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Arrêté - A2018 42
Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - A2018 42)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
%.S 218 /S]
EX
REPUBLIQUE FRANCAISE dossier n° PC 021 210 18 B0002-M01
date de dépôt : 02 juillet 2018
demandeur : Monsieur GUYOT Nicolas
Commune de Créancey pour : l'ajout d'une pompe à chaleur
la construction d'un mur avec mise en place
d'un portail |
adresse terrain : 10 rue Saint Léger lieu-dit Pré |
Raby, à Créancey (21320) . |
ARRÊTÉ À æU% -42 accordant un permis de construire
au nom de la commune de Créancey
Le maire de Créancey
Vu la demande de permis de construire modificatif pour une maison individuelle et/ou ses annexes présentée le 02 juillet 2018 par Monsieur GUYOT Nicolas demeurant 10 RUE Saint Léger lieu-dit Hameau de Beaume, Créancey (21320)
Vu l'objet de la demande :
+ pour l'ajout d'une pompe à chaleur
la construction d'un mur avec mise en place d'un portail :
* sur un terrain situé 10 RUE Saint Léger lieu-dit Pré Raby, à Créancey (21320) ;
*__ pour une surface de plancher créée de 35m?’ ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu les pièces fournies en date du :
Vu le Plan Local d'Urbanisme ;
Vu le permis initial n° 02121018B0002 accordé le 1er mars 2018 :
Vu l'avis favorable du maire en date du 2 juillet 2018.
ARRÊTE
| Article unique
Le permis MODIFICATIF est ACCORDÉ.
Fait à Créancey, 18 Rue PAT
2 Le maire,
Jocelyn CHAPOTOT
Aex AdQ
Cruçu GA te