Compte-Rendu - cr Reunion du 04 MARS 2019

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Compte-Rendu - cr Reunion du 04 MARS 2019 Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune de Boigneville. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Reunion du 04 MARS 2019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Éducation, 1

DEPARTEMENT : ESSONNE

ARRONDISSEMENT : EVRY

CANTON : MENNECY

COMMUNE : BOIGNEVILLE

Nombre de Membres

Afférents au Conseil municipal : 11

Présents : 8

Votants : 9

Date de convocation : 25 février 2019

Date d’affichage : 11 mars 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04 MARS 2019

L’An deux mil dix-neuf, le quatre mars à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques BOUSSAINGAULT, Maire.

Étaient présents : M. Jean-Jacques BOUSSAINGAULT, M. Jean-Claude DAMPIERRE, Mme Josette BERNARD, M. Denis FARAULT, Mme Eliane LARGANT, M. Bernard SAVARIEAU, M. Jean-Pierre ROUITS, M. Sébastien VALLEE

Etait absent représenté : M. François DESTOUCHES représenté par M. Jean-Claude DAMPIERRE

Etait absente : M. Octave MANSET, Mme Sonia FERREIRA

M. Sébastien VALLEE a été désigné comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 21 DECEMBRE 2018 ;

2. Ouverture d’une ligne de trésorerie : autorisation de signature ;

3. Compte administratif 2018 ;

4. Compte de gestion 2018 ;

5. Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018 ;

6. Changement du coffret de sécurité des cloches de l’église de Boigneville ;

7. Travaux de maçonnerie sur les extérieurs du restaurant « LE TIRE BOUCHON » ;

8. Dispositif départemental d’aides en direction des jeunes en difficulté d’insertion ;

9. Concession avec GRDF pour la distribution publique en gaz naturel ;

10. Charte culturelle : inscription dans le dispositif des contrats culturels de territoires pour 2019 ;

11. Approbation pour la mise en place du Contrat local d’éducation artistique (CLEA) pour 2018 à 2020 ;

12. Divers.2

1 - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 21 DECEMBRE 2018

Le compte rendu de séance du conseil municipal du 21 DECEMBRE 2018 est adopté à l’UNANIMITE

2. Ouverture d’une ligne de trésorerie : autorisation de signature

Monsieur le Maire explique qu’afin de financer nos besoins ponctuels de trésorerie et de faire face à tout risque de rupture de paiement dans un délai très court, la commune peut ouvrir une ligne de trésorerie. Aujourd’hui, nous attendons le versement des subventions départementales et régionales qui ont été acceptées via le contrat rural alors même que les dépenses d’investissement ont été réalisées dans leur globalité.

Des demandes d’ouverture de ligne de trésorerie ont été sollicitées auprès du crédit agricole de Maisse, la caisse d’épargne et la banque postale.

L’ensemble de ces partenaires financiers nous ont indiqué qu’ils ne pratiquent plus de ligne de trésorerie mais plutôt un prêt relais à courte durée.

Ainsi, seule la banque postale nous a répondu dans les temps impartis et nous propose un prêt relais d’un montant de 50 000 € sur 24 mois à compter de la date de versement des fonds avec un taux fixe de 0.54 % l’an.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’ ,

DECIDE de demander à la BANQUE POSTALE un prêt relais ayant les caractéristiques suivantes :  Montant : 50.000 €

 Taux d’intérêt : Fixe de 0.54 % l’an

 Durée : 24 mois.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’offre de financement du prêt relais

DIT que la recette et les dépenses seront inscrites au budget primitif 2019.

3. Compte administratif 2018

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les résultats du compte administratif pour l’exercice budgétaire 2018.

Monsieur le Maire remet ensuite la présidence de l’assemblée à Monsieur DAMPIERRE, premier adjoint et quitte la salle.

