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Déliberation - del202546 approbation de la convention de partenariat pour la lutte contre le frelon asiatique et oriental
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del202546 approbation de la convention de partenariat pour la lutte contre le frelon asiatique et oriental)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2025
République
Française
Reçu
en
préfecture
le 03/03/2025
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-DU-RHONE
Publié
.
ublié
le
Arrondissement
d'istres
MAIRIE
DE
CARRY
LE
ROUET
ID : 013-211300215-20250226-DEL202546-DE
13620
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DELIBERATION
N°
2025-46
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ut
ne
C2
:
ROUET
7
Séance
du
26
février
2025
A
TE
BLEUE
L'an
Deux
mille
vingt-cinq
et le vingt-six
du
mois
de
février
à
18
heures
00.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carry
le
Rouet,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'Article
48,
de
la
Loi
du
5
avril
1984,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le Maire,
René-Francis
CARPENTIER.
Nombre
de
Membres
afférents
au
Conseil
:
29
ayant
pris
part
à
la Délibération
:
26
Etaient
présents
à cette
assemblée
: tous
les
conseillers
municipaux,
exceptés
Madame
Laurence
TRIGNAN
et
Messieurs
Jean-Claude
AUSTRY
et Arnaud
MONTAGNAC
qui
était
excusés
et
avait
donnés
procuration.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
LUTTE
CONTRE
LES
FRELONS
ASIATIQUE
ET
ORIENTAL
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
Considérant
que
Le
frelon
asiatique
et
le
frelon
oriental
sont
des
espèces
exotiques
envahissantes
qui
menacent
l'ensemble
des
Bouches
du
Rhône.
Considérant
que
face
à
cette
urgence
sanitaire,
le
Département
propose,
de
coordonner
un
dispositif
local
de
lutte
contre
le
frelons
asiatique
et
oriental,
en
lien
avec
le
GDSA
13
(Groupement
de
Défense
Sanitaire
Apicole
des
Bouches-du-Rhône)
et
la
FREDON
PACA
(Fédération
Régionale
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles),
en
donnant
aux
collectivités
locales
une
place
privilégiée
pour
la
protection
de
leur
territoire.
Aussi,
La
présente
convention
propose
un
partenariat
aux
Communes
qui
souhaitent
s'engager
aux
côtés
du
Département
dans
la
lutte
contre
les
frelons
asiatique
et
oriental
en
apportant
aux
collectivités
des
moyens
supplémentaires
pour
agir
sur
le
piégeage
et
la
destruction
des
nids
des
frelons
invasifs.
Ce
plan
prévoit
un
accompagnement
financier
pour
aider
les
communes
à
installer
des
pièges
et
les
particuliers
à
détruire
les
nids.
Le
Conseil
Municipal,
Ouîï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
conformément
à
la
Loi,
A
l’unanimité
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
pour
la
lutte
contre
les
frelons
asiatique
et
oriental,
ci-annexée
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
y
afférent.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
03/03/2025 Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/03/2025
Publié
le
ID
: 013-211300215-20250226-DEL202546-DE
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carry
le
Rouet,
les
jours,
mois,
et
ans
que
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
POUR
EXT
LE
MAIRE
René-Fran£is
CARPENTIER
03/03/2025