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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Lembach.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE 067 216702639 20240409 PV09042024 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
ID
: 067-216702639-20240409-PV09042024-DE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
MAIRIE
DE
LEMBACH
PROCES-VERBAL
COMMUNE
ASSOCIEE
DE
MATTSTALL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
9
avril
2024
à
19h00
En
Mairie
de
LEMBACH
Convocation
remise
et
affichée
le
3
avril
2024
Lembach
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
: Christian
TRAUTMANN
PRESENTS
:
Bernard
CHARBAU,
Marie-Claude
FILSER,
Nicolas
HAENSLI,
Yannick
RICHTER,
Christian
TRAUTMANN,
Charles
SUSS,
Rachel
KAUFFER,
Frédérique
HETZEL
LAEUFFER,
Michel
MULLER,
Audrey
WAGNER,
Catherine
ATTALI,
Marie-Christine
PATOU-PERROT,
Mickaël
HEIBY,
EXCUSES
: Jérôme
DE
POURTALES,
Mireille
ALBECKER,
Nathalie
EHRSTEIN,
ABSENTS
NON
EXCUSES :
SECRETAIRE
: Marie-Claude
FILSER
PROCURATION
:
Jérôme
DE
POURTALES
à
Christian
TRAUTMANN,
Mireille
ALBECKER
à
Rachel
KAUFFER,
Nathalie
EHRSTEIN
à Catherine
ATTALI,
| 1)
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Le
Maire
procède
à l’appel
nominal
des
membres
; en
présence
du
quorum,
la séance
est
ouverte.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
convient
de
procéder
à la
nomination
du
secrétaire
de
séance,
il est
proposé
de
nommer :
Marie-Claude
FILSER
| 2)
Approbation
du
Compte-rendu
de
la séance
du
25
janvier
2024
Le
compte-rendu
de
la séance
du
12
mars
2024
est
approuvé
à
12
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE,
4
ABSTENTIONS
des
membres
présents
et
représentés.
| 3)
DELIB
19/2024
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023
— budget
COMMUNE
Le
maire
rappelle
à
l’assemblée
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal. Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2023
du
budget
COMMUNE
et
les décisions
modificatives
qui
s’y
rapportent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
receveur
accompagné
des
états
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
CM
PV séance du 9 avril 2024
PAGE
1/21 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID
: 067-216702639-20240409-PV09042024-DE
paiements
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opératio
SU
OUTUTES
QUI
IUT
A
ETE
PTESCTIIT
UE
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
Statuant
sur
l'exécution
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
sections
budgétaires
et
budgets
annexes, Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
compte
de
gestion
du
budget
COMMUNE,
dressé
pour
l'exercice
2023
par
Monsieur
le comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Haguenau.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observations
ni
Réserves
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes
| 4)
DELIB
20/2024
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023
— budget
CAMPING
Le
maire
rappelle
à
l’assemblée
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal. Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2023
du
budget
CAMPING
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rapportent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
receveur
accompagné
des
états
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordres
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
Statuant
sur
l’exécution
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
sections
budgétaires
et
budgets
annexes, Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
compte
de
gestion
du
budget
CAMPING,
dressé
pour
l'exercice
2023
par
Monsieur
le comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Haguenau.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observations
ni
Réserves
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes
(5)
DELIB
21/2024
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023
— budget
ZONE
ARTISANALE
CM
PV séance du 9 avril 2024
PAGE 2/21 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID
: 067-216702639-20240409-PV09042024-DE
Le
maire
rappelle
à
l’assemblée
que
le
compte
de
gestion
comsttue-ra-reuanon-ues-comptes-uu
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal. Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2023
du
budget
ZONE
ARTISANALE
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rapportent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
receveur
accompagné
des
états
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordres
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du 1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
Statuant
sur
l'exécution
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
sections
budgétaires
et
budgets
annexes, Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le compte
de
gestion
du
budget
ZONE
ARTISANALE,
dressé
pour
l’exercice
2023
par
Monsieur
le comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Haguenau.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observations
ni
Réserves
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes
| 6)
DELIB
22/2024
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023
— budget
LOTISSEMENT
Le
maire
rappelle
à
l’assemblée
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal. Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2023
du
budget
LOTISSEMENT
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rapportent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
receveur
accompagné
des
états
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordres
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
Statuant
sur
l'exécution
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
sections
budgétaires
et
budgets
annexes, Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
CM
PV séance
du 9 avril 2024
PAGE
3/21 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID
: 067-216702639-20240409-PV09042024-DE
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
compte
de
gestion
du
budget
LOTISSEMENT,
dressé
pour
l'exercice
2023
par
Monsieur
le comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Haguenau.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observations
ni
Réserves
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes
| 7)
DELIB
23/2024
Approbation
Compte
Administratif
2023
: budget
COMMUNE
Le
Maire
ayant
quitté
la
salle
pendant
le
débat
et
le
vote,
le
vote
du
compte
administratif
de
l’exercice
2023
est
présidé
par
Mme
Marie-Claude
FILSER
—
1ère
Adjointe
au
Maire
Considérant
l’article
L 2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
l’article
L 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Entendu
la
présentation
du
compte
administratif
COMMUNE
par
l’adjointe
au
maire
et
les
résultats
de
l’année
2023,
Considérant
que
le
compte
de
gestion
est
identique
au
compte
administratif
du
budget
COMMUNE
tenu
par
la
commune,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’adopter
à
l’unanimité
le
compte
administratif
2023
COMMUNE
réparti
comme
suit
: LEMBACH-
CA-
2023
EXECUTION
DU
BUDGET
dé
ee
RESTES
A
Libellés
Réalisé
REALISER
FONCTIONNEMENT Dépenses
1
086
630.43€
0
€
Recettes
1 446
692.41€
0
€
RESULTAT
de
l’année
Excédent
360
061.98
€
0€
INVESTISSEMENT Dépenses
844
691.35€
553
379.52€
Recettes
207
625.28€
398
061.75€
RESULTAT
de
l’année
Déficit
- 637
066.07€
-155
317.77€
Résultat
global
Excédent Déficit
- 277
004.09€
CM
PV séance
du
9 avril 2024
PAGE 4/21 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID
: 067-216702639-20240409-PV09042024-DE
| 8)
DELIB
24/2024
Approbation
Compte
Administratif
2023
: budget
CAMPING
Le
Maire
ayant
quitté
la salle
pendant
le débat
et
le vote,
le vote
du
compte
administratif
de
l'exercice
2023
est
présidé
par
Mme
Marie-Claude
FILSER
—
1ère
Adjointe
au
Maire
Considérant
l’article
L 2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
l’article
L 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Entendu
la
présentation
du
compte
administratif
CAMPING
par
l’adjointe
au
maire
et
les
résultats
de
l’année
2023,
Considérant
que
le compte
de
gestion
est
identique
au
compte
administratif
du
budget
CAMPING
tenu
par
la commune,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’adopter
à
l’unanimité
le
compte
administratif
2023
CAMPING
réparti
comme
suit
:
LEMBACH
CAMPING
DU
FLECKENSTEIN
- CA-
2023
EXECUTION
DU
BUDGET
_—.
