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Document publié le Vendredi 2 mars 2018 par la commune de Sauvagnon.
Lien du pdf (Procès Verbal - C.R CONSEIL DU 02.03.18)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 2 mars 2018
N° 3
Présents : Mmes et MM. BAREILLE, BERGÉ, CAPDEVIOLLE, DUFOUR, LAPLACE-NOBLE, LEGRAND, LENOIR,
LOUSTAU, MARTIN, PEYROULET B, PEYS, SENTAURENS.
Absents ayant donné procuration : Mme LACROIX (Mme MARTIN), M. CAYRON (Mme LAPLACE-NOBLE), M.
PEYROULET J.M. (M. LEGRAND), Mme CAPELA (Mme LOUSTAU), Mme VIRLOGEUX (M. PEYROULET B.).
Absents excusés : Mme DE FAUP, M. LABORDE, M. NOIR, M. PARGADE, M. RUBIO, M. CHAPOTHIN.
Secrétaire de séance : Mme CAPDEVIOLLE.
La séance est ouverte à 18 h 30 par la lecture du compte rendu de la séance précédente.
Monsieur Jean-Pierre PEYS, Maire, soumet à l'approbation ce procès verbal. Accord à l'unanimité.
I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 :
Monsieur le Premier Maire Adjoint présente le compte administratif 2017 avec les points essentiels
des sections de fonctionnement et d'investissement du budget principal :
Fonctionnement :
Dépenses : 2 202 680,32 €
52 % charges de personnel soit 346 €/hbt pour 352 €/hbt dans les communes de la
même strate
33 % charges à caractère général
7 % autres charges ; 4 % charges financières soit 35 €/hbt pour 38 €/hbt dans la strate
2 % charges exceptionnelles et 2 % dotations aux amortissements
Recettes : 2 898 594,80 €
68 % participation CCLB et impôts locaux (346 €/hbt pour 371 € dans la strate)
15 % produits des services
12 % dotations de l’Etat en baisse constante
2 % d’opérations d’ordre
o Solde d’exécution positif : + 695 914,48 €
Investissement :
Dépenses : 939 035,95 €
Les travaux les plus importants réalisés en investissement cette année sont ceux
affectés à la rénovation de la Mairie 213 716,25 €, le skate park 29 671 € et voirie
36 819 €.
Recettes : 858 214,96 €
avec la réalisation d’un emprunt : 250 000 €, du FCTVA : 85 915 €, des taxes
d’aménagement : 96 051 € et des subventions à hauteur de 47 891 €
o Solde d'exécution négatif : - 80 820,99 €.
Monsieur le Maire quitte la séance et Monsieur PEYROULET Bernard, Premier Maire Adjoint, ouvre la
discussion et fait procéder au vote du Compte Administratif 2017.
Approbation à l'unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter une partie de l’excédent de la section
de fonctionnement à la couverture du déficit et des restes à réaliser de la section d’investissement.
Les 376 487,97 € restant seront reportés au fonctionnement du Budget Primitif 2018. Les comptes de gestion établis par la Trésorerie de Morlàas ont été validés.
Le bilan de la politique foncière menée en 2017 est approuvé ainsi que les budgets annexes
photovoltaïques, Lotissement Hiàa, cimetière, caisse des écoles et zone artisanale.
II – DIVERS :
° Un avenant en moins value avec le Cabinet Dekra de 1 000 € est approuvé.
° Une demande subvention pour la deuxième tranche du projet de rénovation de la Mairie est déposée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.
La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le Vendredi 23 mars 2018 à 18 h 30.
Fait à SAUVAGNON, le 20 mars 2018
Le Maire,
Jean-Pierre PEYS