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Séance - seance 13 octobre 2023 1
Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Niedermodern.
Lien du pdf (Séance - seance 13 octobre 2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
ID
: 067-216703280-20231013-40_2023-DE
COMMUNE
DE
NIEDERMODERN
DÉPARTEMENT
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
BAS
RHIN
du
13
Octobre
2023
à
19H
ARRONDISSEMENT
Sous
la
présidence
de
Mme
Dorothée
KRIEGER,
Maire
DE
HAGUENAU
Étaient
présents
: M.
Pascal
BERNHARDT,
Adjoint,
MME
c
*
fonction
: 14
Corinne
ZAEPFEL,
Adjointe;
M.
Yves
BUCQUET;
M.
OS
ETS EN TONCUO à
Claude DUTT: MME
Tania GOMRI
; MME
Anita HETZEL;
Conseillers
présents
: 11
:
ne
|
Excusé
: 1
M,
Loris
HOUDE;
M.
Cédric
KRAUSE
; M.
Michel
LUX
; M.
Procurations
: 2
Luis SANCHEZ. Excusée
: Mme
Estelle
ALLENBACH
Excusés
avec
procuration
: M.
Eric
HAETTEL
procuration
M.
Pascal
BERNHARDT;
Mr
Philippe
LAEUFER
procuration
à
M.
Luis
SANCHEZ
Conseillers
Élus
: 15
N°
40/2023
: Autres
domaines
de
compétences
OBJET
: DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
à
l'article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
parmi
ses
membres
lors
de
chacune
des
séances.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
désigne
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
monsieur
Cédric
KRAUSE
secrétaire
de
la
présente
séance.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme,
Z
Niedermodern,
le 16
octobre
2023
LE
MAIRE
Dorothée
KRIEGER
PUBLIÉ
LE
18
0CT.
293
2023-40 Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
ID
: 067-216703280-20231013-41_2023-DE
COMMUNE
DE
NIEDERMODERN
DÉPARTEMENT
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
BAS
RHIN
du
13
Octobre
2023
à
19H
ARRONDISSEMENT
Sous
la
présidence
de
Mme
Dorothée
KRIEGER,
Maire
DE
HAGUENAU
Étaient
présents
: M.
Pascal
BERNHARDT,
Adjoint,
MME
Conseillers Élus
: 5
Corinne
ZAEPFEL,
Adjointe:
M.
Yves
BUCQUET:
M.
Conseillers
en
fonction
: 14
.
,
Claude
DUTT: MME
Tania
GOMRI
: MME
Anita
HETZEL
;
Conseillers
présents
: 11
.
Vu
.
Excusé
: 1
M.
Loris
HOUDE;
M.
Cédric
KRAUSE
; M.
Michel
LUX
; M.
Procurations
: 2
Luis
SANCHEZ.
Excusée
: Mme
Estelle
ALLENBACH
Excusés
avec
procuration
: M.
Eric
HAETTEL
procuration
M.
Pascal
BERNHARDT;
Mr
Philippe
LAEUFER
procuration
à
M.
Luis
SANCHEZ
N°41/2023
: Autres
domaines
de
compétences
OBJET
: APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
04
SEPTEMBRE
2023
Madame
le maire
soumet
le procès-verbal
de
la séance
du
04 Septembre
2023
à l'approbation
des
conseillers
municipaux.
Ces
derniers
sont
invités
à
faire
savoir
s'ils
ont
des
remarques
à formuler
avant
l'adoption
définitive. DÉCISION Le
Conseil
Municipal,
Sur
la
proposition
du
rapporteur,
Adopte,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
04
Septembre
2023
Le secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme,
Niedermodern,
le
16
octobre
2023
LE
MAIRE
T
Dorothée
KRIEGER
PUBLIÉ
LE
18
OÙ
207
er
2023-41 Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
1D
: 067-216703280-20231013-42_2023-DE
COMMUNE
DE
NIEDERMO
DERN
DÉPARTEMENT
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
BAS
RHIN
du
13
Octobre
2023
à
19H
ARRONDISSEMENT
Étaient
présents
: M.
Pascal
BERNHARDT,
Adjoint,
MME
Corinne
ZAEËEPFEL,
Adjointe;
M.
Yves
BUCQUET;
M.
Claude
DUTT
; MME
Tania
GOMRI
; MME
Anita
HETZEL
;
M.
Loris
HOUDE
; M.
Cédric
KRAUSE
; M.
Michel
EUX
; M.
DE
HAGUENAU
Conseillers
Élus
: 15
Conseillers
en
fonction
: 14
.