Vu le Code général des collectivités,

Vu le rapport du Président,

Vu toutes les pièces utiles,

Considérant la situation comptable au 31 décembre 2018, à savoir :

BUDGET

COMMUNAL

Résultat à la

clôture de

l’exercice

précédent

2017

Part affectée à

l’investissement

Exercice

2018

Résultat de

l’exercice

2018

Résultat de

clôture

2018

Reste à

réaliser

Dépenses

Reste à

réaliser

Recettes

Résultat final

Investissement -174417.95 0.00 7 411.55 -167 006.40 -10 052.39 86 917.68 -90 141.11

Fonctionnement 347900.86 -207 176.27 44 107.04 184 831.63 0 0 184 831.63

TOTAL 173482.91 -207 176.27 51 518.59 17 825.23 -10 052.39 86 917.68 94 690.523

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’UNANIMITE

APPROUVE, le compte administratif 2018 tel que présenté.

4. Compte de gestion 2018

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les résultats du compte de gestion établi par Madame le receveur municipal pour l’exercice 2018 et fait observer que ceux-ci concordent rigoureusement avec les résultats du compte administratif.

Vu le rapport du Maire,

Vu toutes les pièces utiles,

Considérant la situation comptable au 31 décembre 2018, à savoir :

BUDGET

COMMUNAL

Résultat à la

clôture de

l’exercice

précédent

2017

Part affectée à

l’investissement

Exercice

2018

Résultat de l’exercice

2018

Résultat de clôture

2018

Investissement -174417.95 7 411.55 -167 006.40

Fonctionnement 347900.86 -207 176.27 44 107.04 184 831.63

TOTAL 173482.91 -207 176.27 51 518.59 17 825.23

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’UNANIMITE

APPROUVE le compte de gestion 2018 établi par Madame le Receveur municipal.

5. Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu les comptes administratif et de gestion 2018,

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’UNANIMITE

CONSTATE que le compte administratif ait apparaître un excédent de fonctionnement de 184 831.63 €

DECIDE d’affecter les résultats de la manière suivante :

- Compte R.1068 : 90 141.11 €

- Compte R.002 : 94 690.52 €

6. Changement du coffret de sécurité des cloches de l’église

L’entreprise BODER, missionnée pour la vérification de la conformité des cloches de l’église nous a avertis que le coffret électrique actuellement en place ne dispose pas d’un système d’actionnement manuel des moteurs. De ce fait, la vérification des amplitudes de volées et du bon fonctionnement des tintements est impossible.4

Elle préconise d’installer un coffret électrique conforme à la norme NFC15100 répondant spécifiquement à l’utilisation des cloches et nous a fait parvenir un devis pour sa fourniture et son installation au prix de 1615.01 € HT. (soit 1938.01 € TTC)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’UNANIMITE

ACCEPTE le devis de l’entreprise BODET pour l’installation et le changement du coffret électrique conforme à la norme NFC15100 au prix de 1615.01 € HT. (soit 1938.01 € TTC)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis

DIT que la dépense sera inscrite au Budget Primitif 2019 en section d’investissement au chapitre 21 - article 2135 «installation générale, agencement, aménagement».

7. Travaux de maçonnerie sur les extérieurs du restaurant « LE TIRE BOUCHON »

Monsieur le Maire explique que nous avons contacté l’entreprise de maçonnerie HAZARD pour la remise en état du mur de clôture du restaurant « LE TIRE BOUCHON » que nous louons à l’entreprise Patati-Patata. Le devis que nous avons reçu prévoit le remise en état de la chaine d’angle, le jointement des pierres du mur et la reprise du couronnement pour un total H.T. de 2580 € (soit 3096 € TTC)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’UNANIMITE

ACCEPTE d’engager les travaux de réfection du mur de clôture par l’entreprise de maçonnerie HAZARD sise 40, grande rue à ONCY SUR ECOLE (91490) au prix de de 2580 € (soit 3096 € TTC)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis

DIT que la dépense sera inscrite au Budget Primitif 2019 en section d’investissement au chapitre 23 - article 231 «immobilisation en cours».

