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Arrêté - A2018 63
Arrêté - A2018 53
Document publié le Jeudi 9 août 2018 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - A2018 53)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Bois et produits du bois,
8.5 2018764!
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | dossiern° DP021210 18B0017
date de dépôt : 9 août 2018 |
| demandeur : Madame Marie-Laurence NEYRON
Commune de Créancey pour : Le changement de toutes les
menuiseries et reconstruction d’une clôture
adresse du terrain : 51 rue Saint Léger lieu-dit |
| Baume, à Créancey (21 320)
ARRÊTÉ
A2018-53
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de Créancey
Monsieur le maire de Créancey,
Vu la déclaration préalable présentée le 9 août 2018 par Madame Marie-Laurence NEYRON, demeurant 51 rue Saint Léger, lieu-dit Baume, à Créancey (21 320);
Vu l'objet de la déclaration :
. pour le changement de toutes les menuiseries ;
Reconstruction du mur de clôture ;
. sur un terrain situé 51 rue Saint Léger, lieu-dit Baume, à Créancey (21 320);
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le plan local d'urbanisme ;
ARRÊTE
Article unique
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
Fait à Créancey, le 06 septembre 2018
Le maire,
Jocelyn CHAPO ÔT À
Nota : une distance de 4 mètres depuis la crête de la berge doit rester libre de toute construction afin de permettre le libre passage pour l'entretien et l'écoulement du cours d’eau la Vandenesse en période de débordement.
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