:
Luis
SANCHEZ.
Conseillers
présents
: 11
,
Excusé
: 1
Excusée
: Mme
Estelle
ALLENBACH
Procuration
: 2
Excusés
avec
procuration
: M.
Eric
HAETTEL
procuration
M.
Pascal
BERNHARDT;
Mr
Philippe
LAEUFER
procuration
à
M.
Luis
SANCHEZ
N°42/2023
: Autres
domaines
de
compétence
des
communes
OBJET
: DÉSIGNATION
DU
RÉFÉRENT
DÉONTOLOGUE
DE
L’'ÉLU
LOCAL
LE
MAIRE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 1111-1-1,
R 1111-
1-1
À
et
suivants :
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat; Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale;
Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local
;
Vu
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local;
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l'élu
local
;
Considérant
que
le
référent
déontologue
doit
être
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants
de
la collectivité
territoriale
ou
du
groupement
de
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
les
missions
du
référent
déontologue
peuvent
être
assurées
:
- soit
par
une
où
plusieurs
personnes
n'exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci
:
- soit
par
un
collège,
composé
de
personnes
répondant
aux
mêmes
conditions ;
PUBLIÉ
LE
18
OCT,
2023
2023-42 Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
1D
: 067-216703280-20231013-42_2023-DE
Considérant
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés à
l'article
L5721-2
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
. pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes
;
Considérant
que
la désignation
du
référent
déontologue
de
l’élu
local
est
mutualisé
à l'échelle
des
Communes
membres
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
par
délibérations
concordantes
:
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences; Le
Conseil
Municipal
DECIDE
de désigner
un
RÉFÉRENT
DÉONTOLOGUE
DE
l'ÉLU
LOCAL
dans
les conditions
prévues
par
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
compétent
à l'égard
des
élus
de
la Commune
de
Niedermodern
DESIGNE
Monsieur
Christophe
MICHEL,
Premier
Conseiller
au
tribunal
administratif
de
Strasbourg,
comme
référent
déontologue
des
élus
de
la Commune
de
Niedermodern
DECIDE
que
Monsieur
Christophe
MICHEL
exercera
ses
missions
jusqu'aux
prochaines
élections
des
conseillers
municipaux.
DÉCIDE
que
le
référent
déontologue
de
l’élu
local
assure
les
différentes
missions
suivantes
:
-
il
apporte
aux
élus
locaux
qui
le
saisissent
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la charte
de
l’élu
local
;
- ilinforme
et sensibilise
l’ensemble
des
élus
locaux
aux
principes
déontologiques
applicables
à
l'exercice
de
leurs
fonctions
ou
mandats
;
- il participe,
en
particulier,
par
cette
information
et
par
ses
avis
à
la
prévention
et
à
la
lutte
contre
les
conflits
d'intérêts
:
- il
peut
également
éclairer
les
élus
qui
le
souhaitent
dans
leurs
obligations
de
déclarations
d'intérêts
et
de
patrimoine
;
- il élabore
un
rapport
annuel
d'activité
dressant
un
état
des
lieux
de
l'application
des
principes
déontologiques
et,
le cas
échéant
des
manquements
constatés
au
sein
de
la collectivité
et
qui
rend
compte
de
l’ensemble
des
actions
menées
durant
l’année
écoulée.
Ce
rapport
est
adressé
à
l'organe
délibérant
de
manière
confidentielle
et
anonymisée.
Les
moyens
matériels
nécessaires
à l'exercice
de
sa
fonction
seront
mis
à sa
disposition.
PRECISE
que
le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
élu
local
par
tout
moyen
écrit
(courriel
ou
courrier
sous
double-enveloppe)
par
le
moyen
d’un
formulaire
de
saisine
joint
à
la
présente
délibération.
Le
référent
déontologue
traite
toutes
les
demandes
dans
un
délai
raisonnable
qui
n’excède
pas
deux
mois,
PRECISE
que
le
référent
déontologue
de
l’élu
local
est
tenu
au
secret
professionnel
et
à
la
discrétion
professionnelle
dans
les
conditions
définies
par
le
décret
du
6 décembre
2022
ainsi
que
par
les
articles
226-13
et
14
du
Code
pénal.
PRECISE
que
la
fonction
de
référent
déontologue
de
l’élu
local
est
assurée
de
manière
indépendante
et
impartiale.
PUBLIÉ
LE
18
OCT.
2093
2023-42 Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
ID
: 067-216703280-20231013-42_2023-DE
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
le
référent
déontologue
de
l’élu
local
ne
peut
solliciter
ni
recevoir
d’injonctions
du
Directeur
Général
des
services
ou
de
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
nomination.
