Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2018 6633

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2018 6633 Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Saint-Jean-de-Monts. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2018 6633)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 AVRIL 2018 À 20H30

Le Conseil municipal, légalement convoqué le trois avril deux mille dix-huit, s’est réuni le neuf avril deux mille dix-huit, en session ordinaire sous la présidence de André RICOLLEAU, Maire.

Étaient présents :

MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU, Jean-Yves GABORIT, Nicole PLESSIS, Bruno LEROY, Nadine PONTREAU, Marc GUYON, Michel ALLEGRET, Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Jacky BETHUS, Marie BERNABEN, Michel COURANT, Dominique PELLOQUIN, Valérie JOSLAIN, Annie LE BIAVANT, Astrid CHEVALIER, Sébastien BARREAU, Grégory JOLIVET, Virginie BERTRAND, Alain ROUSSEAU, Daniel CAILLAUD, Yves MATHIAS, Eric BRONDY, Karine IRR, Mireille GLORION, Gianna CANNELLE formant la majorité

Nombre de conseillers présents : 29

Nombre de votants : 29

Secrétaire de séance : Mme Virginie BERTRAND

Après adoption du compte-rendu de la séance précédente, le Conseil municipal a examiné les questions inscrites à l'ordre du jour.

N°2018_17 Projet de parc éolien en mer au large des îles d’Yeu et de Noirmoutier — Avis du Conseil municipal

Rapporteur: André RICOLLEAU

Le Conseil municipal a émis un avis favorable dans le cadre des enquêtes publiques relatives aux demandes d'autorisation au titre de la loi sur l'eau concemant le projet de parc éolien en mer au large des Îles d'Yeu et de Noirmoutier se déroulant du 4 avril 2018 au 23 mai 2018 inclus.

N°2018_18 Communauté de communes Océan-Marais de Monts - désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la CLECT

Rapporteur: André RICOLLEAU

Le Conseil municipal a désigné Miguel CHARRIER, adjoint-conseiller communautaire et Gérard Milcendeau, conseiller municipal délégué aux finances, comme membres de la CLECT intercommunale représentant la Commune.

N°2018_19 Balisage des plages- signature d’une convention avec la DIRM NAMO Rapporteur: Nicole PLESSIS

Le Conseil municipal a autorisé la signature de la convention relative à « l'entretien de la signalisation maritime, à la mise en place et au relevage d'un balisage de plage et d'une zone de mouillages », pour une durée de 5 ans (14 400 €/an).N°2018_20 Modification du règlement Intérieur de l'Accueil de loisirs « Bord à Bord » Rapporteur : Véronique LAUNAY

Le Conseil municipal a adopté une modification du règlement intérieur de l'accueil de loisirs « Bord à bord » précisant les conditions d'inscription aux camps d'été et instituant un tanif horaire intermédiaire de 1,50 € pour les enfants résidant hors commune dont l'un des parents travaille à Saint-Jean-de-Monts.

N°2018_21 Personnel communal - Fonctionnement et composition du CT (Comité technique) N°2018_22 Personnel communal - Fonctionnement et composition du CHSCT {Comité d'hygiène sécurité et des conditions de travail)

Rapporteur : Véronique LAUNAY

Le Conseil municipal a décidé de revenir sur la création d’un Comité technique et un Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail communs Ville/CCAS et de restaurer ses instances propres.

Le Conseil municipal a décidé :

e de fixer le nombre de représentants du personnel à 5 dans chaque instance ; °e de maintenir le principe du paritarisme (autant de représentants de la collectivité que des agents) ;

° de confirmer la voix délibérative de chaque collège.

Ces mesures entreront en vigueur à compter du renouvellement des instances prévues en décembre 2018.

Affaires financières

Rapporteur : Gérard MILCENDEAU

N°2018_23 Compte de gestion — exercice 2017

Le Conseil municipal a approuvé le compte de gestion 2017 (budget principal et budget annexe assainissement) dressé par le Trésorier du Centre des finances publiques de Saint-Jean-de-Monts durant cet exercice.

