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Déliberation - Delib 202402002 Convention de maitrise douvrage deleguee travaux de voirie GC
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 202402002 Convention de maitrise douvrage deleguee travaux de voirie GC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE (CHARENTE)
Délibération n° 2024-02-002
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2024
Extrait du registre des délibérations
Conseillers en exercice : 17
Présents : 13
Pouvoirs : 3
Excusés : 3
Non participé au vote :
Votants :
* voix pour : 16
* voix contre : 0
* abstention(s) : 0
Lundi 4 mars 2024, à 18h30, en vertu de la convocation du jeudi 22 février 2024, les membres du
Conseil Municipal de la Commune de Gensac la Pallue se sont réunis dans la salle du conseil de la
mairie sous la présidence de Monsieur Cédric DUPUY, Maire.
Etaient présent{e)s :
M. DUPUY Cédric, Maire, Mme ARNAUD Isabelle, Mme BOUETARD Sabrina, M. BOURGEOIS Vincent,
M. DAGNAUD Christian, Mme DELESQUE Patricia, M. EICHERT Jean-Marie, M. FAURIE Allain, M.
MARAIS Alain, Mme MARTIN Caroline, Mme PENOUTY Isabelle, M. POISBELAUD Alain, M. RABY
Philippe
Etaient excusé(e)s :
Mme DEHEEGER Virginie (donne pouvoir à Mme BOUETARD Sabrina), Mme LEOMENT
Adeline (donne pouvoir à M. DUPUY Cédric), Mme ROBERT Béatrice (donne pouvoir à
Mme DELESQUE Patricia)
Etaient absente : Mme LAFORGE Julie
A été nommé secrétaire : Alain MARAIS
| CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE POUR TRAVAUX DE
VOIRIE DE GR AND-COGNAC
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2018 modifiant la décision institutive de Grand
Cognac ;
Considérant ce qui suit :
La commune souhaite engager pour l’année 2024 les travaux de voirie.
Pour l'exercice de la compétence voirie, Grand Cognac a proposé une assistance de maitrise
d’ouvrage pour la réalisation de travaux de voirie sur un programme annuel identifié.
AR Prefecture
016-211601505-20240304-202402002-DE
Reçu le 28/03/2024 Dès lors, il est proposé de déléguer à Grand Cognac la maîtrise d'ouvrage de ces opérations.
L'agglomération sera chargée d’assurer la gestion technique, administrative et financière des
travaux pour le compte de la commune qui demeure maître d'ouvrage.
Ces missions sont définies dans la convention jointe en annexe et donnent lieu au paiement d’une
indemnité forfaitaire d’un montant de 2250.00 €.
Le Maire propose au conseil municipal :
- D'APPROUVER le projet de convention de maîtrise d'ouvrage déléguée passée avec Grand Cognac,
lui confiant le suivi administratif, technique et financier des travaux, y compris la conclusion des
marchés publics, engagés pour les opérations ci-dessus désignées ;
- DE L’AUTORISER à signer la convention définitive, ses éventuels avenants et tous les documents
afférents.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le projet de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée passée avec Grand Cognac,
lui confiant le suivi administratif, technique et financier des travaux, y compris la conclusion des
marchés publics, engagés pour les opérations ci-dessus désignées :
- AUTORISE à signer là convention définitive, ses éventuels avenants et tous les documents
afférents.
- AUTORISE à signer les devis correspondants à la convention.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 27/03/2024
Le Maire,
Cédric DUPUY
AR Prefecture
016-211601505-20240304-202402002-DE
Reçu le 28/03/2024