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Procès Verbal - C.R. CONSEIL DU 31.03.17
Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune de Sauvagnon.
Lien du pdf (Procès Verbal - C.R. CONSEIL DU 31.03.17)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 31 mars 2017
N° 3
Présents : Mmes et MM. BAREILLE, BERGÉ, CAPELA, CAYRON, CHAPOTHIN, DUFOUR, LABORDE, LACROIX, LAPLACE-
NOBLE, LEGRAND, LENOIR, MARTIN, PETIT, PEYROULET B., PEYROULET J.M., PEYS, RUBIO, SENTAURENS,
VIRLOGEUX.
Absents ayant donné procuration : Mme CAPDEVIOLLE (Mme BERGÉ).
Absents excusés : MM. PARGADE, LOUSTAU, NOIR.
Secrétaire de séance : M. CAYRON.
La séance est ouverte à 18 h 30 par la lecture du compte rendu de la séance précédente.
Monsieur Jean-Pierre PEYS, Maire, soumet à l'approbation ce procès verbal. Accord à l'unanimité.
I – BUDGET PRIMITIF 2017 :
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2017 :
* Section de Fonctionnement
Le budget 2017 s’équilibre à 2 799 298,47 €
° Postes principaux de dépenses :
- charges à caractère général : 805 841,00 €
- charges de personnel : 1 175 750,00 €
- charges financières : 92 181,00 €
- virement à la section investissement : 418 955,98 €
° Postes principaux en recettes :
- excédent reporté : 253 906,47 €
- impôts et taxes : 1 809 130,00 €
- dotations et participations : 302 939,00 €
Monsieur le Maire propose ensuite de fixer les taux d’imposition. Il indique que dans un contexte de
baisse de dotations de l’Etat, avec notamment la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement
qui a entrainé une diminution de recettes sur 5 ans de 214 000 € et des charges supplémentaires
244 000 (FPIC), il rappelle le projet de rénovation de la Mairie et propose une augmentation des taux
de 2 %.
Le Conseil Municipal valide cette proposition et fixe les taux d’imposition suivants :
Taxes Taux Votés 2016 Taux Votés Bases Produits 2017 2017 2017 en €
T.H. 13.57% 13.84% 4 784 000 662 106
F.B. 12.47% 12.72% 3 486 000 443 419
F.N.B. 45.69% 46.61% 52 900 24 657
1 130 182 * Section d'Investissement
Le budget s’équilibre à hauteur de 2 418 310,93 € avec la poursuite des projets en cours :
- Projet phare avec la rénovation de la Mairie estimée à 1 150 000 € sur trois exercices
- Réduction conséquente des autres programmes d’investissement dont la voirie
II – DIVERS :
° Le marché public de la Mairie est entériné.
° Des dossiers de demande de subvention sont validés.
° Une réunion avec pour seul thème : l’urbanisme se tiendra le 8 avril.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.
La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 4 mai 2017 à 18 h 30.
Fait à SAUVAGNON, le 04 mai 2017
Le Maire,
Jean-Pierre PEYS