8. Dispositif départemental d’aides en direction des jeunes en difficulté d’insertion.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 51 de la loi de décentralisation du 13 août 2004 relative aux compétences des Départements pour « attribuer aux jeunes en difficulté, âgés de 18 à 25 ans, des aides destinées à favoriser leur insertion sociale et professionnelle et, le cas échéant, leur apporter des secours temporaire de nature à faire face à des besoins urgents » ;

Vu la convention cadre triennale 2019-2021 relative aux dispositifs d’aides en direction des jeunes en difficulté d’insertion proposée par le Département de l’Essonne

Considérant la nécessité de répondre aux besoins des jeunes en difficultés et de renforcer notre collaboration avec le Département dans le cadre du dispositif du FDAJ

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’UNANIMITE

DECIDE de soutenir le FDAJ initié par le Département à compter du 1er janvier 2019 et de verser au groupement d’intérêt public GIP FSL chargé d’administrer la gestion financière du FDAJ pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 31 décembre 2021.5

ACCEPTE l’ensemble des termes de la convention constitutive susvisée

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention

DIT que la contribution d’un montant total de 14 € sera prévue au budget primitif 2019.

9. Concession avec GRDf pour la distribution publique de gaz naturel.

La commune de Boigneville dispose sur son territoire d'un réseau de distribution publique de gaz naturel faisant partie de la zone de desserte exclusive de GRDF.

Les relations entre la commune et GRDF sont formalisées dans un traité de concession pour la distribution publique de gaz naturel et ce traité arrivant prochainement à échéance, la commune a rencontré GRDF en février dernier en vue de le renouveler.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L.1411-12 prévoyant que « les dispositions des articles L. 1411-1 à L. 1411-11 ne s'appliquent pas aux délégations de service public lorsque la loi institue un monopole au profit d'une entreprise […] »,

Vu les lois n°46-628 du 8 avril 1946, n°2003-8 du 3 janvier 2003 et n°2006-1537 du 7 décembre 2006, instituant un monopole de la distribution publique de gaz naturel au profit de Gaz de France et transférant ce monopole à GRDF, gestionnaire de réseau de distribution issu de la séparation juridique imposée à Gaz de France,

Vu l'article L. 111-53 du code de l'énergie au titre duquel GRDF est seule à pouvoir assurer la gestion des réseaux publics de distribution de gaz dans sa zone de desserte,

Le nouveau traité de concession comprend les éléments suivants :

 La convention de concession qui précise le périmètre communal concédé, la durée de concession fixée à

30 ans ainsi que les modalités de son évolution

 Le cahier des charges de concession précisant les droits et obligations de chacun des cocontractants et

précisant notamment que :

o GRDF entretient et exploite les ouvrages de la concession en garantissant la sécurité des biens et des

personnes et la qualité de la desserte.

o GRDF développe le réseau de gaz naturel pour accompagner les projets d’aménagement de la commune et de

raccordement au réseau de ses habitants.

 5 documents annexes contenant des modalités spécifiques :

- Annexe 1 : regroupe les modalités locales convenues entre la commune et GRDF

- Annexe 2 : définit les règles de calcul de rentabilité des extensions

- Annexe 3 : définit les tarifs d’utilisation des réseaux de distribution du gaz naturel

- Annexe 3bis : présente le catalogue des prestations de GRDF

- Annexe 4 : définit les conditions générales d’accès au réseau de gaz

- Annexe 5 : présente les prescriptions techniques du distributeur

Le cahier des charges proposées, établi selon un modèle négocié avec la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies), présente des avantages pour la commune comme par exemple :

 La ville percevra une redevance de fonctionnement annuelle dont le but est de financer les frais liés à l'activité d'autorité concédante. Le montant sera actualisé chaque année Il est estimé à 694,42 euros pour l’année 2018.

