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Arrêté - 2024 278 le souvenir francais arrete autorisant ceremonie a lentree du cimetiere communal hommage au soldat flower
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 278 le souvenir francais arrete autorisant ceremonie a lentree du cimetiere communal hommage au soldat flower)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2024-278
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
«
LE
SOUVENIR
FRANÇAIS-DELEGATION
GENERALE
DE
LA
GUADELOUPE
»
SIS
GRAND-ANSE,
97114
TROIS-RIVIÈRES,
REPRÉSENTÉE
PAR
MADAME
BERTIN
MARYSE,
LA
DÉLÉGUÉE
GÉNÉRALE,
À
ORGANISER
DANS
LE
CADRE
DU
«
PRINTEMPS
DES
CIMETIÈRES
»,
UNE
«
CEREMONIE
» À
L'ENTRÉE
DU
CIMETIÈRE
COMMUNAL,
SITUE
À
LA
RUE
DENIS
MICHAUX,
AFIN
DE
RENDRE
UN
«
HOMMAGE
AU
SOLDAT
JEAN
FLOWER
(mort
pour
la
France
le
16/06/1940)
»,
LE
VENDREDI
24
MAI
2024,
À
PARTIR
DE
10
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
VU
le code
pénal
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales ;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
08
Avril
2024,
par
laquelle
«
LE
SOUVENIR
FRANÇAIS-DÉLÉGATION
GÉNÉRALE
DE
LA
GUADELOUPE
» sis
Grand-Anse,
97114
TROIS-
RIVIÈRES,
représenté
par
Madame
BERTIN
Maryse,
la
Déléguée
Générale, sollicite un
arrêté
municipal
en
vue
d'organiser
dans
le cadre
du
«
Printemps
des
Cimetières
»,
une
«
CÉRÉMONIE
»
à
l'entrée
du
Cimetière
Communal,
situé
à
la
rue
Denis
MICHAUX
à
Basse-Terre,
afin
de
rendre
un
«
HOMMAGE
AU
SOLDAT
JEAN
FLOWER
(mort
pour
la France
le 16/06/1940)
», le Vendredi
24
Mai
2024,
à
partir
de
10
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
: Autorise
« LE
SOUVENIR
FRANÇAIS-DÉLÉGATION
GÉNÉRALE
DE
LA
GUADELOUPE
»
à
organiser
dans
le
cadre
du
«Printemps
des
Cimetières
»,
une
«
CÉRÉMONIE
» à
l'entrée
du
Cimetière
Communal,
situé
à
la
rue
Denis
MICHAUX
à
Basse-Terre,
afin
de
rendre
un
«
HOMMAGE
AU
SOLDAT
JEAN
FLOWER
(mort
pour
la
France
le
16/06/1940)
»,
le Vendredi
24
Mai
2024,
à
partir
de
10
heures
00.
ARTICLE
2
:
LE
SOUVENIR
FRANÇAIS-DÉLÉGATION
GÉNÉRALE
DE
LA
GUADELOUPE
devra
prendre
aussi
prendre
toutes
les
mesures,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc..…..). Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2024-2738
ARTICLE
3
:
LE
SOUVENIR
FRANÇAIS-DÉLÉGATION
GÉNÉRALE
DE
LA
GUADELOUPE
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
ARTICLE
4
: Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut faire
l'objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
5
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
_6
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE ;
et toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
9 3
MAI
2024
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de sa notification,
le
? 3 MAL 204
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
le
Fait
à
Basse-Terre,
le
13
MAI
2,
2 3 MAI 2074
Maire
André
ATALLAH
Pletzise
André
ATALLAH
C2 nseiller
Municipal
fer
Municipal Sécurité
Publique,
Ÿ* ué
à
la Sécurité
Publique,
Vs
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