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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Niedermodern.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 067 216703280 20260320 13 2026 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 067-216703280-20260320-13 2026-DE
COMMUNE DE NIEDERMODERN
5 DÉPARTEMENT SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU BAS RHIN du 20 mars 2026 à 19 H 00
ARRONDISSEMENT Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER,
DE HAGUENAU
Étaient présents: M. Pascal BERNHARDT, Mme
Conseillers Élus : 15 Christelle BUR-GERLING, Mme Sylvie DOLLINGER, M. Conseillers en fonctions : 15 Claude DUTT, Mme Stéphanie GAST, M. Eric HAETTEL, Conseillers présents : 15 Mme Marie-Hélène JEROME, M. Cédric KRAUSE, M. Excusé (es) : O0
Procuration (s) : O
Le quorum étant atteint le conseil
municipal peut valablement
délibérer
Philippe LAEUFER, M. Michel LUX, Mme Christine
RIEDACKER, M. Luis SANCHEZ, Mme Tania ZACHARY,
Mme Corinne ZAEPFEL.
N° 13/2026 : Institutions et vie politique
OBJET : INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL — ELECTIONS DU MAIRE ET DES AJOINTS
L'an deux mille vingt-six le vingt mars à dix-neuf heures en application des articles L.2121-1 à
L.2121-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil
municipal de la commune de NIEDERMODERN.
Etaient présents, les conseillers municipaux suivants :
1. M. Pascal BERNHARDT
Mme Christelle BUR GERLING
Mme Sylvie DOLLINGER
M. Claude DUTT
Mme Stéphanie GAST
M. Eric HAETTEL
Mme Marie-Hélène JEROME
M. Cédric KRAUSE
Mme Dorothée KRIEGER
. M. Philippe LAEUFER
. M. Michel LUX
. Mme Christine RIEDACKER
. M. Luis SANCHEZ
. Mme Tania ZACHARY
15. Mme Corinne ZAEPFEL
La séance a été ouverte sous la présidence du doyen d'âge Mme Christine RIEDACKER, qui a
déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
Mme Christelle BUR GERLING a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal
(article L 2121-15 du CGCT).
Mme Christine RIEDACKER, doyenne d'âge, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté
LHONANU
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PUBLIÉ LE 23 MANS 207 2026-13 Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
CET Publié le
ID : 067-216703280-20260320-13 2026-DE
que la condition du quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
1.ELECTION DU MAIRE
Le Président, après avoir donné lecture des articles L 2122-4, L 2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT) a invité le conseil à procéder à l’élection d’un Maire,
conformément aux dispositions prévues par les articles L.2122-4 et L 2122-7 du CGCT.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a déposé son enveloppe dans l’urne prévue à cet effet.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote 0
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
Nombre de suffrages blancs 1
Nombre de suffrages exprimés 14
Majorité absolue 8
À obtenu : Mme Dorothée KRIEGER 14 voix
Mme Dorothée KRIEGER, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée MAIRE et a
été immédiatement installée
2. FIXATION DU NOMBRE D’ADIJOINTS
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-1, L2122-2,
L.2122-4, L.2122-7-2 et L.2122-7-1, relatifs à l'élection des adjoints au maire,
Considérant que le conseil municipal doit déterminer le nombre d’adjoints au maire sans
que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à TROIS le nombre d’adjoints au maire.
3. ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE AU SCRUTIN DE LISTE
Le maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans
panachage ni vote préférentiel, et que les listes doivent respecter le principe de parité
(alternance femme/homme).
Il est procédé à l'élection des adjoints.
Listes candidates :
La (ou les) liste(s) suivante(s) a (ont) été déposée(s) :
e Liste 1 : Pascal BERNHARDT ; Corinne ZAEPFEL, Eric HAETTEL
Résultats du premier tour de scrutin :
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de votants : 15
Nombre de bulletins nuls : O
Nombre de bulletins blancs : 1
Nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
PUBLIÉ LE 2 3 MAR 207 2026-13 Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 067-216703280-20260320-13 2026-DE
Résultats :
e Liste 1 : 14 voix
Proclamation des adjoints :
La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés adjoints au maire dans l’ordre de la liste :
1. Pascal BERNHARDT
2. Corinne ZAEPFEL
3. Eric HAETTEL
Ils sont immédiatement installés dans leurs fonctions.
4.LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL
En vertu de l’article L.2121-7 du CGT, lors de la première réunion du conseil municipal,
immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner
lecture de la charte de l’élu local, prévue, depuis la loi du 22 décembre 2025 précitée, aux
articles L. 1111-13 et L.1111-14 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Cette charte de l'élu local traduit les droits et devoirs des élus locaux.
Mme Dorothée KRIEGER, maire, a donné lecture de la charte de l'élu local et a remis aux
conseillers municipaux présents et représentés une copie de cette charte.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal et a
été adoptée par tous les membres présents et représentés
Le secrétaire de séance Pour extrait conforme,
Niedermodern, le 23 mars 2026
LE MAIRE
Dorothée KRIEGER
PUBLIÉ LE 2026-13