N°2018_24 Compte administratif — exercice 2017

Le Conseil municipal a adopté le compte administratif 2017 (budget principal et budget annexe assainissement).

N°2018_25 Affectation et reprise du résultat 2017

Après approbation du compte de gestion et du compte administratif, le Conseil municipal s'est prononcé sur la reprise du résultat d'exécution 2017.

N°2018_26 Budget primitif 2018

Le Conseil municipal a adopté le budget primitif pour 2018.

N°2018_27 Fiscalité directe locale — vote des taux 2018

Le Conseil municipal a décidé le maintien des taux des 3 taxes (transfert de la cotisation foncière des entreprises à la Communauté de communes) :

e Taxe d'habitation : 24,79 %;

+ Taxe sur le foncier bâti : 16,92 % ;

°e Taxe sur le foncier non bâti : 27,98%.

N°2018_28 Vote des subventions 2018

Le Conseil municipal a attribué les subventions aux associations locales pour 2018.

Le tableau des votes, par délibération, est annexé au compte-rendu.

COMPTES RENDUS -— INFORMATION DU CONSEIL - AFFAIRES DIVERSES

1. COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE OCEAN-MARAIS DE MONTS

Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU a rendu compte de la réunion du Conseil communautaire Océan- Marais de Monts du 28 mars 2018.2. COMPTE RENDU DE LA COMMISSION COMMUNALE

Nicole PLESSIS a rendu compte de la réunion de la Commission mixte de marché du 21 mars 2018.

3. LISTE DES MARCHÉS PASSÉS SELON LA PROCÉDURE ADAPTÉE

Jean-Yves GABORIT a informé le Conseil municipal des marchés passés selon la procédure adaptée depuis la séance précédente.

4. DISPOSITIONS RELATIVES AU JURY D'ASSISES — LISTE PREPARATOIRE DES JURES POUR L'ANNEE 2019

Le Conseil municipal a dressé la liste préparatoire annuelle des jurés d'assise, en procédant au tirage au sort de 21 noms à partir de la liste électorale.

5. QUESTIONS ORALES

Conformément aux dispositions du règlement intérieur, il a été répondu à 3 questions orales posées par des conseillers municipaux.

Le texte des questions et des réponses apportées est annexé au présent compte rendu.

L'ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 22h4520

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André RICOLLEAU

André RICOLLEAU

Nicole PLESSIS

Véronique LAUNAY

Véronique LAUNAY

Véronique LAUNAY

Gérard MILCENDEAU

Gérard MILCENDEAU

Gérard MILCENDEAU

Gérard MILCENDEAU

Gérard MILCENDEAU

Gérard MILCENDEAU

Nicole PLESSIS

Marie-Claire BRETHE-

CHAILLOU

Jean-Yves GABORIT

Virginie BERTRAND

CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 9 AVRIL 2018

A L'HOTEL DE VILLE, SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

Vote des affaires inscrites à l'ordre du jour du Conseil Municipal

I. PROJET DE PARC EOLIEN EN MER AU LARGE DES

ILES D'YEU ET DE NOIRMOUTIER - AVIS DU CONSEIL

MUNICIPAL

I. COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN-MARAIS DE

MONTS - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL

MUNICIPAL AU SEIN DE LA CLECT - COMPLEMENT

Il. BALISAGE DES PLAGES -— SIGNATURE D'UNE

CONVENTION AVEC LA DIRM NAMO

IV. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE

L'ACCUEIL DE LOISIRS « BORD À BORD »

V. PERSONNEL COMMUNAL - FONCTIONNEMENT ET

COMPOSITION DU CT (COMITE TECHNIQUE)

V. PERSONNEL COMMUNAL - FONCTIONNEMENT ET

COMPOSITION DU CHSCT (COMITE D'HYGIENE SECURITE ET.