Pour
extrait
conforme,
Niedermodern,
le
16
octobre
2023
LE
MAÏRE
Dorothée
KRIEGER
F
Le
secrétaire
de
séance
TT en,
PUBLIÉ
LE
2023-42 Envoyé
en
préfecture
le
48/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
te
ID
: 067-216703280-20231013-42
2023-DE Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
ID
: 067-216703280-20231013-43 _2023-DE
COMMUNE
DE
NIEDERMODERN
DÉPARTEMENT
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
BAS
RHIN
du
13
Octobre
2023
à
19H
ARRONDISSEMENT
Étaient
présents
: M.
Pascal
BERNHARDT,
Adjoint,
MME
DE
HAGUENAU
Corinne
ZAËPFEL,
Adjointe;
M.
Yves
BUCQUET;
M.
Claude
DUTT;
MME
Tania
GOMRI
; MME
Anita
HETZEL
;
.
.
M,
Loris
HOUDE
; M.
Cédric
KRAUSE
; M.
Michel
LUX
; M.
Conseillers
en
fonction
: 14
,
.
,
Luis
SANCHEZ,
Conseillers
présents
: 11
,
Excusé
: 1
Excusée
: Mme
Estelle
ALLENBACH
Procurations
: 2
Excusés
avec
procuration
: M.
Eric
HAETTEL
procuration
M.
Pascal
BERNHARDT;
Mr
Philippe
LAEUFER
procuration
à
M,
Luis
SANCHEZ
Conseillers
Élus
: 15
N°43/2023
: Actes
de
gestion
du
domaine
public
OBJET
: DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
DE
0 a
et
10
ca
DE
LA
PARCELLE
116
ET
6 a et
69
ca
DE
LA
PARCELLE
153
SECTION
03
EN
VUE
DE
LEUR
CESSION
Par
délibération
numéro
24-2023
du
15
mai
2023,
le Conseil
municipal
avait
donné
son
accord
de
principe
au
projet
d'extension
d’un
hall
de
stockage
des
Transports
Steinmetz
(SAS
WASSERLOCH)
en
ZA
de
Niedermodern.
Pour
réaliser
ce
projet,
ladite
société
a
demandé
d'acquérir
une
partie
des
terrains
appartenant
à
l'Association
Foncière
de
Niedermodern
situés
en
section
03
parcelles
116
et
153
et
relevant
du
domaine
public.
Entre-temps,
il a
été
établi
par
un
géomètre
un
procès-verbal
d’arpentage
formulant
plus
précisément
les surfaces
et
parcelles
à
désaffecter
et
déclasser
du
domaine
public.
Il y
a
donc
lieu,
de
compléter
et
d'ajuster
la
délibération
numéro
24-2023
concernant
les
parties
des
terrains
à
vendre
à
la
société
de
Transports
Steinmetz.
Il
s'agit
pour
le
conseil
municipal,
préalablement
à
la
vente,
de
se
prononcer
pour
la
désaffectation
et
le
déclassement
de
0a10ca
de
la
parcelle
116
et
6a69ca
de
la
parcelle
153,
Section
03
soit
un
total
de
6a79ca,
de
l'intégrer
au
domaine
privé
de
la
commune
et
d'en
valider
le prix
de
vente.
Cette
désaffectation
n’est
pas
soumise
à enquête
publique
comme
ne
portant
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurée
par
la
voie
(Article
L141-3
Code
de
la Voirie
Routière)
Le
projet
du
procès-verbal
d'arpentage est
joint
à la
présente
délibération
et
est
présenté
par
Mme
Le
Maire
au
conseil
municipal,
Les
frais
d’abornement
et
d'acte
de
vente
seront
pris
en
charge
par
l'acquéreur.
PUBLIÉ
LE
18
OCT.
2023
2023-43 Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
ÎD
: 067-216703280-20231013-43
2023-DE
DÉCISION : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L2111-1
et
L.2141-1
et
suivants,
Considérant
:
- la
division
parcellaire
établi
par
le cabinet
Thierry
Carbiener
de
Saverne
dressé
en
juin
2023, - que
ces
deux
parcelles
font
parties
du
domaine
public
communal
et
qu’il
convient
préalablement
à
leur
cession
de
les
désaffecter
et
de
les
déclasser,
- que
ces
deux
parcelles
ne
sont
pas
affectées
à
une
mission
de
service
public
et
ne
présente
aucune
utilité
pour
la commune
ou
l'Association
foncière
de
Niedermodern.
