Compte-Rendu - cr du cm du 06 MARS 2020

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Compte-Rendu - cr du cm du 06 MARS 2020 Document publié le Vendredi 6 mars 2020 par la commune de Boigneville. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 06 MARS 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine, 1

DEPARTEMENT : ESSONNE

ARRONDISSEMENT : EVRY

CANTON : MILLY la FORET

COMMUNE : BOIGNEVILLE

Nombre de Membres

Afférents au Conseil municipal : 11

Présents : 10

Votants : 10

Date de convocation : 27/02/2020

Date d’affichage : 16/02/2020

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 MARS 2020

L’An deux mil vingt, le 06 MARS à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques BOUSSAINGAULT, Maire.

Étaient présents : M. Jean-Jacques BOUSSAINGAULT, Mr Jean-Claude DAMPIERRE, M. François DESTOUCHES, M. Jean-Pierre ROUITS, Mme Josette BERNARD, M. Octave MANSET, Mme Eliane LARGANT, M. Bernard SAVARIEAU, M. Denis FARAULT, M. Sébastien VALLEE

Etait absente : Mme Sonia FERREIRA

M. VALLEE Sébastien a été désigné comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 06 DECEMBRE 2019

2. Contrat partenarial 2020 ;

3. Déclaration de travaux pour la réfection de la toiture du 18, place de l’Eglise ;

4. Compte administratif 2019 ;

5. Compte de gestion 2019 ;

6. Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019 ;

7. Souscription au service « MY CITY POCKET » proposé par ElanCité ;

8. Modification des statuts de la CC2V

9. Divers.

*********

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 06 DECEMBRE 2019

Le compte rendu de séance du conseil municipal du 06 DECEMBRE 2019 est adopté à l’UNANIMITE .2

2. Contrat de partenariat

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les objectifs de la politique des Contrats ruraux (COR), visant à aider les communes de moins de 2 000 habitants et les syndicats de communes de moins de 3 000 habitants à réaliser un programme pluriannuel d’investissements concourant à l’aménagement durable de leur territoire et s’inscrivant dans un projet d’aménagement d’ensemble compatible avec les documents d’urbanisme locaux et supra-communaux.

Il explique que sur son enveloppe de 111 000 €, notre commune a déjà mobilisé 72 289 € dans le cadre du contrat rural (COR) pluriannuel 2017/2020.

Ainsi, pour le contrat de partenariat, il reste une enveloppe d’un montant de 38 711 € que la commune peut répartir en quatre opérations maximum.

Monsieur le Maire propose d’inscrire, dans le contrat de partenariat, quatre opérations pour un coût total de travaux de 61 554 € HT. décliné comme suit :

Programme 2020

 Lutte contre le ruissellement : reprise de canalisations pour les eaux de ruissellement pour un coût de HT. 8 800 €

 Aménagements de sécurité : réfection de trottoirs, installation de deux ralentisseurs et reprise d’un mur de soutènement pour un coût de HT. 30 323 €

Programme 2021

 Protection du patrimoine : réfection de la toiture du garage communal pour un coût de HT. 17 318 €

Programme 2022

 Aménagement de sécurité : réalisation d’une allée en béton pour un coût de HT. 5 113 €

Il propose au conseil municipal d’examiner les actions à entreprendre en cohérence avec les objectifs de développement fixés à moyen et long terme et de valider la programmation du contrat de partenariat présenté.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les délibérations du Conseil départemental de l’Essonne 2017-04-0055 du 25 septembre 2017 et 2019-04-001 du 04 février 2019,

CONSIDERANT l’opportunité, par la conclusion d’un contrat de partenariat, de bénéficier de subventions de la part du Département pour le financement de ses projets,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’UNANIMITE :

APPROUVE la signature avec le Département de l’Essonne d’un contrat partenariat, selon les modalités définies ci-après,

APPROUVE le programme définitif des opérations suivantes, pour un montant total de 61 554 € H.T. :

 Lutte contre le ruissellement : reprise de canalisations pour les eaux de ruissellement pour un coût de HT. 8 800 €3

 Aménagements de sécurité : réfection de trottoirs, installation de deux ralentisseurs et reprise d’un mur de soutènement pour un coût de HT. 30 323 €

 Protection du patrimoine : réfection de la toiture du garage communal pour un coût de HT. 17 318 €  Aménagement de sécurité : réalisation d’une allée en béton pour un coût de HT. 5 113 €

SOLLICITE l’octroi par le Département de l’Essonne d’une subvention d’un montant total de H.T. 38 710 €.

APPROUVE le plan de financement ci-annexé,

APPROUVE l’échéancier de réalisation suivant, sur une durée de trois années : 2020 : Lutte contre le ruissellement : reprise de canalisations pour les eaux de ruissellement 2020 : Aménagements de sécurité : réfection de trottoirs, installation de deux ralentisseurs et reprise d’un mur de soutènement

2021 : Protection du patrimoine : réfection de la toiture du garage communal 2022 : Aménagement de sécurité : réalisation d’une allée en béton

S’ENGAGE à ne pas démarrer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission permanente du Conseil départemental,

S’ENGAGE à réaliser les travaux dans un délai de trois ans maximum à compter de la date d’approbation du contrat par la Commission permanente du Conseil départemental, et selon l’échéancier prévu,

ATTESTE de la propriété communale des terrains et équipements subventionnés,

S’ENGAGE à maintenir la destination des équipements ainsi financés pendant au moins dix ans,

DIT que la commune prendra en charge les dépenses de fonctionnement et d’entretien liées aux opérations du contrat,

S’ENGAGE à mentionner la participation du Département de l’Essonne et d’apposer leur logotype dans toute action de communication,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention et à signer le contrat de partenariat et tous documents s’y rapportant,

DIT que les recettes y afférant seront imputées au chapitre 13 du budget communal.

