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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 16 mai 2018 6697
Document publié le Mercredi 16 mai 2018 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 16 mai 2018 6697)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
1
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 MAI 2018 À 18H30
Le Conseil municipal, légalement convoqué le sept mai deux mille dix-huit, s’est réuni le seize mai deux mille dix-huit, en session ordinaire sous la présidence de André RICOLLEAU, Maire.
Étaient présents :
MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU,
Jean-Yves GABORIT, Nicole PLESSIS, Bruno LEROY, Nadine PONTREAU, Marc GUYON, Gérard
MILCENDEAU, Jacky BETHUS, Michel COURANT, Dominique PELLOQUIN, Annie LE BIAVANT,
Astrid CHEVALIER, Grégory JOLIVET, Virginie BERTRAND, Alain ROUSSEAU, Yves MATHIAS, Eric
BRONDY, Karine IRR, Mireille GLORION, Gianna CANNELLE formant la majorité des membres en
exercice.
Absents et avaient donné procuration :
MM. Michel ALLEGRET, Mireille RICOLLEAU, Valérie JOSLAIN.
Nombre de conseillers présents : 23
Nombres de procurations : 3
Nombre de votants : 26
Secrétaire de séance : Mme Virginie BERTRAND
Après adoption du compte-rendu de la séance précédente, le Conseil municipal a examiné les questions inscrites à l’ordre du jour.
N°2018_29 Prescription d’une abrogation partielle du PLU
Rapporteur : Jean-Yves GABORIT
Le Conseil municipal a pris acte du jugement du Tribunal administratif de Nantes du 17 avril 2018 et a prescrit l’abrogation partielle du PLU en ce qu’il classe en 2AU la parcelle CX 21 pour partie et la parcelle CX 22 en totalité.
N°2018_ 30 Saisine de la Commission départementale d’Aménagement commercial (CDAC) Rapporteur : Jean-Yves GABORIT
En application des dispositions du Code de commerce, le Conseil municipal a décidé de rendre obligatoire la saisine de la Commission départementale d’aménagement commercial pour tous les projets de création et d’extension d’équipements commerciaux présentant une surface supérieure à 300m2. 2
Suite à une remarque du Contrôle de légalité, deux points traités lors de la séance du 9 avril 2018 ont dû faire l’objet d’une nouvelle délibération :
N°2018_31 Projet de parc éolien en mer au large des îles d’Yeu et de Noirmoutier – Avis du Conseil municipal
Rapporteur : André RICOLLEAU
Le Conseil municipal a émis un avis favorable dans le cadre des enquêtes publiques relatives aux demandes d’autorisation au titre de la loi sur l’eau concernant le projet de parc éolien en mer au large des îles d’Yeu et de Noirmoutier se déroulant du 4 avril 2018 au 23 mai 2018 inclus.
N°2018_32 Communauté de communes Océan-Marais de Monts - désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la CLECT
Rapporteur : André RICOLLEAU
Le Conseil municipal a désigné Miguel CHARRIER, adjoint-conseiller communautaire et Gérard Milcendeau, conseiller municipal délégué aux finances, comme membres de la CLECT intercommunale représentant la Commune.
L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 19h00
Vote des affaires inscrites à l’ordre du jour du Conseil Municipal
Numéro
délibération
Rapporteurs Affaires Votants Exprimés Pour Contre Abstentions Nuls
Blancs
29 Jean-Yves
GABORIT
I. PRESCRIPTION
D’UNE ABROGATION
PARTIELLE DU PLU
26 26 26 0 0
30 Jean-Yves
GABORIT
II. SAISINE DE LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
D’AMENAGEMENT
COMMERCIAL (CDAC)
26 26 26 0 0
31 André
RICOLLEAU
III. PROJET DE PARC
EOLIEN EN MER AU LARGE
DES ILES D’YEU ET DE
NOIRMOUTIER – AVIS DU
CONSEIL MUNICIPAL
26 26 23 3 0
32 André
RICOLLEAU
IV. COMMUNAUTE DE
COMMUNES OCEAN-
MARAIS DE MONTS -
DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DU
CONSEIL MUNICIPAL AU
SEIN DE LA CLECT
26 23 22 1 3