- qu’une
proposition
de
cession
au
prix
de
5 000,00
£
l’are
a été
faite
à SAS
DU
WASSERLOCH
sise
8A
Rue
de
Neufchâteau
67350
Pfaffenhoffen,
Val
de
Moder
qui
l’a
accepté,
- que
les
frais
d’acte
et
d’abornement
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur,
Le
conseil,
Municipal,
après
délibération,
et
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE
:
-
De
la
désaffectation
de
0a10ca
de
la
parcelle
116
et
de
6a69ca
de
la
parcelle
153
en
section
03,
représentée
sur
le procès-verbal
d’arpentage
établit
par
le cabinet
Thierry
Carbiener
de
Saverne,
-__
De
leur
déclassement
du
domaine
public
et
de
leur
intégration
au
domaine
privé
de
la commune.
-
Que
la désaffectation
n’est
pas
soumise
à
enquête
publique
comme
ne
portant
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurée
par
la voie
(Article
L141-
3
Code
de
la Voirie
Routière)
-
Que
cette
cession
interviendra
au
prix
de
5
000,00
£
l’are,
et
que
les
frais
d’arpentages
et
d’actes
notariés
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
AUTORISE
Mme
Le
Maire
à signer
tous
les
actes
et
documents
relatifs
à ce
dossier
>
PRECISE
que
la
recette
en
résultant
sera
imputée
au
chapitre
77,
article
775
(produits
des
cessions
d’immobilisations)
du
budget.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme,
Niedermodern,
le
16
octobre
2023
LE
MAIRE
Dorothée
KRIEGER
PUBLIÉ
LE
18
OCT.
203
2023-43 Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Commune NIEDERMODERN n° croquis
Adresse Riellingsmatt
Code commune Préfixe Section
67328 000 3
j Parcelles mères
116 ; 153 : 199 ; 200 Feuille
Géomètre-expert/Pers. agréée | Identifiant n° dossier Numéro
Thierry CARBIENER 04113 22-4626a 1
1D
: 067-216703280-20231013-43
2023-DE
Croquis
sans
échelle
Ce
document,
destiné
aux
archives
cadastrales,
est
établi
conformément
aux
prescriptions
de
|”
Publié
le
“1468 | "26072
La nouvelle limite est reconnue par le(s)
Je certifie avoir effectué le lever de la propriétaire(s) soussigné(s)
nouvelle situation après abornement préalable| Publication : Les parties soussignées autorisent la
et en avoir dressé le présent croquis. publication du présent document au portail
13 juin 2023 www.Cadostre-Alsace-Moselle.fr
SCI DU WASSERLOCH Association Foncière de NIEDERMODERN
le:
Nota : Tempan, Nom et quallté du signataire pour lex 2008163.
JT 8 12007
d RO
Route
iha92a40
sol
207
79.84
Chemin “667 d'exploitation
76.73
départementale
Communauté d'Agglomération de HAGUENAU Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2923
Publié
le
ID
: 067-216703280-20231013-43_2023-DE Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
.:
ID
: 067-216703280-20231013-43_2023-DE
Commune NIEDERMODERN n° croquis
Adresse Riellingsmatt
Code commune Préfixe Section
67328 000 3
Parcelles mères
116 ;: 153 ; 199 ; 200 Feuille
Géomètre-expert/Pers. agréée | Identifiant n° dossier Numéro | Total
Thierry CARBIENER 04113 22-4626a 2 3
Croquis
sans
échelle
Ce
document,
destiné
aux
archives
codastrales,
est
établi
conformément
aux
prescriptions
de
1
@)
#2 52 1ha92240 So
6469
sol
sg
OLA 48
D
SE Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
ID
: 067-216703280-20231013-43_2023-DE Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
ID
: 067-216703280-20231013-44_2023-DE
COMMUNE
DE
N IEDERMODERN
DÉPARTEMENT
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
BAS
RHIN
du
13
Octobre
2023
à
19H
ARRONDISSEMENT
Sous
la
présidence
de
Mme
Dorothée
KRIEGER,
Maire
DE
HAGUENAU
Étaient
présents
: M.
Pascal
BERNHARDT,
Adjoint,
MME
Conseillers
en
fonction
: 14
Corinne
ZAEPFEL,
Adjointe;
M.
Yves
BUCQUET;
M.
:
'
ua
Claude
DUTT
; MME
Tania
GOMRI
; MME
Anita
HETZEL
;
Conseillers
présents
: 11
|
1.
.
Excusé
: 1
M.
Loris
HOUDE
; M.