ee
RESTES
A
Libellés
Réalisé
REALISER
FONCTIONNEMENT Dépenses
198
258,07
€
0€
Recettes
230
199,87
€
0
€
RESULTAT
de
l’année
Excédent
31
941,80
€
0€
INVESTISSEMENT Dépenses
706
176,59
€
195
706,31
€
Recettes
199
547,00
€
630
338,00
€
RESULTAT
de
l’année
Déficit
-506
629,59
€
434
631,69
€
Résultat
global
Excédent Déficit
-474
687,79
€
| 9)
DELIB
25/2024
Approbation
Compte
Administratif
2023
: budget
ZONE
ARTISANALE
Le
Maire
ayant
quitté
la salle
pendant
le débat
et
le vote,
le vote
du
compte
administratif
de
l'exercice
2023
est
présidé
par
Mme
Marie-Claude
FILSER
—
1ère
Adjointe
au
Maire
Considérant
l’article
L 2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
l’article
L 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
CM
PV séance
du 9 avril 2024
PAGE
5/21 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID
: 067-216702639-20240409-PV09042024-DE
Entendu
la
présentation
du
compte
administratif
ZONE
ARTIS
résultats
de
l’année
2023,
Considérant
que
le
compte
de
gestion
est
identique
au
compte
administratif
du
budget
ZONE
ARTISANALE
tenu
par
la
commune,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’adopter
à
l’unanimité
le
compte
administratif
2023
ZONE
ARTISANALE
réparti
comme
suit :
LEMBACH
ZONE
ARTISANALE
- CA-
2023
EXECUTION
DU
BUDGET
Dailé
z
mix
RESTES
A
Libellés
Réalisé
REALISER
FONCTIONNEMENT Dépenses
57
479,28
€
0
€
Recettes
70
708,56
€
0€
RESULTAT
de
l’année
Excédent
13
229,28
€
0
€
INVESTISSEMENT Dépenses
57
479,28
€
Recettes
57
479,28
€
RESULTAT
de
l’année
Déficit
0,00
€
0,00
€
Résultat
global
Excédent
13
229,28
€
Déficit
| 10)
DELIB
26/2024
Approbation
Compte
Administratif
2023
: budget
LOTISEMENT
Le
Maire
ayant
quitté
la salle
pendant
le débat
et
le vote,
le vote
du
compte
administratif
de
l’exercice
2023
est
présidé
par
Mme
Marie-Claude
FILSER
— 1ère
Adjointe
au
Maire
Considérant
l’article
L 2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
l’article
L 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Entendu
la
présentation
du
compte
administratif
LOTISSEMENT
par
l’adjointe
au
maire
et
les
résultats
de
l’année
2023,
Considérant
que
le
compte
de
gestion
est
identique
au
compte
administratif
du
budget
LOTISSEMENT
tenu
par
la commune,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'adopter
à
l’unanimité
le
compte
administratif
2023
LOTISSEMENT
réparti
comme
suit
:
CM
PV séance du 9 avril 2024
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LEMBACH
LOTISSEMENT
JARDIN
DE LA
SCIERIE
- CA-
2023
EXECUTION
DU
BUDGET
Le
2e
RESTES
A
Libellés
Réalisé
REALISER
FONCTIONNEMENT Dépenses
70
951,76
€
0€
Recettes
31
054,18
€
0
€
RESULTAT
de
l’année
Excédent
-39
897,58
€
0
€
INVESTISSEMENT Dépenses
31
054,18
€
Recettes
31
054,18
€
RESULTAT
de
l’année
Déficit
0,00
€
0,00
€
Résultat
global
Excédent Déficit
-39
897,58
€
| 11)
DELIB
27/2024 :
Affectation
du
résultat
2023
: budget
COMMUNE
Le
maire
rejoint
la séance
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
Vu
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2023
COMMUNE
établi
par
le comptable
public
et
approuvé
par
le conseil
municipal
Considérant
que
le compte
de
gestion
est
identique
au
compte
administratif
tenu
par
la commune
Vu
le compte
administratif
2023
COMMUNE
établi
par
l’ordonnateur
et approuvé
par
le conseil
municipal Vu
les
résultats
de
l'exercice,
Entendu
la
présentation
du
maire,
Constatant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
RESULTAT CA
2022
INVEST CM
PV séance
du
9 avril
2024
PART
AFFECTE
A
L'INVESTISSEMENT
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2023
RESTES
A
REALISER
2023
- Dépenses
+
Recettes
(1ère
ligne
en
dépenses)
(2ème
ligne
en
recettes)
OPERATIONS
ORDRE NON
BUDGETAIRE
CHIFFRES
A
PRENDRE
EN
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
-358
114,95
1
139
045,61
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Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d’affecter
au
budget
COMMUNE
2024
les
résultats
de
l'exercice
2023
comme
suit
:
à
la
section
fonctionnement :
L’excédent
reporté
de
780
930.66
£ en
Recettes
(compte
002)
à
la
section
investissement
:
Le
déficit
reporté
de
202
797.18
€ en
Dépenses
(compte
001)
L'affectation
complémentaire
en
réserve
de
358
114.95
€ (compte
1068)
| 12)
DELIB
28/2024 :
Affectation
du
résultat
2023
: budget
CAMPING
