Arrêté - Préfecture - Nièvre - e1 RAA SP 03janvier08

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Arrêté - Préfecture - Nièvre - e1 RAA SP 03janvier08 Document publié le Jeudi 3 janvier 2008 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - e1 RAA SP 03janvier08)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA NIEVRE

numéro spécial du 3 janvier 2008

Sommaire

Sommaire _____________________________________________________________________ 1

1. Préfecture ______________________________________________________________ 2

1.1. Direction du Développement Durable et de la Coordination Interministérielle _______ 2 • 2008-P-012-portant délégation à M. Raymond Alexis JOURDAIN, sous-préfet de Cosne Cours sur Loire (CDEC du 4 janvier 2008) ______________________________________________________ 22

1. Préfecture

1.1. Direction du Développement Durable et de la Coordination Interministérielle

2008-P-012-portant délégation à M. Raymond Alexis JOURDAIN, sous- préfet de Cosne Cours sur Loire (CDEC du 4 janvier 2008)

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relativ e aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU l’article L 720-8 du code de commerce relatif à la commission départementale d’équipement commercial ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif a ux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 9 septembre 2005 portant nomination de M. Raymond Alexis JOURDAIN en qualité de sous-préfet de Cosne Cours sur Loire ;

VU le décret du 18 juillet 2007 portant nomination de M. Gilbert PAYET en qualité de préfet de la Nièvre ;

CONSIDERANT l’empêchement avéré de M. Gilbert PAYET le 4 janvier 2008 ;

- A R R E T E -

ARTICLE 1er - Délégation est conférée à M. Raymond Alexis JOURDAIN, sous-préfet de Cosne Cours sur Loire, à l’effet de présider la réunion du 4 janvier 2008 de la commission départementale d’équipement commercial de la Nièvre.

ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre et le sous-préfet de Cosne Cours sur Loire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.

Fait à Nevers, le 3 janvier 2007

Le préfet,

Gilbert PAYET

Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 d u 11 janvier 1965 modifié par le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de celle-ci.