Cédric
KRAUSE
; M.
Michel
LUX
; M.
Procurations
: 2
Luis SANCHEZ. Excusée
: Mme
Estelle
ALLENBACH
Excusés
avec
procuration
: M.
Eric
HAETTEL
procuration
M.
Pascal
BERNHARDT;
Mr
Philippe
LAEUFER
procuration
à M.
Luis
SANCHEZ
Conseillers
Élus
: 15
N°
44/2023
: Domaine
et
patrimoine
- acquisition
OBJET
: RÉTROCESSION
TOTALE
DE
3
PARCELLES
EN
FIN
DE
PORTAGE
—
LIEUXDITS
STUMPFER
NUSSBAUM
ET
STEINBERG
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
articles
L.
324-1
et
suivants
et
R.
324-1
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme
relatifs
aux
établissements
publics
fonciers
locaux,
VU
le
règlement
intérieur
de
l’EPF
d'Alsace
du
16
juin
2021
portant
notamment
sur
les
modalités
de
portage
foncier,
de
rachat
du
bien
et
des
modalités
financières,
VU
les
statuts
du
31
décembre
2020
de
l’EPF
d'Alsace,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
20
juin
2023,
portant
acceptation
des
modalités
d'intervention
et
de
portage
de
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Alsace
(EPF
d'Alsace)
pour
l'acquisition
de
plusieurs
parcelles
de
terrains
situées
sur
le
ban
communal
de
NIEDERMODERN
(67350),
secteur
sud
du
lotissement
de
Steinberg,
Vu
la
convention
pour
portage
foncier
signée
le
10
juillet
2013
entre
la
Commune
et
l'EPF
d'Alsace,
pour
une
durée
de
DIX
(10)
ans,
fixant
les modalités
d'intervention,
de
portage
et de
restitution
du
bien,
Vu
l’acte
d'acquisition
par
l’EPF
d'Alsace,
suivant
acte
reçu
les
9
octobre
2013
et
15
octobre
2013
par
Maître
Claudine
LOTZ
notaire
à
PFAFFENHOFFEN,
figurant
au
cadastre :
PUBLIÉ
LE
18
OCT,
203
2023-44 Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
ID
: 067-216703280-20231013-44_2023-DE
Préfixe
/ Section
N°
cadastral
Lieudit
- Adresse
Surface
38
Stumpfuer
Nussbaum
2,12
ares
6
69
Stumpfer
Nussbaum
22,90
ares
216
Steinberg
11,22
ares
Vu
l’arrivée
du
terme
de
la
convention
de
portage
le
8 octobre
2023.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
B
DÉCIDE
de
procéder
à
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
6
numéros
38,
69
et
216
d’une
superficie
totale
de
00
ha
36
a
24
ca,
moyennant
le
prix
principal
de
VINGT-DEUX
MILLE
NEUF
CENT
TRENTE-SEPT
EUROS
ET
QUATRE-VINGT-SEPT
CENTIMES
(22.937,87
€)
TVA
sur
marge
nulle
comprise;
étant
entendu
qu'à
cette
date,
la
commune
a
déjà
procédée
au
règlement
de
neuf
des
dix
annuités
prévues
pour
le
remboursement
de
l’ensemble
des
biens
acquis
par
l’EPF
d'Alsace,
et
que
le
montant
restant
dû
pour
solder
le remboursement
s'élève
à
DEUX
MILLE
DEUX
CENT
QUATRE-VINGT-TREIZE
EUROS
ET
SOIXANTE-SEIZE
CENTIMES
(2.293,76
€).
B
S'ENGAGE
à
rembourser
les
frais
de
gestion
et
à
régler
les
frais
de
portage
de
l’EPF
d'Alsace,
>
S'ENGAGE
à
porter
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal,
B
AUTORISE
l’EPF
d'Alsace
à
rédiger
un
acte
de
vente
en
la forme
administrative,
B
CHARGE
et
AUTORISE
Madame
Dorothée
KRIEGER,
Maire
de
la
commune
de
NIEDERMODERN,
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à l'application
de
la présente
délibération.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme,
Niedermodern,
le
16
octobre
2023
LE
MAIRE
Dorothée
I(RIEGER
CE
ms
PuBuiéLe
18
00
207
2023-44 Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
ID
: 067-216703280-20231013-45
2023-DE
COMMUNE
DE
NIEDERMODERN
DÉPARTEMENT
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
BAS
RHIN
du
13
Octobre
2023
à
19H
ARRONDISSEMENT
Sous
la
présidence
de
Mme
Dorothée
KRIEGER,
Maire
DE
HAGUENAU
Étaient
présents
: M.
