PRINCIPAL – DÉPENSES ANTICIPÉES 2017 28 28 28

Gérard MILCENDEAU 9. TARIFS MUNICIPAUX 2017 28 28 28