Le
maire
rejoint
la séance
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
Vu
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2023
CAMPING
établi
par
le comptable
public
et approuvé
par
le
conseil
municipal
Considérant
que
le compte
de
gestion
est
identique
au
compte
administratif
tenu
par
la commune
Vu
le compte
administratif
2023
CAMPING
établi
par
l’ordonnateur
et approuvé
par
le conseil
municipal Vu
les
résultats
de
l’exercice,
Entendu
la
présentation
du
maire,
Constatant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
RESULTAT
PART
AFFECTE
À
|
RESULTAT
DE
RESTES
A
OPERATIONS
CHIFFRES
A
L'EXERCICE
CA
2022
L'INVESTISSEMENT
2023
REALISER
2023
ORDRE
PRENDRE
EN
+
-
+
- Dépenses
+
Recettes
NON
COMPTE
POUR
(1ère
ligne
en
dépenses)
|
BUDGETAIRE
L'AFFECTATION
(2ème
ligne
en
recettes)
DE
RESULTAT
6,3
220
228,53
INVEST
283
745,68
FONCT CM
PV séance du 9 avril 2024
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Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité-TaTretter
au
DUUEET
CAIVIPING
ZUZ4
les
résultats
de
l’exercice
2023
comme
suit
:
à
la
section
fonctionnement
:
L'excédent
reporté
de
283
745.68
€ en
Recettes
(compte
002)
à
la
section
investissement :
Le
déficit
reporté
de
214
403.16
€ en
Dépenses
(compte
001)
| 13)
DELIB
29/2024
: Affectation
du
résultat
2023
: budget
ZONE
ARTISANALE
:
Le
maire
rejoint
la
séance
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
Vu
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2023
ZONE
ARTISANALE
établi
par
le comptable
public
et
approuvé
par
le
conseil
municipal
Considérant
que
le compte
de
gestion
est
identique
au
compte
administratif
tenu
par
la commune
Vu
le compte
administratif
2023
ZONE
ARTISANALE
établi
par
l’ordonnateur
et
approuvé
par
le conseil
municipal Vu
les
résultats
de
l’exercice,
Entendu
la présentation
du
maire,
Constatant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
RESULTAT
PART
AFFECTE
A
RESULTAT
DE
RESTES
A
OPERATIONS
CHIFFRES
A
CA
2022
L'INVESTISSEMENT |
L'EXERCICE
2023
REALISER
2023
ORDRE
PRENDRE
EN
- Dépenses
+
Recettes
NON
COMPTE
POUR
(1ère
ligne
en
dépenses)
|
BUDGETAIRE |
L'AFFECTATION
(2ème
ligne
en
recettes)
DE
RESULTAT
0,00 13
229,28
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d’affecter
au
budget
ZONE
ARTISANALE
2024
les
résultats
de
l’exercice
2023
comme
suit
:
à
la
section
fonctionnement :
L'excédent
reporté
de
13
229.28
€ en
Recettes
(compte
002)
CM
PV séance
du 9 avril 2024
PAGE
9/21 à
la
section
investissement
:
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: 067-216702639-20240409-PV09042024-DE
L’excédent
reporté
de
0.00
€ en
Recettes
(compte
001)
| 14)
DELIB
30/2024
: Affectation
du
résultat
2023
: budget
LOTISSEMENT
Le
maire
rejoint
la séance
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
Vu
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2023
LOTISSEMENT
établi
par
le comptable
public
et approuvé
par
le conseil
municipal
Considérant
que
le compte
de
gestion
est
identique
au
compte
administratif
tenu
par
la commune
Vu
le compte
administratif
2023
LOTISSEMENT
établi
par
l’ordonnateur
et
approuvé
par
le conseil
municipal Vu
les
résultats
de
l'exercice,
Entendu
la
présentation
du
maire,
Constatant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
RESULTAT
|
PART
AFFECTE
À |
RESULTAT
DE
CA
2022
[L'INVESTISSEMENT]
L'EXERCICE
2023
+
-
+
0,00
INVEST
:
u
FONCT
RESTES
A
REALISER
2023
- Dépenses
+
Recettes
(1ère
ligne
en
dépenses)
(2ème
ligne
en
recettes)
OPERATIONS |
CHIFFRES
A
ORDRE
PRENDRE
EN
NON
COMPTE
POUR
BUDGETAIRE |
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
0,00 -39
897,58
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d’affecter
au
budget
LOTISSEMENT
2024
les
résultats
de
l’exercice
2023
comme
suit
:
à
la
section
fonctionnement :
Le
déficit
reporté
de
39
897.58
€ en
Dépenses
(compte
002)
à
la
section
investissement :
L'excédent
reporté
de
0.00
€ en
Recettes
(compte
001)
CM
PV séance du 9 avril 2024
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(15)
DELIB
31/2024
: Approbation
programme
INVESTISSEMENTS
2024
>>>>>>
Madame
PATOU-PERROT
Marie-Christine
rejoint
la séance
<<<<<<<<
VU
l'avis
de
la
commission
FINANCES
réunie
le
26
mars
2024
et
le
2
avril
2024,
Le
maire
présente
à l’assemblée
le
programme
d'investissement
de
l’année
2024.