Pascal
BERNHARDT,
Adjoint,
MME
c
Il
fonction
: 14
Corinne
ZAËPFEL,
Adjointe;
M.
Yves
BUCQUET;
M.
ONSEN
eIs en loncon
Claude
DUTT
; MME
Tania GOMRI
: MME
Anita
HETZEL;
Conseillers
présents
: 11
.
Vu.
|
Excusé
: 1
M.
Loris
HOUDE
; M,
Cédric
KRAUSE
; M.
Michel
LUX
; M.
Procurations
: 2
Luis SANCHEZ. Excusée
: Mme
Estelle
ALLENBACH
Excusés
avec
procuration
: M.
Eric
HAETTEL
procuration
M.
Pascal
BERNHARDT;
Mr
Philippe
LAEUFER
procuration
à
M.
Luis
SANCHEZ
Conseillers
Élus
: 15
N°
45/2023
: Aménagement
du
territoire
OBJET
: RÉTROCESSIONS
DE
CONCESSIONS
FUNERAIRES
A
LA
COMMUNE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
MAI
2020
déléguant
au
maire
une
partie
de
ses
pouvoirs, Vu
l'arrêté
portant
règlementation
de
la
police
du
cimetière,
Considérant
les
demandes
de
rétrocession
présentées
par :
-
Mme
Doris
SCHMITT
domiciliée
31,
Grand’Rue
à 67350
Niedermodern,
agissant
en
qualité
de
titulaire
et
ayant
droit
de
la
concession
au
cimetière
de
Niedermodern,
pour
la
rétrocession
de
la
tombe
inscrite
au
registre
des
concessions
funéraires
de
Niedermodern
sous
le
numéro
184,
située
en
section
C/8
au
cimetière
communal
de
Niedermodern,
d’une
surface
de
4m2,
-
Mme
Elisabeth
Muller
(Elise)
née
Krimm
domiciliée
28,
Rue
des
Vosges
57850
Dabo
et,
Mme
Marie
Madeleine
Soudier
née
Krimm,
demeurant
1,
Rue
Alexandre
Weill
57370
Phalsbourg,
ayants
droits
et sœurs
de Mme
Olbruck née
Krimm
Joséphine,
pour
la
rétrocession
de
la tombe
inscrite
au
registre
des
concessions
funéraires
de
Niedermodern
sous
le
numéro
177,
située
en
section
D/5
au
cimetière
communal
de
Niedermodern,
d’une
surface
de
2m2,
PUBLIÉ LE
18007.
2023
2023-45 Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
ID
: 067-216703280-20231013-45
2023-DE
Ces
concessions
n'étant
plus utilisées
jusqu’à
ce
jour,
le Conseil
Municipal,
après
délibération,
accepte
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
la
rétrocession
des
tombes
indiquées
ci-dessus,
à titre
gratuit,
et
autorise
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférant
à
cette
concession.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme,
AE
Niedermodern,
le
16
octobre
2023
Le
LE
MAIRE
Dorothée
KRIEGER
PUBLIÉ
LE
4.8
OCT,
2023
2023-45 Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
ID
: 067-216703280-20231013-46_2023-DE
DERMODERN
COMMUNE
DE
NIE
DÉPARTEMENT
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
BAS
RHIN
du
13
Octobre
2023
ARRONDISSEMENT DE
HAGUENAU
Sous
la
présidence
de
Mme
Dorothée
KRIEGER,
Maire
Conseillers
Élus : 15
Conseillers
en
fonction
: 14
Étaient
présents
: M.
Pascal
BERNHARDT,
Adjoint,
MME
Conseillers
présents
: 11
Corinne
ZAEPFEL,
Adjointe;
M.
Yves
BUCQUET;
M.
Excusé
: 1
Claude
DUTT
;
MME
Tania
GOMRI
; MME
Anita
HETZEL
;
M.
Loris
HOUDE:
M,
Cédric
KRAUSE
; M.
Michel
LUX
; M.
Luis
SANCHEZ.
Excusée
: Mme
Estelle
ALLENBACH
Excusés
avec
procuration
: M.
Eric
HAETTEL
procuration
M.
Pascal
BERNHARDT;
Mr
Philippe
LAEUFER
procuration
à
M.
Luis
SANCHEZ
Procurations
: 2
N°
46/2023
: Finances
locales
OBJET
: Délibération
modificative
n°01
au
BP
2022
Sous
réserves
du
respect
des
dispositions
des
articles
L.1612-1,
L.
