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Déliberation - D202076 Adhésion à lATD pour Assistance Maîtrise dOuvrage Voirie
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D202076 Adhésion à lATD pour Assistance Maîtrise dOuvrage Voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DE LA COMMUNE DE DIRAC AR PREFECTURE
016-211601208-20201007-0202076-DE
Reçu le 12/10/2020
délibération : L'an deux mille vingt, le mercredi 07 octobre à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué,
D 2020 7 6 s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de Madame 7 TT TERRADE Anne Marie, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 19 Date de convocation du : 29 Septembre 2020
Présents : 16 Présents : Madame BLAINEAU Chantal, Monsieur BOSSARD Jean Paul , Madame DESCLAUX Cécile, Madame DESILVESTRI Catherine, Monsieur GRENIER Patrick,
Votants : 17 Monsieur SARRAT Rémi, Madame TERRADE Anne Marie, Monsieur THOMAS Alain, Madame SCHWARTZWEBER Christine, Madame ROULAUD Amandine, Monsieur GOUYGOU Dominique, Madame DUBOIS-DUMÉE Isabelle, Madame PRUDHOMME Cécile, Madame MONTEGU Bénédicte, Monsieur MOREAU Yannick, Madame LANOË-MALIVERT
Objet : Adhésion à l'ATD16 Véronique
d'ouvrage Voirie Pouvoirs : | Monsieur TRANCHET Jean-Pierre a donné pouvoir à Madame MONTEGU Bénédicte
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur TRANCHET Jean-Pierre, Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur MORA
Vincent
Secrétaire de Séance : Madame Christine SCHWARTZ WEBER
Vu l'article L5511-1 du Code général de Collectivités Territoriales qui prévoit que : « Le département, des communes et des établissements
publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d'ordre technique,
juridique ou financier. »
Outre ses missions traditionnelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'assistance juridique, l'agence intègre l'offre d'ingénierie numérique et informatique proposée, jusqu'au 31 décembre 2017, par le SDITEC (Syndicat Départemental Informatique et Technologies de Communication).
Vu la délibération n°43-423-BP2013 du Conseil Général de la Charente en date du 21 décembre 2012 proposant la création d'une agence
technique départementale,
Vu la délibération n°14-001 de l'assemblée générale constitutive de l'ATD16 en date du 6 février 2014 approuvant les statuts de l'agence
technique départementale,
Vu la délibération n°2017-11-RO1 et son annexe, de l'assemblée générale extraordinaire du 6 novembre 2017 modifiant les statuts de l'ATD16,
Vu le dernier barème de participation adopté par le Conseil d'Administration de l'ATD16,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et compte tenu de l'intérêt de la collectivité pour une telle structure :
DECIDE de souscrire à une mission optionnelle de l'ATD16, à compter du 1€ novembre 2020, « Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Voirie », incluant notamment :
- l'entretien de la voirie,
- l'assistance juridique sur les procédures de classement/déclassement,
- l'assistance pour la mise à jour du tableau de classement.
PRECISE que cette mission optionnelle sera exercée selon les dispositions et conditions énoncées dans les statuts et le règlement intérieur de
l'ATD16, prévoyant un délai de préavis de deux années civiles pleines,
APPROUVE le barème prévisionnel de la cotisation annuelle correspondante.
Emis le 07/10/2020, transmis en préfecture et rendu exécutoire e 12/10/2020 Madame le Mai Anne-Marie