 Chaque année, GRDF établira un rapport d'activité sur l’exercice écoulé6

 Le système de suivi de la performance du concessionnaire permet l’appréciation de l’amélioration du

service public de distribution du gaz naturel

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer, pour une durée de 30 ans, ce nouveau traité de concession pour la distribution publique en gaz naturel sur la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’UNANIMITE

ACCEPTE les termes du traité de concession pour la distribution publique en gaz naturel sur la commune de Boigneville

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit traité pour une durée de 30 ans à compter du 01/04/2019.

10. Charte culturelle : inscription dans le dispositif des contrats culturels de territoire pour 2019

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2016-02-0023 du 27 juin 2016 du conseil départemental de l’Essonne adoptant la nouvelle politique culturelle départementale ;

Considérant le nouveau mode d’action instauré par le Département de l’Essonne à travers le contrat culturel de territoire ;

CONSIDERANT que le conseil départemental entend renforcer son rôle d’acteur du rayonnement culturel en tant qu’animateur et aménageur du territoire, en articulant cette nouvelle politique autour de trois axes stratégiques rendus prioritaires, à savoir :

- l’éducation artistique et culturelle et les enseignements artistiques ;

- le soutien à la création et à l’innovation ;

- la préservation et valorisation du patrimoine » ;

Conformément au volet culturel énoncé dans la loi NOTRe qui souligne le rôle de chaque acteurs dans le respect des droits culturels et conforte l’accès à la culture pour tous ;

CONSIDERANT les contrats culturels de territoires prévus de 2018 à 2020 par le Département de l’Essonne,

CONSIDERANT que la commune de Boigneville souhaite s’inscrire dans le dispositif culturel liant la commune de Boigneville avec le Département de l’Essonne pour l’année 2019

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE

SOLLICITE auprès du Département de l’Essonne une subvention pour le financement d’actions de développement culturel pour l’année 2019.

11. Approbation pour la mise en place du Contrat local d’éducation artistique (CLEA) pour 2018 à 2020

Monsieur le Maire explique que l’éducation artistique et culturelle concourt à la formation intellectuelle et sensible. Elle contribue aussi à la formation de la personnalité en ce qu’elle constitue un facteur déterminant de la construction de l’identité culturelle et chacun, quel que soit son âge. Elle s’inscrit dans les apprentissages fondamentaux et intègre aussi bien les enseignements partenariaux et optionnels que les dispositifs nationaux, régionaux et départementaux et locaux d’activités et de formation déjà existants en matière d’art et de culture.7

Le Contrat local d’éducation artistique (CLEA) entend susciter la proposition de nouvelle formes d’intervention, complémentaires aux actions déjà menées, favorisant ainsi un objectif de généralisation en direction de tous les publics, condition d’une démocratisation culturelle avérées et un objectif ce dynamisation du territoire concerné.

A destination avant tout des jeunes ainsi que des habitants des territoires ruraux, ce contrat permet de valoriser 3 axes :

➢ Permettre la présence artistique forte sous forme de résidence-mission à durée significative (au moins quatre mois de présence à temps plein, continus ou discontinus).

➢ Faciliter l’accès aux oeuvres et aux ressources artistiques et culturelles.

➢ Développer une formation artistique des acteurs de terrain.

Forts de ces axes structurants, des objectifs clairs viennent établir cette feuille de route, à savoir :  Mettre en place un projet d’éducation artistique et culturelle cohérent et global, en synergie avec les actions existantes ;

 Encourager et accompagner la pratique et l’expression artistique des habitants, en particulier celle des jeunes (enfants, adolescents, jeunes adultes) ;

 Contribuer au développement culturel et artistique pour tous sur le territoire de la Communauté de communes des Deux Vallées, au sein des équipements culturels mais également dans l’espace public ;  Permettre au plus grand nombre d’habitants de la Communauté de communes des Deux Vallées d’appréhender les arts et la culture par la rencontre d’artistes ;

 Favoriser la réussite des élèves par une démarche de projet interdisciplinaire en appui sur la pratique artistique, la pratique culturelle, au cœur du parcours d’éducation artistique et culturelle, et de l’innovation pédagogique.