1612-9-,
L.
1612-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
des
modifications
peuvent
être
apportées
au
budget
primitif
par
l'organe
délibérant,
jusqu’au
terme
de
l'exercice
auquel
elles
s'appliquent.
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l’exercice
en
cours,
il est
apparu
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
entre
les
différents
chapitres
du
budget
principal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 1612-11
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
57
Vu
le
budget
primitif
2023
Sur
proposition
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
B
DÉCIDE
les
modifications
suivantes
au
budget
primitif
2023
:
En
Section
de
fonctionnement :
Recettes
:
Chapitre
77
Compte
7751
- 15
000
€
En section
d'investissement
:
|
Recettes : Chapitre
024
+
15
000
€
Et de
rééquilibrer
les sections
en
diminuant
le 023/021
de
15
000
€
Le
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme,
—
Niedermodern,
le
16
octobre
2023.
LE MAIRE
LE
Dorothée
KRIEGER
PUBLIÉLE
18
OC1.
273
2023
- 46 Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
ID
: 067-216703280-20231013-47_2023-DE
COMMUNE
DE
NIE
DERMODERN
DÉPARTEMENT
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
BAS
RHIN
du
13
Octobre
2023
à
19H
ARRONDISSEMENT
Sous
la présidence
de Mme
Dorothée
KRIEGER,
Maire
DE
HAGUENAU
Conseillers
Élus
: 15
Conseillers
en
fonction
: 14
Conseillers
présents
: 11
Étaient
présents
: M.
Pascal
BERNHARDT,
Adjoint,
MME
Corinne
ZAEPFEL,
Adjointe;
M.
Yves
BUCQUET;
M.
Excusé
: 1
Claude
DUTT;
MME
Tania
GOMRI
; MME
Anita
HETZEL
;
Procurations
: 2
M.
Loris
HOUDE
;: M.
Cédric
KRAUSE
; M.
Michel
LUX
; M.
Luis
SANCHEZ,
Excusée
: Mme
Estelle
ALLENBACH
Excusés
avec
procuration
: M.
Eric
HAËETTEL
procuration
M.
Pascal
BERNHARDT;
Mr
Philippe
LAEUFER
procuration
à
M.
Luis
SANCHEZ
N°
47/2023 :
Finances
locales
- divers
OBJET
: PROJET
CITY
STADE
Madame
le
Maire
rappelle
le
projet
de
l’équipe
municipale
lors
de
la
dernière
campagne
des
élections
municipales,
concernant
la
création
d’un
city
stade
afin
que
la jeunesse
puisse
se
retrouver
et
pratiquer
une
activité
sportive.
L'objectif
d’un
tel
espace
étant
de
réunir
plusieurs
activités
sportives
sur
un
même
terrain
multisports.
Avant
d'engager
les
démarches
administratives
et
financières,
Mme
Le
Maire
présente
le
projet
au
conseil
municipal
afin
de
solliciter
leur
accord
de
principe
pour
la
réalisation
de
ce
dernier.
Mme
Le
Maire
explique
que
les
seuls
endroits
possibles
d’implanter
un
city
stade
seraient
derrière
le terrain
de
foot
actuel.
L'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
présents
ou
représentés,
ont
voté
et
débattu
dans
ce
sens.
À la suite
de
ce
vote,
qui
majoritairement
a été
validé,
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
d'approuver
ce
projet
et
de
lui
donner
l'autorisation
d'entamer
les
demandes
de
subventions
ainsi
que
de
signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
DECISION
:
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
B
APPROUVE
le projet
de
création
d’un
terrain
multisports
derrière
le terrain
de
foot
actuel
B AUTORISE
Mme
Le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
projet
PUBLIÉ
LE
18
OCT,
2023
2023-47 Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
1D
: 067-216703280-20231013-47_2023-DE
B
CHARGE
Mme
Le
Maire
de
solliciter
les
subventions
correspondantes
Le
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme,
Niedermodern,
le
16
octobre
2023
LE
MAIRE
Dorothée
KRIEGER
2023-47
PUBLIÉ
LE Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
ID
: 067-216703280-20231013-48
2023-DE
COMMUNE
DE
NIEDERMODERN
DÉPARTEMENT
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
BAS
RHIN
du
13
Octobre
2023
à
19H
ARRONDISSEMENT
Sous
la présidence
de
Mme
Dorothée
KRIEGER,
Maire
DE
HAGUENAU
Étaient
présents
: M.
Pascal
BERNHARDT,
Adjoint,
MME
Conseillers Élus
: 15
Corinne
ZAEPFEL,
Adjointe:
M.