3. Déclaration de travaux pour la réfection de la toiture du 18, place de l’Eglise

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les délibérations du Conseil départemental de l’Essonne 2017-04-0055 du 25 septembre 2017 et 2019-04-001 du 04 février 2019,

CONSIDERANT l’opportunité, par la conclusion d’un contrat de partenariat, de bénéficier de subventions de la part du Département pour le financement de ses projets,

CONSIDERANT la nécessité d’autoriser le maire à déposer une demande d’autorisation préalable au nom de la commune pour la mise en œuvre des travaux nécessaires à la réfection de la toiture du 18, place de l’église,4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande d’autorisation préalable pour les travaux nécessaires à la réfection de la toiture du 18, place de l’église.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes afférents à la présente délibération.

3. Compte administratif 2019

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les résultats du compte administratif pour l’exercice budgétaire 2019.

Monsieur le Maire remet ensuite la présidence de l’assemblée à Monsieur DAMPIERRE, premier adjoint et quitte la salle.

Vu le Code général des collectivités,

Vu le rapport du Président,

Vu toutes les pièces utiles,

Considérant la situation comptable au 31 décembre 2019, à savoir :

BUDGET

COMMUNAL

Résultat à la

clôture de

l’exercice

précédent

2018

Part affectée à

l’investissement

Exercice

2019

Résultat

de

l’exercice

2019

Résultat de

clôture

2019

Reste à réaliser

Dépenses

Reste à

réaliser

Recettes

Résultat final

Investissement -167 006.40 130 818.29 -36 188.11 8 196.00 46 084.60 1700.49

Fonctionnement 184 831.63 90 141.11 26 000.54 120 691.06 0 0 120 691.06

TOTAL 17 825.23 90 141.11 156 818.83 84 502.95 8 196.00 46 084.60 122 391.55

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’UNANIMITE

APPROUVE, le compte administratif 2019 tel que présenté.

4. Compte de gestion 2019

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les résultats du compte de gestion établi par Madame le receveur municipal pour l’exercice 2019 et fait observer que ceux-ci concordent rigoureusement avec les résultats du compte administratif.

Vu le rapport du Maire,

Vu toutes les pièces utiles,

Considérant la situation comptable au 31 décembre 2019, à savoir :5

BUDGET

COMMUNAL

Résultat à la

clôture de

l’exercice

précédent

2018

Part affectée à

l’investissement

Exercice

2019

Résultat de l’exercice

2019

Résultat de clôture

2019

Investissement -167 006.40 130 818.29 -36 188.11

Fonctionnement 184 831.63 90 141.11 26 000.54 120 691.06

TOTAL 17 825.23 90 141.11 156 818.83 84 502.95

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’UNANIMITE

APPROUVE le compte de gestion 2019 établi par Madame le Receveur municipal

5. Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu les comptes administratif et de gestion 2019,

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’UNANIMITE

CONSTATE que le compte administratif ait apparaître un excédent de fonctionnement de 120 691.06 €

DECIDE d’affecter les résultats de la manière suivante :

- Compte R.1068 : 0 €

- Compte R.002 : 120 691.06 €

7. Souscription au service « MyCityPocket » proposé par ElanCité

Monsieur le Maire expose à l’assemblée l’application mobile qui permet d’informer directement les concitoyens « MyCityPocket» ; site Web organisée par la Société ElanCité.

Cette application, disponible sur Google Plays et l’App store, offre la possibilité d’envoyer des messages ou des alertes directement sur le téléphone des administrés, dès lors qu’ils sont équipés de l’application. De plus de donner accès aux informations ou alertes de la mairie, MY CITY POCKET est totalement gratuite pour les utilisateurs.

Pour la collectivité, la souscription au service « MyCityPocket » est proposé moyennant un coût annuel de 139 €/an et renouvelable par tacite reconduction et ce, sans augmentation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’UNANIMITE

ACCEPTE de souscrire à l’applicaiton « MyCityPocket » proposé par ElanCité ;

AUTORISE M. le Maire à signer l’engagement au nom de la commune6

DIT que la dépense sera inscrite au B.P. 2020 à l’article 623 « relations publiques » de la section de fonctionnement.

8. Modification des statuts de la CC2V

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la CC2V du 05/02/2020 approuvant la modification des statuts,

Vu les statuts de la CC2V,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE

APPROUVE la modification des statuts de la CC2V

9. DIVERS

9.1 – Association de services et d’aide aux maintiens à Domicile

Monsieur le Maire rend compte de l’activité de l’association réalisée en 2018 auprès des Boignevillois à savoir : 372 heures effectuées auprès de 4 bénéficiaires

9.2 – Association ACPG – CATM MAISSE

Le bureau de la section ACPG-CATM de Maisse nous ont informés du décès de leur Président, Michel ARNOULD, survenu le 15 janvier 2020. De ce fait, la section est rattaché à MILLY LA FORET

9.3 – Section sportive Volley-Ball du collège Jean Rostand

La Principale du Collège Jean Rostand nous informe que la section sportive Volley-Ball a brillamment été qualifiée pour les championnats de France UNSS qui se dérouleront à Saint Nazaire du 10 au 13 mars 2020. Elle demande un soutien financier des communes de la CC2V pour mener à bien cette participation aux Championnat de France des 12 joueurs, 1 jeune coach et 1 arbitre.

9.4 – Subventions perçues avec l’aide au PNR depuis l’année 2000

Monsieur le Maire présente un tableau récapitulatif de toutes les subventions obtenues avec l’aide du PNR du Gâtinais français depuis l’année 2000.

Séance levée à 22 h 00