Les
principaux
investissements
concernent :
Budget
Commune :
Voiries
Pfaffenbronn
et
ruelle
Woerth
(programme
pluriannuel);
Voiries
rues
de
Mattstall
et
Disteldorf;
Travaux
mise
aux
normes
accessibilité
ERP
et
bibliothèque
;
Maîtrise
Œuvre
Mise
aux
normes
accessibilité
ERP;
Acquisition
terrains
;
Forêt
: reboisement,
pose
de
grillage
et
amélioration
dessertes forestières
;
Chapitre
10:
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
601.00
€
Chapitre
16:
Emprunts
et
dettes
assimilées
69
200.00
€
Chapitre
204
:
Subventions
équipement
versées
12
000
€
Chapitre
20:
Immobilisations
incorporelles
2 000.00
€
Chapitre
21:
Immobilisations
corporelles
1 893
362.34
€
Budget
Zone
Artisanale
et
budget
Lotissement
«
Le
Jardin
de
la
Scierie
» :
Aménagement/cession
terrain
Budget
Camping :
Aménagement
emplacements,
espace
ludique,
constructions
HLL,
Chapitre
16:
Emprunts
et dettes
assimilées
16
700.00
€
Chapitre
20:
Immobilisations
incorporelles
1000.00
€
Chapitre
21:
Immobilisations
corporelles
996
297.00
€
Chapitre
040
:
Opérations
d'ordre
17
918.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
valider
la
proposition
du
maire
à:
POUR
: 15
CONTRE
: O
ABSTENTIONS
: 1
| 16)
DELIB
32/2024 :
Fixation
des
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
pour
l’année
2024
Par
délibération
n°35/202
du
04
avril
2023
le Conseil
Municipal
avait
fixé
les taux
des
impôts
à :
e
Taxe
foncière
Bâti
(TFPB):
24.92
%
e
Taxe
foncière
Non
Bâti
(TFPNB):
52.25%
e
Taxe
d’Habitation
(TH):
11.50
%
Depuis
2020,
le
taux
de
TH
était
figé
à
sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
suite
à
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale.
A
compter
de
2023,
le taux
de
TH
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale)
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l’article
1636
B sexies
du
CGl.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2024
par
rapport
à 2023
et de
les
porter à
:
e
Taxe
foncière
Bâti
(TFPB)
:
24.92
%
e
Taxe
foncière
Non
Bâti
(TFPNB):
52.25%
e
Taxe
d'Habitation
(TH):
11.50
%
CM
PV séance
du 9 avril 2024
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: 067-216702639-20240409-PV09042024-DE
| 17)
DELIB
33/2024
: Approbation
du
Budget
Primitif
2024
- budget
COMMUNE
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
VU
les
avis
de
la
commission
Finances
du
26
mars
2024
et
du
2
avril
2024,
VU
le
Compte
de
Gestion
COMMUNE
de
l’exercice
2023
établi
par
le
comptable
public,
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
VU
le Compte
administratif
COMMUNE
de
l’exercice
2023
établi
par
l’ordonnateur,
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
Considérant
que
le Compte
de
Gestion
est
identique
au
Compte
administratif
tenu
par
la commune
Vu
le
résultat
2023
et
son
affectation
approuvée
par
le
Conseil
Municipal
Entendu
l’exposé
du
maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
d'adopter
le
budget
primitif
2024
pour
BUDGET
COMMUNE
comme
suit
:
e
Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
e
Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement
LEMBACH
- BP
- 2024
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
011
- Charges
à
caractère
général
642
777,73
€|
013
- Atténuation
de
charges
4
000,00
€
012
- Charges
de
personnel
502
500,00
€|
70
- Produits
des
services
382
900,00
€
65
- Charges
de
gestion
courante
324
600,00
€|
73
- Impôts
et
taxes
622
698,00
€
66
- Charges
financières
10
600,00
£€|
74
- Dotations
et
participations
215
000,00
€
67
- Charges
exceptionnelles
16
600,00
€|
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
24
000,00
€
68
-
Dotations
aux
provisions
0,00
£€|
76
-
Produits
financiers
100,00
€
42
- Dotations
aux
amortissements
6
550,93
€|
77
- Autres
produits
exceptionnels
2
000,00
€
.
Fa Se
528 000,00 €|
002 - Résultat reporté
780 930,66
€
DEPENSES
DE
L'
EXERCICE
2024
2
031
628,66
€|RECETTES
DE
L'
EXERCICE
2024
2
031
628,66
€
SECTION
D'
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
10
- Dotation
fonds
divers
réserves
601,00
€|
10
- Dotations
et
fonds
propres
383
114,95
€
16
- Remboursement
d'emprunt
69
200,00
£€|
13
- Subventions
d'investissement
1
121
014,36
€
204
- Subvention
d'équipement
versé
12
000,00
€|
16
- Emprunts
0,00
€
20
- Immobilisations
incorporelles
2
000,00
£|
27
- Autres
immobilisations
financières
57
479,28
€
21-Immobilisations
corporelles
1
805
061,34
€|
040
- Opérations
d'ordre
entre
sections
6
550,93
€
040
- Opérations
d'ordre
entre
sections
4
500,00
€
onconnenent
la
section
de
528
000,00
€
001
- Solde
d'investissement
reporté
202
797,18
€|
001
- Solde
d'investissement
reporté
0,00
€
DEPENSES
DE
L'
EXERCICE
2024
2
096
159,52
€|
RECETTES
DE
L'
EXERCICE
2024
2
096
159,52
€
TOTAL
DU
BUDGET
2024
EN
DEPENSES
CM
PV
séance
du
9 avril 2024
4
127
788,18
efroraL
DU
BUDGET
2024
EN
RECETTES
PAGE
12/21
4127
788,18
€ Publié
le
| 18)
DELIB
34/2024
: Approbation
du
Budget
Primitif
2024
- budget
CAM
CM
PV séance
du
9 avril
2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
ID
: 067-216702639-20240409-PV09042024-DE
PING
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
VU
les
avis
de
la
commission
Finances
du
26
mars
2024
et
du
2
avril
2024,
VU
le Compte
