Procès Verbal - PV du 05 07 2023 CM

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 04 10 2023 CM

Procès Verbal - PV du 07 02 2024 CM

Compte-Rendu - CR du 05 04 2023 CM

Procès Verbal - 2024 11 05 PV 1er CE

Procès Verbal - PV CE 2023 06 20

Procès Verbal - 2023 03 14 PV CE

Procès Verbal - PV du 05 03 2026

Procès Verbal - 2023 11 14 PV 1er CE

Procès Verbal - PV du 06 12 2023 CM

Procès Verbal - PV du 06 09 2023 CM

Procès Verbal - PV du 05 07 2023 CM Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Montmorin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 05 07 2023 CM)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 05 juillet 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 05 juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Montmorin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Gérard GUILLAUME, Maire. Date de convocation : 28/06/2023

Présents : Mrs GUILLAUME, PIREYRE, MASSON, NAPOLY, PODEVIN et Mmes PLOS, CLOUVEL, DEBOAISNE, PAYSAC.

Excusée: Mme Carine BARRAUD qui a donné pouvoir à G.GUILLAUME. Absente: Mme Florence PEYRON

Secrétaire de séance : Céline CLOUVEL.

Approbation de la séance du 09 juin 2023

Le procès-verbal de la séance du 09 juin 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

-Délibération n°34/2023 : Fauchage d’été 2023- devis de SCR2TP

L’entreprise SCR2TP a fourni à la demande du Maire un devis pour le fauchage d’été des chemins communaux. Il s’élève à 59.00€ de l’heure HT, soit 70.80€ TTC. Pour rappel, 38.50 heures de fauchage ont été facturées sur 2022 pour 2 650.50€ TTC (57.50€ HT et 69.00€ TTC). L’Assemblée valide le devis à l’unanimité.

-Délibération n°35/2023 : Animation foncière agricole du Département : désignation d’un référent communal Depuis le 1er janvier 2023, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme déploie une animation foncière agricole sur l’ensemble de son territoire afin de préserver le foncier agricole grâce à la mise en œuvre de stratégies foncières locales adaptées (reconquête agricole, règlementation des boisements, aménagement foncier, échanges amiables, etc.), et ainsi améliorer la structuration foncière des exploitations agricoles afin de créer les conditions pour maintenir une activité agricole sur nos territoires.

Ces actions seront développées de manière complémentaire et en partenariat avec la profession agricole et les acteurs du territoire (Chambre d’Agriculture, SAFER, Communauté de communes, communes, etc.). Cette animation s’appuie notamment sur un réseau de référents agricoles. Le référent agricole doit être un membre du Conseil municipal ayant une bonne connaissance des exploitations et du foncier agricole de la commune. Afin d’assurer le déploiement de cette animation, le Conseil Départemental demande aux communes de bien vouloir désigner un référent communal. Le maire propose la candidature de Lucien Masson qui connaît bien le territoire. Il est élu à l’unanimité.

-Délibération n°36/2023 : Désignation d’un référent déontologique des élus Un décret et un arrêté parus le 07/12/2022 au Journal officiel fixent les modalités et critères de désignation des référents déontologues des élus locaux. Ils sont chargés, depuis le 1er juin, de conseiller les élus sur le respect des principes déontologiques. Ils sont désignés par le conseil municipal, régional ou départemental, le conseil communautaire ou l’organe délibérant du syndicat mixte. Il est possible de mutualiser un référent entre plusieurs collectivités, EPCI ou syndicats mixtes, ce qui suppose de prendre « des délibérations concordantes ».

L’AMF63 propose désormais aux communes et intercommunalités adhérentes intéressées une solution leur permettant de répondre à cette obligation. L’association a en effet sollicité trois personnes aptes, de par leur expérience et leurs compétences, à exercer ces missions en toute indépendance et impartialité. Il s’agit de : M. Philippe CAZAGNES, administrateur et magistrat administratif retraité, M. René PAGIS, gendarme et magistrat retraité,

M. Gérard PAYET, directeur d’hôpital et magistrat des juridictions financières retraité. Le résultat du vote est le suivant : Mr CAZAGNES obtient 9 voix, Mr PAGIS 1voix et Mr PAYET aucune voix.

-Billom communauté- rapport d’activités 2022

Présenté en séance et mis en ligne sur le site de Montmorin et Billom communauté.