CONDITIONS DE TRAVAIL)

Vi. AFFAIRES FINANCIERES :

1. COMPTE DE GESTION - Exercice 2017

2. COMPTE ADMINISTRATIF — Exercice 2017

3. AFFECTATION ET REPRISE DU RÉSULTAT 2017

4. BUDGET PRIMITIF 2018

5. FISCALITÉ DIRECTE LOCALE - Vote des taux 2018

6. VOTE DES SUBVENTIONS 2018

VI. COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS

COMMUNALES :

COMMISSION MIXTE DE MARCHE DU 21 MARS 2018

Vill. COMPTES RENDUS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

OCÉAN-MARAIS DE MONTS DU 28 MARS 2018

IX. LISTE DES MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE

ADAPTEE

X. DISPOSITIONS RELATIVES AU JURY D'ASSISES —

LISTE PREPARATOIRE DES JURES POUR L'ANNEE 2019

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(M. Mathiasot Mme Giorien présents

dans la salle mont Pas pris par au vote

sur le point 26)Conseil municipal du 9 avril 2018

Questions orales prévues à l’article 14 du règlement intérieur du Conseil municipal

Question : M. Yves MATHIAS

Est-ce que ST JEAN DE MONTS a présenté un dossier aux Pouvoirs Publics dans le cadre de l'opération "Action coeur de Ville"?

Réponse : M. Miquel CHARRIER

(corrigée suite à remarque de M. Mathias)

Question : Mme Karine IRR

Lors d'évènements dramatiques qui frappent notre Pays et donnent lieu à une cérémonie d'hommage national, pourquoi l'ensemble des élus ; les deux groupes non majoritaires, les élus non minoritaires ne sont-ils pas conviés ?

Réponse : Mme Véronique LAUNAY

Lorsque la Commune organise une cérémonie officielle tous les conseillers municipaux sont bien évidemment invités.

Si la question fait référence à la tragique disparition du Colonel Beltrame, la Commune n'a lancé aucune invitation pour une cérémonie commémorative. Monsieur le Maire a participé, es-qualité, à un moment de recueillement à la Brigade de Gendarmerie. En parallèle et en présence de Madame LAUNAY, une minute de silence a eu lieu dans le hall de l'Hôtel de Ville, permettant à tout usager ou agent du service public de se recueillir, dans le cadre de l'hommage national.

Question : M. Eric BRONDY

| Entre street art et paper art, je vous propose de plonger dans l'univers de Tank & Popek, un duo d'artistes Français basés à Lyon, de renommée Internationale qui mélange peinture, bois, papier ou encore typographie pour créer des oeuvres poétiques et étonnantes.

Aujourd'hui, vous avez entrepris de réhabiliter le site des établissements Morineau et Gravier

créé en 1954.

Seulement voilà, ces artistes de renommée internationale que certaines collectivités et Pays payent très cher pour réaliser des œuvres, ont posé leur street art à Saint-Jean de Monts.| Grâce à des Montois qui nous ont interpellé, nous avons découvert sur les murs des | établissements Morineau et Gravier 4 magnifiques oeuvres de ces PIRATES PICTURAUX et | d'un troisième artiste Vendéen en la personne du graffeur Krab de Saint-Gilles Croix de Vie.

| Des œuvres qui plaisent tant à certains Montois, et connaissant monsieur le maire votre | sensibilité pour l'art en général, nous avons souhaité de vous interpeller pour connaître vos intentions sur la pérennité de ces superbes fresques qui à ce jour font partie de notre patrimoine culturel.

Allez-vous les conserver et protéger ses œuvres en les intégrants au futur projet d'aménagement de logement urbain ou bien allez-vous simplement les détruire ?

Réponse : Mme Véronique LAUNAY

Ces œuvres ont un caractère par nature éphémère. Sans en contester la qualité, la déconstruction et la dépollution du site d'entrée de Ville semblent prioritaires. Il est rappelé que la Ville a passé une convention avec l'EPF (1° avril 2015) afin de traiter cet ilot devenu insalubre. Les travaux ont débuté courant mars. Les bâtiments seront déconstruits avant l'été.