de
Gestion
CAMPING
de
l'exercice
2023
établi
par
le comptable
public,
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
VU
le Compte
administratif
CAMPING
de
l'exercice
2023
établi
par
l’ordonnateur,
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
Considérant
que
le Compte
de
Gestion
est
identique
au
Compte
administratif
tenu
par
la commune
Vu
le
résultat
2023
et son
affectation
approuvée
par
le Conseil
Municipal
Entendu
l’exposé
du
maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
d'adopter
le
budget
primitif
2024
pour
BUDGET
CAMPING
comme
suit
:
Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement
LEMBACH
CAMPING
DU
FLECKENSTEIN
- BP
- 2024
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
011
- Charges
à caractère
général
76
336,00
€|
013
- Atténuation
de
charges
0,00
€
012
- Charges
de
personnel
81
900,00
£|
70-
Produits
des
services
160
400,00
€
65
- Charges
de
gestion
courante
100,00
€|
73
- Impôts
et taxes
0,00
€
66
- Charges
financières
2 551,00
€|
74
- Dotations
et
participations
0,00
€
67 - Charges
exceptionnelles
200,00
€|
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
500,00
€
68 - Dotations
aux
provisions
0,00
€|
77 - Autres
produits
exceptionnels
100,32
€
042
- Opération
d'ordre
entre
section
81
224,00
€/042 - Opération
d'ordre
entre
section
17 918,00
€
228-
remet à la sertie
220 353,00 €| 002 - Résultat reporté
283 745,68 €
d'investissement TOTAL
DES
DEPENSES
462
664,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
462
664,00
€
SECTION
D"
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
16 - Remboursement
d'emprunt
16
700,00
€|
10 - Dotations
et fonds
propres
0,00 €
204
- Subvention
d'équipement
versé
0,00
€| 13
- Subventions
d'investissement
630
338,00
€
20
- Immobilisations
incorporelles
1 000,00
€|
16- Emprunts
0,00
€
21-
Immobilisations
corporelles
681
893,84
€|
040-
Opérations
d'ordre
entre
sections
81
224,00
€
040 - Opérations d'ordre entre sections|
17918,00€|
21° Virement de la section de
220 353,00 €
onctionnement
001
- Solde
d'investissement
reporté
214
403,16
€|
001
- Solde
d'investissement
reporté
0,00 €
TOTAL
DES
DEPENSES
931
915,00
€|TOTAL
DES
RECETTES
931
915,00
€
TOTAL
DU
BUDGET
2024
EN
DEPENSES
|
1
394
579,00
€|TOTAL
DU
BUDGET
2024
EN
RECETTES
1
394
579,00
€
PAGE
13/21 Publié
le
[19)
DELIB
35/2024
: Approbation
du
Budget
Primitif
2024
- budget
ZONE ARTISANALE
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
ID
: 067-216702639-20240409-PV09042024-DE
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
VU
les
avis
de
la
commission
Finances
du
26
mars
2024
et
du
2
avril
2024,
VU
le Compte
de
Gestion
ZONE
ARTISANALE
de
l'exercice
2023
établi
par
le comptable
public,
approuvé
par
le Conseil
Municipal
VU
le Compte
administratif
ZONE
ARTISANALE
de
l’exercice
2023
établi
par
l’ordonnateur,
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
Considérant
que
le Compte
de
Gestion
est
identique
au
Compte
administratif
tenu
par
la commune
Vu
le
résultat
2023
et son
affectation
approuvée
par
le Conseil
Municipal
Entendu
l’exposé
du
maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
d'adopter
le
budget
primitif
2024
pour
BUDGET
ZONE
ARTISANALE
comme
suit
:
e
Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
e
Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement
LEMBACH
ZONE
ARTISANALE
- BP
- 2024
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
DEPENSES
RECETTES
65
- Charges
de
gestion
courante
5,00
€ |
70
- Produits
des
services
36
875,00
€
012
- Charges
de
personnel
77
- Autres
produits
exceptionnels
7 380,00
€
2
Operation
d'ordre
entre
57
479,28
€ | 042
- Opération
d'ordre
entre
section
0,00
€
ds
ner “d laseetion
002 - Résultat reporté
13 229,28 €
DEPENSES
DE
L’EXERCICE
57
484,28
€ | RECETTES
DE
L’EXERCICE
57
484,28
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
16
- Remboursement
d'emprunt
57
479,28
€ |
040
- Opérations
d'ordre
entre
sections
57
479,28
€
Le
OPÉTAEIONS
d'ordre
entre
0,00 €
neemene
la section
de
0,00 €
DEPENSES
DE
L’EXERCICE
57
479,28
€ |
RECETTES
DE
L’EXERCICE
57
479,28
€
TOTALDU BUDGET 202EN
|
14 963,56 € | TOTAL DU BUDGET 2024 EN RECETTES |
114 963,56 €
CM
PV
séance
du
9 avril
2024
PAGE
14/21 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID:
067-216702639-20240409-PV09042024-DE
| 20)
DELIB
36/2024
: Approbation
du
Budget
Primitif
2024
- budget
LOTIS
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
VU
les
avis
de
la
commission
Finances
du
26
mars
2024
et
du
2
avril
2024,
VU
le Compte
de
Gestion
LOTISSEMENT
de
l’exercice
2023
établi
par
le comptable
public,
approuvé
par
le Conseil
Municipal
VU
le Compte
administratif
LOTISSEMENT
de
l'exercice
2023
établi
par
l’ordonnateur,
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
Considérant
que
le Compte
de
Gestion
est
identique
au
Compte
administratif
tenu
par
la commune
Vu
le
résultat
2023
et
son
affectation
approuvée
par
le Conseil
Municipal
Entendu
l’exposé
du
maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
d'adopter
le
budget
primitif
2024
pour
BUDGET
LOTISSEMENT
comme
suit :
e
Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
e
Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement
LEMBACH LOTISSEMENT
JARDIN
DE
LA
SCIERIE
- BP
- 2024
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
65
- Charges
de
gestion
courante
5,00
€|
77 - Autres
produits
exceptionnels
39 902,58
€
042
- Opération
d'ordre
entre
section
31
054,18
€|042
- Opération
d'ordre
entre
section
31
054,18
€
002
- Résultat
reporté
39
897,58
€|
002
- Résultat
reporté
DEPENSES
DE L' EXERCICE
70
956,76
€|RECETTES
DE L' EXERCICE
70
956,76
€
SECTION
D'
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
040-
Opérations
d'ordre
entre
sections
31054,18
€
,
|
|
021 -
Virement
de
la section
de
040
-
Opérations
d'ordre
entre
sections
31
054,18
€
|
fonctionnement
DEPENSES
DE
L'
EXERCICE
31
054,18
€|
RECETTES
DE
L' EXERCICE
31
054,18
€
TOTAL
DU
BUDGET
2024
EN
DEPENSES
102
010,94
€| TOTAL
DU
BUDGET
2024
EN
RECETTES
102
010,94
€
CM
PV séance
du 9 avril 2024
PAGE
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préfecture
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| 21)
DELIB
37/2024
: Subvention
de
fonctionnement
2024
au
CCAS
Lors
du
vote
du
Budget
Primitif
de
l’exercice
2024
en
date
du
09
avril
2024,
il
a
été
approuvé
l'inscription
de
crédits
au
budget
principal
d’un
montant
de
10
800
€
pour
le
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
du
budget
principal
de
la
commune
au
budget
annexe
du
Centre
d'Action
Sociale
de
la Commune.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
e
D'autoriser
le
versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
10
800.00
€
du
budget
principal
au
budget
annexe
du
CCAS
pour
son
exercice
2024
e
D’imputer
la
dépense
correspondante
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
principal,
chapitre
65
—
nature
657362
22)
DELIB
38/2024
CHASSE
: proposition
nouveaux
permissionnaires
lot de
chasse
n°4
VU
la
démission
de
Monsieur
Bernard
BREITENBUCHER
permissionnaire
du
lot
4
;
Conformément
à
l’article
25
du
cahier
de
charges
des
locations
de
chasses
communales
du
Bas-Rhin,
Monsieur
Anatole
ACKER,
locataire
titulaire
du
lot
de
chasse
n°4
présente
une
demande
d'agrément
de
DEUX
nouveaux
permissionnaires.
VU
l'avis
des
membres
de
la
Commission
Consultative
Communale
de
Chasse
consultés
en
date
du
12
mars
2024,
Considérant
que
Monsieur
Baptiste
MORITZ,
domicilié
à
62,
Rue
de
la
Liberté
à
67250
SCHOENENBOURG
et
Monsieur
Thomas
ROSE,
domicilié
Kuhbacher
Haupstrasse
18B
à
77933
LAHR
-
Allemagne,
remplissent
les
conditions,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
-
De
valider
les
demandes
d’agréments
de
Monsieur
Baptiste
MORITZ,
domicilié
à
62,
Rue
de
la
Liberté
à
67250
SCHOENENBOURG
et
Monsieur
Thomas
ROSE,
domicilié
Kuhbacher
Haupstrasse
18B
à 77933
LAHR
— Allemagne
présentées
par
Monsieur
Anatole
ACKER,
-
De
charger
le
maire
d'établir
les
attestations
de
permissionnaires
du
lot
de
chasse
n°
4
au
nom
de
Messieurs
Baptiste
MORITZ
et Thomas
ROSE.
23)
DELIB
39/2024
— Approbation
de
la convention
ATIP
pour
la
modification
n°1
du
PLU
La
commune
de
LEMBACH
a
adhéré
à
l'Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
(ATIP)
par
délibération
du
30
juin
2015,
En
application
de
l’article
2 des
statuts,
l’ATIP
peut
exercer
les
missions
suivantes :
1 - Le
conseil
en
matière
d'aménagement
et d'urbanisme,
2 - L'instruction
administrative
des
demandes,
déclarations
et
autorisations
d'urbanisme
3
- L'accompagnement
technique
en
aménagement
et
urbanisme,
4
- La
gestion
des
traitements
des
personnels
et
des
indemnités
des
élus
ainsi
que
les
cotisations
auprès
des
organismes
sociaux,
5
- La
tenue
des
diverses
listes
électorales,
6 - L'assistance
à l’élaboration
de
projets
de
territoire,
7 — Le
conseil
juridique
complémentaire
à ces
missions,
CM
PV séance
du 9 avril 2024
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11/04/2024
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: 067-216702639-20240409-PV09042024-DE
5 - La
tenue
des
diverses
listes
électorales,
6 - L'assistance
à l'élaboration
de
projets
de
territoire,
7 — Le
conseil
juridique
complémentaire
à ces
missions,
8 —
La
formation
dans
ses
domaines
d’intervention.
Par
délibération
du
30
novembre
2015,
le
comité
syndical
de
l'ATIP
a
adopté
les
modalités
d'intervention
de
l’ATIP
relatives
à
ces
missions
ainsi
que
les
contributions
correspondantes.
Les
missions
d'accompagnement
portent
sur
l'assistance
à
la
réalisation
de
documents
d'urbanisme
et
de
projets
d'aménagement.
Cette
assistance
spécialisée
consiste
principalement
:
au
niveau
technique,
à
piloter
ou
réaliser
les
études
qui
doivent
être
menées,
à élaborer
le
programme
et
l'enveloppe
financière
d’une
opération,
à en
suivre
la
réalisation,
au
niveau
administratif,
à
préparer
des
consultations,
rédiger
et
gérer
des
procédures,
suivre
l'exécution
des
prestations,
articuler
les
collaborations
des
différents
acteurs.
L'exécution
de
ces
missions
s'effectuera
dans
le cadre
du
programme
annuel
d'activités
de
l’ATIP.
Chaque
mission
donne
lieu
à
l'établissement
d’une
convention
spécifique
qui
est
établie
en
fonction
de
la
nature
de
la
mission
et
des
attentes
du
membre
la sollicitant
et
à une
contribution
correspondant
aux
frais
occasionnés
par
la
mise
à
disposition
des
services
de
l’ATIP
mobilisés
pour
la
mission.
