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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - DB0926 du 21 05 2026 Conventions autorisation occupation domaine public
Document publié le Jeudi 21 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - DB0926 du 21 05 2026 Conventions autorisation occupation domaine public)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Démocratie,
Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
Bureau Communautaire
21 mai 2026
Hôtel d’Agglomération - Dole
18H
DÉCISION DE BUREAU
Nombre de membres du bureau : 27
Nombre de membres présents : 22
Nombre de votants : 22
Date de la convocation : 13 mai 2026
Date de publication : 28 mai 2026
Membres présents :
Monsieur Jean-Pascal FICHERE Monsieur Thierry GAUTHRAY-GUYENET Madame Céline LABOUROT Madame Hélène THEVENIN Monsieur Christophe MONNERET Monsieur Olivier LACROIX Monsieur Bernard GUERRIN Monsieur Jean-Yves ROY Monsieur François LAVRUT Monsieur Jean-Michel DAUBIGNEY Monsieur Mathieu BERTHAUD Madame Maryline MIRAT Monsieur Olivier MEUGIN Madame Séverine CALINON Monsieur Jean-Paul MUSSOT Monsieur Grégory SOLDAVINI Monsieur Philippe DUPRÉ Thomas RYAT Monsieur Julien STOLZ Monsieur Patrick FRANCHINI Monsieur Jean-Philippe LEFEVRE Monsieur Jacques GIROD
Membres excusés :
Madame Claire BOURGEOIS-REPUBLIQUE Madame Julie BOITET Monsieur Bruno MAZIER Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX Monsieur Alexandre DOUZENEL
Décision DB09/26
Objet : Conventions d’autorisation d’occupation du domaine public pour l’Espace Talagrand à Dole et pour les gymnases de Rochefort-sur-Nenon et de Saint-Aubin
Dans le cadre de son soutien aux clubs du territoire, la Communauté d’Agglomération du Grand Dole met à disposition des clubs sportifs et des élèves des établissements scolaires la salle multisports et le mur d’escalade du gymnase Gérard Fernoux-Coutenet à Rochefort-sur-Nenon, l’Espace Pierre Talagrand à Dole et le gymnase Ernest Gagnoux à Saint-Aubin.
Afin de pouvoir pratiquer leur activité spécifique, l’association Maison Sport Santé Sociale du Grand Dole utilise les salles d’escalade du gymnase de Rochefort-sur-Nenon et de l’Espace Pierre Talagrand à Dole. L’association Kazoku karaté club utilise, de son côté, la salle de forme du gymnase de Saint-Aubin.
Une convention portant autorisation d’occupation du domaine public est consentie pour chaque association à compter de la date de signature, renouvelable de façon tacite pendant trois saisons sportives, soit jusqu’au 7 juillet 2029.
En outre, un règlement intérieur a été rédigé afin de préciser les conditions d’utilisation des salles d’escalade du gymnase Gérard Fernoux-Coutenet et de l’Espace Pierre Talagrand ainsi que celles du gymnase Ernest Gagnoux.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
- D’APPROUVER les termes des conventions d’autorisation d’occupation du domaine public pour l’utilisation des salles d’escalade du gymnase Gérard Fernoux-Coutenet à Rochefort-sur-Nenon par l’association Maison Sport Santé, et de l’Espace Pierre Talagrand à Dole ainsi que les règlements intérieurs,
- D’APPROUVER les termes de la convention d’autorisation d’occupation du domaine public pour l’utilisation de la salle de forme du gymnase Ernest Gagnoux à Saint-Aubin par l’association Kazoku Karaté Club, ainsi que le règlement intérieur, Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer les conventions afférentes ci-annexées, ainsi que les règlements intérieurs des équipements cités.
SCRUTIN POUR : 22 ABSTENTION : 0
CONTRE : 0 NE SE PRONONCE PAS : 0
Une copie de la présente décision sera transmise à :
Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Finances / Commande Publique
Pôle Sports
Associations concernées
Fait à Dole, le 21 mai 2026.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Pascal FICHERE.