-Délibération n°37/2023 : Marque territoriale du Livradois Forez

La maison du tourisme du Livradois Forez a défini un code marque en 2019 incluant un logo, des marqueurs identitaires, des baselines (« libre à vous de… ») et des phrases totem. Le PNRLF a repris ce travail dans l’objectif d’élaborer une stratégie globale de marketing territorial et d’attractivité et a déposé la marque collective Livradois-Forez accompagnée de son règlement d’usage à l’INPI (institut national de la propriété industrielle) le 16/08/2021. Cette marque vise officiellement à accroître la notoriété et l’attractivité du Livradois-Forez, à renforcer l’image du territoire en développant des synergies autour d’un discours d’attractivité partagé et porté par le plus grand nombre d’acteurs locaux.Afin de développer une communication efficace autour de la marque et de ses valeurs, le Parc a décidé de capitaliser le travail effectué par la Maison du Tourisme à partir de sa marque de destination et de déployer la marque Livradois- Forez dans les quatre champs d’attractivité que sont l’économie, les institutionnels, le social et le culturel, le tourisme. Cette marque territoriale a vocation à être portée par le plus grand nombre d’acteurs afin de faire rayonner l’image du Livradois-Forez et est accordée aux collectivités locales ayant approuvé la Charte du PNRLF, aux porteurs de démarches collectives initiées et/ou accompagnées par le Parc en application des objectifs de sa charte, aux offices de tourisme dans le cadre des documents et supports de promotion du territoire. Il est spécifié que l’utilisation de cette marque est faite selon les besoins de la collectivité, sur les supports qu’elle souhaite et lorsqu’elle le souhaite. Il vous est proposé de valider l’adhésion de la commune de Montmorin à la marque territoriale Livradois-Forez et ses règles d’utilisation. Le Conseil municipal valide à l’unanimité l’adhésion à cette marque qui apporte plus de visibilité à l’image des coteaux du Livradois.

-Questions diverses

-Délibération n°38/2023- Dans le cadre de la démarche « notre école, faisons la ensemble » lancée par le Conseil national de refondation (CNR), l’école de Montmorin a obtenu une subvention de 4 000€ pour un projet pédagogique afin de lutter contre le décrochage scolaire lié aux difficultés d'apprentissage de la lecture. La commune de Montmorin doit conventionner avec le Rectorat car ce fonds d’innovation pédagogique lui sera versé directement afin de financer les équipements de son école. Le Conseil municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer la convention avec le Rectorat.

-devis BUSICLIC pour la mise en place de trois caméras aux abords des bâtiments communaux pour 1836 € TTC : les élus décident de n’en poser qu’une sur le mât devant la mairie qui permettrait de surveiller les abords de l’école, le container à verres sur le parking de la salle des fêtes et le perron de la mairie. Cette installation sera un dispositif de vidéosurveillance (qui enregistre). Un dossier sera déposé en Préfecture, la signalisation obligatoire effectuée, et une aide financière potentielle de la Région est envisageable.

-F. Pelletier va étudier les diverses possibilités d’information de la population en cours sur le marché car la solution actuelle (Viappel) utilisée par la commune est relativement coûteuse.

-Des scouts camperont aux Pirins du 11 au 21 juillet ; ils devront respecter la réglementation en vigueur au niveau des feux.

-Le Maire propose de baptiser l’ancien lavoir de la Vialle « espace Max Zychla » au vu de l’aménagement et de la belle réalisation de taille de pierres réalisé par ce dernier.

-Les élus décident de ne pas utiliser la cabine téléphonique devant la mairie en boîte à livres et de s’en débarrasser. -La remise des dictionnaires aux CM2 s’effectuera à l’école vendredi 07 juillet à 10h en présence du Maire et de la Présidente du SIMI.

-Des grilles d’exposition du CAUE qui ne sont plus utilisées seront récupérées par les agents communaux le jeudi 13 juillet.

-Argent de poche : D. Deboaisne explique que la commune de Sauxillanges a instauré ce système qui rémunère les adolescents de son territoire 15€ pour trois heures de petits travaux communaux. Les élus, intéressés, proposent de se renseigner afin d’étudier plus précisément le fonctionnement. D. Deboaisne et A. Paysac s’en chargeront. -D. Deboaisne s’interroge sur les risques d’incendie liés au débroussaillage non effectué autour des habitations. -J.E. Napoly propose de casser la réserve d’eau du lavoir d’Oriol qui n’est plus fonctionnelle pour en faire une place conviviale dans le village. Le Maire va étudier la proposition.

L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 21 heures 15

Prochain conseil le 06 septembre 2023