Pour
l’année
2016
cette
contribution
a
été
fixée
à
300
€
par
demi-journée
d'intervention.
Elle
s'applique
également
à l'élaboration
des
projets
de
territoire
et au
conseil
juridique
afférant
à ces
missions.
Il
est
proposé
de
confier
à
l’ATIP
la
mission
d'accompagnement
technique
en
aménagement
et
en
urbanisme
suivante
LA
MODIFICATION
N°1
DE
SON
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
mission
correspondant
à 20
demi-journées
d'intervention
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.5721-1
et
suivants;
Vu
larrêté
préfectoral
du
29
juin
2015
portant
création
du
Syndicat
mixte
à
la
carte
« Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
» et
l'arrêté
modificatif
du 2
juillet
2015
Vu
les
délibérations
du
30
novembre
2015
et
du
21
mars
2016
du
comité
syndical
de
l’ATIP
adoptant
les
modalités
d'intervention
de
l’ATIP
relatives
aux
missions
qui
lui
sont
dévolues
et
aux
contributions
correspondantes.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
:
POUR
: 13
CONTRE
: 2
ABSTENTIONS :
1
Approuve
la
convention
correspondant
à
la
mission
d'accompagnement
technique
en
aménagement
et
en
urbanisme
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération
:
LA
MODIFICATION
N°1
DE
SON
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
correspondant
à 20
demi-journées
d'intervention
CM
PV séance
du 9 avril 2024
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11/04/2024
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11/04/2024
Publié
le
ID
:.067-216702639-20240409-PV09042024-DE
Prend
acte
du
montant
de
la
contribution
2016
relative
à
cetté-mrssom-ue-sou-par-cemrournee
d'intervention
fixé
par
le
comité
syndical
de
l’ATIP.
Dit
que
:
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
à
la
mairie
durant
deux
mois.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
:
- Madame
la
Préfète
du
Bas-Rhin
24)
DELIB
40/2024
—
Approbation
de
la
convention
ATIP
pour
l’étude
de
faisabilité
pour
l'aménagement
d’un
bouclage
secteur
Rue
des
Ecoles
et
zone
IIAU
La
commune
de
LEMBACH
a
adhéré
à
l'Agence
Territoriale
d’Ingénierie
Publique
(ATIP)
par
délibération
du
30
juin
2015,
En
application
de
l'article
2 des
statuts,
l’ATIP
peut
exercer
les
missions
suivantes
:
1 - Le
conseil
en
matière
d'aménagement
et
d'urbanisme,
2 - L'instruction
administrative
des
demandes,
déclarations
et
autorisations
d'urbanisme
3 - L'accompagnement
technique
en
aménagement
et
urbanisme,
4
-
La
gestion
des
traitements
des
personnels
et
des
indemnités
des
élus
ainsi
que
les
cotisations
auprès
des
organismes
sociaux,
5
- La
tenue
des
diverses
listes
électorales,
6 - L'assistance
à l'élaboration
de
projets
de
territoire,
7 — Le
conseil
juridique
complémentaire
à ces
missions,
8 — La
formation
dans
ses
domaines
d'intervention.
Par
délibération
du
30
novembre
2015,
le
comité
syndical
de
l’ATIP
a
adopté
les
modalités
d'intervention
de
l’ATIP
relatives
à ces
missions
ainsi
que
les
contributions
correspondantes.
Les
missions
d'accompagnement
portent
sur
l’assistance
à
la
réalisation
de
documents
d'urbanisme
et
de
projets
d'aménagement.
Cette
assistance
spécialisée
consiste
principalement
:
"
au
niveau
technique,
à
piloter
ou
réaliser
les
études
qui
doivent
être
menées,
à
élaborer
le
programme
et
l'enveloppe
financière
d’une
opération,
à en
suivre
la
réalisation,
“
au
niveau
administratif,
à
préparer
des
consultations,
rédiger
et
gérer
des
procédures,
suivre
l’exécution
des
prestations,
articuler
les
collaborations
des
différents
acteurs.
L’exécution
de
ces
missions
s'effectuera
dans
le
cadre
du
programme
annuel
d'activités
de
l’ATIP.
Chaque
mission
donne
lieu
à
l'établissement
d’une
convention
spécifique
qui
est
établie
en
fonction
de
la
nature
de
la
mission
et
des
attentes
du
membre
la
sollicitant
et
à une
contribution
correspondant
aux
frais
occasionnés
par
la
mise
à
disposition
des
services
de
l’ATIP
mobilisés
pour
la
mission.
Pour
l’année
2016
cette
contribution
a
été
fixée
à
300
€
par
demi-journée
d'intervention.
Elle
s'applique
également
à
l'élaboration
des
projets
de
territoire
et
au
conseil
juridique
afférant
à ces
missions.
Il
est
proposé
de
confier
à
l’ATIP
la
mission
d'accompagnement
technique
en
aménagement
et
en
urbanisme
suivante ETUDE
DE
FAISABILITE
POUR
L’'AMENAGEMENT
D'UN
BOUCLAGE
SECTEUR
RUE
DES
ECOLES
ET
ZONE
IAU
CM
PV séance du 9 avril 2024
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mission
correspondant
à 21
demi-journées
d'intervention
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.5721-1
et
suivants
;
vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
juin
2015
portant
création
du
Syndicat
mixte
à
la
carte
« Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
» et
l’arrêté
modificatif
du
2 juillet
2015
Vu
les
délibérations
du
30
novembre
2015
et
du
21
mars
2016
du
comité
syndical
de
l’ATIP
adoptant
les
modalités
d'intervention
de
l’ATIP
relatives
aux
missions
qui
lui
sont
dévolues
et
aux
contributions
correspondantes.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
:
POUR
: 11
CONTRE
: 3
ABSTENTIONS
: 2
Approuve
la
convention
correspondant
à
la
mission
d'accompagnement
technique
en
aménagement
et
en
urbanisme
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération
:
ETUDE
DE
FAISABILITE
POUR
L’'AMENAGEMENT
D'UN
BOUCLAGE
SECTEUR
RUE
DES
ECOLES
ET
ZONE
IIAU
correspondant
à 21
demi-journées
d'intervention
Prend
acte
du
montant
de
la
contribution
2016
relative
à
cette
mission
de
300
€
par
demi-journée
d'intervention
fixé
par
le comité
syndical
de
l’ATIP.