 S'adresser à des publics nouveaux et/ou en dehors de contextes captifs ; croiser et élargir les publics. Une attention particulière sera portée aux habitants éloignés de l’offre culturelle, aux établissements scolaires en zone rurale, priorité du Département, et en réseau d’éducation prioritaire ou politique de la Ville.

Ce contrat fédère plusieurs communes du sud Essonne, la Communauté de Communes des 2 Vallées (CC2V), l’Association « Les cool’heures de la pastorale », le Syndicat Intercommunal de musique des 2 Vallées (SIM2V), l’Education Nationale et les deux co-pilotes, le Conseil Départemental et La Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile-de-France (DRAC).

Les contributions des partenaires (CC2V, DRAC, Département de l’Essonne, Education Nationale) sont précisées dans le contrat ci-annexé.

Pour bénéficier de ce contrat, il convient donc d’autoriser Monsieur le Maire à signer le CLEA, pour une durée d’un an renouvelable trois fois à compter à compter de la date de signature.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant l’intérêt pour la Commune de signer le CLEA afin de permettre le développement de l’accès à la culture pour tous à partir notamment du financement d’une partie des actions culturelles ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’UNANIMITE

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le CLEA et engager les actions culturelles qui en découlent ;

DESIGNE Monsieur BOUSSAINGAULT comme référent de la commune de Boigneville auprès des partenaires suscités.

12. DIVERS

RENCONTRE ORGANISEE PAR L’ASSOCIATION « NOTRE VILLAGE »8

Monsieur le Maire rappelle la rencontre organisée par l’association « NOTRE VILLAGE » ayant pour thème : Comment créer de l’économie locale et durable en milieu rural. Cette initiative locale au service des territoires aura lieu MARDI 19 MARS 2019 à 13 h 30 dans la salle polyvalente.

Diverses personnalités seront présentes et l’on compte actuellement une quarantaine de personnes inscrites ; les inscriptions sont prévues jusqu’au 13 mars 2019.

M. SAVARIEAU, Mmes BERNARD & LARGANT demandent que le secrétariat se charge de les inscrire.

MODIFICATION DU PORCHE ET SUPPRESSION DU PORTAIL DU 16, PLACE DE L’EGLISE

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée une proposition qui lui a été faite pour la modification du porche et de la suppression du portail situé au 16, place de l’église.

L’ensemble du conseil municipal est majoritairement opposé à la suppression du portail et ne souhaite pas dans l’immédiat modifier le porche actuellement en place..

ENTRETIEN DE LA PORTE DU CIMETIERE ET DU COUVERCLE DU CAVEAU PROVISOIRE

Monsieur DAMPIERRE s’inquiète de la vétusté du couvercle du caveau provisoire et de la porte du cimetière qui est fortement attaquée par la rouille. Monsieur le Maire précise que l’on va prochainement demander un devis pour leur réparation et la peinture de la porte.

DEMOUSSAGE DU GARAGE SITUE AU 25, RUE DU HAUT PAVE

Monsieur DAMPIERRE précise qu’il convient de prévoir le démoussage du toit du garage situé au 25, rue du Haut Pavé. Monsieur le Maire prend acte de cette nécessité et prévoit demander un devis auprès d’entreprises spécialisées.

LAME DE CAOUTCHOUC POUR LA DENEIGEUSE

Monsieur VALLEE signale qu’il serait opportun de changer la lame de caoutchouc de la déneigeuse car celle-ci n’est plus très efficace. Elle a déjà changée il y a fort longtemps par « l’entreprise FERRY à Bouville » selon ses souvenirs.

Monsieur le Maire précise que nous allons nous renseigner sur le prix et procéder à son remplacement.

Séance levée à 21 H 30