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Compte-Rendu - 8o2a13huygno0vp
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Dorat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8o2a13huygno0vp)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Fiscalité,
1
COMPTE RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU :
Lundi 27 mars 2023 à 19h00
Convoc du 21/03/2023
Compte rendu de délégations aux EPCI et Associations
Néant
Délégations au maire:
Néant
Ordre du Jour:
1. Compte administratif 2022
Résultats :
- Fonctionnement : excédent de 101 844.34
- Investissement : déficit de 377 889.65
- restes à réaliser : déficit de 54 485.47
2. Compte de gestion 2022
Les résultats du trésorier correspondent aux résultats de la mairie.
3. Affectation du résultat 2022
Proposition d'affecter :
- 255 047,74 en recettes d'investissement (compte 1068)
- 68 839,83 en recettes de fonctionnement (compte 002)
4. Taxes communales 2023
Il est proposé de ne pas modifier les taux de taxes locales sur 2023.
Pour rappel :
- TFB = 19,60%
- TFNB = 61,80%
Retour du pouvoir de taux sur la THRS = 13,86%
Produit attendu de 290 000,00 €.
5. Budget primitif 2023
La proposition de BP 2023 s'équilibre à
- FONCTIONNEMENT : dépenses = recettes = 662 451.43
- INVESTISSEMENT : dépenses = recettes = 867 337.27
Les travaux les plus importants en investissement sont les travaux de rénovation de la salle polyvalente, la restauration de l'église, et l'enfouissement de l'éclairage public.
6. Budget photovoltaïque 2023
La proposition de BP 2023 s'équilibre à
- FONCTIONNEMENT : dépenses = recettes = 500.00
- INVESTISSEMENT : dépenses = recettes = 24 000.00
7. Régime de TVA pour Budget photovoltaïque
En décembre 2022, le conseil a délibéré sur la création d’un budget rattaché suite à la future installation des panneaux photovoltaiques à la salle polyvalente et éventuellement à l’école. Cette délibération ne prévoit pas l’assujettissement de ce budget à la TVA.
Il est nécessaire de reprendre une délibération qui prévoit l’assujettissement de ce budget à la TVA.
63300 DORAT
tel : 04 73 53 66 84
fax: 04 82 53 29 51
Mail
: m airie . dorat@wanadoo . fr 2
8. Modification des statuts du Territoire d’Énergie 63 - SIEG
Les modifications proposées s’attachent à transférer de nouvelles compétences en matière, notamment de réseau de chaleur, à élargir le périmètre d’intervention de Territoire d’Energie en matière d’énergies renouvelables (installations de production d’énergie renouvelable, accompagnement en matière de maîtrise de production de l’énergie renouvelable etc…) afin de tenir compte de l’évolution des besoins et attentes du territoire et de mettre ainsi, à jour les statuts.
9. Avenant marché travaux salle polyvalente
Avenant N°2 – Entreprise Girard – Lot 3
10. Avenant marché travaux salle polyvalente
Avenant N°1 - Entreprise Girard – Lot 7
Informations diverses