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Arrêté - A2018 27 DP02121018B0005 DEMETZ CATHERINE
Arrêté - A2018 67
Document publié le Jeudi 4 octobre 2018 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - A2018 67)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
85 DT]
REPUBLIQUE FRANCAISE dossier n° DP 021 210 18 B0021
date de dépôt : 4 octobre 2018
x Li ES : Monsieur Michel DIDIER
a pour : La réhabilitation de l’abri station et pose d’une enseigne lumineuse ; |
Commune de Créancey adresse terrain : 11Route d'ARNAY LE DUC, à |Créancey (21 320)
ARRÊTÉ
A2018-67
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de Créancey
Le maire de Créancey,
Vu la déclaration préalable présentée le 4 octobre 2018 par Monsieur Michel DIDIER demeurant 11Route d'ARNAY LE DUC, Créancey (21 320);
Vu l'objet de la déclaration :
. pour La réhabilitation de l'abri station et pose d'une enseigne lumineuse:
. sur un terrain situé 11Route d'ARNAY LE DUC, à Créancey (21 320);
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 8 juillet 2004, modifié et révisé le 13 décembre 2012 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le maire en date du 4 octobre 2018 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires ;
ARRÊTE
Article unique
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
Fait à CREANCEY Le 05 novembre 2018
Le maire,
Jocelyn CHAPOTOT
172