Dit
que
:
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
à
la
mairie
durant
deux
mois.
La
présente
délibération
sera
transmise
à :
- Madame
la
Préfète
du
Bas-Rhin
25)
DELIB
41/2024 :
Personnel
: Création
du
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2?"°
classe
contractuel
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services. Il convient
de
créer
les
emplois
correspondants.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
La
création
d’un
emploi
permanent
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2*'°
classe
à temps
complet,
relevant
de
la
catégorie
C
à
compter
de
ce
jour,
pour
les
fonctions
d'agent
«
Entretien
des
bâtiments
et
espaces
verts
— services
généraux
».
CM
PV séance
du 9 avril 2024
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Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
:
POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTIONS
: 1
AUTORISE
le
Maire
à
recruter
un
adjoint
Technique
territorial
principal
de
2°"®
classe
contractuel
chargé
de
l'entretien
des
bâtiments
et
espaces
verts
— services
généraux
en
CDD
pour
une
durée
maximum
de
3 ans
(36
mois)
renouvelable
3 ans,
soit
6 ans
au
total
sur
un
emploi
permanent
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35/35",
à
compter
du
15
avril
2024 -—
à
l’échelon
12
Indice
brut
486
indice
majoré
425
de
la grille
indiciaire
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"°
classe
de
catégorie
C.
DECIDE
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
DECIDE
De
charger
le
maire
de
procéder
à
toutes
les
démarches
et
formalités
découlant
de
cette
décision,
et à signer
tout
document
concourant
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
| 26)
DELIB
42/2024
: Personnel
: Création
du
poste
d’adjoint
technique
territorial
contractuel
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services. Il convient
de
créer
les
emplois
correspondants.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
La
création
d’un
emploi
permanent
d’Adjoint
Technique
Territorial
à temps
complet,
relevant
de
la
catégorie
C à compter
de
ce jour,
pour
les fonctions
d’agent
Entretien
des
bâtiments
et espaces
verts
—
services
généraux.
L'emploi
permanent
de
« l'agent
entretien
des
bâtiments
et espaces
verts-services
généraux
» peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
lorsqu'il
ne
peut
l'être par
un fonctionnaire,
sur le
fondement
de
l’article
3-3
de
la loi n°84-53.
#
2
2
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à :
POUR :
15
CONTRE
: O
ABSTENTIONS
: 1
AUTORISE
le
Maire
à recruter
un
adjoint
Technique
territorial
contractuel
chargé
de
l’entretien
des
bâtiments
et
espaces
verts
— services
généraux
en
CDD
pour
une
durée
maximum
de
3 ans
(36
mois)
renouvelable
3 ans,
soit
6 ans
au
total
sur
un
emploi
permanent
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35/35°"°,
à
compter
du
15
avril
2024 -—
à
l'échelon
1
Indice
brut
367
indice
majoré
366
de
la
grille
indiciaire
d’adjoint
technique
territorial
de
catégorie
C.
DECIDE
d'inscrire
au
budget
les crédits
correspondants
DECIDE
De
charger
le
maire
de
procéder
à
toutes
les
démarches
et
formalités
découlant
de
cette
décision,
et de
signer
tout
document
concourant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
CM
PV séance
du 9 avril 2024
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27)
DELIB
43/2024
: Personnel
: Création
du
poste
d’adjoint
technique
territorraT prMcIpaT ue
z"tTrasse
contractuel
pour
les
besoins
du
camping
Le
Fleckenstein
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services. Il convient
de
créer
les
emplois
correspondants.
Le
Maire
propose
à l’assemblée :
La
création
d’un
emploi
permanent
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2°"
classe
à temps
non-
complet,
relevant
de
la catégorie
C à compter
de
ce jour,
pour
les fonctions
d’agent
«
Entretien
des
bâtiments
et
espaces
verts
— au
Camping
Le
Fleckenstein
».
L'emploi
permanent
de
« l'agent
entretien
des
bâtiments
et espaces
verts-
au
Camping
Le
Fleckenstein
»
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
lorsqu'il
ne
peut
l'être
par
un fonctionnaire,
sur
le
fondement
de
l’article
3-3
de
la
loi n°84-53.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à :
POUR :
15
CONTRE
: O
ABSTENTIONS
: 1
AUTORISE
le
Maire
à recruter
un
adjoint
Technique
territorial
principal
de
2°"°
classe
contractuel
chargé
de
l'entretien
des
bâtiments
et
espaces
verts
—- au
Camping
Le
Fleckenstein
en
CDD
pour
une
durée
maximum
de
3 ans
(36
mois)
renouvelable
3 ans,
soit
6 ans
au
total
sur
un
emploi
permanent
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
15/35°"°,
à compter
du
15
avril
2024- à
l’échelon
10
Indice
brut
461
indice
majoré
409
de
la grille
indiciaire
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"°
classe
de
catégorie
C.
DECIDE
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
DECIDE
De
charger
le
maire
de
procéder
à
toutes
les
démarches
et
formalités
découlant
de
cette
décision,
et
à signer
tout
document
concourant
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
| 28) DIVERS
-
la
été
demandé
si les jeux
pour
enfants
de
l’école
étaient
accessibles
à tous
Clôture
de
la séance
à 21H15
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
MERE.
Marie-Claude
FILSER
Christian TRAUTMANN,
(8
€
CM PV
séance
du 9 avril 2024
PAGE
21/21