Yves
BUCQUET;
M.
Conseillers
en
fonction
: 14
.
u
|
Claude
DUTT;
MME
Tania
GOMRI
; MME
Anita
HETZEL
;
Conseillers
présents
: 11
‘
.
.
Excusé
:
M.
Loris
HOUDE
: M.
Cédric
KRAUSE
; M.
Michel
LUX
: M.
Procurations
: 2
Luis SANCHEZ. Excusée
: Mme
Estelle
ALLENBACH
Excusés
avec
procuration
: M.
Eric
HAETTEL
procuration
M.
Pascal
BERNHARDT;
Mr
Philippe
LAEUFER
procuration
à M.
Luis
SANCHEZ
N°
48/2023
: Autres
domaines
de
compétences
des
communes
OBJET
: DIVERS
DECHETTERIE La
déchetterie
est
fermée
au
public
jusqu’au
03
novembre
2023
à midi.
OUVERTURE
DOMINICALE
DECEMBRE
2023
Mme
Le
Maire
informe
que
la direction
du
Supermarché
Match
de
Niedermodern,
lui
a
demandé
l'autorisation
d'ouvrir
les
4
dimanches
du
mois
de
décembre.
Cette
autorisation
sera
accordée
par
arrêté
municipal,
BIODECHETS Deux
bacs
de
collectes
de
biodéchets
seront
mis
en
place
au
1%
avril
2024
près
du
cimetière
et
du
supermarché
Match.
Ils seront
vidés
deux
fois
par
semaine
par
les
services
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau.
DATES
A
RETENIR :
-__
Prochains
conseils
municipaux
: le
2
novembre
et
le 08
décembre
2023.
-
Fête
des
aînés
: le
14
janvier
2024.
-__
Soirée
Halloween
le 31
octobre
organisée
par
l'Association
des
Parents
d’Elèves
de
l’école
de
Niedermodern
PUBLIÉLE
16
OCT.
2093
2023-48 Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
ID
: 067-216703280-20231013-48_2023-DE
COMMISSION
ELECTORALE
La
préfecture
demande
aux
communes
de
leur
communiquer
la liste
des
candidats
souhaitant
participer
aux
travaux
de
la
commission
électorale
qui
doit
être
renouvelée
au
vu
des
prochaines
élections
en
2024,
Sont
candidats
:
°
les
conseillers
municipaux
: Loris
Houde,
titulaire
et
Yves
Bucquet,
suppléant,
e
Les
administrés
: Zaepfel
Christian
et
Bucquet
Anne-Laure
— titulaires
; Marie-Lise
BERNHARDT
et Sabine
GAIRE
suppléantes
CIMETIÈRE Un
ossuaire
sera
mis
en
place
prochainement
dans
l’enceinte
du
cimetière.
Les
ossuaires
sont
destinés
à
recevoir
les
ossements
exhumés
des
tombes
dont
la concession
a
expiré,
qui
ont
été
rétrocédées
à la commune
et
lorsque
la place
vient
à manquer
pour
inhumer
de
nouveaux
défunts.
NETTOYAGE
GRAND
RUE
Mme
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
de
l'acquisition
d’une
balayeuse
mécanique.
Les
agents
techniques
ont
eu
la consigne
de
nettoyer
une
première
fois
la Grand
Rue
(mauvaises
herbes
dans
les
rigoles
des
trottoirs),
Pour
rappel,
au
vu
de
l’arrêté
municipal
du
05 juin
2023
prescrivant
l'entretien
des
trottoirs,
il est
demandé
à chaque
habitant
d'entretenir
devant
leur
propriété,
faute
de
quoi
une
facturation
pour
«
nettoyage
» sera
établie
ou
des
sanctions
financières
seront
prises.
RONDPOINT
A COTÉ
DU
MATCH
Le
rondpoint
sera
entièrement
refait
par
les
services
techniques
de
la commune.
REPAS
DES
AINÉS
DU
17
09
2023
Le
repas
sous
forme
de
barbecue
a fédéré
un
grand
succès
auprès
des
aînés
de
la commune.
COULÉES
DE
BOUES
Mme
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
d'une
prochaine
réunion
concernant
l'entretien
du
Hengsthaechel,
notamment
pour
prévenir
des
éventuelles
coulées
de
boues
dûes
aux
intempéries
et
au
non
entretien
des
cours
d’eau.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme,
»
Niedermodern,
le 16
octobre
2023
LE
MAIRE
Dorothée
KRIEGER
PUBLIÉ
LE
2023-48